BCOME.SPRL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BCOME.SPRL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.804.206

Publication

24/04/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

- L exploitation de centre de photocopie, atelier de reliure et autres assimilés ;

- L exploitation d accès internet et de services courrier électronique.

- Vente de cartes prépayées, de recharges pour support électronique, internet, jeux

- Vente de produits spécifiques sur internet;

- Vente de tout article cadeau, bijoux de fantaisie et articles de décoration

- Vente de coffret contenant des chèques-cadeaux et le vente de chèques-cadeaux ;

L'énumération qui précède n'est pas limitative.

La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quel que soit son objet social. Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

Article 4 : Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée. Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

TITRE II. CAPITAL  PARTS SOCIALES

Article 5 : Capital social

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX PARTS SOCIALES sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction équivalente du capital social, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair, et libérées à concurrence d un tiers lors de cette constitution, soit à concurrence de six mille deux cent euros.

Les comparants déclarent qu'il n'est effectué à la société aucun apport en nature.

Article 6 : Souscription et libération

Apports en espèces.

Le capital social est souscrit au pair, en espèces, savoir :

- par Monsieur CUSSE Michaël, préqualifié, à concurrence de nonante-trois parts sociales,

- par Monsieur BELOT Julien, préqualifié, à concurrence de nonante-trois parts sociales,

Représentant ensemble l'intégralité du capital social.

Les parts sociales, comme ci-avant vanté, sont libérées en numéraire comme suit :

- par Monsieur CUSSE Michaël, à concurrence de trois mille cent euros ;

- par Monsieur BELOT Julien, à concurrence de trois mille cent euros ;

Soit: six mille deux cent euros

Article 10 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social.

TITRE III : GERANCE - SURVEILLANCE.

Article 14 : Gérance.

La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant au moins, associé ou

non, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout

temps, par une décision de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Sauf décision contraire de l Assemblée générale, les mandats de gérant sont exercés à titre gratuit.

Article 15 : Délégation.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à

un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article 17 : Pouvoirs.

Le gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Toutefois, en cas de Collège de Gestion, chaque gérant pourra agir individuellement pour tout acte

d administration ne dépassant pas vingt-cinq mille euros. Pour tout acte dépassant vingt-cinq mille

euros, le collège devra contresigner cet acte.

Article 19 : Représentation en justice.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que la représentation de la société

dans les actes où intervient un officier ministériel, sont suivies, au nom de la société, par le gérant et

en cas de pluralité de gérants, par le Collège de Gestion.

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Article 20 : Représentation.

Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont signés par le gérant et en cas de pluralité de gérants par le Collège de Gestion.

Article 21 : Surveillance.

La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Si, par suite de cession ou de transmission pour cause de mort de parts sociales, la société comporte plus de cinq associés, la surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, associés ou non, nommés pour six ans au plus, par l'assemblée générale des associés, à la majorité ordinaire des voix.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE.

Article 22 : Réunion - Convocation - Délibération.

Les associés se réunissent en Assemblée Générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu, chaque année, au siège social, une Assemblée Générale ordinaire le troisième samedi de mai, à dix-neuf heures trente. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Les convocations pour toute Assemblée Générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 23 : Vote.

Chaque part donne droit à une voix.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l article 2281 du Code civil et sont déposées sur le bureau de l assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l assemblée à l endroit indiqué par lui, les samedi, dimanche et jours fériés n étant pas considérés comme des jours ouvrables pour l application de ce qui précède.

TITRE V : INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 25 : Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 26 : Distribution du bénéfice.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements et impôts constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 29 : Répartition de l'actif.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social débute le 22 avril 2014 et finit le trente et un décembre deux mille

quatorze.

B. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première Assemblée Générale ordinaire aura donc lieu en mai 2015.

D. NOMINATION D UN GERANT NON STATUTAIRE Est présentement nommé en qualité de gérant non statutaire :

- Monsieur CUSSE Michaël, préqualifié, qui accepte.

- Monsieur BELOT Julien, préqualifié, qui accepte.

E. REMUNERATION DES MANDATS DE GERANT

Volet B - Suite

Les associés ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit. Aucun émolument, ni indemnité quelconque ne sera alloué.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, dressé par le Notaire Anne TOUBEAUX, à QUAREGNON

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.05.2015, DPT 20.08.2015 15441-0374-008

Coordonnées
BCOME.SPRL

Adresse
DREVE DU PROPHETE 45, BTE B 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne