BT AUTOCARS


Dénomination : BT AUTOCARS
Forme juridique :
N° entreprise : 417.745.148

Publication

10/10/2014
ÿþ~ { 3 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.0

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N' d'entreprise : 0417.745.148.

Dénomination

(en engers : BT AUTOCARS

(en abrégé) . *

Forme juridique société anonyme

Siège ; 7134 Péronnes-lez-Binche, Avenue Léopold III, 371a

Oblat de l'acte : MODIFICATION

Aux termes d'un acte reçu parle Notaire Bernard Lemaigre, à Montignies sur Sambre, en date du 24 septembre 2014, il résulte que s'est réunie l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "BT AUTOCARS", dont le siège est établi à 7134 Péronnes-lez-Binche, Avenue Léopold III, 371a ; inscrite à la BCE/TVA sous le numéro 0417.745.148.

Soolété constituée sous forme de société de personnes à responsabilité limitée aux ternies d'un acte reçu par le notaire Fernand BABUSIAUX de Binche, en date du six décembre mil neuf cent septante-sept, publié aux Annexes du Moniteur Belge, du trente décembre suivant, sous numéro 4515-10.

Dont le siège social a été transféré à l'adresse actuelle lors de la modification aux statuts lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue le dix-sept février deux mil six, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-six avril suivant, sous le numéro 06073401.

Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises, notamment aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre, soussigné, en date du vingt-quatre décembre deux mil quatre, contenant augmentation de capital et transformation en société anonyme, publié le sept février deux mil cinq sous référence 05023090 ; et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre, soussigné, le vingt-six septembre deux mil treize, publié aux Annexes du Moniteur belge du huit octobre suivant, sous le numéro 13152277.

BUREAU

La séance est ouverte à 12 heures 30, sous la présidence de Monsieur Benoît DIEU, mieux dénommé ci-dessous ; lequel désigne comme secrétaire le notaire Bemard LEMAIGRE, soussigné.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Sont présents ou représentés les actionnaires suivants:

1° La S.A. BT DEVELOPPEMENT, dont le siège social est établi à 7134 Péronnes-lez-Binche, Avenue Léopold III, 371a, constituée suivant acte du notaire Lemaigre à Montignies-sur-Sambre, le huit octobre deux mil quatre, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du dix-huit octobre suivant, sous le numéro 0145832,

Dont le siège social a été transféré à l'adresse actuelle lors de la modification aux statuts lors de la réunion du conseil d'administration tenue le dix-sept février deux mil six, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-six avril suivant, sous le numéro 06073397.

Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et notamment aux termes d'un procès-verbal du vingt-et-un décembre deux mil douze, publié au annexes du Moniteur belge du sept janvier deux mil treize, numéro 0003422, et pour la dernière fois aux ternies d'un procès-verbal du vingt-quatre septembre deux mil quatorze, en cours de publication.

Ici représentée en vertu de l'article 12 des statuts par son administrateur-délégué, à savoir, Monsieur Benoît DIEU, né le douze février mil neuf cent soixante-cinq, domiciliée à 7063 Soignies, Rue du Caillou, 50, nommé à cette fonction aux ternies de l'assemblée générale du vingt-quatre septembre deux mil quatorze, en cours de publication aux annexes du Moniteur belge.

Titulaire de vingt-sept mille neuf cent soixante-cinq (27.965) actions.

2' La société de droit français MICHEL SALAUN PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée, dont le siège est établi en France, à 29590 Pont-de-Buis, rue de Quimper, 38, inscrite au registre de commerce de Quimper sous le numéro 507.538.486, ici représentée par son président en vertu des statuts, Monsieur Michel SALAUN, né le cinq mai mil neuf cent soixante-et-un, demeurant et domicilié en France, 29590 BENODET, Kaz Koad, 2, lui-même représenté par Monsieur Benoît Dieu, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privée du 22/09/2014 qui demeurera ci-annexée.

Mentionner Sir Ia derniere page du \30 Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

ù,u verse . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Titulaire de deux (2) actions.

TOTAL: Soit un total de vingt-sept mille neuf cent soixante-sept (27967) actions, représentant l'entièreté du capital social ainsi que le déclarent les comparants.

L'Assemblée, présidée comme dit ci-dessus, se reconnaît dès lors valablement constituée, et apte à délibérer sur les objets repris à son ordre du jour; elle dispense l'administrateur délégué des formalités de convocation.

CONVOCATION DES ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES

Sont ici présents cu représentés tous les administrateurs et commissaires de la société qui dispensent des formalités de

convocation.

Administrateurs :

1) La S.A. BT DEVELOPPEMENT dont le siège social est situé à 7134 Péronnes-lez-Binche, Avenue Léopold II[, 371 A, mieux désignée ci-avant, renommé à cette fonction aux termes d'une assemblée générale du 4 juin 2010, publié aux Annexes du Moniteur Beige du 5 janvier 2011 sous le numéro 11001666, ici représentée par son représentant permanent, Monsieur Benoît DIEU, demeurant à 7063 Soignies, Rue du Caillou, 50, nommé à cette fonction aux termes d'un procès-verbal du conseil d'administration du 26 septembre 2007, publié aux Annexes d Moniteur belge du 10 décembre 2007, sous le numéro 07177064.

2) Monsieur Marc HELY, domicilié à 29170 Fouesnant (France), Résidence des Dunes, 17, lui-même représenté par Monsieur Benoît Dieu, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privée du 22/09/2014 qui demeurera ci-annexée.

3) La société de droit français SALAUN AUTOCARS, société par actions simplifiée, dont le siège est établi en France, à 29590 Pont-de-Buis, rue de Quimper, 38, inscrite au registre de commerce de Quimper sous le numéro 309.134.401, ici représentée par son président en vertu de l'article quinze de ses statuts, Monsieur Michel SALAUN, né le cinq mal mil neuf cent soixante-et-un, demeurant et domicilié en France, 29590 BENODET, Kaz Koad, 2, lui-même représenté par Monsieur Benoît Dieu, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privée du 22/09/2014 qui demeurera ci-annexée.

Commissaire : Il n'y a plus de commissaire chargé de la surveillance de la présente société.

L'Assemblée, présidée comme dit ci-dessus, se reconnaît dès lors valablement constituée, et apte à délibérer sur les objets repris à son ordre du jour; elle dispense l'administrateur délégué des formalités de convocation.

EXPOSE DU PRESIDENT.

Le Président expose, et requiert qu'il soit acte au procès-verbal, que [a présente Assemblée Générale a été réunie afin de délibérer sur [es points repris à l'ordre du jour; étant :

1) Modification des statuts

2) Dispositions transitoires

DÉLIBÉRATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

Modification des Statuts

La présente assemblée décide de modifier les statuts comme suit :

Article 15 : représentation

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier

ministériel, et en justice:

- soit par deux administrateurs conjointement

- soit parle président seul

- soit par un administrateur-délégué agissant seul

- soit dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, parle ou les délégués à cette

gestion, agissant ensemble ou séparément.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Dispositions transitoires

Assemblée générale

A l'instant, les actionnaires se sont réunis en assemblée générale et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes

Administration de la société:

Le ncmbre des administrateurs est fixé à trois.

Sont appelés à ces fonctions:

La société de droit français MICHEL SALAUN PARTICIPATIONS, prénommée, elle-même représentée par son

représentant permanent, Monsieur Michel SALAUN, préncmmé.

Monsieur Benoît DIEU, prénommé

Monsieur Stéphane LE PENNEC, domicilié à 29950 Benodet (France) Rue de Keranguyon, 23, représenté par

Monsieur Benoît DIEU en vertu d'une prccuration sous seing privé du 22/09/2014.

Tous ici présents ou représentés et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle de 2020.

Commissaire

L'assemblée générale des actionnaires confirme qu'il n'y a pas lieu de désigner de commissaire.

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" Réservé au

, Moniteur belge ,

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Volet B - Suite

Conseil d'administration

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement aux fins:

1' de Procéder aux nominations suivantes:

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de:

- Président: La société de droit français MICHEL SALAUN PARTICIPATIONS, prénommée, elle-même représentée par

son représentant permanent, Monsieur Michel SALAUN, prénommé.

- administrateur-délégué: Monsieur Benoît DIEU, prénommé.

Tous ci-présents ou représentés et qui acceptent.

2' de définir comme suit les pouvoirs de l'administrateur-délégué: Chaque administrateur-délégué, même seul, est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

RESOLUTIONS.

Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées successivement et séparément à l'unanimité des voix.

Les statuts sont donc modifiés, et rédigés, comme exposé ci-dessus.

Le Conseil d'administration de la société est chargé de l'exécution des résolutions qui précèdent, et de la coordination

des statuts.

Déposé en même temps que les présentes, une expédition de l'acte et la coordination des statuts.

Pour extrait conforme,

Bernard Lemaigre, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et quallte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au versa . Nom et signatu; e

09/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

3 SEP, 2014

Greffe

La G~ffi~r

N° d'entreprise : 0417.745.148

Dénomination

(en entier) : BT AUTOCARS SA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Léopold Ill 371 à 7134 Peronnes-Lez-Binche

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte ; modification de l'exercice social

Après délibération, l'assemblée générale des actionnaires du 15 juillet 2014 , acte la modification de la cloture de l'exerice social qui, dorénavant ce obturera en date du 30 septembre, avec effet en date du 30 septembre 2013,

l'exercice sociale 2013, s'étalera sur 9 mois,

BT Autocars, représentée par Benoit Dieu

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

25/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 14.02.2014, DPT 18.02.2014 14045-0128-030
18/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.09.2013, DPT 14.10.2013 13630-0451-029
08/10/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N' d'entreprise : 0417.745.148

Dénomination

(en entier) : BT AUTOCARS

(en abrége) . *

Forme juridique société anonyme

Siège : 7134 Péronnes-lez-Binche, Avenue Léopold III, 371a

Objet de l'acte : MODIFICATION DE CAPITAL

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre, à Montignies sur Sambre, en date du 26 septembre 2013, il résulte que s'est réunie l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "BT AUTOCARS", dont le siège est établi à 7134 Péronnes-lez-Binche, Avenue Léopold Ill, 371a ; inscrite à la BCE/TVA sous le numéro 0417.745.148.

Société constituée sous forme de société de personnes à responsabilité limitée aux termes d'un acte reçu par le notaire Fernand BABUSIAUX de Binche, en date du six décembre mil neuf cent septante-sept, publié aux Annexes du Moniteur Belge, du trente décembre suivant, sous numéro 4515-10.

Dont le siège social a été transféré à l'adresse actuelle lors de la modification aux statuts lors de l'assemblée générale extraordinaire tenue te dix-sept février deux mil six, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-six avril suivant, sous te numéro 06073401.

Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises, notamment aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre, soussigné, en date du vingt-quatre décembre deux mil quatre, contenant augmentation de capital et transformation en société anonyme, publié le sept février deux mil cinq sous référence 05023090 ; et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre, soussigné, le douze décembre deux mil sept, publié aux Annexes du Moniteur belge du trente janvier deux mil huit, sous le numéro 08017003.

BUREAU

La séance est ouverte à 10 heures, sous la présidence de Monsieur Benoît DIEU, mieux dénommé ci-dessous ; lequel désigne comme secrétaire te notaire Bernard LEMAIGRE, soussigné.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Sont présents ou représentés les actionnaires suivants:

1° La S.A. BT DEVELOPPEMENT, dont le siège social est établi à 7134 Péronnes-lez-Binche, Avenue Léopold III, 371a, inscrite à la BCE sous le numéro 0867.711.025 ; constituée suivant acte du notaire Lemaigre à Montignies-sur-Sambre, le huit octobre deux mil quatre, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du dix-huit octobre suivant, sous le numéro 0145832,

Dont le siège social e été transféré à l'adresse actuelle lors de la modification aux statuts lors de la réunion du conseil d'administration tenue le dix-sept février deux mil six, publié aux annexes du Moniteur belge du vingt-six avril suivant, sous le numéro 06073397.

Dont les statuts ont été modifiés à diverses reprises et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bernard Lemaigre, à Montignies-sur-Sambre, le vingt-et-un décembre deux mil douze, publiée aux annexes du Moniteur belge du sept janvier deux mil treize, sous le numéro 13003422.

Ici représentée en vertu de l'article 11 des statuts par deux administrateurs conjointement, à savoir, Monsieur Benoît DIEU, né le douze février mil neuf cent soixante-cinq, domiciliée à 7063 Soignies, Rue du Caillou, 50, et Monsieur Michel SALAUN, né le cinq mai mil neuf cent soixante-et-un, demeurant et domicilié en France, 29590 Pont-de-Buis, rue Michel, 2, lui-même représente par Monsieur Benoit DIEU en vertu d'une procuration sous seing privé qui restera ci-annexée ; tcus deux nommés à ces fonctions aux termes de l'assemblée générale du trente juin deux mil douze, publiée aux annexes du Moniteur belge du premier octobre suivant, numéro 12162205,

Titulaire de neuf mille huit cent vingt (9.820) actions.

2° La sooiété de droit français MICHEL SALAUN PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée, dont le siège est établi en France, à 29590 Pont-de-Buis, rue de Quimper, 38, inscrite au registre de commerce de Quimper sous le numéro 507.538.486, ici représentée par son président en vertu des statuts, Monsieur Michel SALAUN, né te cinq mai mil neuf cent

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á regard des tiers

Au verso , Nom et signature



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

soixante-et-un, demeurant et domicilié en France, 29590 Pont-de-Buis, rue Michel, 2, lui-même représenté par Monsieur Benoît Dieu, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privée qui demeurera ci-annexée.

Titulaire de une (1) action.

3" La société de droit autrichien AWS Tourismus Beteiligungs GmbH, dont le siège social est établi en Autriche, 1100 Wien, Gudrunstrasse, 141, constituée suivant acte du notaire Kurt Fürst, à 1235 Wien, le neuf décembre mil neuf cent nonante-deux, acte enregistré le dix décembre nonante-huit, ici représentée en vertu de ses statuts, article 7, par son gérant unique Monsieur Gerhard FISCHER, né le trois février mil neuf cent trente-cinq, demeurant et domicilié en Autriche, 1180 Wien, Gersthoferstrasse 142-144, lui-même représenté par Monsieur Benoit Dieu, prénommé, qui se porte fort, et promet ratification ;

Titulaire de une (1) action.

TOTAL. Soit un total de neuf mille huit cent vingt-deux (9.822) parts, représentant l'entièreté du capital social ainsi que le déclarent les comparants.

L'Assemblée, présidée comme dit ci-dessus, se reconnaît dès lors valablement constituée, et apte à délibérer sur les objets repris à son ordre du jour; elle dispense l'administrateur délégué des formalités de convocation.

CONVOCATION DES ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES

Sont ici présents ou représentés tous les administrateurs et commissaires de la société qui dispensent des formalités de

convocation.

Administrateurs :

1) La S.A. BT DEVELOPPEMENT dont le siège social est situé à 7134 Péronnes-lez-Binche, Avenue Léopold III, 371 A, mieux désignée ci-avant, renommé à cette fonction aux termes d'une assemblée générale du 4 juin 2010, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 5 janvier 2011 sous te numéro 11001666, ici représentée par son représentant permanent, Monsieur Benoit DIEU, demeurant à 7063 Soignies, Rue du Caillou, 50, nommé à cette fonction aux termes d'un procès-verbal du conseil d'administration du 26 septembre 2007, publié aux Annexes d Moniteur belge du 10 décembre 2007, sous le numéro 07177064.

2) Monsieur Marc HELY, domicilié à 29170 Fouesnant (France), Résidence des Dunes, 17, lui-même représenté par Monsieur Benoît Dieu, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privée qui demeurera ci-annexée.

3) La société de droit français SALAUN AUTOCARS, société par actions simplifiée, dont le siège est établi en France, à 29590 Pont-de-Buis, rue de Quimper, 38, inscrite au registre de commerce de Quimper sous le numéro 309.134.401, ici représentée par son président en vertu de l'article quinze de ses statuts, Monsieur Michel SALAUN, né le cinq mai mil neuf cent soixante-et-un, demeurant et domicilié en France, 29590 Pont-de-Buis, rue Michel, 2, lui-même représenté par Monsieur Benoît Dieu, prénommé, en vertu d'une procuration sous seing privée qui demeurera ci-annexée.

Commissaire : la Soc. Civ. SCRL BDO Réviseurs d'Entreprises dont le siège social est situé à 1935 Zaventem, The Corporate Village, Leonardo da Vincilaan, 9, Box E.6, représentée par Hugues Fronville, Réviseur d'Entreprise, nommé à cette fonction suite au départ du précédent représentant, Monsieur Pierre Delvaux, nomination qui sera confirmée lors de la prochaine assemblée générale, n'est pas présente ni représentée mais a établi un document de renonciation à comparution ad hoc qui sera déposé au greffe en même temps que l'expédition des présentes.

L'Assemblée, présidée comme dit ci-dessus, se reconnaît dès lors valablement constituée, et apte à délibérer sur tes objets repris a son ordre du jour, elle dispense l'administrateur délégué des formalités de convocation.

EXPOSE DU PRESIDENT.

Le Président expose, et requiert qu'il soit acté au procès-verbal, que la présente Assemblée Générale a été réunie afin de délibérer sur les points repris à l'ordre du jour: étant :

1) Abu mentation de capital

2) Re onciation au droit de préférence

3) Souscription de nouvelles parts

4) Co statation de la réalisation effectuée de l'augmentation de capital

5) Ré. uction de Capital

6) Ma+ification des statuts

7) Mo e fication de la date d'assemblée générale ordinaire

8) Modification de la date de clôture des comptes annuels

9) Dispositions transitoires

10) Pouvoirs

DÉLIBÉRATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes:

J Ir .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Augmentation de capital

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de UN MILLION CINQ CENT MILLE EUROS (1.500.000,00 EUR) pour le porter de 812.000 euros à DEUX MILLION TROIS CENT DOUZE MILLE EUROS (2.312.000,00 EUR) par la création de 18.145 actions nouvelles, souscrites au prix de 82,66 euros chacune, soit pour un montant total de 1.500.000,00 euros, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir du premier octobre 2013.

Ces actions nouvelles seront immédiatement souscrites en espéces, au pair comptable de 82,66 euros chacune, et libérées en totalité à fa souscription, soit pour un montant total de 1.500.000,00 euros.

Renonciation au droit de préférence

À l'instant, interviennent tous les actionnaires de la société, dont question dans la composition de l'assemblée, savoir :

1° La S.A. BT DEVELOPPEMENT, prénommée.

Titulaire de neuf mille huit cent vingt (9.820) actions.

2° La société de droit français MICHEL SALAUN PARTICIPATIONS, prénommée.

Titulaire de une (1) action.

3° La société de droit autrichien AWS Tourismus Beteiligungs GmbH, prénommée.

Titulaire de une (1) action.

TOTAL: Soit un total de neuf mille huit cent vingt-deux (9.822) parts, représentant l'entièreté du capital social ainsi que le déclarent les comparants.

Lesquels, présents ou représentés comme il est dit, déclarent avoir parfaite connaissance de la présente augmentation de capital, du délai d'exercice de la souscription, des informations financières et comptables de l'opération et des conséquences financières résultant de la renonciation au droit de préférence au profit de leurs coactionnaires et déclarent renoncer, individuellement et de manière expresse et irrévocable, à leur droit de préférence et à son délai d'exercice prévus par les articles 592 et 593 du Code des sociétés.

Souscription et libération

Aux présentes intervient la S.A. BT DEVELOPPEMENT, ici représentée par deux de ses administrateurs, savoir : Monsieur Benoit DIEU et Monsieur Michel SALAUN, tous deux ci-avant mieux vantés

Laquelle, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société.

Elle déclare ensuite souscrire les 18.145 actions nouvelles en espèces, au pair comptable de 82,66 euros chacune, et libérées totalement à la souscription, soit pour un montant total de UN MILLION CINQ CENT MILLE EUROS (1.500.000,00 EUR), par un versement en espèces qu'elle a effectué au compte n° 363-1251563-12 ouvert au nom de la société BT AUTOCARS auprès de la banque ING, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 1.500.000,00 EUR.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 24 septembre 2013 reste ci-annexée.

Réalisation effective de l'augmentation de capital

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque action nouvelle est entièrement libérée à la souscription, soit pour un montant total de 1.500.000,00 euros et que le capital est ainsi effectivement porté à 2.312.000,00 euros et est représenté par 27.967 actions, sans mention de valeur nominale.

Réduction du capital par apurement des pertes

1' Réduction du capital, à concurrence de 1.630.000,00 euros pour le ramener de 2.312.000,00 euros à 682.000,00 euros, sans annulation de titres, par prélèvement prioritaire à due concurrence sur le capital fiscalement libéré et par apurement des pertes reportées de la société telles qu'elles figurent actuellement dans les comptes de la société.

En conséquence, le pair comptable de chaque action a diminué.

Modification des Statuts

La présente assemblée décide de modifier les statuts comme suit :

Article 5 :

« Le capital social est fixé à la somme de six cent quatre-vingt-deux mille euros (682.000, 00 EUR).

Il est divise en 27.967 actions sans mention de valeur nominale, représentant chacun 1127.967°m° de l'avoir social ».

Article 5 bis :

"Le capital social, fixé lors de la constitution de la société à la somme de 62.000 euros a été augmenté à la somme de

812.000 euros aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Bernard Lemaigre, en date du vingt-et-un décembre deux

Î 'Réservé., Réservê., Volet 5 - Suite

" z 3!L Meiteur beige mil sept puis à la somme de 682.000,00 euros, aux termes d'un procès-verbal dressé parle notaire Lemaigre à Montignies-sur-Sambre le vingt-six septembre deux mil treize ».

Modification de la date d'assemblée générale ordinaire

L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire se tiendra le deuxième vendredi du mois de février, à 18 heures.



En conséquence, l'article 17 des statuts est modifié comme suit :

« Assem !ée générale ordinaire (annuelle)

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le deuxième vendredi du mois de février de chaque année à seize

heures, soit au siège social, soit en tout autre local désigné par la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, même lieu et heures ».

Modification de la date de clôture des comptes annuels

L'assemblée générale décide que l'exercice social se clôturera chaque année au trente septembre. " En conséquence, l'article 18 des statuts est modifié comme suit :

« Année Sociale

L'année sociale ccmmence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année ».

Dispositions transitoires

Modification de la durée de l'exercice social en cours et de la date de la prochaine assemblée générale

L'assemblée décide que l'exercice social commencé le premier janvier deux mil treize se clôturera exceptionnellement le

trente septembre deux mil treize.

L'assemblée générale de cet exercice aura Pieu le 2[5m° vendredi du mois de février 2014.

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

RESOLUTIONS.

Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées successivement et séparément à l'unanimité des voix.

Les statuts sont donc modifiés, et rédigés, comme exposé ci-dessus.

Le Conseil d'administration de la scciété est chargé de l'exécution des résolutions qui précèdent, et de fa coordination des

statuts.

Déposé en même temps que fes présentes, une expédition de l'acte, la lettre de renonciation et la coordination des statuts.

Pour extrait conforme,

Bernard Lemaigre, Notaire.

Mentionner sur la derniere page du Volet B " Au recto Nom et qualite du notera instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne moral; à i'égerd des tiers

Au verso Nom et signature

03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 29.08.2012 12476-0401-037
26/04/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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td° d'entr4l)rrs 0417.745.148

Dénomination

BT Autocars

irarno- ;Ili, Société anonyme

Avenue Léopold Ill 371 A à 7134 Péronnes-Lez-Binche

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Obietrr» Nomination Commissaire

Après délibération, l'assemblée générale des actionnaires du 20 mars 2012 a décide de nommer en tant que commissaire de la société et ce avec effet au 20 mars 2012 la SCRL Civ. BDO DFSA Réviseurs d'Entreprises, dont le siège social est sis Boulevard Louis Schmidt 57, boîte 6 à 1040 Bruxelles (numéro IRE : B 392), représentée par Pierre Delvaux, Réviseur d'Entreprise (numéro lRE : 2007  F).

Ce mandat est valable pour un terme de trois ans et arrivera à échéance lors de l'assemblée générale de 2014 se prononçant sur l'approbation des comptes annuels portant sur l'exercice 2013.

Pour extrait analytique

BT Developpement, représentée par Benoît Dieu

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01/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 25.07.2011 11340-0482-020
05/01/2011
ÿþ" Moo 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

-2\" d` *11001666*

N` d'entreprise : 0417 745 148

Dénomination

(en entier; : BT AUTOCARS

Forme turrdique: Société Anonyme

Siège : avenue Léopold Ill 371 A - 7134 PERONNES-lez-B1NCHE

Objet de l'acte : REELECTIONS STATUTAIRES

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 04 juin 2010

L'assemblée, à l'unanimité, de réélire au poste d'administrateur pour 6 ans

-la S.A. ST DEVELOPPEMENT, rue Zéphirin Fontaine 111  7130 Binche, représentée par DIEU Benoît,

rue du Caillou 50 -- 7063 Soignies ;

-HELY Marc, 17 Résidence des Dunes  F-29170 Fouesnant ;

-la société de droit français SALAUN AUTOCARS société par actions simplifiées, 38 rue de Quimper  F-

29590 Pont-de-Buis, représentée par SALAUN Michel, 2 rue Michel  F-29590 Pont-de-Buis.

Ces mandats sont exercés à titre gratuit et prendront fin lors de l'assemblée de 2016 statuant sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2015.

Les pouvoirs de la S.A. BT DEVELOPPEMENT en tant qu'Administrateur-délégué et de Président sont confirmés.

Pour extrait conforme

BT DEVELOPPEMENT S.A.

Administrateur-délégué

Représentée par

DIEU Benoît

Pdlerrticnne.r sur la dernière page du Vole: 8 Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à T'égard des ders

Au verso : Nom et signature

Rijlagen bij het Belgisch Staatsblad.- 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL COMMERCF

CHARI EROI - çrvTPe -

2 7 -12- 2010

Greffe

04/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 29.07.2010 10369-0346-020
13/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 08.07.2009 09382-0009-020
16/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 09.06.2008 08203-0151-020
25/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.06.2007, DPT 19.06.2007 07247-0200-020
23/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 02.06.2006, DPT 22.08.2006 06652-4594-016
26/04/2006 : CH125051
22/11/2005 : CH125051
28/07/2005 : CH125051
07/02/2005 : CH125051
12/11/2004 : CH125051
16/09/2004 : CH125051
22/06/2004 : CH125051
27/06/2003 : CH125051
13/07/2000 : CH125051
07/10/1989 : CH125051

Coordonnées
BT AUTOCARS

Adresse
AVENUE LEOPOLD III 371, BTE A 7134 PERONNES-LEZ-BINCHE

Code postal : 7134
Localité : Péronnes-Lez-Binche
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne