BELLA-SANTE

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BELLA-SANTE
Dénomination : BELLA-SANTE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 838.522.933

Publication

22/06/2012
ÿþ(en entier) : BELLA-SANTE

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : rue de Bourlers, 66 C - 6460 CHIMAY

Oblet de l'acte : Démission gérant - transfert de parts - PV AGE du 24/04/2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2012 - Annexes du Moniteur belge ORDRE DU JOUR

D Démission d'un gérant, et décharge à lui donner

n Transfert de parts

RESOLUTIONS PRISES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

1- L'assemblée accepte la démission de Madame Stéphanie WOLTECHE de son mandat de gérant à dater de ce jour, et, par vote spécial, lui donne décharge pleine et entière de son mandat à ce jour.

2- Ensuite, Madame Julie GOTTEAUX, qui a, en préalable marqué son accord, constate que Madame Stéphanie WOLTECHE transfère les 20 parts qu'elle détient, à Madame Isabelle THUNUS, domiciliée à 6460 SAINT-REMY, rue Le Feuillet, n° 6, NN 64.02.26-146.44, ici présente, qui accepte et reçoit quittance de la part de fa cédante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au grq

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Volet B

N° d'entreprise : 0838522933 Dénomination

25/08/2011
ÿþ411

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olet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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" 11130201*

r  Dénomination : BELLA-SANTE

Forme juridique : Société en Nom Collectif Siège : rue de Bouriers, 66 c - 6460

N° d'entreprise : 0:3, Sot/ 933

Objet de l'acte : Constitution

Tighunel de Comme

1 MUT 2011

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I

Ont comparu :

Madame Stéphanie WOLTECHE, née à CHIMAY, le 23/02/1987, NN 87.02.23-062.22, demeurant à 6460 SA1NT-REMY, rue de France, n° 50,

Madame Julie GOTTEAUX, née à CHIMAY, le 20/05/1989, NN 89.05.20-122.18, demeurant à 6594 BEAUWELZ, Place Saint Quirin, n° 5

Ont convenu de constituer une société commerciale étant une SOCIETE EN NOM COLLECTIF, dont ils ont arrêté les statuts ainsi qu'il suit :

Article 1

Les associés fondent une société en nom collectif, sous la raison sociale « BELLA-SANTE ».

Les associés sont actuellement Madame Stéphanie WOLTECHE et Madame Julie GOTTEAUX.

Article 2

Le siège social est établi à 6460 CHIMAY, rue de Bouriers, 66c.

li peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil de gérance.

Article 3

La société a pour objet les activités suivantes, afférentes

- aux soins esthétiques et au bien-être,

- à un centre de bronzage,

- aux prestations d'un salon de coiffure et à la vente de produites de soins capillaires,

- à la vente de produits et de petits matériels de soins,

- à la bandagisterie, à l'incontinence médicale et la vente de médicaments non réglementés

La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapprochant directement ou indirectement de son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire,

analogue, connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée, à compter du 01/07/2011.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions et formes prescrites pour la modification des statuts.

Réservé au

Moniteur

belge

l , Volet B  Suite

3

io e

Le capital est actuellement fixé à 1.000 EUR, divisé en 50 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, donnant droit à une part égale du capital social, sans préjudice des conventions particulières intervenues entre les j associés.

Les parts appartiennent aux associés et dans les proportions suivantes :

" 60%, soit 30 parts sociales à Madame Julie GOTTAUX.

" 40%, soit 20 parts sociales à Madame Stéphanie WOLTECHE.

Soit 50 parts sociales représentant l'intégralité du capital social.

Le capital social ainsi souscrit sera libéré dans les huit jours des présentes.

Les parts sociales sont indivisibles, s'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, propriétaire de la part.

Aucun associé ne pourra s'associer avec un autre associé ou avec un tiers sans le consentement écrit et unanime des co-associés.

Article 7

Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie de sa part, ni concéder un droit réel ou I personnel sur celle-ci, ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès et Î unanime de ses co-associés.

En cas de refus d'agrément, le cédant peut exiger de ses co-associés qu'ils rachètent ses parts sociales dans les formes et conditions prévues à l'article 17 ci-après.

IA défaut de rachat par les co-associés, le cédant pourra exiger la dissolution de la société et réclamer la valeur de I sa part.

Î Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur participation, j pourront se faire librement et sans l'accord des co-associés, l'un envers l'autre, moyennant l'accord du conseil de j gérance.

La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants qui doivent être associés. Mesdames Julie GOTTAUX et Stéphanie WOLTECHE sont nommées gérants de la société.

Chaque gérant a la signature sociale et peut accomplir seul tous actes d'administration et de disposition effectués dans le cadre de l'objet social.

Le gérant pourra déléguer des pouvoirs de gestion journalière ou autres, mais uniquement à des co-associés.

Article 9

La démission ou la révocation du gérant n'entraîne pas la dissolution de la société.

En cas de vacance de la place de gérant, l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, pourvoit à son remplacement.

Article 10

Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.

Volet B  Suite

Article 11

1° L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés.

Ses décisions, régulièrement prises, sont obligatoires pour tous.

Sont notamment de la compétence de l'assemblée :

Réservé

au

Moniteur

belge

" la nomination des nouveaux gérants

" l'approbation du bilan

" la décharge du gérant relative à sa gestion

" la modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société

2° L'assemblée générale doit être convoquée chaque fois que l'exercice social l'exige ou que deux associés le demandent.

Elle est convoquée par un gérant.

13° Les convocations sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour, adressée à chaque associé au moins quinze jours d'avance.

Sont valablement constituées, les assemblées pour lesquelles les convocations ont été régulièrement faites, de même que les assemblées auxquelles tous les associés sont présents ou représentés alors même que les convocations n'auraient pas été faites.

4° Toute assemblée est présidée par un gérant.

Le président désigne un secrétaire, associé ou non.

Si le nombre des associés le permet, l'assemblée désigne un scrutateur.

5° Chaque part sociale donne droit à une voix ; en conséquence, chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède, sans limitation.

Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit.

Un associé peut aussi se faire représenterà l'assemblée par un mandataire, pour autant que celui-ci soit lui-même associé ayant le droit de voter.

6° Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valablement émises, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés et celui des parts sociales qu'il possède.

Toutefois, en matière de modification aux statuts, et en matière de nomination des gérants, les décisions de! l'assemblée générale seront prises à l'unanimité des voix, les trois / quarts des parts sociales étant présentes ou représentées.

Le vote a lieu à main levée ou par appel nominal.

7° L'assemblée générale ordinaire sera fixée au 1e" lundi du mois de juin.

La 1ere assemblée se déroulera donc le 03/06/2013, Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se déroulera le premier jour ouvrable qui suit cette date.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B  suite

7° L'assemblée générale ordinaire sera fixée au ler lundi du mois de juin.

La 1èYe assemblée se déroulera donc le 03/06/2013. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée se déroulera le premier jour ouvrable qui suit cette date.

8° Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés parla majorité des gérants.

Les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par un gérant

Article 12

Chaque année, au 31 décembre, les écritures sont arrêtées.

L'inventaire, le bilan et le compte de résultat sont dressés par les gérants en fonction.

Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2012.

Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés au plus tard le trente juin suivant.

L'assemblée générale statue sur l'adoption du bilan et du compte de résultats à la simple majorité des voix.

Article 13

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, des amortissements nécessaires et des émoluments des gérants, constitue le bénéfice net.

L'assemblée décide de son affectation.

Article 14

En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins des gérants en fonction.

I A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale des associés qui déterminera ses I pouvoirs.

Article 15

En cas de dissolution, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.

Article 16

En cas de perte de la moitié du capital social, le gérant devra soumettre à l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, la question de la dissolution de la société.

En cas de perte des trois / quarts du capital, la dissolution de la société devra être prononcée à la demande des associés possédant un quart du capital social.

f

[ Réservé

au

Moniteur belge

Volet B  Suite

Article 17

ILa société n'est pas dissoute en cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de déconfiture, de faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associé.

!

! Dans chacun de ces cas, chaque associé s'engage à céder ou transporter, par préférence, sa ou ses parts à I l'ensemble des autres associés, qui indemniseront, soit l'associé, soit son représentant légal, soit des héritiers, suivant la valeur de la ou des parts en exécution des conventions particulières éventuellement arrêtées entre eux qui constituent une stipulation conforme à l'article 1122 du Code Civil ou, à défaut d'accord, par un expert-réviseur I d'entreprises, désigné parle Tribunal de Commerce du siège social, à la requête de la partie la plus diligente.

Cet expert statuera sans recours et fondera son estimation de la valeur des parts sociales sur les éléments de

! l'actif net de la société, tels qu'ils résulteront de la valeur du matériel, des immeubles, des éléments du fonds del

commerce (y compris la clientèle), des créances et de dettes, le tout tels que ces éléments apparaîtront dans les

livres de la société.

I Les héritiers ou ayant - droits d'un associé, ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la gestion ou provoquer la

dissolution de la société ou encore prétendre avoir la qualité d'associé, que s'ils sont agréés par l'unanimité des

associés.

1

I Article 16

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social non domicilié en Belgique, est censé avoir' élu domicile au siège social de la société, ou toutes communications, sommations, assignations, significations, pourront lui âtre valablement faites.

Article 19

Toute contestation qui pourrait surgir entre les parties quant à l'application, l'exécution, l'interprétation des présentes, sera obligatoirement soumise à l'arbitrage.

Chaque partie désignera son arbitre et les arbitres ainsi désignés s'adjoindront un arbitre supplémentaire, si le nombre est pair.

Faute par une partie de désigner son arbitre, ou faute par les arbitres de se mettre d'accord sur le choix de l'arbitre supplémentaire, les désignations seront faites par Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce du siège social de la société, à la requête de la partie la plus diligente, conformément aux dispositions des articles 170 et suivants du Code Judiciaire.

Article 20

Le début des activités de la société est fixé au lef juillet 2011.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements, droits et obligations pris pour compte de la société à partir du ler juillet 2011.

ENREGISTRE A CHIMAY SIX ROLES SANS RENVOI

LE CINQ JUILLET DEUX MILLE ONZE

VOL 95 FOL 28 CASE 24

RECU VINGT-CINQ EUROS

POUR LE RECEVEUR

CH. DERZELLE

Julie GOTTEAUX Stéphanie WOLTECHE

Gérant Gérant

4

Coordonnées
BELLA-SANTE

Adresse
RUE DE BOURLERS 66C 6460 CHIMAY

Code postal : 6460
Localité : CHIMAY
Commune : CHIMAY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne