AUTODESIGN

Dénomination : AUTODESIGN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 630.602.938

Publication

18/05/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15308231*

D�pos�

13-05-2015

Greffe

0630602938

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

AUTODESIGN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par le Notaire Augustin de Lovinfosse, � Florennes, le 11/05/2015, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1). Monsieur LO BUE Carmelo (seul pr�nom), n� � Charleroi le 2 mars 1978, domicili� � 6200 Ch�telet, rue des Motards 39.

2). Monsieur GHYSELS S�bastien Armand, n� � Charleroi le 8 d�cembre 1976, domicili� � 6040

Charleroi (Jumet), rue des Verreries 69.

Ont constitu� entre eux une soci�t� commerciale et dress� les statuts d une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e, d�nomm�e �AUTODESIGN�, ayant son si�ge social � 6200 Ch�telet, rue des

Sabli�res 183 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600� ), repr�sent� par cent (100) parts

sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100e) de l avoir

social.

SOUSCRIPTION APPORTS EN ESPECES - LIBERATION

Les comparants d�clarent souscrire les 100 (cent) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186,00� ) chacune, comme suit :

- par Monsieur Carmelo LO BUE : cinquante (50) parts soit pour neuf mille trois cents euros

(9.300,00� ).

- par Monsieur S�bastien GHYSELS : cinquante (50) parts soit pour neuf mille trois cents euros

(9.300,00� ).

Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Ils d�clarent et reconnaissent que le capital a �t� lib�r� � concurrence d un tiers, soit six mille deux

cents euros (6.200,00� ) par un versement en esp�ces, conform�ment � la loi.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille deux cents

euros (6.200,00� ).

A l appui de cette d�claration, les comparants produisent au Notaire Augustin de LOVINFOSSE,

soussign�, en conformit� avec l article 224 du Code des soci�t�s, une attestation du d�p�t pr�alable

du montant lib�r� en un compte sp�cial num�ro BE45 0689 0256 2189 ouvert au nom de la pr�sente

soci�t� en formation aupr�s de Belfius.

STATUTS

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET - DUREE

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � AUTODESIGN �.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6200 Ch�telet, rue des Sabli�res 183.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue

fran�aise ou n�erlandaise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux

fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences,

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue des Sabli�res 183

6200 Ch�telet

Constitution

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers

ou en participation ceux-ci:

1). L'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la distribution de toutes denr�es et/ou produits alimentaires et autre.

2). L'achat, la vente, l'importation, l'exportation de tout mat�riel de cuisine et de tout mat�riel qui concerne l'HORECA.

3). Tous travaux de construction et de r�novation, et notamment sans que cette �num�rations soit limitative :

. Entreprise de placement de cl�tures ;

. Entreprise de peinture industrielle, entreprise de recouvrement de corniches en PVC, entreprise de d�moussage de toitures, entreprise de ramonage de chemin�es, entreprise d'installation d'�chafaudages, de rejointoyage et de travaux de distribution d'eau et de gaz, fabrication d'agglom�r�s de ciment et de produits pr�fabriqu�s en ciment, en b�ton.

. Entreprise de garnissage de meubles non m�talliques.

. Placements d'articles en mati�re plastiques ou produits synth�tiques suivant l'article six de l'Arr�t� royal du trente et un ao�t mil neuf cent soixante-quatre, hormis les activit�s r�glement�es.

. Commerce de d�tail de mat�riaux de construction en Belgique et � l'�tranger. Import-export de tous mat�riaux de construction. Travaux de terrassement.

. Travaux de gros Suvre, entreprise g�n�rale de construction de b�timents, coffrage et ferraillage, coulage de b�ton arm�, et ex�cution de travaux de ma�onnerie.

. Construction de chemin�es, placement de feu ouvert ou d'inserts, tous travaux de ma�onnerie et placement de tous produits r�fractaires,

. Tous travaux de d�molition de b�timents et d'ouvrages d'art, l'arasement et le d�blayage, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranch�es. . Tous travaux de rejointoiement de fa�ade.

. Couvertures de constructions et travaux hydrofuges, couvertures en tuiles, en chaume, en ardoises naturelles ou artificielles, en t�le d'acier ou en asbeste-ciments, les m�taux non ferreux except�s. . Travaux d'�tanch�it� et de rev�tement de construction par asphaltage et bitumage, travaux d'ass�chement de constructions autres que par le bitume et asphalte. Isolation thermique et acoustique.

. Rev�tement de murs et sols, pose de rev�tement de murs et de sols. Travaux de carrelages et de mosa�ques, travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, le cr�pissage, la pose de chapes et les travaux de stuc et de staff, y compris de lattage associ�s.

. Travaux et pose de pierres de taille et de marbrerie.

. Travaux de restauration, placement de monuments fun�raires, restauration, nettoyage et lavage de b�timents, fa�ades et monuments. Charpenterie, menuiseries en bois, PVC ou m�talliques. Placement de serrurerie et quincaillerie du b�timent.

. Placement de portes et de plinthes en mati�res plastiques, placement de volets en bois et mati�res plastiques.

. La pose de parquets et de tous rev�tements en bois, de murs et du sol. La pose de cloisons et de faux plafonds en bois, le placement de ferronnerie, de volets et menuiserie m�tallique, ainsi que le placement de grilles, portes r�tractiles et roulantes et de stores ext�rieurs, de persiennes, le recouvrement des murs et plafonds par application d'�l�ments m�talliques.

. Montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures : portes, fen�tres, escaliers, placards, cuisines �quip�es, �quipement pour magasins, dormants de portes et de fen�tres, etc...

. Montage de portes blind�es et de porte coupe-feu.

. Travaux de vitrerie, la pose de vitres, de glaces, de miroiterie, de vitraux.

. La construction de parois et de couvertures en b�ton translucide.

. Peinture et tapissage, le chaulage et le badigeonnage, tapissage et garnissage, pose de couvre-parquets de mati�re plastique.

. Constructions m�talliques et ouvrages d'art m�talliques.

. Tuyauterie industrielle et canalisations, installations de ventilations et d'a�rations de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et le calorifugeage de tuyauteries et canalisations.

. Chauffage central, installation sanitaire plomberie-zinguerie, installations de ventilation et d'a�ration de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et le calorifugeage de tuyauteries et canalisations.

. Chauffage central, installation sanitaire plomberie-zinguerie, installations de chauffage central � eau chaude, � vapeur ou � gaz et des appareils auxiliaires, l'installation sanitaire, plomberie-zinguerie, installation d'adoucisseurs d'eau, toitures en m�taux non ferreux, et le placement de lucarnes en zinc.

. Travaux de r�paration et d'entretien, le placement de tous br�leurs. L'import-export de tout mat�riau

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

g�n�ralement quelconque. Tous travaux d'�lectricit� et de domotique.

. Les installations �lectriques des b�timents, y compris les installations de groupes �lectrog�nes, �quipements de d�tection d'incendie, t�l�transmissions dans les b�timents et leur p�riph�rie et installations ou �quipements de t�l�phonie, de vid�ophonie et de syst�mes de contr�le d acc�s.

4). Commerce et entretien de tous v�hicules automobiles, et notamment, sans que cette

�num�ration soit limitative :

. L'achat et la vente de tous v�hicules g�n�ralement quelconques, tant neufs que d'occasions.

. L'importation et l'exportation de tous v�hicules neufs ou d'occasions.

. L'entretien courant des v�hicules automobiles : lavage, traitement antirouille, vidange, r�paration,

pose ou remplacement de pneumatiques ou de chambres � air, r�paration de pare-brises ou de

vitres, etc,...

. Le montage de pi�ces et d'accessoires, y compris les travaux de transformation.

. Le commerce et la r�paration de v�hicules automobiles et de motocycles. Le commerce de d�tail

de v�hicules automobiles ainsi que l'activit� d'interm�diaire dans le commerce de v�hicules

automobiles.

. Le commerce de remorques, de caravanes et similaires, tant neuves que d'occasions.

. Le remorquage et le d�pannage routier.

5). D'une mani�re g�n�rale, toute activit� d'interm�diaire de commerce.

6). Elle a aussi pour objet la r�alisation, pour son compte propre, de toutes op�rations fonci�res et immobili�res et notamment:

- L'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

- L'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis;

7). Tout ce qui touche � l'organisation d'�v�nements culturels et/ou sportifs, tt notamment sans que cette �num�rations soit limitative :le d�veloppement et la promotion de toutes activit�s li�es � l'�v�nementiel, l'organisation de soir�es ainsi que toutes op�rations relatives � la publicit� et � la propagande sous toutes ses formes, par voie d'annonces �crites ou orales, imprim�es, diffus�es ou par tout autre moyen technique.

8). Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie.

9). Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

10). La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour illimit�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600� ).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100e) de l avoir social.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e. L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 7. Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

En cas d augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d au moins quinze jours � dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d exercice sont fix�s par l assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu � ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par des tiers, moyennant l agr�ment de tous les associ�s.

TITRE III. TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres. Article 9. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9bis. Cession de parts

Aucun associ� ne pourra c�der ses droits entre vifs, � titre gratuit ou on�reux, ou les transmettre pour cause de mort � une personne non associ�e, sans le consentement de tous ses coassoci�s, � peine de nullit� de la cession ou transmission.

Si la soci�t� ne compte qu un seul associ�, celui-ci peut d�cider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas �ch�ant, le respect des r�gles de son r�gime matrimonial. Si la soci�t� est compos�e de deux membres et � d�faut d accord diff�rent entre les associ�s, celui d entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit informer son coassoci� de son projet de cession, par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s ou s il s agit d une soci�t�, ses d�nomination, si�ge et num�ro de la Banque Carrefour des Entreprises, le nombre de parts dont la cession est projet�e ainsi que le prix offert pour chaque part. L autre associ� aura la facult�, par droit de pr�emption, d acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois �tre agr�� par l associ� c�dant, si celui-ci, ne c�dant pas toutes ses parts, demeure associ�.

Dans la quinzaine de la r�ception de la lettre du c�dant �ventuel, l autre associ� doit lui adresser une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu il exerce son droit de pr�emption, soit que, � d�faut d exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Faute par

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

lui d avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il est r�put� autoriser la cession.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Si la soci�t� est compos�e de plus de deux membres, et � d�faut d accord diff�rent entre tous les associ�s, il sera proc�d� comme suit :

L associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts doit aviser la g�rance par lettre recommand�e de son projet de cession, en fournissant sur la cession projet�e toutes les indications pr�vues comme dit ci-dessus.

Dans la huitaine de la r�ception de cet avis, la g�rance doit informer, par lettre recommand�e, chaque associ� du projet de cession en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, ou s il s agit d une soci�t�, ses d�nomination, si�ge et num�ro de la Banque Carrefour des Entreprises, le nombre de parts dont la cession est projet�e ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant � chaque associ� s il est dispos� � acqu�rir tout ou partie des parts offertes, ou, � d�faut, s il autorise la cession au ou aux cessionnaires propos�s par le c�dant �ventuel.

Dans la quinzaine de la r�ception de cette lettre, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu il exerce son droit de pr�emption, soit qu � d�faut d exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Faute par lui d avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il est r�put� autoriser la cession. La g�rance doit notifier, au c�dant �ventuel, ainsi qu � chacun des associ�s ayant d�clar� vouloir exercer le droit de pr�emption, le r�sultat de la consultation des associ�s, par lettre recommand�e, dans les trois jours de l expiration du d�lai imparti aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision. L exercice du droit de pr�emption par les associ�s ne sera effectif et d�finitif que :

1� si la totalit� des parts offertes a fait l objet de l exercice du droit de pr�emption, de mani�re � ce que le c�dant soit assur� de la cession, par l effet de ce droit de pr�emption, de la totalit� de ses parts ;

2� ou si le c�dant d�clare accepter de c�der seulement les parts faisant l objet de l exercice du droit de pr�emption.

Si plusieurs associ�s usent simultan�ment du droit de pr�emption et sauf accord diff�rent entre eux, il sera proc�d� � la r�partition des parts � racheter proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun d eux. Si la r�partition proportionnelle laisse des parts � racheter non attribu�es, ces parts seront tir�es au sort par les soins de la g�rance entre les associ�s ayant exerc� leur droit de pr�emption. Le tirage au sort aura lieu en pr�sence des int�ress�s ou apr�s qu ils auront �t� appel�s par lettre recommand�e.

Les dispositions qui pr�c�dent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs � titre on�reux, m�me s il s agit d une vente publique, volontaire ou ordonn�e par d�cision judiciaire. L avis de cession peut �tre donn� dans ce cas, soit par le c�dant, soit par l adjudicataire.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 10. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 12. R�mun�ration

Le mandat des g�rants est gratuit, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Article 13. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le deuxi�me mercredi du mois de juin, � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

L assembl�e g�n�rale peut se tenir via tous moyens techniques possibles (visioconf�rence, etc.). Article 15. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 16. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 17. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit

les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication,

conform�ment � la loi.

Article 19. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� vingt-cinq pour cent au moins pour constituer la

r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le

dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve

vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition

de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la

r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 20. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 21. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Article 22. R�partition de l actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 24. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 25. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le

31 d�cembre 2015.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le deuxi�me mercredi du mois de juin

2016.

2. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la

nomination d un commissaire.

3. G�rants

Sont d�sign�s � la fonction de g�rant :

- Monsieur Carmelo LO BUE ;

- Monsieur S�bastien GHYSELS ;

comparants qui d�clarent accepter.

Leur mandat est gratuit.

4. Pouvoirs

Monsieur Carmelo LO BUE et Monsieur S�bastien GHYSELS, comparants, ou toute autre personne d�sign�e par eux, sont d�sign�s en qualit� de mandataires ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la TVA ou en vue de l inscription � la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront le pouvoir, agissant seul ou conjointement, de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l ex�cution du mandat.

5. Reprise d engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Les comparants d�clarent reprendre les engagements pris au nom de la soci�t� en formation depuis

le 2 janvier 2015.

6. Divers. Le quasi-apport est autoris�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire Augustin de Lovinfosse, � Florennes.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 08.06.2016, DPT 29.08.2016 16520-0413-008

Coordonnées
AUTODESIGN

Adresse
RUE DES SABLIERES 57 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées AUTODESIGN

Coordonnées
AUTODESIGN