06/05/2014 : Constitution
Extrait de l'acte reçu par le notaire Jean-Jacques COPPEE, à Marchîenne-au-Pont, le 17 avril 2014, en
cours d'enregistrement.
FONDATEURS
1* Monsieur Saïd BELAOUAD, domicilié à 6020 Dampremy, rue Jean Jaurès, 50(NN 810810-215.78) 2° Monsieur Aimad FADEL, domicilié à 6031 Monceau-sur-Sambree, rue de Mons, 53 (NN 791020-303.50)
FORME
Société privée à responsabilité limitée.
DENOMINATION "BOZE"
SIEGE SOCIAL
Charleroi (6020), rue Jean Jaurès, 50
OBJET
La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou Ã
l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :
- Entreprise de pose de cloisons
- Entreprise de travaux d'électricité, de chauffage; - Entreprise de travaux de carrelage et de mosaïque;
- Entreprise de travaux de plafonnage, de cimentage et de tout autre enduit; - Entreprise de construction de bâtiment (gros oeuvre);
- Entreprise d'installation d'échafaudage, de rejointoyage et de nettoyage de façade, de démolition de bâtiments et d'ouvrage d'art, de construction, de réfection et d'entretien des routes, de travaux d'égouts, de travaux de distribution d'eau, de terrassement, de travaux de drainage, de placement de clôture, revêtement de construction par asphaltage et bitumage, de placement de volets en bcis, entreprise générale de construction uniquement par sous traitants.
- Import, export de tous véhicules à moteur, de pièces détachées pour véhicules, pneus, huiles,... Elle peut réaliser son objet en tout lieu, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les
mieux appropriées.
Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute
personne ou société, liée ou non.
Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.
S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger,
La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.
DUREE Illimitée.
CAPITAL
18.600,00 €, divisé en 186 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/186e de l'avoir social.
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec
ou sans limitation de durée.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
Au verso ; Nom et signature
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Si le gérant est une personne morafe, celle-ci doit "désigner parmi" ses associés, gérants, administrateursou j | travailleur un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission pour le compte de la personne j
morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et | ■pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité j j solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant j
simultanément son successeur.
Conformément aux dispositions du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de j | gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes i ; nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.
Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.
CONTROLE
Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de ;
commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Le 3B jeudi du mois de décembre.
CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE
Chaque part donne droit à une voix.
EXERCICE SOCIAL
Du 1er juillet au 30 juin.
CONSTITUTION DES RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES
Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement j i au moins 5 % pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la ;
| réserve légale atteint le dixième du capital.
Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans
: le respect des dispositions légales.
REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION
Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif i
net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.
Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant j i de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une j
; répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les parts.
DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les associés ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes
1° Premier exercice social
Le premier exercice social, commencé le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce, se clôturera le j
: 30 juin 2015.
2" Première assemblée générale annuelle Fixée le 3B jeudi du mois de décembre 2015. 3" Nomination d'un gérant non statutaire
A été appelé à cette fonction Monsieur Aimad FADEL susdit.
Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans (imitation de sommes. Son mandat est exercé gratuitement
4° Contrôle
Il a été décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur. 5° Engagements pris au nom de la société en formation
Le gérant a repris les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités i
entreprises depuis le 1 er avril 2014, au nom de la société en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la
publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Jacques COPPEE, notaire.
Mentionnersur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers