BROTHER.CO.HOLDING, EN ABREGE : BCH

Dénomination : BROTHER.CO.HOLDING, EN ABREGE : BCH

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 547.853.525

Publication

25/03/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

12 MARS 2014

N� Greffe

N' d'entreprise : Q ~ '9- , $

D�nomination

(en entier) : Brother.Co.Holding

(on abr�g�) : BCH

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : avenue du champ de bataille 237-239- 7012 Flenu

(adresse compl�te)

Obiet(s1 de l'acte :Constitution

D'un acte re�u le dix mars deux mille quatorze par Ma�tre Laurent DEL-CROIX, Notaire � Mons, en cours d'enregistrement, il r�sulte que ;

1/Monsieur FENU Franco, n� � Mons le vingt-huit janvier mil neuf cent septante-sept, �poux de Madame GAZZITANO Alexandra, n�e � Mons le vingt-neuf avril mil neuf cent septante-neuf, domicili�s ensemble � Quaregnon, rue de la Boule, 114.

Dont l'identit� a �t� �tablie au vu d'un extrait du Registre National des Personnes Physiques, o� l'int�ress� est repris sous le num�ro 77.01.28-387.09; ledit num�ro �tant mentionn� avec son accord expr�s.

2/ Monsieur FENU Nicola, n� � Boussu le trois f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-un, c�libataire, domicili� � Mons, avenue du Champ de Bataille, 533 bo�te 1-1.

Dont l'identit� a �t� �tablie au vu d'un extrait du Registre National des Personnes Physiques, o� l'int�ress� est repris sous le num�ro 81.02.03-287.77; ledit num�ro �tant mentionn� avec son accord expr�s.

Ont constitu� 'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�-nomm�e � Brother.Co.Holding � en abr�g� BCH, ayant son si�ge social � 7012 Fl�nu, Avenue du Champ de Bataille, 237-239,dont le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ), repr�-sent� par DEUX CENTS (200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune unldeuxcenti�me de l'avoir social,

Les parts sociales sont souscrites en esp�ces comme suit :

- par Monsieur Franco Fenu, � concurrence de cent parts sociales,;

soit neuf mille trois cents euros 9.300,00�

- par Monsieur Nicola Fenu � concurrence de cent parts sociales,:

soit neuf mille trois cents euros 9.300,00�

Les comparants d�clarent que ces parts sociales ainsi sous-crites sont enti�rement lib�r�es euros par un versement en esp�ces de 18.600� effectu� au compte num�ro BE30 0688 9938 2411 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BELFIUS.

Une attestation bancaire de ce d�p�t reste annex�e au pr�sent acte.

B STATUTS.

ARTICLE 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � Brother,Co.Holding � en abr�g� BCH.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou dei perscurie>, ayant pouvoir de repr�senter la personne rnoralo a '�gard de. gors

Au verso : Nom et sigrplore

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ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7012 Fl�nu, Avenue du Champ de Bataille, 237-239,

Ll peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de E3ruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger en son nom propre ou pour compte de tiers, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement �

1) L'acquisition par achat, souscription, option ou de toutes autres mani�res, l'ali�nation par vente, �change ou toute autre mani�re et la gestion de participations dans d'autres soci�t�s belges ou �trang�res, qu'elles soient industrielles, commerciales ou financi�res.

2) Toutes op�rations en rapport avec les actions, parts sociales obligations, valeurs et effets de toute nature.

3) La soci�t� pourra participer � la constitution, au d�veloppement et au soutien de toutes soci�t�s, associations ou autres. Elle pourra notamment emprunter et pr�ter de l'argent, avec ou sans garanties, en toutes monnaies, par l'�mission d'obligations ou tout autre moyen.

4) L'exercice de mandats d'administrateur ou autres dans d'autres soci�t�s.

5) La prestation de services et la dispense de conseils en mati�res de management, informatique, ressources humaines, administration et finances, publicit� et r�clame, gestion d'entreprise et organisation.

6) Elle pourra �galement faire l'achat, la vente, le lotissement, la promotion, la d�molition, la reconstruction, la transformation, la r�novation, la mise en valeur, la location, la sous-location, la gestion et l'entretien de tous biens immeubles b�tis ou non, la n�gociation de tous accords et contrats, pour son compte ou pour compte de tiers, se rapportant � des droits immobiliers ou mobiliers en d�coulant directement et tous services s'y rapportant.

7) toutes activit�s relatives � l'entreprise de chauffage, conditionnement d'air et sanitaire, comprenant entre autre l'achat, la vente, la r�paration, le placement et l'entretien de toute installation de chauffage, de mat�riel de chauffage et de ventilation, quelle que soit la source d'�nergie ;

8) toutes activit�s relatives au domaine de la plomberie, soit tous travaux de plomberie et d'installation sanitaire, comprenant entre autre l'achat, la vente, la r�paration, le placement et l'entretien de toute installation ;

9) l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce sous toutes ses formes et donc en ce compris le commerce en ligne par internet, par correspondance ou par tout autre moyen de communication � distance, en gros ou en d�tail, de tout type de mat�riels, marchandises ou produits relatifs � ces activit�s de chauffagiste et de plomberie ainsi qu'aux autres activit�s li�es de pr�s ou de loin au b�timent ;

10) toute entreprise g�n�rale de construction de b�timent, travaux r�glement�s ou non, en ce compris notamment tous travaux de gros-oeuvre, de cimentage, de pose de chape ou de carrelage, de toiture, de menuiserie, toute activit� de finition et peinture, chauffage, sanitaire et plomberie, toute installation �lectrique, cette liste n'�tant pas limitative ;

11) la r�alisation de plans li�s aux activit�s susmentionn�es

Elle pourra en outre ex�cuter toute op�ration mobili�re, immobili�re, financi�re, commerciale et industrielle ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social.

ARTICLE 4 - DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modi-'fica-+tion aux statuts.

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ARTICLE 5 CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E). ll est divis� en deux cents parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ deux centi�me de l'avoir social, enti�rement lib�r� en esp�ces.

ARTICLE 6 VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, ifs doivent vis-�-vis de la soci�t� �tre repr�sent�s par l'un d'entre eux ou par un mandataire choisi parmi les actionnaires.

ARTICLE 7 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BPPCessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Ii en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 8 REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts,

ARTICLE 9 -- GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

ARTICLE 10 POUVOIRS DU GERANT

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

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S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE 11 REMUNERATION

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

ARTICLE 12 CONTROLE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. ll peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 13 ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me vendredi de d�cembre, au si�ge social.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es parla g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 14 REPRESENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�. ARTICLE 15 PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement. ARTICLE 16 PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 17 EXERCICE SOCIAL

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e. ARTICLE 18 AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 19 DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de ta soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 20 �LECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 21 DROIT COMMUN

Pour tes objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES,

GERANCE : Sont nomm�s g�rants de la soci�t�, sans limitation de dur�e de mandat et avec les pouvoirs les plus �tendus d'administration et de disposition, Messieurs Franco et Nicola FENU, ici pr�sents et qui acceptent, avec pouvoirs d'agir s�par�ment.

PREMIER EXERCICE SOCIAL : il commencera ce jour pour se cl�turer le trente juin deux mille quinze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE DES ASSOCIES : elle aura lieu le troisi�me vendredi de d�cembre deux mille quinze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� sur papier libre, destin� au service exclusif du MONITEUR BELGE,

D�pos�es en m�me temps : exp�dition de l'acte et attestation bancaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et quaiii� du notaire instrumentant ou de 1a per::,)rm. c,u ir,;, personl:-:, ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'ert,as�cl

Au verso : Nom ; ; signca,lra

18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 18.12.2015, DPT 14.01.2016 16012-0025-011

Coordonnées
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Adresse
AVENUE DU CHAMP DE BATAILLE 237-239 7012 FLENU

Code postal : 7012
Localité : Flénu
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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