BS EXPERTISES

Dénomination : BS EXPERTISES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 533.724.583

Publication

08/05/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : a33 102.y 53 D�nomination

(en entier) : BS EXPERTISES

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD WORD 1.1.4

i 11lUUfVhE- IJL', L/VIYi IVIy-IVuU+ W{ViNJ REGISTRE DES PERSONNES MORALES

23 AVR. 2013

N�

Greffe

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(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de Bavay 12B � 7040 QUEVY ex GENLY

(adresse compl�te)

Obiet(s) de L'acte :Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Denis GILBEAU, r�sidant � MANAGE, le vingt-deux avril deux mille

treize, en cours d'enregistrement, que:

A / A COMPARU

Monsieur STELLAMANS Beno�t, n� � Mons le trente-et-un janvier mille neuf cent quatre-vingt, �poux de

Madame LIENARD Maud Marie-Alice Emmeline, n�e � Mons le deux d�cembre mille neuf cent septante-huit,

domicili� � Qu�vy ex Genly, rue de Bavay, n�12B.

Mari� sous le r�gime l�gal, � d�faut de contrat de mariage. R�gime non modifi�, ainsi qu'il le d�clare,

Comparant dont l'identit� est certifi�e par l'inscription au registre national des personnes physiques,

respectivement sous le num�ro 800131 25517 et 781202 10802.

L'identification au registre national est mentionn�e avec l'accord expr�s du dit comparant.

Ci-apr�s d�nomm� � le comparant �.

INTERVENTION:

Intervient aux pr�sentes Madame LIENARD Maud Marie-Alice Emmeline, n�e � Mons le deux d�cembre

mille neuf cent septante-huit, �pouse de Monsieur STELLAMANS Beno�t, domicili� � Qu�vy ex Genly, rue de

Bavay, n�123.

Mari�e sous le r�gime l�gal, � d�faut de contrat de mariage. R�gime non modifi�, ainsi qu'elle d�clare.

Intervenante dont l'identit� est certifi�e par l'inscription au registre national des personnes physiques,

respectivement sous le num�ro 81202 10802,

L'identification au registre national est mentionn�e avec l'accord expr�s de la dite intervenante.

Ci-apr�s d�nomm�e � l'intervenant � ou � l'intervenante �

Laquelle intervenante d�clare

-Avoir parfaitement �t� inform�e sur la port�e de l'article 1401,5� du Code civil qui diff�rencie les droits

r�sultant de la qualit� d'associ� dans une soci�t� o� toutes les parts ou actions sociales sont nominatives et la

valeur patrimonial desdites parts ou action sociales

-Avoir parfaitement �t� inform�e sur les r�gles de reprises et r�compenses pouvant exister entre le

patrimoine propre et le patrimoine commun,

-Marquer son accord pour que la qualit� d'associ� unique de la SPRL BS EXPERTISES suite � la

souscription par son �poux Monsieur Beno�t Stellamans soit un bien propre de son �poux, ce que Monsieur

Stellamans Beno�t d�clare accepter.

-Marquer son accord pour la souscription par son �poux Monsieur Beno�t Stellamans de deux cent cinquante parts sociales au prix de cent euros par part, afin de constituer une soci�t� au capital de vingt-cinq mille euros.

-Que la valeur patrimoniale des parts souscrites de la soci�t� � 3S EXPERTISES � dont question ci-apr�s par son �poux tombe dans le patrimoine commun existant entre elle et son �poux, ce que Monsieur Stellamans Beno�t d�clare accepter.

-Marquer son accord sur la pr�sente constitution de la soci�t� BS EXPERTISES par son �poux Monsieur Benoit Stellamans.

RESPONSABILITE DU FONDATEUR.

Le comparant, Monsieur STELLAMANS Beno�t reconnait que te notaire soussign�, a attir� son attention

a) Sur les dispositions l�gales relatives, respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les g�rants de soci�t�s, en cas de faute grave et caract�ris�e et � l'interdiction faite par la Loi � certaines _,personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.

Mentionner sur lu derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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b) Sur les cons�quences des articles 215 et 229 du code des soci�t�s, relatifs � la responsabilit� des

fondateurs lorsque la soci�t� est constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.

Le notaire soussign� atteste en outre qu'un plan financier sign� par les comparants lui a �t� remis.

c) Sur le fait que tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou � un associ� que la soci�t� se

proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre valeur au moins

�gale au dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un R�viseur d'Entreprises d�sign�

par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par cette derni�re.

En suite de quoi, le comparant Nous a d�clar� devoir �tre consid�r� comme fondateur de la Soci�t� Priv�e

� Responsabilit� Limit�e dont ils ont requis le Notaire soussign� de constater authentiquement la constitution,

A. Le comparant a d�clar� constituer une soci�t� commerciale, dont il arr�te les statuts comme suit ;

TITRE UN

ARTICLE PREMIER - FORME ET DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e,

Elle adopte la d�nomination de � BS EXPERTISES �.

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "Soci�t� Priv�e �

Responsabi-'lit� Limit�e" ou de l'abr�viation "S.P.R.L.".

ARTICLE DEUX - SIEGE.

Le si�ge social est �tabli � 7040 Qu�vy ex Genly, rue de Bavay, n�92B,

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs

pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sultent, tout en respectant la l�gislation

en mati�re linguistique.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Belge par les soins de ia g�rance, tout

en respectant la l�gislation en mati�re linguistique,

La g�rance peut �tablir des si�ges administratifs, succursales, agences ou d�p�ts en Belgique ou �

l'�tranger.

ARTICLE TROIS - OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

*Toutes prestations et op�rations se rapportant directement ou indirectement � la profession d'expert

automobile ;

*Toutes prestations et op�rations se rapportant directement ou indirectement � la profession de d�tective

priv�

* Les services de secr�tariat ind�pendant, de management assistance, de prestations de travaux administratifs, le service aux entreprises, fa formation et le coaching aux techniques de communication et de bien-�tre ;

* La gestion dans la plus large acceptation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier et plus pr�cis�ment sa mise en location et son entretien.

Dans le cadre de cette gestion, la soci�t� pourra notamment acqu�rir, ali�ner, prendre et donner � bail tous biens meubles et immeubles, contracter et consentir tout emprunt hypoth�caire ou non � ses associ�s ou non ou � son g�rant cette liste n'�tant pas limitative ;

Elle pourra notamment fournir, au nom et pour compte de son g�rant ou de ses associ�s ou non toutes garantie g�n�ralement quelconque,

* L'achat, la vente, l'importation, l'exportation des articles et mat�riaux n�cessaires � la r�alisation des activit�s ci-dessus �num�r�es ;

* La cr�ation, l'acquisition, l'exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise de g�rance de tous fonds de commerce se rattachant � l'objet pr�cit�.

* la d�tention de participations en qualit� d'actionnaires ou d'associ�s dans des soci�t�s civiles ou

commerciales ;

* La mise � disposition d'immeubles, � titre on�reux et/ou � titre gratuit, notamment au profit de son g�rant ;

* La soci�t� peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur.

Elle peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles,

commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet

social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la

r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique,

analogue ou connexe ou qui soient de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des

mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et m�me fusionner avec elles.

ARTICLE QUATRE - DUREE,

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

aux statuts.

Elle n'est pas dissoute par le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un ou plusieurs associ�s.

TITRE DEUX.

FONDS SOCIAL,

ARTICLE CINQ - CAPITAL.

Le capital est fix� � vingt-cinq mille euros.

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11 est repr�sent� par deux cent cinquante parts sociales num�rot�es d'un � deux cent cinquante, sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune unldeux cent cinquanti�me de l'avoir social.

ARTICLE CINQ BIS - APPELS DE FONDS

Les versements � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation dans ce cas, elle d�termine les conditions auxquelles les verse-ments anticip�s sont admis. Ceux-ci ne seront pas consid�r�s comme des avances faites � le soci�t�.

L'associ� qui apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e est en retard de satisfaire � un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t�, un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut, en outre apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, faire racheter par un associ� ou un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment aux statuts les parts de l'associ� d�faillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�-'rence ou profit de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours de la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, !es versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

ARTICLE SIX - REFUS D'AGREMENT D'UNE CESSION ENTRE VIFS.

A/ Cessions libres,

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celle vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois-quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont !a cession est propos�e,

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans !es huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur par pli recommand�, � checun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus solliciter, selon les m�mes formalit�s

l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un

h�ritier ou l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. ARTICLE SEPT- HERITIERS ET L�GATAIRES DE PARTS,

Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises. Le prix est fix� comme il est dit ci-dessus.

Les h�ritiers ou ayants droit d'un associ� d�c�d� ou m�me d'un g�rant ne peuvent en aucun cas et pour aucun motif requ�rir l'apposition de scell�s sur les livres ou documents de la soci�t�, ni faire proc�der � un inventaire des parts sociales.

TITRE TROIS.

ARTICLE HUIT - GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un g�rant, au moins, nomm� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts, et pour la dur�e qu'elle d�termine.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale,

Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encours !es m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

ARTICLE NEUF - VACANCE.

En cas de vacance d'une place de g�rant, l'assembl�e d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux statuts pourvoit le cas �ch�ant � son remplacement. Elle fixe la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant.

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ARTICLE DIX- POUVOIRS DU GERANT.

Le g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition

qui sont n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social.

Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les statuts, � l'assembl�e

g�n�rale.

En cas de pluralit� de g�rants, ceux-ci agissant s�par�ment, peuvent conform�ment aux articles 257 et 258

du Code des soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la

soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent aussi, agissant s�par�ment, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou

nom de la soci�t�,

ARTICLE ONZE - EMOLUMENTS.

L'assembl�e g�n�rale peut allouer au g�rant des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais

g�n�raux.

ARTICLE DOUZE - SIGNATURE.

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier

minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par le g�rant qui n'a pas � justifier � l'�gard des tiers,

d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont soutenues ou suivies au nom de la soci�t�

par le g�rant.

ARTICLE TREIZE - GESTION JOURNALIERE.

Le g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou mandataires quelconques, telle partie de ses

pouvoirs de gestion journali�re qu'il d�termine pour la dur�e qu'il fixe.

ARTICLE QUATORZE - SURVEILLANCE.

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s, lesquels auront tous les pouvoirs d'investigation

et de contr�le des op�rations sociales et pourront prendre connaissance, sans d�placement, des livres de la

soci�t�.

Quel que soit le nombre d'associ�s et tant que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du

Code des Soci�t�s il ne sera pas fait appel aux services d'un commissaire.

Dans l'autre cas, la surveillance de la soci�t� sera confi�e � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale des associ�s � la majorit� ordinaire des voix, ladite assembl�e fixant �galement l'�poque

� laquelle les commissaires seront soumis � r��lection.

TITRE QUATRE.

ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE QUINZE - COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Les d�cisions prises

par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou les dissidents.

Elle a !es pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rants, de les r�voquer,

d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes

annuels.

Si la soci�t� ne compte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale

conform�ment au prescrit de l'article 267 du code des Soci�t�s.

ARTICLE SEIZE - REUNION.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier jeudi du mois de juin � dix-huit

heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de !a soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

ARTICLE DIX-SEPT - CONVOCATIONS.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le g�rant.

Les convocations se font par lettre recommand�e adress�e aux associ�s quinze jours au moins avant

l'assembl�e � leur dernier domicile connu de la soci�t�.

ARTICLE DIX-HUIT - REPRESENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, associ� ou non.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par leurs repr�sentants l�gaux et/ou leurs

organes l�gaux ou statutaires, ou les personnes d�sign�es � cet effet, un �poux par son conjoint et le mineur

ou l'interdit par son repr�sentant l�gal, sans qu'il soit besoin de justifier de ces qualit�s.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires devront se faire repr�senter par une seule et m�me

personne ; l'exercice des droits aff�rents aux parts indivises sera suspendu jusqu'� d�signation d'un mandataire

commun ; � d�faut d'accord entre nus-propri�taires et usufruitiers, l'usufruitier, ou le mandataire des

usufrui-itiers, repr�sentera seul valablement les ayants droit.

Chaque mandataire ne pourra �tre porteur que d'une procuration.

Le g�rant peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par

lui cinq jours francs avant l'assembl�e.

ARTICLE DIX-NEUF - BUREAU.

"

,` , Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire est pr�sid�e par le plus �g� des g�rants, au cas o� il

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge en serait nomm� plusieurs.

Le pr�sident d�signe le secr�taire et l'assembl�e �lit les scrutateurs.

ARTICLE VINGT - VOTE - DELIBERATION.

Sous r�serve des limitations l�gales, chaque part donne droit � une voix,

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

TITRE CINQ.

ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE NET,

ARTICLE VINGT ET UN - ANNEE SOCIALE.

L'ann�e sociale court du premier janvier au trente et un d�cembre.

ARTICLE VINGT-DEUX - REPARTITION DES BENEFICES.

Chaque ann�e, le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout,

Ces documents sont �tablis conform�ment au Titre V du Code des Soci�t�s relatif aux comptes annuels et

aux comptes consolid�s, dans la mesure o� la soci�t� y est soumise et conform�ment aux dispositions l�gales

et r�glementaires particuli�res qui lui sont applicables.

II est fait annuellement, sur les b�n�fices nets mentionn�s dans les comptes annuels, un pr�l�vement de

cinq pour cent au moins affect� � la formation de la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social,

Le surplus est mis chaque ann�e � la disposition de l'assembl�e qui d�cide souverainement de son

affectation � la simple majorit� des voix.

TITRE SIX.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE VINGT-TROIS - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins du g�rant, agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par des liquidateurs

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du Code des

Soci�t�s.

ARTICLE VINGT-QUATRE - PERTE DU CAPITAL.

1. Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte est constat�e ou

aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statu-'tai-'res, aux fins de d�lib�rer dans les formes prescrites

pour la modification aux statuts sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es

dans l'ordre du jour.

La g�rance justifiera de ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s quinze

jours avant l'assembl�e g�n�rale,

Il. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un quart du capital social, la dissolution peut �tre

prononc�e par un quart des voix �mises � l'assembl�e.

III, Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents euros, tout

int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE VINGT-CINQ - REPARTITION DE L'ACTIF NET DE LIQUIDATION

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces, ou en titres, le

montant lib�r� ncn amorti des parts sociales,

SI les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale prcportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels

de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables

en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

TITRE SEPT.

DISPOSITIONS GENERALES.

ARTICLE VINGT-SIX - ELECTION DE DOMICILE,

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ� domicili� � l'�tranger, g�rant, commissaire ou liquidateur, fait

�lection de domicile au si�ge social o� toutes les communica-'tions, sommations, assignations, significations

peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE VINGT-SEPT - DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce

Code sont cens�es non �crites.

B, Et dont Monsieur Stellamans Beno�t d�clare souscrire le capital comme suit :

SOUSCRIPTION.

Les deux cent cinquante parts sociales sont souscrites � concurrence de cent euros par parts par le

comparant, Monsieur STELLAMANS Beno�t

ENSEMBLE vingt-cinq mille euros ou l'int�gralit� du Capital, soit deux cent cinquante parts sociales.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

LIBERATION.

Le comparant d�clare que les parts sont enti�rement lib�r�es, le montant de la lib�ration des parts sociales souscrites ci-avant soit vingt-cinq mille euros a �t� d�pos� aupr�s de BELFIUS � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en forma-'tion, le seize avril deux mille treize et portant le num�ro 068-8971665-65.

Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera ci-annex�e.

En outre, le comparant d�clare que les fonds d�pos�s aupr�s de la pr�dite banque sont disponibles,

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES,

1. Charges,

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges qui incombent � la soci�t� en raison de sa

constitution s'�l�ve � environ mille trois cents euros TVAC.

2. D�but et cl�ture du premier exercice.

Le premier exercice commencera ce jour et sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

3. Date de la premi�re assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mille quinze.

D. ACCES A LA PROFESSION.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur les dispositions de la circulaire du Minist�re des Classes Moyennes du deux octobre mil neuf cent soixante-quatre, relative aux activit�s commerciales soumises � autorisation sp�ciale, publi�e au Moniteur Belge du vingt-cinq novembre mil neuf cent soixante-quatre.

ASSEMBLEE GENERALE.

Dans un m�me contexte, la soci�t� �tant constitu�e, s'est tenue la premi�re assembl�e g�n�rale de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � BS EXPERTISES � qui a pris les r�solutions suivantes

1. L'associ� unique, Monsieur Beno�t Stellamans, d�cide de fixer le nombre de g�rant� un et se nomme,

en qualit� de g�rant, pour une dur�e ind�termin�e,

Ses pouvoirs seront ceux d�termin�s par l'article dix des statuts.

* Le mandat de g�rant est gratuit

2. L'associ� unique d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

3, En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en

son nom tant qu'elle �tait en formation.

Les d�cisions qui pr�c�dent n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit�

morale, c'est � dire du jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent.

4. Pouvoirs,

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant ou � Monsieur Martial Flammia dont les bureaux sont �tablis � Quevaucamps, chauss�e Brunehaut, n�82 pour proc�der � l'immatriculation � la Banque Carrefour d'Entreprises,

D�pos�e en m�me temps

Exp�dition de l'acte

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 22.07.2015 15336-0379-012

Coordonnées
BS EXPERTISES

Adresse
RU EDE BAVAY 12B 7040 QUEVY

Code postal : 7040
Localité : Asquillies
Commune : QUÉVY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées BS EXPERTISES

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