BIG TOYS FACTORY, EN ABREGE : B.T.F.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BIG TOYS FACTORY, EN ABREGE : B.T.F.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 872.276.062

Publication

01/10/2014
ÿþ N° N° d'entreprise : 0872.276.062

Dénomination

(en entier) : Big Toys Factory

Forme juridique : SPRL

Siège : rue du petit Marais 22 B/4 à 7011 GHLIN

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Démission du gérant- nomination du nouveau gérant et étendue des pouvoirs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge En date du ler septembre 2014 l'assemblée générale extraordinaire s'est tenue au siège de la société Big Toys Factory, rue du petit Marais 22 boiteB/4 à 7011 GHLIN, en présence des actionnaires de la SPRL représentant la totalité des parts social.

Il est décidé qu'en date du 1 er septembre 2014 Monsieur MATERNA Jérôme cesse son activité de gérant de la SPRL.

Il est décidé qu'en date du 1 er septembre 2014 Madame PIERAGOSTINI Palmira est nommée gérante de la SPRL, que ses pouvoirs sont limités à la gestion quotidienne. Celle-ci ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la société et devra pour toute tâche financière obtenir la signature d'un des associés.

Sa nomination est prévue pour une durée indéterminée.

Son mandat se fera à titre gratuit et ne percevra donc aucune rémunération émanant de la société.

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au

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27/03/2014
ÿþNc d'entreprise : 0872.276.062 Dénomination

(en entier) : GARAGE DU CANAL

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J1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffier 2,S3

Tribunal de Commerce de Tournai

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(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue du Pan 45/A à 7321 BERNISSART, ex BLATON

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts

D'un acte reçu le vingt-sept février deux mil quatorze, par Maître Pierre Glineur, Notaire de résidence à Baudour (Saint-Ghislain), il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de La Société Privée à Responsabilité Limitée « GARAGE DU CANAL », ayant son siège social à Bernissart ex Blaton, rue du Pan, 45/A, constituée suivant acte reçu par le notaire Constant JONNIAUX, à Pommeroeul, en date du quinze février deux mil cinq, publié aux annexes du Moniteur Belge du quinze mars deux mil cinq sous le numéro 2005-0315/0039997, modifiée pour la dernière fois suivant décision de l'assemblée générale du trente et un décembre= deux mille dix publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-neuf avril deux mil onze, sous le numéro 2011H 04-29/0065728 a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

I- MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE.

L'assemblée décide de modifier la dénomination de la société qui s'appellera dorénavant:

« BIG TOYS FACTORY », en abrégé « B.T.F. »

Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie de la mention ''Société Privée à Responsabilité Limitée" ou "SPRL".

Il- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL.

L'assemblée décide de transférer le siège social de Bernissart, ex Blaton, rue du Pan, 45IA, vers Mons, ex Ohlin, rue du Petit Marais, 22/64.

III- MODIFICATION DES STATUTS.

L'assemblée décide de modifier les statuts pour tes mettre en conformité avec les résolutions prises antérieurement :

Nature - dénomination Article 1

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée BIG TOYS FACTORY, en abrégé « B.T.F. »

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", ainsi que de l'indication du siège social. Elle doit en outre être accompagnée de l'indication du siège social de la société, ainsi que des termes "Registre des Personnes Morales" ou des lettres abrégées "RPM" suivies du numéro d'entreprise..

Siège Article 2

Le siège de la société est établi à Mons, ex Ghlin, rue du Petit Marais, 22/B4.

Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater légalement la modification des statuts qui en résulterait si ce transfert n'entraîne pas changement de langue.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins du gérant. La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

Objet Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger : l'exploitation d'un ou plusieurs garages, d'un commerce de vente de véhicules automobiles, motos, camions ou autres, neufs ou d'occasion, voire de collection, pièces détachées neuves ou d'occasions, pneu et accessoires d'automobiles et autres véhicules, l'importation et l'exportation en ces domaines, l'entretien et la réparation de ces mêmes véhicules; tous travaux de peinture et de carrosserie; la pose de tous accessoires sécuritaires ou de confort pour ces mêmes véhicules : antivols, auto-'radios, systèmes géo-satellitaires, et tous équipements des véhicules.

La société aura également pour objet l'entretien et le nettoyage de tous locaux.

Mentionner uur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits ou services.

Capital social - Représentation

Article 4

Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600) divisé en cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à cent (100), représentant chacune un/centième (1/100) du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi,

Durée

Article 5

La société est constituée sans limitation de durée,

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires,

Des parts sociales et de leur transmission

Article 6

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice à l'article 7 ci-après, Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire,

lis doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

Article 7

Al Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celle visée par l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins de parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé,

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert, Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription et son délai d exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée. Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par l'assemblée générale des associés statuant à l'unanimité.

Article 9

Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort. Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de a société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance,

Gestion

Article 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-cl pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

résultats. Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant. Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Lors de la nomination ou de la cessation des fonctions du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte.

Si la société elle-même est nommée administrateur ou gérant dans un société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

Article 11

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

Article 12

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259 à 261 du Code des sociétés. S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire "ad hoc",

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

11 sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Contrôle

Article 13

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés. En l'absence de commissaire-réviseur, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, elle n'est pas tenue de nommer de commissaire-réviseur, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires. L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire-réviseur,

Assemblée générale

Article 14

L'assemblée générale représente l'universalité des associés, Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents. L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier samedi du mois de mai de chaque année à onze heures,.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire-réviseur, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste quinze jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés,

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel,

En cas de démembrement de la propriété d'une part, usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, toutefois, le droit de vote est réservé à l'usufruitier pour toutes les questions qui ont trait à la répartition des bénéfices, et au nu-propriétaire pour toutes les autres questions.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associe, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou colles dans un registre spécial, qui contiendra

Volet B - Suite"

également s il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

Exercice social - Inventaire - Comptes annuels

Article 15

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Article 16

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la:Ùërance, il est, prélevé annuellement au moins cinq (5) pour cent pour être affectés au fonds de réservé légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Lè solde reçoit:'l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution

Article 17

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la Iktiidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale

qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments. "'

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les

associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des

libérations.

Election de domicile

Article 18

Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile dans

l'arrondissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout changement; à défaut d'élection, le domicile

sera censé élu au siège de la société.

Droit commun

Article 19

Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés. En conséquence,

lee dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées écrites dans le présent

acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.

Article 20

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de

la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du '

lieu où la société a son siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

M riiteur

belge

17/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 11.09.2013 13579-0359-010
19/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.06.2012, DPT 11.06.2012 12172-0274-015
03/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 07.05.2011, DPT 31.12.2011 11657-0440-013
29/04/2011
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N ci anireprise 0872.276.062 len e,trer) GARAGE DU CANAL

Forme juridique Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège Rue du Pan n°45/A d, a f Q.cAx

Objet de l'acte : Démissions, nomination et transfert de parts sociales.

L'assemblée générale extraordinaire du 31 décembre 2010 a acté la démission au poste de gérant de Monsieur Pietro Pleragostini et de Monsieur Frederico Pieragostini. Décharge leur a été donnée pour leur gestion.

L'assemblée générale extraordinaire à nommé au poste de gérant Monsieur Jérôme Materna, préquaiifié qui accepte.

L'ensemble des parts sociales sont transférées à Monsieur Jérôme Materna.

Signé Jérôme Materna

Gérant

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Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.05.2010, DPT 31.08.2010 10496-0371-011
16/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 03.05.2008, DPT 07.10.2008 08783-0198-011
03/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 05.05.2007, DPT 31.08.2007 07659-0368-010
02/04/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 05.05.2006, DPT 30.03.2007 07113-4620-013
27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 07.05.2016, DPT 20.07.2016 16340-0059-009

Coordonnées
BIG TOYS FACTORY, EN ABREGE : B.T.F.

Adresse
RUE DU PETIT MARAIS 22/B4 7011 GHLIN

Code postal : 7011
Localité : Ghlin
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne