B.K.D.M.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : B.K.D.M.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 442.256.355

Publication

07/01/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

Entré le

2 s DEC. 2013

Limer

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DI

N° d'entreprise : 0442.256.355

Dénomination

(en entier) : B.K.D.M.

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE NIVELLES, 19

6141 FORCHIES-LA-MARCHE

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES

Extrait de l'acte reçu par le Notaire associé Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque le 9 décembre 2013 portant à la suite la mention « Enregistré à Fontaine-I'Evêque le 16 décembre suivant volume 531 folio 34 case 8.4 rôles. O renvoi. Reçu cinquante euros (50 EU R). Le Receveur (signé) STOQUART »;

RAPPEL

Par décision du 22 novembre 2013, l'assemblée générale a décidé de procéder à la distribution de dividende exceptionnel de NONANTE-SIX MILLE DEUX CENT NONANTE-QUATRE euros NONANTE-HUIT cents (96.294,98) effectuée dans le respect des dispositions de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992, tel qu'inséré par l'article 6 de la loi-programme du 28 juin 2013.

Un dividende net d'un montant de QUARANTE-TROIS MILLE TROIS CENT TRENTE-DEUX euros SEPTANTE-QUATRE (43.332,74) a été comptabilisé en compte courant comme dette de la société à l'égard de chacun des deux associés, soit au total une dette de QUATRE-VINGT-SIX MILLE SIX CENT SOIXANTE-CINQ euros QUARANTE-HUIT cents (86.665,48).

RESOLUTIONS

1) PREMIERE RESOLUTION - RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée générale dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de la gérante et du rapport de Monsieur Xavier DANVOYE, désigné par la gérante, rapports établis conformément à l'article 313 du Code des Sociétés.

Chaque associé reconnaît avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Le rapport de Monsieur Xavier DANVOYE, Réviseur d'entreprises, conclut dans les termes suivants

«VI. CONCLUSIONS.

Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des

Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises me permettent d'attester sans réserve :

-Que les apports que Madame Kathy BOMBARDELLI et Monsieur Dany MINNEKEER se proposent

d'effectuer à la SPRL « B.K.D.M. » répondent aux conditions normales de clarté et de précision.

-Que les apports en nature comprennent des créances liquides, certaines et exigibles d'un montant total de

86.665,48 ¬ .

-Que le mode d'évaluation de ces apports est pleinement justifié par l'économie d'entreprise.

-Que les droits respectifs des parties sont parfaitement garanties et leurs obligations complètement fixées.

-Que les parties intéressées disposent de toutes les informations nécessaires.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'évènements postérieurs à la date à laquelle les apports sont effectués

qui devraient modifier les conclusions du présent rapport.

Je tiens à rappeler qu'il ne m'appartient pas de me prononcer sur le caractère légitime et équitable de

l'opération.

Fait à La Louvière le 29/11/2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(signé) Xavier DANVOYE, Réviseur d'Entreprises. »

Ces deux rapports seront déposés, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de commerce de Charleroi.

L'assemblée approuve à l'unanimité ces rapports.

2) DEUXIEME RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence d'un montant de QUATRE-VINGT-SIX MILLE SIX CENT SOIXANTE-CINQ euros QUARANTE-HUIT cents (86.665,48), pour le porter de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE (18.550) euros à CENT CINQ MILLE DEUX CENT QUINZE euros QUARANTE-HUIT cents (105,215,48), par la création de TROIS MILLE CINQ CENT QUATRE (3.604) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée générale décide que cette augmentation de capital sera réalisée par l'apport par les associés de la créance d'un montant de QUARANTE-TROIS MILLE TROIS CENT TRENTE-DEUX euros SEPTANTE-QUATRE cents (43.332,74) qu'ils possèdent chacun contre la société, née de la distribution de dividendes décidée le 22 novembre 2013, soit des créances pour un total de QUATRE-VINGT-SIX MILLE SIX CENT SOIXANTE-CINQ euros QUARANTE-HUIT cents (86.665,48) et que les TROIS MILLE CINQ CENT QUATRE (3.504) parts sociales nouvelles leur seront attribuées, entièrement libérées, à concurrence de MILLE SEPT CENT CINQUANTE-DEUX (1.752) parts sociales à Monsieur Dany MINNEKEER et à concurrence de MILLE SEPT CENT CINQUANTE-DEUX (1.752) parts sociales à Madame Kathy BOMBARDELLI, en rémunération de leur apport.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

3) TROISIEME RESOLUTION  REALISATION DE L'APPORT

Les associés, Monsieur Dany MINNEKEER et Madame Kathy BOMBARDELLI, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société et faire apport chacun de la créance certaine, liquide et exigible d'un montant de QUARANTE TROIS MILLE TROIS CENT TRENTE-DEUX euros SEPTANTE-QUATRE cents (43.332,74) qu'il détient à l'égard de la société, née de la distribution de dividendes décidée le 22 novembre 2013 et effectuée dans le respect des dispositions de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992, tel qu'inséré par l'article 6 de la loi-programme du 28 juin 2013.

La créance de QUARANTE TROIS MILLE TROIS CENT TRENTE-DEUX euros SEPTANTE-QUATRE cents (43.332,74) détenue par Madame Kathy BOMBARDELLI est répertoriée au compte « 489480 » au nom de Madame Kathy BOMBARDELLI et apparaît au passif du bilan de la société sous le code « 48-Autres dettes » pour QUARANTE TROIS MILLE TROIS CENT TRENTE-DEUX euros SEPTANTE-QUATRE cents (43.332,74).

La créance de QUARANTE TROIS MILLE TROIS CENT TRENTE-DEUX euros SEPTANTE-QUATRE cents (43.332,74) détenue par Monsieur Dany MINNEKEER est répertoriée au compte « 489481 » au nom de Monsieur Dany MINNEKEER et apparaît au passif du bilan de la société sous le code « 48-Autres dettes » pour QUARANTE TROIS MILLE TROIS CENT TRENTE-DEUX euros SEPTANTE-QUATRE cents (43.332,74).

En rémunération de ces apports, il est attribué à

- Monsieur Danny MINNEKEER, qui accepte, MILLE SEPT CENT CINQUANTE-DEUX (1.752) parts

sociales nouvelles, entièrement libérées, de la présente société.

- Madame Kathy BOMBARDELLI, qui accepte, MILLE SEPT CENT CINQUANTE-DEUX (1.752) parts

sociales nouvelles, entièrement libérées, de la présente société.

4) QUATRIEME RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVES

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence d'un montant de QUATRE euros CINQUANTE-DEUX cents (4,52) pour le porter de CENT CINQ MILLE DEUX CENT QUINZE euros QUARANTE-HUIT cents (105.215,48) à CENT CINQ MILLE DEUX CENT VINGT (105.220) euros sans création de parts sociales nouvelles, par incorporation à due concurrence de réserves disponibles ainsi qu'elles apparaissent au bilan de la société arrêté au 31 décembre 2012.

Vote; cette résolution est adoptée à l'unanimité.

5) CINQUIEME RESOLUTION - - CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL.

La gérante, Madame Kathy BOMBARDELLI, et tous les membres de l'assemblée requièrent le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à CENT CINQ MILLE DEUX CENT VINGT (105.220) euros, et est représenté par QUATRE MILLE DEUX CENT CINQUANTE-QUATRE (4.254) parts sociales sans mention de valeur nominale,

Volet B - Suite

6) SIXIEME RESOLUTION  MODIFICATIONS STATUTAIRES

L'assemblée générale décide de modifier les statuts :

- en remplaçant l'article 6, pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital, par le texte suivant

« Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQ MILLE DEUX CENT VINGT (105.220) euros, et est représenté par QUATRE MILLE DEUX CENT CINQUANTE-QUATRE (4.254) parts sociales sans désignation de valeur nominale. » ;

- en insérant un nouvel article 6 bis reprenant l'historique du capital, libellé comme suit :

« A la constitution de la société aux termes d'un acte reçu par le Notaire Pol HERMANT à Charleroi, le 15 octobre 1990, le capital social était fixé à la somme de SEPT CENT CINQUANTE MILLE (750.000) francs belges, représenté par SEPT CINQUANTE (750) parts sociales d'une valeur nominale de MILLE (1.000) francs chacune, souscrites partie par apport en nature et surplus en numéraire et entièrement libérées,

Aux termes d'un procès-verbal sous seing privé du 15 novembre 2001, l'assemblée générale a décidé de convertir le capital en euros et de le ramener à DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE (18.550) euros, par une diminution de QUARANTE-DEUX euros UN cent (42,01) affectés au compte « écart de conversion euro ».

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Emmanuel LAMBIN à Fontaine-l'Evêque le 22 avril 2005, l'assemblée a décidé que le capital de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE (18.550) euros est représenté par SEPT CENT CINQUANTE (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire associé Bénédicte COLLARD à Fontaine-l'Evêque le 9 décembre 2013, l'assemblée générale a décidé

- d'augmenter le capital à concurrence d'un montant de QUATRE-VINGT-SIX MILLE SIX CENT SOIXANTE-CINQ euros QUARANTE-HUIT cents (86,665,4B), pour le porter à CENT CINQ MILLE DEUX CENT QUINZE euros QUARANTE-HUIT cents (105.215,48), par la création de TROIS MILLE CINQ CENT QUATRE (3.504) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux résultats de la société à partir de la réalisation effective de l'augmentation de capital, souscrites par un apport en nature et entièrement libérées;

- d'augmenter le capital à concurrence d'un montant de QUATRE euros CINQUANTE-DEUX cents (4,52) pour le porter à CENT CINQ MILLE DEUX CENT VINGT (105.220) euros sans création de parts sociales nouvelles, par incorporation à due concurrence de réserves disponibles ainsi qu'elles apparaissaient au bilan de la société arrêté au 31 décembre 2012. »

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé en même temps;

-expédition de l'acte du 9 décembre 2013;

-rapport du gérant ;

- rapport du réviseur d'entreprise

- texte coordonné de statuts

(SIGNE) BENEDICTE COLLARD, NOTAIRE ASSOCIE.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.03.2013, DPT 30.08.2013 13570-0168-014
03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 28.08.2012 12472-0555-014
05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.06.2011, DPT 29.07.2011 11371-0346-014
03/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.06.2010, DPT 30.08.2010 10473-0069-014
10/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 12.06.2009, DPT 06.08.2009 09546-0252-015
05/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.06.2008, DPT 30.07.2008 08510-0114-015
30/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 08.06.2007, DPT 24.07.2007 07461-0140-014
23/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 09.06.2006, DPT 22.08.2006 06652-4356-015
23/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 10.06.2005, DPT 21.06.2005 05296-4130-016
17/05/2005 : CHA008683
07/10/2004 : CHA008683
18/07/2003 : CHA008683
22/08/2002 : CHA008683
07/12/2001 : CHA008683
26/09/2001 : CHA008683
21/07/2000 : CH160460
07/11/1990 : CHA8683
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 30.08.2016 16543-0030-016

Coordonnées
B.K.D.M.

Adresse
RUE DE NIVELLES 19 6141 FORCHIES-LA-MARCHE

Code postal : 6141
Localité : Forchies-La-Marche
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne