BASS 7 IMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : BASS 7 IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 899.621.748

Publication

18/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 15.07.2013 13307-0037-008
12/12/2012
ÿþMoo WOfiD 71 7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 3 DEC. 2012

Greffe

12 00188

N°d'entreprise : 0899.621.748

Dénomination

(en entier) : BASS 7 IMMO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Place de Gottignies 1, 7070 Gottignies (Le Roeulx) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE TENUE AU SIEGE SOCIAL LE 01/10/2012 à 18 HEURES

SONT PRESENTS :

Monsieur BASSETTE Nain Monsieur COUSTRY Mathieu Monsieur BRUSCAGLIA Mario

SOIT 1860 parts sociales possède 1240 parts sociales possède 620 parts sociales

ORDRE DU JOUR

Nomination co-gérant - Transferts de parts

RESOLUTIONS

Tous les Associés sont présents, il n'y a pas lieu de justifier l'envoi des convocations

La séance est ouverte à 18 heures sous la présidence de Mr BASSETTE Alain.

Monsieur le président expose l'ordre du jour.

L'Assemblée générale accepte à l'unanimité des voix la nomination de Monsieur BRUSCAGLIA Mario en

tant que co - gérant avec effet au 01 octobre 2012.

Son mandat est exercé gratuitement.

L'Assemblée générale accepte à l'unanimité le transfert de parts de Monsieur Bassette Alain et de Monsieur

Coustry Mahieu en faveur de Monsieur BRUSCAGLIA Mario.

Mr Bassette Alain transfère donc à Mr Bruscaglia Mario 233 parts sociales.

Mr Coustry Mathieu transfère donc à Mr Bruscagiia Merlo 233 parts sociales.

Le capital social se présente donc comme suit :

Monsieur BASSETTE Nain possède 1007 parts sociales

Monsieur COUSTRY Mathieu possède 387 parts sociales

Monsieur BRUSCAGLIA Mario possède 466 parts sociales

Décharge est donnée au gérant.

L'ordre du jour étant épuisé, la présidente lève la séance à 19 heures après approbation du présent procès-verbal.

Monsieur BASSETTE Alain Monsieur COUSTRY Mathieu Monsieur BRUSCAGLIA Mario

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1211-2/2012

Billagen- bij- het-Belgisch- Staatsblad

06/08/2012
ÿþMotl PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0899.621.748

Dénomination (en entier) : Bass 7 Immo

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Place

(adresse complète) 13 7070 Gottignies (LE ROEULX)

Objet(s) de l'acte : Modification siège social

Texte:

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 01/07/2012

L'assemblée décide de transférer le siège social vers Place de Gottignies I - 7070 Gottignies (LE ROEULX), à partir du 01/07/2012.

Bassette Alain

gérant

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

I 1111111*12137700*

Rés( a Mon bel

TRICetl\t. DE COMMe .F - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 6 .JUIL, 2012

N° Greffe

20/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 17.07.2012 12306-0335-009
28/06/2012
ÿþRéserv au Monite belg~

Motl 2.i

N° d'entreprise : 0899621748

Dénomination

(en entier) : BASS 7 IMMO

Forme juridique: SPRL

Siège : GOTTIGN1ES oo -- t t.,. (e , ../1?j

Objet de l'acte t DEPOT RAPPORT DE REGULARISATION QUASI-APPORT

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au g

" 111448..

"

RAPPORT, DE MR WYSEUR MAURICE réviseur Entreprise, DE REGULARISATION DU QUASI APPORT EFFECUE PAR MR BASSETTE ALAIN, FONDATEUR, A LA SPRL BASS 7 IMMO.

RAPPORT SPECIAL RELATIF AU QUASI APPORT - DESCRIPTION DES APPORTS

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 08.08.2011 11386-0032-008
23/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 14.07.2010 10309-0250-008

Coordonnées
BASS 7 IMMO

Adresse
PLACE DE GOTTIGNIES 1 7070 GOTTIGNIES

Code postal : 7070
Localité : Gottignies
Commune : LE ROEULX
Province : Hainaut
Région : Région wallonne