BS TECHNOLOGIES

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BS TECHNOLOGIES
Dénomination : BS TECHNOLOGIES
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 846.612.634

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 01.04.2014, DPT 25.06.2014 14222-0210-017
19/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.04.2013, DPT 17.06.2013 13180-0326-015
26/06/2012
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FYyl Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe lo 1 5 JU lN 2.012

Greffe

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Greffier assuii1e

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : BS TECHNOLOGIES

013,4 6. ()AQ .634

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : rue du Follet, 10 7540 Kain

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

Il résulte d'un acte reçu le treize juin deux mille douze (en cours d'enregistrement) par

Véronique GRIBOMONT, Notaire associée résidant à Tournai, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Luc HACHEZ & Véronique GRIBOMONT, Notaires associés, ayant son siège social à Tournai, NA BE 0866.523.863 RPM Tournai, que 1. Monsieur STASSEN Pierre René Nicolas, né à Tournai le 7 mai 1974, domicilié à 7500 Tournai, chaussée de Lille, 197, 2, Madame BOULANGER Géraldine Marianne Cécilia Nelly, née à Roucourt !e 6 septembre 1972, épouse de Monsieur Pierre STASSEN, domiciliée à 7500 Tournai, chaussée de Lille, 197 et 3. Monsieur STASSEN Vincent Jean Josephe, né à Tournai le 29 octobre 1972, célibataire, domicilié à 7500Tournai, avenue Leray, 22, ont constitué entre eux une société commerciale qui e adopté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée sous la dénomination "BS TECHNOLOGIES", dont le siège social sera établi à 7540 Kain, Espace Wallonie Picarde, rue du Follet, 10, dont le capital social, illimité, s'élèvera initialement à UN MILLION DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (1.018.600,00 ¬ ), représenté par dix mille cent quatre-vingt-six parts sociales d'une valeur nominale de cent euros chacune; la part fixe de ce capital étant fixée à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ).

Les dix mille cent quatre-vingt-six parts sociales représentant le capital social initial de UN MILLION DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (1.018.600,00 ¬ ) ont souscrites par les comparants au pair de leur valeur nominale comme suit:

- par Monsieur Pierre STASSEN prénommé, à concurrence de cinq mille nonante-trois parts sociales;

- par Madame Géraldine BOULANGER prénommée, à concurrence de cinq mille nonante-deux parts sociales;

- par Monsieur Vincent STASSEN prénommé, à concurrence de une part sociale

Les dix mille cent quatre-vingt-six parts sociales (10.186) ainsi souscrites ont été libérées intégralement

comme suit ;

- à concurrence de dix mille parts sociales par apport en nature et à concurrence de cent quatre-vingt-six

parts sociales par apports en espèces effectué auprès de ING Belgique,

Le notaire soussigné a attesté le dépôt du capital libéré, conformément au code des sociétés.

Le rapport de Monsieur Steve BALCAEN, Reviseur d'Entreprises, agissant pour le compte de la société

privée à responsabilité limitée POULAIN, BALCAEN & Co, ayant son siège social à 6230 Obaix, rue de la

Station, 41, prescrit par l'article 395 du code des sociétés, conclut dans les termes suivants :

Au terme de l'examen que j'ai effectué des conditions de l'apport en nature (actions) fait à la constitution de

la S_C.R.L. « BS TECHNOLOGIES »,

en application de l'article 395 du Code des Sociétés,

en exécution de la mission qui m'a été confiée par les fondateurs par lettre du 22 mai 2012,

je suis d'avis ;

- que l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises en matière d'apports en nature et que les fondateurs de la société sont responsables de

l'évaluation des biens apportés, ainsi que la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de

l'apport en nature ;

- la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

- le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie

d'entreprise et conduit à une valeur d'apport (1.000.000 6) qui correspond au moins au nombre (10.000) et à la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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valeur nominale (100 C) des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 10.000 parts sociales d'une valeur nominale de 100 EUR chacune.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Obaix, le 30 mai 2012.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger, la consultance, les études de marché, l'assistance et la conception, l'implémentation l'installation et la gestion de projets dans les domaines économique, juridique, informatique, marketing et comptable.

La société peut également, tant en Belgique qu'à l'étranger, mais uniquement pour compte propre

- faire fonction de holding notamment par la détention de participations dans toutes sociétés ou entreprises, ainsi que par la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à constituer, sous quelque forme que ce soit et notamment par voie d'apport en espèces ou en nature, de prêt sous quelque forme que ce soit et pour quelque durée que ce soit, ou de toute autre forme d'intervention financière, ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises ;

- effectuer toutes opérations d'achat, de vente, d'échange de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de location, de sous-location, de lotissement, de construction, de promotion, de transformation, de rénovation, d'aménagement, de décoration, d'ameublement, d'administration et de gestion de tous biens immobiliers.

- et, d'une manière générale, effectuer toutes opérations de gestion et de valorisation du portefeuille mobilier et du patrimoine immobilier ainsi constitués ainsi que le financement de ces opérations.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, financières, industrielles et commerciales, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser sous quelle que forme que ce soit et de quelle que manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, sociétés ou entreprises ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Elle peut pourvoir en tant qu'administrateur, liquidateur, gérant ou autrement à l'administration, à la supervision, au contrôle de toutes sociétés liées, filiales ou avec lesquelles existe un lien de participation et toutes autres.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société est administrée par un organe de gestion qui comprend un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés dans !es présents statuts ou par l'assemblée générale des associés.

Le mandat des administrateurs est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale,

Si une personne morale est nommée administrateur, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, personnes physiques, un représentant permanent à l'intervention duquel elle exercera ses fonctions d'administrateur.

L'assemblée générale fixe librement la durée du mandat des administrateurs qu'elle nomme. Sauf indication contraire dans l'acte de nomination, cette durée est illimitée.

Un administrateur ne peut être révoqué que par décision de l'assemblée générale.

Le mandat d'administrateur prend fin par l'arrivée de son terme éventuel, la démission, la révocation, te décès ou l'impossibilité d'exercer la fonction pendant au moins trois mois constatée par un certificat médical. Lorsqu'il y a plus de deux administrateurs, ils forment un conseil.

Le conseil d'administration élit en son sein un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé par le membre présent du conseil le plus âgé.

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations,

Sauf cas d'urgence, ce dont il devra être justifié dans le procès-verbal de la réunion, les convocations sont faites par écrit, par courriel ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel au plus tard trois jours avant la réunion.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet,

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Toutefois, si lors d'une première réunion, te conseil n'est pas en nombre, une nouvelle réunion pourra être convoquée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés,

Sauf disposition contraire des présents statuts, les décisions du conseil sont prises à la simple majorité des voix sans tenir compte des abstentions.

En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

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Tout administrateur peut donner, par écrit, par courriel ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, à un de ses collègues, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues,

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont présents en personne, exprimer des avis et formuler ses votes par écrit, par courriel ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations ainsi que les avis et votes donnés par écrit ou par tout autre moyen de communication ayant un support matériel y sont annexés.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par un administrateur-délégué.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants, lorsqu'il existe un conseil d'administration, peuvent y pourvoir provisoirement. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine assemblée.

L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Pans le cas où la société était administrée par deux administrateurs, celle-ci est administrée par l'administrateur subsistant.

Si la société était administrée par un administrateur unique, et sauf dans le cas où un administrateur suppléant aurait été désigné, un ou plusieurs nouveaux administrateurs seront désignés d'urgence par l'assemblée générale convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés délibérant, le cas échéant, comme en matière de modification aux statuts.

L'organe de gestion constitué selon le cas du conseil d'administration, d'un administrateur unique ou de deux administrateurs agissant conjointement, possède, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par les présents statuts, les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de l'objet social.

Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir et aliéner tous biens tant mobiliers qu'immobiliers, contracter tous emprunts sauf par émission d'obligations, affecter en gage ou en hypothèques tous biens sociaux, donner mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège et action résolutoire, même sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires et autres, transcriptions, saisies et autres empêchements quelconques; représenter la société en justice tant en demandant qu'en défendant, transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière des affaires de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs qui porteront le titre d'administrateur-délégué et/ou à un ou plusieurs directeurs choisis hors ou dans son sein.

Le conseil d'administration peut également déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

11 détermine les émoluments attachés aux délégations qu'il confère.

Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent.

L'administrateur unique ou les deux administrateurs agissant conjointement disposent mutatis mutandis du même pouvoir de délégation,

Sans préjudice des délégations spéciales, la société est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice par l'administrateur unique ou, s'il y a deux administrateurs ou un conseil d'administration, par deux administrateurs agissant conjointement.

Si l'administration est confiée à plusieurs administrateurs, chacun d'eux représentera valablement la société relativement aux actes et opérations de gestion courante, notamment vis-à-vis des services publics, de la poste et des entreprises de transport.

Tant que fa société répond, pour le dernier exercice clôturé, aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Au cas où la société ne répondrait plus aux critères indiqués ci-avant, l'assemblée générale doit se réunir dans le plus bref délai pour procéder à la nomination d'un ou de plusieurs commissaire(s) dans les conditions prévues par la loi.

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents et dissidents,

Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.

Elle peut établir et modifier tout règlement d'ordre intérieur à fa simple majorité des des voix.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire le premier avril de chaque année à dix heures pour statuer, après examen et discussion du rapport de gestion s'il échet, sur les comptes annuels et la décharge aux administrateurs et au commissaire éventuel.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé inscrit au registre des associés cinq jours calendrier au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

Volet B - Suite



Si la propriété d'une part est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, et sauf accord contraire entre lui et le nu-propriétaire, seul l'usufruitier auquel l'exercice du droit de vote en assemblée générale ordinaire et extraordinaire est reconnu en règle, est admis à assister à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé et les incapables sont représentés par leurs représentants légaux.

L'organe de gestion peut arrêter la formule de procuration et exiger que celle-ci soit déposée au lieu indiqué par lui cinq jours calendrier avant l'assemblée.

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

Le droit afférent aux parts sociales dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu. L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition de l'organe de gestion, est mis à la disposition de l'assemblée générale des associés qui en détermine l'affectation.

Sur ce bénéfice il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce aussi longtemps que celle-ci n'atteint pas le dixième de la part fixe du capital social,

L'assemblée décide à la simple majorité de l'affectation à donner au solde sous réserve de l'application de l'article 429 du code des sociétés.

Le paiement des dividendes s'effectue à la date et de la manière fixées par l'organe de gestion.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non. amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des rièmboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion, supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts,

Les comparants ont ensuite pris à l'unanimité les décisions,.suivantes devehiant effectives au moment du

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dépôt au greffe du tribunal de commerce du présent extrait : ,  ,,.w~

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1. L'assemblée a décidé de fixer le nombre des administrateurs à un.

Elle décide de nommer comme administrateur unique, Monsieur Pierre STASSEN, qui a accepté. Son mandat est gratuit, sauf décision contraire ultérieure.

II prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de deux mille dix-sept.

L'assemblée a décidé également que, dans le cas où Monsieur Pierre STASSEN viendrait, avant cette échéance, à cesser d'exercer ses fonctions par suite de décès ou de démission ou dans le cas où il serait, pendant plus de trois mois, en état d'incapacité mentale ou physique d'exercer son mandat d'administrateur unique, la société sera gérée, le cas échéant jusqu'à ce que cesse l'état d'incapacité de Monsieur Pierre STASSEN, par l'associé propriétaire du plus grand nombre de parts sociales, immédiatement avant que ne survienne la cessation des fonctions ou le constat de la situation d'incapacité.

2. Exceptionnellement, le premier exercice social commencera à compter du dépôt au greffe du tribunal de commerce d'un extrait de l'acte constitutif de la société et se clôturera le 31 décembre 2012.

3. En conséquence, la première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2013.

4. Estimant de bonne foi au vu du plan financier que pour son premier exercice, la société répondrait aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, les comparants ont décidé de ne pas nommer de commissaire.

5. Les autres comparants ont constitué pour mandataire Monsieur Pierre STASSEN prénommé et lui ont donné pouvoir de pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation ici constituée, dès ce jour et jusqu'au dépôt au greffe du Tribunal de Commerce du présent extrait .

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits actes et engagements agit également en son nom personnel.

En outre, agissant en sa qualité d'administrateur unique nommé comme dit ci-dessus, Monsieur Pierre STASSEN a pris les décisions suivantes prenant effet dès le dit dépôt au greffe du tribunal de commerce

1. Il a décidé que les opérations accomplies en vertu du mandat ci-dessus conféré et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

2. Il a décidé en outre de conférer tous pouvoirs à la société SOCOFIDEX TOURNAI, ayant son siège social à 7520 Ramegnies-Chin, chaussée de Tournai, 54, avec pouvoir de substitution, à l'effet d'accomplir toutes les formalités requises auprès du guichet d'entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en vertu de l'article 173, 1° bis du Code des droits d'enregistrement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

Déposés en même temps : expédition de l'acte, rapport du réviseur d'entreprises et rapport des fondateurs. Véronique GRIBOMONT, Notaire associée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

11/06/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

tenu

Résen au Monitet belge





N° d'entreprise : 0846612634

Dénomination

(en entier) : BS TECHNOLOGIES



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Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Rue du Follet 10 à 7540 KA1N

Obier de Pacte : Extraits du rapport de l'Administrateur du 27/02/2015 Transfert du siège social

Conformément à l'article 2 des statuts, Monsieur Pierre STASSEN, Administrateur, décide de transférer le

siège social à dater de ce 27/02/2015 à l'adresse suivante :

Rue de la Résistance 116 à 7540 KAIN.

Pierre STASSEN

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
BS TECHNOLOGIES

Adresse
RUE DU FOLLET 10 7540 KAIN(TOURNAI)

Code postal : 7540
Localité : Kain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne