BIEN VIVRE A HENSIES, EN ABREGE : B.V.H

Association sans but lucratif


Dénomination : BIEN VIVRE A HENSIES, EN ABREGE : B.V.H
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 426.093.185

Publication

18/03/2011
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Moa. 2.2

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entrevrise : 0426 093 185

Dénomination: BIEN VIVRE A HENSIES

(En entier)

(en abrégé) : B. V . H

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège: rue de Chièvres, 12

7350 HENSIES

Objet de l'acte : Modifications des statuts

Reorésentante de l'Association : DENIS ANNE-MARIE

Titre 1 Présidente Dénomination, siège et durée

Article 1

L'association est dénommée: "Bien Vivre à Hensies", BVH

Article 2

L'association a son siège à 7350, Hensies, rue de Chièvres, 12

Elle dépend de l'arrondissement judiciaire de Mons.

Le siège peut être transféré partout ailleurs dans l'entité d'Hensies par décision

prise en Assemblée Générale

Article 3

L'association a pour objet, dans un esprit de pluralisme, de promouvoir le

développement social et culturel des habitants d'Hensies.

Titre 2

Des membres, de leurs droits et de leurs obligations

Article 5

L'association compte des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Sont membres effectifs, les membres qui apportent leur collaboration à la réalisation de l'objet de l'Association et dont la candidature est acceptée par le Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale fixe annuellement le montant d'une cotisation à. payer par les différentes catégories de membres. cette cotisation ne peut excéder 65 £ pour les personnes physiques et 2 500 £ pour les personnes morales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'ôrganisme a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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au

Moniteur belge

Article 6

Tout membre effectif peut, à tout moment, démissionner de l'association en adressant une lettre au conseil d'administration; tout membre peut être exclu de l'association dans les conditions par l'article 12 de la loi du 27 juin 1920.

Article 7

Les membres effectifs de l'association ne peuvent prétendre à aucun droit sur

les fonds sociaux; ils ne peuvent exiger ni extraits des archives, ni inventaires.

Titre 3

L'assemblée générale

Article 8

L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association; les membres adhérents peuvent y assister avec une voix consultative; ils n'y sont pas spécialement convoqués.

Article 9

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle exerce tous les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi; elle prend toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement et statutairement reconnus au conseil d'administration.

Article 10

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre, aux jour, heure et lieu fixés par le conseil d'administration. Elle peut, en outre, être réunie chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, à la requête du conseil d'administration. Le conseil a l'obIigation de la réunir à la demande des membres effectifs et groupant au moins un cinquième des voix. L'assemblée générale est convoquée par simple lettre missive indiquant l'ordre du jour, l'heure et le lieu de la réunion, adressée à tous les membres jouissant du droit de vote au moins huit jours d'avance.

Article 11

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration est, à défaut, par un membre désigné par le conseil.

Chaque membre effectif y dispose d'une voix. Tout membre effectif peut être représenté à l'assemblée générale par un autre membre effectif pour autant que le mandataire soit porteur d'une procuration écrite. Aucun membre ne peut être porteur de plus de trois procurations écrites.

Mentionner sur la dernière page du Volet El : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Article 12

L'assemblée générale se réunit valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi.

En outre, toute assemblée devant se prononcer sur la révocation des administrateurs, ne peut délibérer que si la moitié au moins des membres disposant du droit de vote est présente ou représentée;

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée est convoquée et statue quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 13

L'assemblée ne peut délibérer sur des questions étrangères à son ordre du jour que si elle groupe les deux tiers de membres disposant du droit de vote et si ceux-ci l'acceptent unanimement.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2011 - Annexes du Moniteur belge Article 14

Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix émises, sauf

dispositions contraires à la loi ou aux statuts.

Article 15

Les décisions de l'assemblée générale seront consignées dans un registre spécial signé par le président de l'assemblée et par deux administrateurs. Ce registre peut être consulté au siège de l'association, par tout membre qui le souhaite ou par tout tiers intéressé.

Titre 4

Conseil d'administration

Article 16

L'administration est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins nominés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs; le nombre des administrateurs est fixé par l'assemblée générale; ils sont élus pour une durée illimitée. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président; le conseil d'administration n'est pas rémunéré.

Article 17

Le conseil se réunit sur convocation de son président, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Le conseil doit être réuni dès que trois administrateurs au moins en font la requête. La convocation mentionne les lieu, date et heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour.

Article 18

Le conseil ne peut délibérer que si la moitié des membres au moins est représentée ou présente. Un administrateur ne peut cependant être porteur de plus de deux procurations. Les décisions se prennent à la majorité simple. En ces de parité de voix, la voix du président est prépondérante; il est tenu un procès-verbal des réunions du conseil.









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature..

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Article 19

Le conseil dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut adopter un règlement d'ordre intérieur en conformité avec la loi et les statuts présents. Il peut, soit par lui-même, soit par délégation, nommer les agents et employés de l'association, déterminer leur rémunération et leur fonction. Il peut les révoquer.

Article 20

Le conseil peut déléguer tous ses pouvoirs ou une partie à une ou plusieurs de ses membres ou même à un tiers; notamment, il peut déléguer la gestion journalière à un administrateur délégué dont il fixe les pouvoirs; il peut aussi constituer tout comité qui paraîtrait opportun en ce compris un comité de patronage groupant les personnes susceptibles de marquer leur sympathie pour l'association.

Article 21

L'association est valablement engagée envers les tiers sous la signature du président du conseil lequel n'aura pas à se justifier vis-à-vis des tiers de son } pouvoir, sans préjudice des délégations spéciales consenties par le conseil.

Titre 5

Comptes annuels et budgets

Article 22

Le conseil arrête l'inventaire, le bilan, les comptes des recettes, des dépenses de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'année suivante. Il rédige un rapport sur la question. Ces différents documents peuvent être consultés par tout membre dans les huit jours qui précédent l'assemblée arrête les comptes et le budget et statue chaque année sur la décharge à donner aux administrateurs pour la gestion.

Titre 6

Dissolution, liquidation

Article 23

Les modalités de liquidation de l'association, après dissolution, la nomination des liquidateurs, la détermination de leurs pouvoirs, sont arrêtées par l'assemblée générale statuant dans les conditions, prescrites par les articles 18, 20 et 22 de la loi du 27 juin 1921.

Article 24

L'assemblée générale détermine aussi l'affectation des fonds subsistants après l'apurement des dettes et des charges de l'association; cette affectation devant être faite au profit d'une ou de plusieurs institutions d'intérêt social ou culturel ayant un objet similaire à celui de la présente association et selon les quotités à déterminer.

Mentionner sur la dernière page du Volel 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Titre 7  

Dispositions générales

Articles 26

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les associés se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 ainsi qu'à toute Ioi qui viendrait les modifier ou les compléter.

Les associés, réunis en assemblée générale, ont approuvé les statuts et agréé Ies membres effectifs et les administrateurs dont les noms et qualités suivent:

Anne-Marie DENIS rue de Chièvres 12 Julia GOETGEBUERrue de Chièvres 12 7350 Hensies Présidente

Carine JOURNE rue de Thulin 15 7350 Hensies Secrétaire

Michel TAHON rue de Crespin 134 Daniel DAMIEN Champ de Fayou 69 7350 Hensies Trésorière

José DAMIEN rue J. Wauters 19 7350 Hensies Membre effectif

Jean KOBEL rue du Fayt 29 7350 Hensies Membre effectif

7350 Hensies Membre effectif

7350 Hensies Membre effectif

Mentionner sur ta dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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au

Moniteur

belge

Coordonnées
BIEN VIVRE A HENSIES, EN ABREGE : B.V.H

Adresse
RUE DE CHIEVRES 12 7350 HENSIES

Code postal : 7350
Localité : HENSIES
Commune : HENSIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne