BASKET BALL BRUNEHAUT, EN ABREGE : BBB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. BASKET BALL BRUNEHAUT, EN ABREGE : BBB
Dénomination : BASKET BALL BRUNEHAUT, EN ABREGE : BBB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.810.668

Publication

30/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOP 2.2

Réserv

au

Moniteur.

belge

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffi 19 MIL 2013

Gre L lot Marie-Guy

Greffier assumé

Ned'entreprise :

Dénomination

(en entier) : BASKET BALL BRUNEHAUT

(en abrégé) : BBB

Forme juridique :

eiSM. 2121~ ~á

Siège : Centre sportif "Brunehall" Rue Wibault Bouchart, 1 - 7620 Brunehaut (Bléharies) Objet de l'acte ; Constitution de I'A.S.B.L.

Texte

BASKET BALL BRUNEHAUT

Arrondissement judiciaire de Toumai(zone 2)

STATUTS

Entre: (Nom, adresse des personnes)

- Mr Philippe Landrieux, rue des Wiots 46 à 7530 GAURAIN-RX

- Mr RonnyDe Vlieger, rue de la citadelle 134/21 à 7500 TOURNAI

- Melle Aurélie Vanceunebroucke, rue de la citadelle 134/21 à 7500 TOURNAI

- Mr Christophe Lecoutre, rue du calvaire 9 à Wez-velvain - Brunehaut

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921,

modifiée par les lois des 02 mai 2002, 16 janvier 2003 et 22 décembre 2003 et en fixer comme suit les

statuts:

TITRE ler - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE.

Art.1- L'association est dénommée, BASKET BALL BRUNEHAUT, en abrégé:

BBB.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent

la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou du sigle

"ASBL", ainsi que l'adresse du siège social de l'association.

Art.2 - Son siège social est établi au Centre sportif "Brunehall" Rue Wibauit Bouchart, 1

7620 Brunehaut (Bléharies), dans l'arrondissement judiciaire de Tournai (Zone 2).

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art.3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il - BUT - OBJET.

Art,4 L'association a pour but: la promotion du sport en général et du basket-ball, en particulier.

L'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation de CC but.

Art.5 - L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique du basket-ball, de cours, de compétition, de formation, d'acquisitions de matériel sportif.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter

son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 1Il - MEMBRES.

Section 1: Admission

Art.6 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut pas être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou tes

présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Art.7 - Sont membres effectifs:

1. les comparants au présent acte,

2. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par !e Conseil d'administration) est admis par décision du conseil d'administration réunissant la majorité des voix présentes ou représentées ainsi que les délégués des équipes inscrites en championnat officiel. - Sont membres adhérents:

Tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration conformément aux prescriptions de la fédération.

Ils bénéficient des services que l'association propose et sont invités à participer à l'Assemblée Générale sans droit de vote.

Section2: Démission, exclusion, suspension

Art.8 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste,

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion parle conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois,

Art.9 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni l'apposition de scellés, ni inventaire.

Art.10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV - COTISATIONS.

Art,11 - Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 250 euros ou fixée par l'assemblée générale.

TITRE V- ASSEMBLEE GENERALE.

Art.12 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art.13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus parla loi ou

les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

1. les modifications aux statuts;

2, la nomination et la révocation des administrateurs;

3. le cas échéant, la nomination des commissaires;

4. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires;

5, la dissolution volontaire de l'association;

6. les exclusions des membres;

7. la transformation de l'association en société à finalité fiscale;

8. tous les autres cas où les statuts l'exigent;

Art.14 -11 doit tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre

qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au mois des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art.15 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée

au moins huit jours avant l'assemblée, et signée parle secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentonné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 28 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

Art.16 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. li peut se faire représenter par un autre membre effectif

au moyen d'une procuration écrite.

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MOD 2.2

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art.17 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président)

Art.18 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Art.19 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art.20 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI - ADMINISTRATION,

Art.21 - L'association est géree par un conseil d'administration,

Le conseil d'administration est composée de trois personnes au moins nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 5 ans, et tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art.22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art.23 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées parle vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art.24 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire, II forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés,

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration, Les décisions sont prises à ta majorité simple des voix: quand if y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art.25 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il est compétent en toutes circonstances, sauf pour les cas réservés formellement par la loi à l'assemblée générale.

Art.26 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit â l'article 26 novies de la loi.

Art.27 - Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés parle conseil, ils n'auront pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies de la loi,

Art,28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé â titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué).

Art.29 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faîtes à l'association et à accomplir toutes les formalités necéssaires â leur acquisition.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES.

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Art.30 - En complément des statuts, le conseil d'administration proposera à l'assemblée générale un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art.31 - L'exercice social commence le 01.01 pour se terminer le 31.12.

Art.32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art.33 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faîte en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur Belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art.34 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII - LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS.

Art.35 - Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et fa législation apllicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art.36 - L'association doit tenir à disposition à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans:

1, le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989;

2. la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substances et moyens visés par la loi du 02 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion de compétitions sportives;

3. les mesures disciplinaires que la fédération apllique en cas d'infraction à cette législation.

Art.37 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité, Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art.38 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant:

1, les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs;

2. Ies mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'apllication;

3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art.39 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affinée, ainsi qu'un sommaire des régies relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profil des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social:

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 19/07/2013 pour se clôturer le 3111212013.

Première assemblée générale:

Par exception à l'article 14, la première assemblée générale se tiendra le 31/01/2014

Administrateurs:

Ils désignent en qualité d'administrateurs:

Mr Philippe Landrieux

Mr Ronny De Vlieger

Mr Christophe Lecoutre

Mlle Aurélie Vanceunebroucke

qui acceptent ce mandat.

M00 22

Volet B -. Suite

Délégation de pouvoir:



Ils désignent en qualité de:

Présidents: Mr Philippe Landrieux

Vice-président: Mr Christophe Lecoutre

Trésorière Mlle Aurélie Vanceunebroucke

Secrétaire: Mr Ronny De Vlieger

Personnes habilitées à représenter l'association:

Fait à Tournai le 19/0712013 en deux exemplaires.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
BASKET BALL BRUNEHAUT, EN ABREGE : BBB

Adresse
CENTRE SPORTIF "BRUNEHALL" RUE WIBAULT BOUCHART 1 7620 BLEHARIES

Code postal : 7620
Localité : Bléharies
Commune : BRUNEHAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne