ATOUTS CAMPS

Dénomination : ATOUTS CAMPS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 811.887.426

Publication

16/05/2014

��,v(~; a,E.

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 811.887.426

D�nomination

(en entier) : Atouts Camps

(en abr�g�)

Forme juridique : asbi

Si�ge : rue des Brasseurs, 40, 5000 Namur

obiet de l'acte : Modification des statuts: Modification de la nature des membres et de l'ensemble des points qui en d�coulent.

Les soussign�es

- F�d�ration Nationale des Patros Jeunes Gens ASBL, Rue de l'H�pital 17, 6060 Gilly, repr�sent�e par JAUNIAUX Laurent

- F�d�ration Nationale des Patros de Jeunes Filles d'expression fran�aise ASBL, Rue de l'H�pital 15, 6060 Gilly, repr�sent�e par JADIN No�mie

Guides Catholiques de Belgique ASBL, Rue Paul-Emile Janson 35, 1050 Bruxelles, repr�sent�e par CONVENT Ga�tane

- Scouts et Guides Pluralistes de Belgique ASBL, Avenue de la Porte de Hal 38, 1060 Bruxelles, repr�sent�e par BAIRAMJAN Alain

- Les Scouts F�d�ration des Scouts Baden-Powell de Belgique ASBL, Rue de Dublin 21, 1050 Bruxelles, repr�sent�e par CALLANT Olivier

d�clarent avoir constitu� entre eux, le 29 avril 2009 pour une dur�e ind�termin�e, une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et ses modifications, dont les statuts sont tes suivants :

Statuts

TITRE 1 DENOMINATION - SIEGE BUT MOYENS DUREE

Article 1, D�nomination.

L'association sans but lucratif prend pour d�nomination : � Atouts camps �; ci-apr�s d�nomm�e �;

l'Association �.

Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif� ou de l'abr�viation � ASBL �, et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge social.

Article 2. Si�ge.

Le si�ge social de l'Association est �tabli � rue des Brasseurs, 40, 5000 Namur, dans l'arrondissement

judiciaire de Namur.

Article 3, But.

�1. L'Association est une coordination d'organisations de jeunesse oeuvrant principalement en Wallonie et:

� Bruxelles qui a pour but de soutenir les activit�s de ces organisations de jeunesse.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

DEPOSE AU UriEl" t" E1JU TRiDUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR DEUEGE

DIVISION NAMUR

le -- MAI 2014

Pr le Greffier,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

� 2, Elle oeuvre dans une perspective fid�le aux valeurs associatives et aux particularit�s p�dagogiques des membres. Elle n'a pas de mandat de repr�sentation de ses membres sauf s'il est conf�r� express�ment par ceux-ci.

�3, Elle pourra ainsi ;

-coordonner les r�flexions et les positions des membres en ce qui concerne leurs activit�s et plus

particuli�rement les camps de vacances ;

-d�velopper les relations avec les pouvoirs publics et politiques en ce qui concerne l'organisation des

activit�s des membres, en particulier les camps ;

-promouvoir une politique de qualit� des lieux de camps ;

-�tudier des positions communes, �laborer et mettre en Suvre toute proposition n�cessaire � la promotion

et � la d�fense des membres ;

-d�velopper des outils d'information ou de formation.

�4. L'Association r�alise son but en organisant nctamment les activit�s suivantes ;

-la repr�sentation des membres aupr�s des autorit�s publiques et des institutions concern�es ainsi que du

grand public en g�n�ral si cette mission lui est conf�r�e express�ment par ceux-ci ;

-l'organisation de permanences et la mise sur pied d'un service de gestion des conditions de qualit� et de

s�curit� des locaux et terrains de camps et d'activit�s fr�quent�s par les groupes des membres ;

-la cr�ation d'outils tels que des bases de donn�es, des publications, des supports, etc. ;

-la r�alisation d'�tudes ;

-le d�veloppement de services de toute nature � destination de ses membres,

�5. L'Association r�alise son but en dehors de toutes r�f�rences politiques ou philosophiques.

Article 4. Moyens,

L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but.

Elle peut notamment ;

-pr�ter son concours et s'int�resser, seule ou en collaboration, � toute activit� similaire � son but non lucratif

pr�cit� ;

-passer toutes conventions utiles avec les personnes morales de drcit public, de droit priv� et les personnes

physiques ;

-se livrer accessoirement � des op�rations commerciales et lucratives, dont le produit sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation de son but non lucratif ;

-cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant son but.

Article 5. Dur�e.

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE 2 - LES MEMBRES

Article 6.

L'association rassemble des membres effectifs, des membres adh�rents et des membres affili�s.

Article 7. Admission des membres.

�1. Sont admissibles � titre de membre effectif les Organisations de Jeunesse organisant des camps en r�gion de langue fran�aise et reconnues par la Communaut� fran�aise, la Communaut� Flamande ou la Communaut� germanophone, ou encore par l'autorit� comp�tente de tout �tat membre de l'Union europ�enne. Les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres vis�s dans la loi du 27 juin 1921 et ses modifications sur les ASBL et les fondations.

�2. Peuvent avoir la qualit� de membre adh�rent ; toutes associations autres que les membres effectifs qui organisent des activit�s de jeunesse et plus particuli�rement les activit�s de camps de vacances.

�3 . Peuvent avoir la qualit� de membres affili�s: tous propri�taires ou gestionnaires d'au moins un endroit ou terrain de camp en r�gion wallonne servant � l'organisation d'un camp de vacances en ordre de cotisation ;

Article 8. Proc�dure d'affiliation des membres effectifs, adh�rents et affili�s.

�1. Les membres effectifs et adh�rents remplissant les conditions d�termin�es � l'article 7 �1 et �2 sont admis en cette qualit� par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sur proposition du Conseil d'administration, En effet, comme le stipule le � 4 de l'article 14, seul les membres effectifs ont le droit de vote en assembl�e g�n�rale,

�2. Les membres affili�s remplissant les conditions d�termin�e � l'article 7 �3 et en ordre de cotisation sont admis automatiquement en cette qualit�.

�3. Toute personne d�sirant devenir membre effectif ou adh�rent doit envoyer sa candidature au Conseil d'administration de l'Association selon les modalit�s d�finies par le r�glement d'ordre int�rieur de l'Association.

�4. Le Conseil d'administration tient au si�ge de l'Association un registre des membres effectifs et adh�rents, dans le respect de l'article 10 de la loi sur les associations sans but lucratif du 27 juin 1921 et ses modifications. Ce registre reprend pour les personnes morales la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social de chaque membre et pour les personnes physiques le pr�nom, te nom, le num�ro national, le lieu de naissance et le domicile. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres effectifs et adh�rents sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la d�cision.

�5. Le Conseil d'administration de l'Association est charg� des inscriptions au registre, sur base de documents probants dat�s et sign�s, � fournir par les membres effectifs et adh�rents concern�s. Les mentions du registre peuvent �tre compl�t�es � tout moment, y compris en pr�liminaire de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 9, Nombre.

Le nombre de membres de l'Association est illimit�. Le nombre de membres effectfis ne peut �tre inf�rieur

� trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs repris ci-dessus.

Article 10, Sortie, suspension et exclusion.

�1. La sortie des membres effectifs et des membres adh�rents a lieu par d�mission, incapacit� civile, exclusion, dissolution, nullit�, faillite ou d�confiture. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas sa cotisation dans les deux mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste,

�2. Le membre affili� qui ne paie pas sa cotisation dans les deux mois du rappel perd automatiquement sa qualit� de membres affili�.

�3, Tout membre effectif ou adh�rent peut se retirer de l'Association � tout moment, en adressant sa d�mission par simple courrier au Pr�sident du Conseil d'administration.

�4. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les membres effectifs et adh�rents qui auraient port� atteinte aux int�r�ts et � la r�putation de l'Association ou qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts.

�4. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent peut �tre prononc�e pour non-respect des statuts, du

r�glement d'ordre int�rieur ou de la charte d'adh�sion,

La proc�dure d'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent se d�roule de !a mani�re suivante ;

- avant de proposer l'exclusion � l'Assembl�e g�n�rale, le Conseil d'administration doit permettre au

membre d'�tre entendu par l'Assembl�e g�n�rale si le membre le souhaite ;

- l'exclusion est vot�e en Assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents

ou repr�sent�s, sur proposition du Conseil d'administration ;

- d�s le moment o� l'Assembl�e g�n�rale vote l'exclusion du membre, ce dernier perd ses privil�ges et est

d�fait, le cas �ch�ant, des mandats qu'il exerce pour l'Association.

�5. L'exclusion d'un membre affili� peut-�tre prononc�e directement par le conseil d'administration sans proc�dure sp�cifique et sans remboursement de !a cotisation.

Article 11. Droit sur le patrimoine de l'Association.

Les membres effectifs, adh�rents et affili�s anciens, d�missionnaires, dissous, exclus ou suspendus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit d'un membre adh�rent d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social, ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

TITRE 3 COTISATIONS ET R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Article 12. Cotisations

Chaque membre effectif, adh�rent et affilli� contribue aux frais de fonctionnement de l'Association. Les montants des cotisations sont fix�s chaque ann�e par l'Assembl�e g�n�rale selon les modalit�s d�finies par le Conseil d'administration et ne peuvent �tre sup�rieurs � 10.000 euros par an.

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MflD 2.2

Article 13. R�glement d'ordre int�rieur.

Le r�glement d'ordre int�rieur ainsi que ses modifications sont adopt�s par l'Assembl�e g�n�rale. Le

r�glement fixe les dispositions non pr�vues par les statuts et la loi du 27 juin 1921 et ses modifications.

TITRE 4 L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 14, Composition.

�1, L'Assembl�e g�n�rale de l'Association est compos�e des membres effectifs et adh�rents en r�gle de

cotisation.

�2. Les membres effectifs et adh�rents informent par �crit le Conseil d'administration de l'Association, des repr�sentants (un effectif et un suppl�ant) de leur choix qu'ils d�l�guent et qui auront pouvoir de les engager.

�3. Le registre des membres tenu � l'Association fait mention des coordonn�es des repr�sentants des membres effectifs et adh�rents. Le registre contient notamment les nom, pr�nom et domicile de chaque repr�sentant, ainsi que la date d'entr�e en vigueur et de fin du mandat,

�4. La participation � l'assembl�e g�n�rale et � ses d�bats est r�serv�e aux repr�sentants des membres effectifs et adh�rents en fonction et valablement inscrits dans le registre mentionn� � l'alin�a pr�c�dent. La participation aux votes de l'Assembl�e g�n�rale est quant � elle r�serv�e uniquement aux repr�sentants des membres effectifs valablement inscrits dans ce m�me registre,

Article 15. Comp�tences de l'Assembl�e g�n�rale,

�1, L'Assembl�e g�n�rale poss�de tous pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts,

�2. Elle d�cide des orientations g�n�rales de l'Association,

�3. L'Assembl�e g�n�rale

-modifie les statuts ;

-nomme et r�voque les administrateurs ;

-nomme et r�voque, le cas �ch�ant, les commissaires aux comptes et fixe leur r�mun�ration dans les cas

o� une r�mun�ration est attribu�e ;

-se prononce sur la dissolution de l'Association et indique la destination des biens ;

-d�signe en cas de dissolution volontaire un ou des liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs, le mode de

liquidation et les �moluments �ventuels ;

-donne la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

-se prononce sur l'admission des nouveaux membres effectifs et adh�rents sur base de la proposition du

Conseil d'administration vis�e � l'article 8 des pr�sents statuts, ainsi que sur leur exclusion ;

-se prononce sur la transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale ;

-approuve annuellement le rapport et le programme d'activit�s, les comptes et le budget ;

-fixe le montant des cotisations ;

-d�cide d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'Association, tout administrateur, tout

commissaire ou toute personne habilit�e � repr�senter l'Asscciation ou tout mandataire d�sign� par

l'Assembl�e g�n�rale ;

-adopte le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 16.

�1. L'Assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois par an, si possible dans le courant du premier trimestre de l'ann�e civile.

�2. Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e sur l'initiative du Conseil d'administration, ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs. Dans ce dernier cas, la demande de convocation est adress�e par voie postale ou par e-mail au Pr�sident. Elle contient une proposition d'ordre du jour, L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire est convoqu�e dans un d�lai de deux mois � dater de l'envoi de la demande.

Article 17. Convocation.

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire est convoqu�e par le Pr�sident ou � d�faut par un membre du Conseil d'administration d�sign� � cet effet. La convocation �crite est envoy�e par lettre ordinaire ou par e-mail aux membres effectifs et adh�rents au moins quinze jours avant l'Assembl�e g�n�rale ordinaire et extraordinaire. Elle mentionne la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale.

r

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 18,

�1. L'Assembl�e est valablement constitu�e quand au moins la moiti� des membres effectifs plus un sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si la majorit� des membres effectifs n'est pas pr�sente ou repr�sent�e � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, avec un ordre du jour identique � la premi�re qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

�2. En cas d'emp�chement, un membre effectif avec voix d�lib�rative peut se faire repr�senter en donnant une procuration � un autre repr�sentant avec voix d�lib�rative. Toutefois, un mandataire ne peut se pr�valoir que d'une seule procuration.

Article 19.

Quand aucune d�cision ne parvient � �tre d�gag�e au terme du processus d�cisionnel du consensus, le Pr�sident du Conseil d'Administration invite � passer au vote. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix valablement exprim�es par les membres effectifs avec voix d�lib�ratives pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en a �t� d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de parit� de voix, la proposition est retir�e,

Article 20.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'Association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et ses modifications, relative aux associations sans but lucratif.

Article 21.

�1. L'Assembl�e g�n�rale se prononce sur l'acceptation de nouveaux membres et tes modifications du r�glement d'ordre int�rieur � la majorit� des deux tiers des voix valablement �mises par les membres effectifs avec voix d�lib�ratives pr�sents ou repr�sent�s.

�2. Les administrateurs sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix valablement �mises par les membres effectifs avec voix d�lib�ratives pr�sents ou repr�sent�s.

Article 22, Pond�ration des votes,

Tous les membres effectifs ont un droit de vote pond�r�.

Le poids des votes des membres fondateurs est toujours au moins �gal � 213 des voix totales de l'ensemble des membres effectifs de l'Assembl�e g�n�rale. Le mode de calcul est expliqu� dans le R�glement d'ordre int�rieur.

Article 23. Ordre du jour.

L'Assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement et sur proposition du Conseil d'administration, un point non inscrit � l'ordre du jour peut,

en cas d'urgence, �tre d�lib�r�, pour autant que l'Assembl�e le d�cide � la majorit� des deux tiers des voix

valablement �mises par les membres effectifs avec voix d�lib�rative pr�sents ou repr�sent�s.

Article 24. Proc�s-verbal.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par une personne mandat�e par le Conseil d'administration, Us sont consign�s dans un registre sp�cial, sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire de s�ance et conserv�s au si�ge de l'Association, Chaque membre re�oit copie du proc�s-verbal dans le mois qui suit l'Assembl�e g�n�rale.

Article 25.

Les tiers justifiant d'un int�r�t re�oivent copie ou extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale s'ils en font la demande motiv�e par �crit au Conseil d'administration. Le Conseil d'administration d�cide souverainement de la l�gitimit� du motif.

Des exp�ditions ou extraits de ces proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs peuvent �tre d�livr�s sous la signature du Pr�sident et du Secr�taire du Conseil d'administration.

Article 26.

Toute modification aux statuts doit �tre jointe au dossier d�pos� au greffe du tribunal de commerce du lieu

du si�ge de l'Association. Il en est de m�me pour toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE 5 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 27.

�1, Le Conseil d'administration est compos� de maximum 5 membres effectifs dont au minimum deux

associations fondatrices d�sign�es par l'Assembl�e g�n�rale,

r r MOo 2.2

�2. La participation aux d�lib�rations et au processus d�cisionnel du Conseil d'administration est r�serv�e aux repr�sentants des associations composant le Conseil d'administration en fonction et valablement inscrits dans le registre mentionn� � l'article 8 �4 des statuts.

Article 28,

Le Secr�taire g�n�ral de l'Association participe, sauf conflit d'int�r�t, � titre d'invit� permanent aux r�unions du Conseil d'administration. La fin de mandat du Secr�taire g�n�ral met fin automatiquement � l'exercice de tous mandats exerc�s au nom de l'Association.

Article 29.

Sauf d�l�gation sp�ciale, le Conseil d'administration agit en coll�ge. Les administrateurs exercent leur

fonction � titre gratuit.

Article 30.

Le Conseil d'administration d�signe en son sein un Pr�sident, En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses

fonctions sont assum�es par un administrateur choisi coll�gialement en Conseil d'administration.

Article 31,

�1. La dur�e du mandat d'administrateur est de 2 ans. II est renouvelable.

�2, Les administrateurs sont en tout temps r�vocables par l'Assembl�e g�n�rale.

�3. Tout administrateur qui veut d�missionner doit envoyer sa d�mission par �crit au Conseil d'administration.

Article 32.

�1, Le Conseil d'administration g�re l'Association et repr�sente celle-ci coll�gialement dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le Conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

�2. Le Conseil d'administration peut d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs mandataires. Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat.

Article 33.

�1. Le Conseil d'administration est convoqu� par le Pr�sident. Il peut �galement �tre r�uni sur demande de deux administrateurs. Les modalit�s de convocation du Conseil d'administration sont explicit�es au sein du r�glement d'ordre int�rieur de l'Association. Le Pr�sident convoque obligatoirement le Conseil d'administration avant toute r�union de l'Assembl�e g�n�rale.

Le Conseil d'administration ne peut statuer que si la moiti� plus un de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

�2, En cas d'emp�chement d'un administrateur, celui-ci peut se faire repr�senter en donnant une procuration � un autre administrateur. Toutefois, un administrateur ne peut se pr�valoir que d'une seule procuration.

�3. Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix valablement �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts, Chaque administrateur dispose d'une voix.

�4. Le Conseil d'administration peut mandater des personnes physiques pour l'exercice de mandats et de repr�sentation au sein d'organes ext�rieurs.

Article 34. Gestion journali�re.

�1. Par d�cision du Conseil d'administration, la gestion journali�re peut �tre assum�e par le Secr�taire g�n�rai. Le Conseil d'administration fixera la r�mun�ration �ventuelle du Secr�taire g�n�ral.

�2. Sont consid�r�es comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'Association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

�3. La nomination et la cessation de fonctions de la personne charg�e de la gestion journali�re sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'Association au greffe du tribunal du commerce et publi�es, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge.

Article 35.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un autre administrateur, et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes sont sign�s par le Pr�sident et un autre administrateur.

TITRE 6 - DISPOSITIONS COMMUNES

Article 36.

�1. L'exercice social commence le ter janvier de chaque ann�e pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce 29 avril 2009 pour se terminer le 31 d�cembre 2009.

�2. Les comptes de l'exercice �cout� et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation � l'Assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

�3. Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'Association et de lui pr�senter un rapport annuel. II est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

Article 37.

Les administrateurs ainsi que leurs repr�sentants ne contractent en raison de leur fonction, aucune

obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat,

Article 38,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'Association par les mandataires d�sign�s en vue de la repr�sentation de l'Association.

Toutefois, si l'action est intent�e contre un membre de l'Association, un administrateur, un commissaire, une personne habilit�e � repr�senter l'Association ou un mandataire d�sign� par l'Assembl�e g�n�rale, la d�cision est prise par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 39.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judicaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle

se produise, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges est affect� � une

ou des associations poursuivant des buts similaires ou connexes � ceux de l'association.

Cette affectation doit n�cessairement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Article 40.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 et ses

modifications, r�gissant les associations sans but lucratif.

Volet B - Suite

M0D 2.2

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30/09/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise : 811.887.426

D�nomination

(en entier) : Atouts Camps

(en abr�g�):

Forme.juridique : asbl

Si�ge : Rue-des Brasseurs, 40, 6000 Namur

Objet de l'acte :

Les soussign�es :

- F�d�ration Nationale des Patras Jeunes Gens ASBL, Rue de l'H�pital 17, 6060 Gilly, repr�sent�e par JAUNIAUX Laurent

- F�d�ration Nationale des Patros de Jeunes Filles d'expression fran�aise ASBL, Rue de l'H�pital 15, 6060. Gilly, repr�sent�e par JAD1N No�mie

Guides Catholiques de Belgique ASBL, Rue Paul-Emile Jensen 35, 1050 Bruxelles, repr�sent�e par CONVENT Ga�tane

- Scouts et Guides Pluralistes de Belgique ASBL, Avenue de la Porte de Hal 38, 1060 Bruxelles,' "

repr�sent�e par BAIRAMJAN Alain

- Les Scouts F�d�ration des Scouts Baden-Powell de Belgique ASBL, Rue de Dublin 21, 1050 Bruxelles,. repr�sent�e par DALLANT Olivier

d�clarent avoir constitu� entre eux, le 29 avril 2009 pour une dur�e ind�termin�e, une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et ses modifications, dont les statuts sont les suivants :

Statuts

TITRE 1 DENOMINATION - SIEGE BUT MOYENS DUREE

Article 1. D�nomination.

L'association sans but lucratif prend pour d�nomination : � Atouts camps �; ci-apr�s d�nomm�e �

l'Association �.

Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif� ou de l'abr�viation � ASBL �, et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge social.

Article 2, Si�ge.

Le si�ge social de l'Association est �tabli � la Place Pilon, 13, 5000 Namur, dans l'arrondissement judiciaire

de Namur.

Article 3. But.

�1, L'Association est une coordination d'organisations de jeunesse Suvrant principalement enfflallonie et

� Bruxelles qui a pour but de soutenir les activit�s de ces organisations de jeunesse.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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IvIOD 2.2

� 2. Elle oeuvre dans une perspective fid�le aux valeurs associatives et aux particularit�s p�dagogiques des membres. Elle n'a pas de mandat de repr�sentation de ses membres sauf s'il est conf�r� express�ment par ceux-ci.

�3. Elle'pourra ainsi :

-coordonner les r�flexions et les positions des membres en ce qui concerne leurs activit�s et plus

particuli�rement les camps de vacances ;

-d�velopper les relations avec les pouvoirs publics et politiques en ce qui concerne l'organisation des

activit�s des membres, en particulier les camps ;

-promouvoir une politique de qualit� des lieux de camps ;

-�tudier des positions communes, �laborer et mettre en Suvre toute proposition n�cessaire � la promotion et � la d�fense des membres ;

-d�velopper des outils d'information ou de formation.

�4. L'Association r�alise son but en organisant notamment les activit�s suivantes :

-la repr�sentation des membres aupr�s des autorit�s publiques et des institutions concern�es ainsi que du

grand public en g�n�ral si cette mission lui est conf�r�e express�ment par ceux-ci ;

-l'organisation de permanences et la mise sur pied d'un service de gestion des conditions de qualit� et de

s�curit� des locaux et terrains de camps et d'activit�s fr�quent�s par les groupes des membres ;

-la cr�ation d'outils teis que des bases de donn�es, des publications, des supports, etc. ;

-la r�alisation d'�tudes ;

-le d�veloppement de services de toute nature � destination de ses membres.

�5. L'Association r�alise son but en dehors de toutes r�f�rences politiques ou philosophiques.

Article 4, Moyens.

L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but.

Elle peut notamment :

-pr�ter son concours et s'int�resser, seule ou en collaboration, � toute activit� similaire � son but non lucratif

pr�cit� ;

-passer toutes conVentions utiles avec les personnes morales de droit public, de droit priv� et les personnes

physiques ;

-se livrer accessoirement � des op�rations commerciales et lucratives, dont le produit sera de tout temps

affect� int�gralement � la r�alisation de son but non lucratif ;

-cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant son but.

Article 5, Dur�e.

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

,TITRE 2- LES MEMBRES

Article 6.

L'association rassemble des membres effectifs, des membres adh�rents et des membres affili�s.

Article 7. Admission des membres.

�1. Sont admissibles � titre de membre effectif les Organisations de Jeunesse organisant des camps en r�gion de langue fran�aise et reconnues par la Communaut� fran�aise, la Communaut� Flamande ou la Communaut� germanophone, ou encore par l'autorit� comp�tente de tout �tat membre de l'Union europ�enne. Les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres vis�s dans la loi du 27 juin 1921 et ses modifications sur les ASBL et les fondations.

�2. Peuvent avoir la qualit� de membre adh�rent : toutes associations autres que les membres'effectifs qui organisent des activit�s de jeunesse et plus particuli�rement les activit�s de camps de vacances.

�3 Peuvent avoir la qualit� de membres affili�s: tous propri�taires ou gestionnaires d'au moins un endroit ou terrain de camp en r�gion wallonne servant � l'organisation d'un camp de vacances en ordre de cotisation ;

Article 8. Proc�dure d'affiliation des membres effectifs, adh�rents et affili�s.

�1. Les membres effectifs et adh�rents remplissant les conditions d�termin�es � l'article 7 �1 et �2 sont admis en cette qualit� par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres

A ,{

e

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effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sur proposition du Conseil d'administration. En effet, comme le stipule le � 4 de l'article 14, seul les membres effectifs ont le droit de vote en assembl�e g�n�rale.

2. Les membres affili�s remplissant les conditions d�termin�e � l'article 7 �3 et en ordre de cotisation sont admis automatiquement en cette qualit�.

�3. Toute personne d�sirant devenir membre effectif ou adh�rent doit envoyer sa candidature au Conseil d'administration ,de l'Association selon les modalit�s d�finies par le r�glement d'ordre int�rieur de l'Association.

�4. Le Conseil d'administration tient au si�ge de l'Association un registre des membres effectifs et adh�rents, dans le respect de l'article 10 de la loi sur les associations sans but lucratif du 27 juin 1921 et ses modifications. Ce registre reprend pour les personnes morales la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social de' chaque membre et pour les personnes physiques le pr�nom, le nom, le num�rd national, le lieu de naissance et le domicile. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres effectifs et adh�rents sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la d�cision.

�5. Le Conseil d'administration de l'Association est charg� des inscriptions au registre, sur base de documents probants dat�s et sign�s, � fournir par les membres effectifs et adh�rents concern�s. Les mentions du registre peuvent �tre compl�t�es � tout moment, y compris en. pr�liminaire de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 9. Nombre.

Le nombre de membres de l'Association est illimit�. Le nombre de membres effectfis ne peut �tre inf�rieur

� trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs repris ci-dessus..

Article 10. Sortie, suspension et exclusion.

�1. La sortie des membres effectifs et des membres adh�rents a lieu par d�mission, incapacit� civile, exclusion, dissolution, nullit�, faillite ou d�confiture. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas sa cotisation dans les deux mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste.

�2. Le membre affili� qui ne paie pas sa cotisation dans les deux mois du rappel perd automatiquement sa qualit� de membres affili�.

�3. Tout membre effectif ou adh�rent peut se retirer de l'Association � tout moment, en adressant sa d�mission par simple courrier au Pr�sident du Conseil d'administration.

�4. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les membres effectifs et adh�rents qui auraient port� atteinte aux int�r�ts et � la r�putation de l'Association ou qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts.

�4. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent peut �tre prononc�e pour non-respect des statuts, du

r�glement d'ordre int�rieur ou de la charte d'adh�sion.

La proc�dure d'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent se d�roule de la mani�re suivante:

- avant de proposer l'exclusion � l'Assembl�e g�n�rale, le Conseil d'administration doit permettre au

membre d'�tre entendu par l'Assembl�e g�n�rale si le membre le souhaite ;

- l'exclusion est vot�e en Assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sur proposition du Conseil d'administration ;

- d�s le moment o� l'Assembl�e g�n�rale vote l'exclusion du membre, ce dernier perd ses privil�ges et est d�fait, le cas �ch�ant, des mandats qu'il exerce pour l'Association.

�5. L'exclusion d'un membre affili� peut-�tre prononc�e directement 'par le conseil d'administration sans proc�dure sp�cifique et sans remboursement de la cotisation.

Article 11. Droit sur le patrimoine de l'Association.

Les membres effectifs, adh�rents et affili�s anciens,' d�missionnaires, dissous, exclus ou suspendus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit d'un membre adh�rent d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

TITRE 3 COTISATIONS ET R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Article 12. Cotisations .

Chaque membre effectif, adh�rent et affif li� contribue aux frais de fonctionnement de l'Association. Les montants des cotisations sont fix�s chaque ann�e par l'Assembl�e g�n�rale selon les modalit�s d�finies par le Conseil d'administration et ne peuvent �tre sup�rieurs � 10.000 euros par an.

a

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MOD 2.2

Article 13. R�glement d'ordre int�rieur.

Le r�glement d'ordre int�rieur ainsi que ses modifications sont adopt�s par l'Assembl�e g�n�rale. Le

r�glerrient fixe les dispositions non pr�vues par les statuts et la loi du 27 juin 1921 et ses modifications.

T1TRE 4 L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Composition.

�1. L'Assembl�e g�n�rale de l'Association est compos�e des membres effectifs et adh�rents en r�gle de

cotisation.

�2.. Les membres effectifs et adh�rents informent par �crit le Conseil d'administration de l'Association, des repr�sentants (un effectif et un suppl�ant) de leur choix qu'ils d�l�guent et qui auront pouvoir de les engager.

�3. Le registre des membres tenu � l'Association fait mention des coordonn�es des repr�sentants des membres effectifs et adh�rents. Le registre contient notamment les nom, pr�nom et domicile de chaque repr�sentant, ainsi que la date d'entr�e en vigueur et de fin du mandat,

�4. La participation � l'assembl�e g�n�rale et � ses d�bats est r�serv�e aux repr�sentants des membres effectifs et adh�rents en fonction et valablement inscrits dans le registre mentionn� � l'alin�a pr�c�dent. La - participation aux votes de l'Assembl�e g�n�rale est quant � elle r�serv�e uniquement aux repr�sentants des membres effectifs valablement inscrits dans ce m�me registre,

Article 15. Comp�tences de 'l'Assembl�e g�n�rale.

�1. L'Assembl�e g�n�rale poss�de tous pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

�2. Elle d�cide des orientations g�n�rales de l'Association,

�3. L'Assembl�e g�n�rale

-modifie les statuts ;

-nomme et r�voque les administrateurs;

-nomme et r�voque, le cas �ch�ant, les commissaires aux comptes et fixe leur r�mun�ration dans les cas

o� une r�mun�ration est attribu�e ;

-se prononce sur la dissolution de l'Association et indique la destination des biens ;

-d�signe en cas de dissolution volontaire un ou des liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs, le mode de

liquidation et les �moluments �ventuels ;

-donne la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

-se prononce sur l'admission des nouveaux membres effectifs et adh�rents sur base de la proposition du

Conseil d'administration vis�e � l'article 8 des pr�sents statuts, ainsi que sur leur exclusion ;

-se prononce sur la transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale;

-approuve annuellement le rapport et le programme d'activit�s, les comptes et le budget; "

-fixe le montant des cotisations ;

-d�cide d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'Association, tout administrateur, tout

commissaire ou toute personne habilit�e � repr�senter l'Association ou tout mandataire d�sign� par

l'Assembl�e g�n�rale ;

-adopte le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 16.

�1, L'Assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fr5is par an, si possible dans le courant du

premiei trimestre de l'ann�e civile.

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e sur l'initiative du Conseil d'administration, ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs. Dans ce dernier cas, la demande de convocation est adress�e par voie postale ou par e-mail au Pr�sident. Elle contient une proposition d'ordre du jour. L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire est convoqu�e dans un d�lai de deux mois � dater de l'envoi de la demande.

Article 17, Convocation.

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire est convoqu�e par le Pr�sident ou � d�faut par un membre du Conseil d'administration d�sign� � cet effet. La convocation �crite est envoy�e par lettre ordinaire ou par e-mail aux membres effectifs et adh�rents au moins quinze jours avant l'Assembl�e g�n�rale ordinaire et extraordinaire.. Elle mentionne la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale.

1, e MOD 2.2

Article 18,

�1, L'Assembl�e est valablement constitu�e quand au moins la moiti� des membres effectifs plus un sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si la majorit� des membres effectifs n'est pas pr�sente ou repr�sent�e � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, avec un ordre du jour identique � la premi�re qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

�2. En cas d'emp�chement, un membre effectif avec voix d�lib�rative peut se faire repr�senter en donnant une procuration � un autre repr�sentant avec voix d�lib�rative. Toutefois, un mandataire ne peut se pr�valoir que d'une seule procuration.

Article 19.

Quand aucune d�cision ne parvient � �tre d�gag�e au terme du processus d�cisionnel du consensus, le Pr�sident du Conseil d'Administration invite � passer au vote. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix valablement exprim�es par les membres effectifs avec voix d�lib�ratives pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en a �t� d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de parit� de voix, la proposition est retir�e.

Article 20,

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'Association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts cu sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et ses modifications, relative aux associations sans but lucratif.

DL

17'e Article� 21.

�1. L'Assembl�e g�n�rale se prononce sur l'acceptation de nouveaux membres et les modifications du

e r�glement d'ordre int�rieur � la majorit� des deux tiers des voix valablement �mises par les membres effectifs avec voix d�lib�ratives pr�sents ou repr�sent�s.

�2. Les administrateurs sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� absbfue des voix valablement

�mises par les membres effectifs avec voix d�lib�ratives pr�sents ou repr�sent�s, e

Article 22, Pond�ration des votes..

Tous les membres effectifs ont un droit de vote pond�r�.

" " < Le poids des votes des membres fondateurs est toujours au moins �gal � 2/3 des voix totales de l'ensemble des membres effectifs de l'Assembl�e g�n�rale. Le mode de calcul est expliqu� dans le R�glement d'ordre

" er

int�rieur.

ois

eq

Article 23. Ordre du jour.

ois L'Assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour, ois

Exceptionnellement et sur proposition du Conseil d'administration, un point non inscrit � l'ordre du jour peut, en cas d'urgence, �tre d�lib�r�, pour autant que l'Assembl�e le d�cide � la majorit� des deux tiers des voix valablement �mises par les membres effectifs avec voix d�lib�rative pr�sents ou repr�sent�s.

Article 24. Proc�s-verbal.

" et

et Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par une personne mandat�e par le Conseil d'administration. Ils sont consign�s dans un registre sp�cial, sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire de s�ance et conserv�s au si�ge de l'Association. Chaque membre re�oit copie du proc�s-verbal dans le mois qui suit l'Assembl�e g�n�rale.

Article 25,

Les tiers justifiant d'un int�r�t re�oivent copie ou extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale s'ils en font la demande motiv�e par �crit au Conseil d'administration. Le Conseil d'administration d�cide souverainement de la l�gitimit� du motif.

sr, Des exp�ditions ou extraits de ces proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs peuvent �tre d�livr�s sous la signature du Pr�sident et du Secr�taire du Conseil d'administration.

DL

et Article 26.

sr, Toute modification aux statuts doit �tre jointe au dossier d�pos� au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'Association. Il en est de m�me pour toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur-,

TITRE 5 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 27,

�1. Le Conseil d'administration est compos� de maximum 5 membres effectifs dont au minimum deux

associations fondatrices d�sign�es par l'Assembl�e g�n�rale.

1. 1

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MOD 2.2

�2. La participation aux d�lib�rations et au processus d�cisionnel du Conseil d'administration est r�serv�e aux repr�sentants des associations composant le Conseil d'administraticn en fonction et valablement inscrits dans le registre mentionn� � l'article 8 �4 des statuts.

Article28.

Le Secr�taire g�n�ral de l'Association participe, sauf conflit d'int�r�t, � titre d'invit� permanent aux r�unions du Conseil d'administration. La fin de mandat du Secr�taire g�n�ral met fin automatiquement � l'exercice de tous mandats exerc�s au nom de l'Associaticn.

Article 29..

Sauf d�l�gation sp�ciale, le Conseil d'administration agit en coll�ge. Les administrateurs exercent leur

fonction � titre gratuit.

Article 30.

Le Conseil d'administration d�signe en son sein un Pr�sident. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses

fonctions sont assum�es par un administrateur choisi coll�gialement en Conseil d'administration.

Article 31.

�1. La dur�e du mandat d'administrateur est de 2 ans. Il est renouvelable.

�2. Les administrateurs sont en tout temps r�vocables par l'Assembl�e g�n�rale.

�3. Tout administrateur qui veut d�missionner doit envoyer sa d�mission par �crit au Conseil d'administration.

Article 32.

�1. Le Conseil d'administration g�re l'Association et repr�sente celle-ci coll�gialement dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le Conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

�2. Le Conseil d'administration peut d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs mandataires. Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat.

Article 33.

�1. Le Conseil d'administration est convoqu� par le Pr�sident. Il peut �galement �tre r�uni sur demande de deux administrateurs. Les modalit�s de convocation du Conseil d'administration sont explicit�es au sein du r�glement d'ordre int�rieur de l'Association, Le Pr�sident convoque obligatoirement le Conseil d'administration avant toute r�union de l'Assembl�e g�n�rale.

Le Conseil d'administration ne peut statuer que si la moiti� plus un de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

�2. En cas d'emp�chement d'un administrateur, celui-ci peut se faire repr�senter en donnant une procuration � un autre administrateur. Toutefois, un administrateur ne peut se pr�valoir que d'une seule procuration.

�3. Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix valablement �mises par les administrateurs pr�sents ou 'repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Chaque administrateur dispose d'une voix.

�4. Le Conseil d'administration peut mandater des personnes physiques pour l'exercice de mandats et de repr�sentation au sein d'organes ext�rieurs.

Article 34. Gestion journali�re.

�1. Par d�cision du Conseil d'administration, la gestion journali�re peut �tre assum�e par le Secr�taire g�n�ral. Le Conseil d'administration fixera la r�mun�ration �ventuelle du Secr�taire g�n�ral.

�2. Sont consid�r�es comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'Association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

MOD 2,2

Volet B - suite

�3. La nomination et la cessation de fonctions de la personne charg�e de la gestion journali�re sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'Association au greffe du tribunal du commerce et publi�es, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge.

Article 35.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un autre administrateur, et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes sont sign�s par le Pr�sident et un autre administrateur.

R�serve e au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 6- DISPOSITIONS COMMUNES

Article 36.

�1. L'exercice social commence le ler janvier de chaque ann�e pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice a d�but� le 29 avril 2009 pour se terminer le 31 d�cembre 2009.

�2. Les comptes de l'exercice �coul� et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour '

approbation � l'Assembl�e g�n�r�le.

Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.,

�3. Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'Association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

" Article 37.

Les administrateurs ainsi que leurs repr�sentants ne contractent en raison de leur fonction, aucune

obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 38. "

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'Association par les mandataires d�sign�s en vue de la repr�sentation de l'Association.

Toutefois, si l'action est intent�e contre un membre de l'Association, un administrateur, un commissaire, une - personne habilit�e � repr�senter l'Association ou un mandataire d�sign� par l'Assembl�e g�n�rale, la d�cision est prise par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 39.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judicaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle

se produise, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges est affect� � une

ou des associations poursuivant des buts similaires ou connexes � ceux de l'association.

Cette affectation doit n�cessairement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Article 40.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 et ses

modifications, r�gissant les associations sans but lucratif.

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28/02/2012

�� ea Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0p 2.2

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Moniteur

belge

Tribunal do Commerce

t 5 FEV. 2d12

CH�RteR01

N� d'entreprise : 811.887.426

D�nomination

(en entier) : Atouts camps

(en abr �) :

Forme juridiq�e : asbl

Si�ge : Rue de l'H�pital, 17, 6060 Giliy

Objet de l'acte

Texte

Les soussign�es :

- F�d�ration Nationale des Patres, Rue de l'H�pital 17, 6060 Gilly, repr�sent�e par G�raldine Baudoin

-Guides Catholiques de Belgique ASBL, Rue Paul-Emile Janson 35, 1050 Bruxelles, repr�sent�e par Genevi�ve Vandenhoute

- Scouts et Guides Pluralistes de Belgique ASBL, Avenue de la Porte de Hal 38, 1060 Bruxelles, repr�sent�e par Pierre Seraille

- Les Scouts F�d�ration des Scouts Baden-Powell de Belgique ASBL, Rue de Dublin 21, 1050 Bruxelles,; repr�sent�e par Gauthier Franceus

d�clarent avoir constitu� entre eux, le 29 avril 2009 pour une dur�e ind�termin�e, une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et ses modifications, dont les statuts; sont les suivants :

Statuts

TITRE 1 DENOMINATION - SIEGE BUT MOYENS DUREE

Article 1. D�nomination.

L'association sans but lucratif prend pour d�nomination : � Atouts camps �; ci-apr�s d�nomm�e � l'Association �.

Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif� ou de l'abr�viation � ASBL �, et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge social.

Article 2. Si�ge.

Le si�ge social de l'Association est �tabli � rue des Brasseurs, 40 5000 Namur, dans l'arrondissement judiciaire de Namur,

Article 3. But.

�1. L'Association est une coordination d'organisations de jeunesse oeuvrant principalement en Wallonie et � Bruxelles qui a pour but de soutenir les activit�s de ces organisations de jeunesse.

� 2. Elle oeuvre dans une perspective fid�le aux valeurs associatives et aux particularit�s p�dagogiques des membres. Elle n'a pas de mandat de repr�sentation de ses membres sauf s'il est conf�r� express�ment par ceux-ci.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 22

�3. Elle pourra ainsi :

-coordonner les r�flexions et les positions des membres en ce qui concerne leurs activit�s et plus

particuli�rement les camps de vacances ;

-d�velopper les relations avec les pouvoirs publics et politiques en ce qui concerne l'organisation des

activit�s des membres, en particulier les camps ;

-promouvoir une politique de qualit� des lieux de camps ;

-�tudier des positions communes, �laborer et mettre en oeuvre toute proposition n�cessaire � la promotion

et � la d�fense des membres ;

-d�velopper des outils d'information ou de formation..

�4. L'Association r�alise son but en organisant notamment les activit�s suivantes ;

-la repr�sentation des membres aupr�s des autorit�s publiques et des institutions concern�es ainsi que du grand public en g�n�ral si cette mission lui est conf�r�e express�ment par ceux-ci ;

-l'organisation de permanences et la mise sur pied d'un service de gestion des conditions de qualit� et de

s�curit� des locaux et terrains de camps et d'activit�s fr�quent�s par les groupes des membres ;

-la cr�ation d'outils tels que des bases de donn�es, des publications, des supports, etc. ;

-la r�alisation d'�tudes;

-le d�veloppement de services de toute nature � destination de ses membres.

�5. L'Association r�alise son but en dehors de toutes r�f�rences politiques ou philosophiques.

Article 4. Moyens.

L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but,

Elle peut notamment :

-pr�ter son concours et s'int�resser, seule ou en collaboration, � toute activit� similaire � son but non lucratif

pr�cit� ;

-passer toutes conventions utiles avec les personnes morales de droit public, de droit priv� et les personnes

physiques ;

-se livrer accessoirement � des op�rations commerciales et lucratives, dont le produit sera de tout temps

affect� int�gralement � la r�alisation de son but non lucratif ;

-cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant son but.

Article 5, Dur�e.

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE 2 - LES MEMBRES

Article 6.

L'association rassemble des membres effectifs et des membres adh�rents,

Article 7. Admission des membres.

�1. Sont admissibles � titre de membre effectif les Organisations de Jeunesse organisant des camps en r�gion de langue fran�aise et reconnues par la Communaut� fran�aise, ta Communaut� Flamande ou la Communaut� germanophone, ou encore par l'autorit� comp�tente de tout �tat membre de l'Union europ�enne. Les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres vis�s dans la loi du 27 juin 1921 et ses modifications sur les ASBL et les fondations.

�2. Peuvent avoir la qualit� de membre adh�rent ;

a}tous propri�taires ou exploitants d'au moins un endroit ou terrain de camp en r�gion wallonne servant �

l'organisation d'un camp de vacances ;

b)toutes associations autres que les membres effectifs qui organisent des activit�s de jeunesse et plus

particuli�rement les activit�s de camps de vacances.

Article 8. Proc�dure d'affiliation des membres effectifs et adh�rents,

�1. Les membres remplissant les conditions d�termin�es � l'article 7 sont admis en cette qualit� par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur proposition du Conseil d'administration,

�2. Toute personne d�sirant devenir membre doit envoyer sa candidature au Conseil d'administration de l'Association selon les modalit�s d�finies par le r�glement d'ordre int�rieur de l'Association.

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MOD 2.2

�3. Les membr�s adh�rents en qualit� de propri�taires ou gestionnaires de lieux de camp s'engagent � respecter les conditions de mise � disposition des lieux de camps pr�vues par l'Association.

�4. Le Conseil d'administration tient au si�ge de l'Association un registre des membres effectifs et adh�rents, dans ie'respect de l'article 10 de la loi sur les associations sans but lucratif du 27 juin 1921 et ses modifications:C�:registre reprend pour les personnes morales la d�ncmination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�gepcial de chaque membre et pour les personnes physiques le pr�nom, le nom, le num�ro national, le lieu dehaissance et le domicile. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres effectifs et adh�rents sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la d�cision.

�5. Le Conseil d'administration de l'Association est charg� des inscriptions au registre, sur base de documents probants dat�s et sign�s, � fournir par les membres effectifs et adh�rents concern�s. Les mentions du registre peuvent �tre compl�t�es � tout moment, y compris en pr�liminaire de l'Assembl�e g�n�rale,

Article 9. Nombre,

Le nombre de membres effectifs de l'Association est illimit� et ne peut �tre inf�rieur t trois. Les premiers

membres effectifs sont les fondateurs repris ci-dessus.

Article 10. Sortie, suspension et exclusion.

�1. La sortie des membres effectifs et des membres adh�rents a lieu par d�mission, incapacit� civile, exclusion, dissolution, nullit�, faillite ou d�confiture. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas sa cotisation dans les deux mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste.

�2. Tout membre effectif ou adh�rent peut se retirer de l'Association � tout moment, en adressant sa d�mission par simple courrier au Pr�sident du Conseil d'administration,

�3. Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les membres effectifs ou adh�rents qui auraient port� atteinte aux int�r�ts et � la r�putation de l'Association ou qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts,

�4, L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent peut �tre prononc�e pour non-respect des statuts, du

r�glement d'ordre int�rieur ou de la charte d'adh�sion.

La proc�dure d'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent se d�roule de la mani�re suivante

- avant de proposer l'exclusion � l'Assembl�e g�n�rale, le Conseil d'administration doit permettre au

membre d'�tre entendu par l'Assembl�e g�n�rale si le membre le souhaite ;

- l'exclusion est vot�e en Assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents

ou repr�sent�s, sur proposition du Conseil d'administration ;

- d�s le moment o� l'Assembl�e g�n�rale vote l'exclusion du membre, ce dernier perd ses privil�ges et est

d�fait, le cas �ch�ant, des mandats qu'il exerce pour l'Association.

Article 11. Droit sur le patrimoine de l'Association.

Les membres effectifs et adh�rents anciens, d�missionnaires, disscus, exclus ou suspendus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit d'un membre adh�rent d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

TITRE 3 COTISATIONS ET R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Article 12. Cotisations.

Chaque membre effectif ou adh�rent contribue aux frais de fonctionnement de l'Association. Les montants des cotisations sont fix�s chaque ann�e par l'Assembl�e g�n�rale selon les modalit�s d�finies par le Conseil d'administration et ne peuvent �tre sup�rieurs � 10.000 euros par an.

Article 13. R�glement d'ordre int�rieur.

Le r�glement d'ordre int�rieur ainsi que ses modifications sont adopt�s par l'Assembl�e g�n�rale. Le

r�glement fixe les dispositions non pr�vues par les statuts et la loi du 27 juin 1921 et ses modifications.

TITRE 4 -- L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 14, Composition.

�1. L'Assembl�e g�n�rale de l'Association est compos�e des membres effectifs en r�gle de cotisation.

�2. Les membres effectifs informent par �crit le Conseil d'administration de l'Association, des repr�sentants (un effectif et un suppl�ant) de leur choix qu'ils d�l�guent et qui auront pouvoir de les engager.

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MOD 2.2

�3. Le registre des membres tenu � l'Association fait mention des coordonn�es des repr�sentants des membres effectifs, Le registre contient notamment les nom, pr�nom et domicile de chaque repr�sentant, ainsi que la date d'entr�e en vigueur et de fin du mandat.

�4, La participation des repr�sentants des membres effectifs � l'Assembl�e g�n�rale ainsi que leur participation aux-d�lib�rations et votes de l'Assembl�e g�n�rale est r�serv�e aux repr�sentants en fonction et valablement inscrits dans le registre mentionn� � l'alin�a pr�c�dent.

Article 15, Comp�tences de l'Assembl�e g�n�rale.

�1. L'Assembl�e g�n�rale poss�de tous pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou tes

pr�sents statuts.

�2, Elle d�cide des orientations g�n�rales de l'Association.

�3. L'Assembl�e g�n�rale

-modifie les statuts ;

-nomme et r�voque les administrateurs ;

-nomme et r�voque, le cas �ch�ant, les commissaires aux comptes et fixe leur r�mun�ration dans les cas

o� une r�mun�ration est attribu�e ;

-se prononce sur la dissolution de l'Association et indique la destination des biens ;

-d�signe en cas de dissolution volontaire un ou des liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs, le mode de

liquidation et les �moluments �ventuels ;

-donne la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

-se prononce sur l'admission des nouveaux membres sur base de la proposition du Conseil d'administration

vis�e � l'article 8 des pr�sents statuts, ainsi que sur leur exclusion ;

-se prononce sur la transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale ;

-approuve annuellement le rapport et le programme d'activit�s, les comptes et le budget ;

-fixe le montant des cotisations ;

-d�cide d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'Association, tout administrateur, tout

commissaire ou toute personne habilit�e � repr�senter l'Association ou tout mandataire d�sign� par

l'Assembl�e g�n�rale ;

-adopte le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 16,

�1. L'Assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois par an, si possible dans le courant du premier trimestre de l'ann�e civile.

�2. Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e sur l'initiative du Conseil d'administration, ou � la demande d'un cinqui�me des membres, Dans ce dernier cas, la demande de convocation est adress�e par voie postale au Pr�sident. Elle contient une proposition d'ordre du jour. L'Assembl�e g�n�rale extraordinaire est convoqu�e dans un d�lai de deux mois � dater de l'envoi de la demande, le cachet de la poste en faisant foi.

Article 17. Convocation.

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire est convoqu�e par le Pr�sident ou � d�faut par un membre du Conseil d'administration d�sign� � cet effet, La convocation �crite est envoy�e par lettre ordinaire aux membres au moins quinze jours avant l'Assembl�e g�n�rale ordinaire et extraordinaire. Elle mentionne la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 18.

�1. L'Assembl�e est valablement constitu�e quand au moins la moiti� des membres effectifs plus un sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si la majorit� des membres n'est pas pr�sente ou repr�sent�e � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, avec un ordre du jour identique � la premi�re qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

�2. En cas d'emp�chement, un membre avec voix d�lib�rative peut se faire repr�senter en donnant une procuration � un autre repr�sentant avec voix d�lib�rative. Toutefois, un mandataire ne peut se pr�valoir que d'une seule procuration.

Article 19.

Quand aucune d�cision ne parvient � �tre d�gag�e au terme du processus d�cisionnel du consensus, le Pr�sident du Conseil d'Administration invite � passer au vote. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix valablement exprim�es par les membres avec voix d�lib�ratives pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en a �t� d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

t

MOD 2.2

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En cas de parit� de voix, la proposition est retir�e.

Article 20.

" L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'Association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modificatioredes statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et ses modifications, relative aux associations sans but lucratif.

Article 21.

�1. L'Assembl�e g�n�rale se prononce sur l'acceptation de nouveaux membres et les modifications du r�glement d'ordre int�rieur � la majorit� des deux tiers des voix valablement �mises par les membres avec voix d�lib�ratives pr�sents ou repr�sent�s.

�2. Les administrateurs sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix valablement �mises par les membres avec voix d�lib�ratives pr�sents ou repr�sent�s.

Article 22. Pond�ration des votes.

Tous les membres ont un droit de vote pond�r�.

Le poids des votes des membres fondateurs est to�j��re au moins �gal � 2/3 des voix totales de l'ensemble des membres effectifs de l'Assembl�e g�n�rale. Le mode de calcul est expliqu� dans le R�glement d'ordre int�rieur.

Article 23. Ordre du jour.

L'Assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement et sur proposition du Conseil d'administration, un point non inscrit � l'ordre du jour peut,

en cas d'urgence, �tre d�lib�r�, pour autant que l'Assembl�e le d�cide � la majorit� des deux tiers des voix

valablement �mises par les membres avec voix d�lib�rative pr�sents ou repr�sent�s.

Article 24. Proc�s verbal

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s une personne mandat�e par le Conseil d'administration. Ils sont consign�s dans un registre sp�cial, sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire de s�ance et conserv�s au si�ge de l'Association. Chaque membre re�oit copie du proc�s-verbal dans le mois qui suit l'Assembl�e g�n�rale.

Article 25.

Les tiers justifiant d'un int�r�t re�oivent copie ou extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale s'ils en font la demande motiv�e par �crit au Conseil d'administration. Le Conseil d'administration d�cide souverainement de la l�gitimit� du motif.

Des exp�ditions ou extraits de ces proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs peuvent �tre d�livr�s sous la signature du Pr�sident et du Secr�taire du Conseil d'administration.

Article 26.

Toute modification aux statuts doit �tre jointe au dossier d�pos� au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'Association. Il en est de m�me pour toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur. TITRE 5 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 27,

�1. Le Conseil d'administration est compos� de maximum quatre associations fondatrices d�sign�es par l'Assembl�e g�n�rale,

�2. La participation aux d�lib�rations et au processus d�cisionnel du Conseil d'administration est r�serv�e aux repr�sentants des associations composant le Conseil d'administration en fonction et valablement inscrits dans le registre mentionn� � l'article 8 �4 des statuts.

Article 28.

Le Secr�taire g�n�ral de l'Association participe, sauf conflit d'int�r�t, � titre d'invit� permanent aux r�unions du Conseil d'administration. La fin de mandat du Secr�taire g�n�ral met fin automatiquement � l'exercice de tous mandats exerc�s au nom de l'Association.

Article 29.

Sauf d�l�gation sp�ciale, le Conseil d'administration agit en coll�ge. Les administrateurs exercent leur

fonction � titre gratuit.

Article 30,

Le Conseil d'administration d�signe en son sein un Pr�sident. En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses

fonctions sont assum�es par un administrateur choisi coll�gialement en Conseil d'administration,

MOD 2.2

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Article 31.

�1. La dur�e du mandat d'administrateur est de 2 ans, Il est renouvelable.

�2. Les administrateurs sont en tout temps r�vocables par l'Assembl�e g�n�rale,

�3. Tout administrateur qui' veut d�missionner doit envoyer sa d�mission par �crit au Conseil d'administration,

Article 32.

�1. Le Conseil d'administration g�re l'Association et repr�sente celle-ci coll�gialement dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le Conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

�2. Le Conseil d'administration peut d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs mandataires. Dans ce cas, t'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat.

Article 33.

�1. Le Conseil d'administration est convoqu� par le Pr�sident. Il peut �galement �tre r�uni sur demande de deux administrateurs. Les modalit�s de convocation du Conseil d'administration sont explicit�es au sein du r�glement d'ordre int�rieur de l'Association, Le Pr�sident convoque obligatoirement le Conseil d'administration avant toute r�union de l'Assembl�e g�n�rale.

Le Conseil d'administration ne peut statuer que si la moiti� plus un de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

�2. En cas d'emp�chement d'un administrateur, celui-ci peut se faire repr�senter en donnant une procuration � un autre administrateur. Toutefois, un administrateur ne peut se pr�valoir que d'une seule procuration.

�3. Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix valablement �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans te cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Chaque administrateur dispose d'une voix.

�4. Le Conseil d'administration peut mandater des personnes physiques pour l'exercice de mandats et de repr�sentation au sein d'organes ext�rieurs.

Article 34. Gestion journali�re.

�1. Par d�cision du Conseil d'administration, la gestion journali�re peut �tre assum�e par le Secr�taire g�n�ral. Le Conseil d'administration fixera la r�mun�ration �ventuelle du Secr�taire g�n�ral.

�2. Sont consid�r�es comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'Association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

�3. La nomination et la cessation de fonctions de la personne charg�e de la gestion journali�re sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'Association au greffe du tribunal du commerce et publi�es, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge.

Article 35.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un autre administrateur, et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes sont sign�s par te Pr�sident et un autre administrateur.

TITRE 6 - DISPOSITIONS COMMUNES

Article 36,

�1. L'exercice social commence le ler janvier de chaque ann�e pour se terminer le 31 d�cembre. Par

exception, le premier exercice d�butera ce 29 avril 2009 pour se terminer le 31 d�cembre 2009.

�2, Les comptes de l'exercice �coul� et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation � l'Assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant,

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

�3. Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'Association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

Article 37.

Les administrateurs airgsi que leurs repr�sentants ne contractent en raison de leur fonction, aucune

obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 38.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le Conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'Association par les mandataires d�sign�s en vue de la repr�sentation de l'Association.

Toutefois, si l'action est intent�e contre un membre de l'Association, un administrateur, un commissaire, une personne habilit�e � repr�senter l'Association ou un mandataire d�sign� par l'Assembl�e g�n�rale, la d�cision est prise par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 39.

Dans togs les cas de dissolution, volontaire ou judicaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle

se produise l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges est affect� � une

ou des associations poursuivant des buts similaires ou connexes � ceux de l'association.

Cette affectation doit n�cessairement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Article 40,

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 et ses

modifications, r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS FINALES

L'Assembl�e g�n�rale de ce jour a nomm� en qualit� d'administrateurs :

-F�d�ration Nationale des Patros ASBL, Rue de l'H�pital 17, 6060 Gilly ;

-Guides Catholiques de Belgique ASBL, Rue Paul-Emile Janson 35, 1050 Bruxelles ;

-Scouts et Guides Pluralistes de Belgique ASBL, Avenue de la Porte de Hal 38, 1060 Bruxelles ;

-Les Scouts F�d�ration des Scouts Baden-Powell de Belgique ASBL, Rue de Dublin 21, 1050 Bruxelles.

Bodart Nicolas

Coordinateur-Directeur de ('ASBL

Volet B - Suite

Moo 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant p�uvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ATOUTS CAMPS

Adresse
RUE DE L'HOPITAL 17 6060 GILLY(CHARLEROI)

Code postal : 6060
Localité : Gilly
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ATOUTS CAMPS

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ATOUTS CAMPS