ATHLETIC CLUB BERNISSART-BELOEIL, EN ABREGE : ACBB

Dénomination : ATHLETIC CLUB BERNISSART-BELOEIL, EN ABREGE : ACBB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 876.889.995

Publication

19/08/2014

��MOO 2.2

~Vol�t~ gF ~~~~~. Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Tribunal de Commerce de Tournai

d�pos� au greffe 1e

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N� d'entreprise : 0876899995

D�nomination

(en entier) :, ATLETIC CLUB BELOEIL

(en abr�g�) : A.C. BELOEIL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 28, rue du Planti, 7970 BELOEIL

Objet de l'acte : CHANGEMENT DE DENOMINATION ET MODIFICATION DES STATUTS L'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 29 juillet 2014 a d�cid� du changement de d�nomination de l'ASBL et de certaines modifications des

TITRE 1 D�nomination et si�ge social

Article 1" ' -- L'association change de d�nomination Athl�tic Club Beloeil est abandonn� au profit de � ATHLETIC CLUB BERNISSART-BELOEIL �, en abr�g� � ACBB �.

Art. 2 -. Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de TOURNAI, rue du Planti, 28 � 7970-BELOEIL.

TITRE Il But et objet social

Art. 3 L'association a pour but de promouvoir le sport sous toutes ses formes et plus sp�cialement de permettre � la population de pratiquer toutes les disciplines de l'athl�tisme en cr�ant dans l'entit� de Bemissart et de Belceii ou � l'ext�rieur de celles-ci, ou de poursuivre la gestion d'un club d'athl�tisme, en l'occurrence I'� A.C. Belee�i � ou de tout autre club qui viendrait � le remplacer ou � le compl�ter et qui r�pond en tous points aux r�gles et aux r�glements d'ordre int�rieur de la Ligue Belge Francophone d'Athl�tisme (L.B.F,A.).

} Art. 4 -- Elle se propose d'atteindre ce but en r�alisant, de mani�re principale, en tout ou en partie, le regroupement de personnes physiques en affiliant les athl�tes qui le d�sirent, rentrant dans les diverses cat�gories '�r�es par ladite L.B.F.A. ;

d'organiser des courses, concours ou manifestations pour les diverses cat�gories d'athl�tes ;

d'organiser des stages, des formations, etc. -

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire,

Elle peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son but social.

Elle peut aussi cr�er et g�rer toue service ou toute institution afin de r�aliser son but social :

kermesse, f�te locale, souper r�serv� ou non � ses membres, en Belgique ou � l'�tranger, etc.

TITRE III Membres

Art. 5 L'association est compos�e de membres effectifs appel�s ci-apr�s � membres �. Seuls ceux-ci jouissent de la pl�nitude des droits.

Art. 6 Le nombre de membre est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � quatre. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

' Art. 7 Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration et qui sont admis par celui-ci.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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La d�cision du conseil est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du

candidat par lettre ordinaire.

Le candidat non acrnis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s un d�lai de deux ans � compter

de la date de la d�cision n�gative du conseil d'administration ;

Art. 8 Toute personne qui le souhaite, � la condition qu'elle soit �g�e d'au moins 18 ans accomplis peut poser sa candidature comme membre de l'ASBL. Elle doit �tre pr�sent�e par un parrain, lui-m�me membre de ladite ASBL. Elfe doit payer la cotisation d�cid�e annuellement par le conseil d'administration et �tre admise par ledit conseil � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 9 Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur

d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

- le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe ;

- le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait, pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales

cons�cutives.

L'assembl�e g�n�rale constate que le membre est r�put� d�missionnaire

Art. 10 -- L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� . des deux tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es,

Art. 11 La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s.

Art. 12 Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi gt�e les h�ritiers d'un membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Art`' 13 Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale , la participation d'un membre �ux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine . assembl�e g�n�rale prononcera, conform�ment � l'article 10, l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Art. 14 Le conseil d'administration tient, au si�ge de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'ASBL.

Art 15 Tout membre peut. consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. A moins qu'un arr�t� royal en d�cide autrement, la demande doit �tre adress�e pr�alablement, par �crit, au pr�sident du conseil d'administration et pr�ciser le ou les � � documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date ou le membre' peut prendr.e connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le' d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration,

TITRE 1V Les cotisations

Art. 18 Les membres paient une cotisation. Le montant de celle-ci est fx�� annuellement par le conseil d'administration pour chaque cat�gorie de membre.

Pour les � membres � cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � cent (100) euros par an.

En cas de non-paiement de la cotisation qui incombe � un membre, le conseil d'administration envoie .un rappel par lettre ordinaire. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� sa cotisation, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

TITRE V L'assembl�e g�n�rale

Art. 17 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � regard des tiers.

Au verso ; Nom et signature

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effet par le conseil d'administration. Tous les membres sont en ordre d'affiliation aupr�s de la L,S.F.A.

Art. 18 L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, dans le courant du premier trimestre de l'ann�e civile, au si�ge de l'association ou en tout autre endroit d�sign� par le conseil d'administration.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut-�tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Art. 19 -- L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou par tout a�tre moyen au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour d�taill�.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour. `

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Art. 20 Chaque membre a le droit et le devoir d'assister � l'assembl�e g�n�rale, il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Art. 21 -- Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote. Les votes sont �mis de vive voix, sauf s'il s'agit d'une personne, ce qui, dans ce cas, se fait par vote secret.

Art. 22 -- Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL, ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

Art. 23 L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que les deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour. Cette demande doit �tre formul�e d�s l'ouverture de l'assembl�e.

Art. 24 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur ia modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi.

. Art. 25 Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par ledit conseil.

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" lis sont sign�s par le pr�sident et un membre et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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a`i 1 Art. 26 Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et

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beige publi�e aux annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi. Il en est de m�me pour toute

L.._,I c__ nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire,

TITRE VI Les pouvoirs de ['assembl�e g�n�rale

Art. 27 L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts,

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

1� de modifier les statuts ;

2� d'exclure un membre ;

3� de nommer et r�voquer les administrateurs ;

4� de d�signer annuellement deux commissaires aux comptes et leurs suppl�ants ;

5� d'approuver annuellement les comptes de l'exercice �coul� et de fixer le budget pour l'ann�e qui suit ;

6� de donner d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

7� de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ; -

''8� de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale ;

9� de fixer !a destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE Vil Composition du conseil d'administration

Art. 28 L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� d'un minimum de trois et d'un maximum de dix administrateurs, membres de l'association. Au moins un de ses membres est un sportif actif.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Les candidatures doivent �tre adress�es au pr�sident du conseil d'administration en fonction au moins un mois calendrier avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est de cinq ans.

En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur d�sign� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Art. 29 Les administrateurs exercent leur m�ndat gratuitement. Toutefois' les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Art. 30 -- Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de letir mandat.

Art. 31 Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix�s � l'article 28,

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TITRE VIII Fonctionnement du conseil d'administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 32 Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est sp�cialement charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. li proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi au greffe du tribunal comp�tent.

Le tr�sorier a pour mission la tenue des comptes, la d�claration � l'imp�t, les formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes � la Banque nationale de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour les remplacer � titre int�rimaire.

Art. 33 Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une

procuration �crite d�ment sign�e.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un seul autre administrateur.

Art. 34 Le conseil d�lib�re valablement si l� moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Il jouit des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion des int�r�ts de l'association.

Art. 35 Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 36 Le conseil-d'administration se r�unit chaque fois que les int�r�ts de l'association l'exigent et au moins une fois par trimestre.

'La convocation des membres du conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste, ou par tout autre moyen, au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign� par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance,

TITRE IX Pouvoirs d�volus au conseil d'administration

' Art. 37 L'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Art. 38 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Art. 39 Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou a des tiers.

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettant fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

TITRE X L'action en Justice

Art. 40 A l'exception de ce qui est r�serv� au pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, les actions

judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le' conseil d'administration et

intent�es ou soutenues au nom de l'association par la personne d�sign�e � cet effet.

TITRE XI La gestion Journali�re

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Art. 41 Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, au pr�sident de l'association ou � d�faut � deux administrateurs qui agiront conjointement, en qualit� d'organe.

l J Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

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La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum trois ans,

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne charg�e de la gestion journali�re.

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TITRE XII La repr�sentation

Art. 42 L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice

- soit par un ou plusieurs administrateurs agissant seuls qui, en tant qu'organe ne devront pas justifier

vis-�-vis des tiers d'une d�cisi�n pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration ;

- soit, dans les limites de la gestion journali�re par le d�l�gu� � cette gestion, agissant s�par�ment

qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable, -

Art. 43 Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, de repr�senter i'ASBL sont d�sign�es par le conseil d'administration.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 44 L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

TITRE XIII Autres cat�gories de membres

Art. 45 L'association peut aussi comprendre des membres adh�rents et des membres d'honneur. Ces cat�gories de membres n'ont pas acc�s � la gestion de l'association.

Art. 46 Peuvent �tre membres adh�rents les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de l'association et qui s'engagent � respecter les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur. Les membres adh�rents ne jouissent pas des m�mes droits et obligations que ceux conf�r�s aux membres

Art. 47 Les membres adh�rents paient une cotisation qui est fix�e annuellement par le conseil

d'administration.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � cent (100) euros par an.

Art. 48 Peuvent �tre membres d'honneur, les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services � l'association, plus sp�cialement sur le plan financier et que le conseil d'administration peut agr�er comme tels,

"

Art. 49 Les membres d'honneur sont astreints au paiement d'une cotisation qui est fix�e annuellement par le conseil d'administration. Celle-ci ne peut �tre sup�rieure � dix mille (10.000) euros. La cotisation annuelle du membre d'honneur peut �tre transform�e en un versement unique.

Art. 50 Est r�put� d�missionnaire je membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe. Le conseil d'administration constate que le membre est d�missionnaire.

TITRE XIV Respect des statuts de la L.B.F.A.

Art. 51 -- L'association garanti � tous ses membres la possibilit� d'�tre, � leur demande, d�saffili�, sans aucune indemnit� financi�re de quelque chef que ce soit. Ces d�saffiliations doivent s'effectuer -"" durant la p�riode du 1er au 30 septembre inclus et deviennent effectives au 31 octobre suivant. Ces d�saffiliations s'effectuent selon le R.O.I. de la L.B.F.A.

Art. 52 L'association prend toutes dispositions afin que soient couvertes par une assurance, la responsabilit� civile et la r�paration des dommages corporels de ses membres Les membres sollicitant une licence annuelle doivent pr�senter pr�alablement un certificat m�dical d'aptidude.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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En outre, elle tient � la disposition de ses membres ainsi que le cas �ch�ant, aux repr�sentan,ts l�gaux de ceux-ci, une copie des statuts, r�glements et contrats d'assurances de la F�d�ration.

Art. 53 L'association veille � prendre les mesures n�cessaires pour assurer la s�curit� de ses ' membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant lors des activit�s qu'elle organise.

Art. 54 L'association proscrit � ses membres l'usage de substances interdites ou de moyens de ' dopage �tablis par l'ex�cutif de la communaut� fran�aise, de l'IAAF et de l'AMA. En outre, la reconnaissance et l'usage de substances ou de moyens de dopage entra�ne la restitution de r�compenses, de coupes ou de m�dailles attribu�es et l'annulation des performances r�alis�es tant � titre individuel qu'au profit de l'association. L'association fait conna�tre � tous ses membre et �ventuellement aux repr�senta,nts l�gaux de ceux ci, les dispositions statutaires et r�glementaires de la L,B.F,A. En ce qui concerne la lutte contre le dopage. Cette r�glementation est d�taill�e dans le R.O,I. De la L,B.F.A.

Art. 55 L'association informe ses membres ainsi que, le cas �ch�ant, les repr�sentants l�gaux de ceux-ci, des dispositions de ses statuts et r�glements en ce qui concerne le code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� fran�aise ainsi que le code disciplinaire explicitant

a) les droits et devoirs r�ciproques de ses membres ;

b) les violations potentielles ;

c) les mesures disciplinaires y relatives ;

d) les proc�dures applicables et leurs champs d'application ;

e) les modalit�s de l'information et de l'excercise du droit de la d�fense pr�alablement au prononc� de toute sanction ;

f) les modalit�s de recours.

Art. 56 L'association respecte le niveau de qualification requis, fix� par le Gouvernement de la Communaut� fran�aise, pour l'encadrement technique et p�dagogique de la pratique sportive.. L'association garanti � ses membres un encadrement suffisant en nombre et form�s conform�ment aux connaissances et exigences les plus r�centes, notamment en mati�re de m�thodologie et p�dagogie sportive. Le cercle s'engage � respecter les normes minimales fix�es, le cas �ch�ant, par ' le Gouvernement de la Communaut� fran�aise.

TITRE XV Le r�glement d'ordre int�rieur

Art. 57 Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur� par le conseil d'administration.

TITRE XVI Dispositions diverses

Art. 58 En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

Art. 59 Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation ' de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Art. 60 Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi sur les ASBL ou par le r�glement d'ordre int�rieur.

Fait � BELOEiL, ie 29 juillet 2014

La m�me assembl�e g�n�rale extraordinaire a act� la d�mission de Monsieur Roland MAURY de sa fonction d'administrateur. (n� national : 3t06.24-057.13)

Elle a en outre confirm� les administrateurs suivants dans leur fonction

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moniteur

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Monsieur Franz SURLEAU Madame Anne BREUSE Monsieur Francis FONTAINE Madame Micheline BIERNY Monsierur Daniel BROCSKO Monsieur Kevin BROUILLARD Monsieur Valentin MALFAIT Madame Dominique SURLEAU Monsieur Jean-Paul WISEUR

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, Moniteur belge

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Volet B - suite Pr�sident : Secr�taire Tr�sorier : Administrateurs :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le Pr�sident,

Franz SURLEAU

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou rorganisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

19/11/2013

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

Tribunal de C~mmerce de Tuu, r~u~

d�pos� au " retfe le 0 6 NOV. 2013

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%mea Nlafr�e-Guy

--

N� d'entreprise : 876889995

D�nomination ATHLETIC CLUB BELOEIL

(en entier) :

(en abr�g�) : AC BELOEIL

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 28, rue du Planti, 7970 BELOEIL

Objet de l'acte : Modification des membres du Conseil d'Administration (art. 28) Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 4 septembre 2013

D�mission de M. Michel PLASSCHAERT, n� de RN : 49,02.18-127.85

-- D�c�s de M. Eric DE MEU l� 6 novembre 2012, n� du RN : 60.08.20-155.76

Nouveaux membres Cf dl ci t.ti�s .. n

-- M. Kevin BROUILLARD, n� � Ath le 5 d�cembre 1983, domicili� � 7321 Blaton, 5, quartier des Bruy�res, n� du RN : 83.12.05-217,05

-- M. Franciqs FONTAINE, n� � Huissignies, le 4 mai 1949, doomiciii� � 7800 Ath, 113, rue de Beaumont, n� du RN : 49.05.04-045.26

M. Valentin MALFAIT, n� � Tournai; le 21 septembre 1988, domicilki� � 7972 Quevaucamps, 86, bbte 1, place du Patur�ges, n� di RN : 88.09.21-221,90

Composition du CA

-- Pr�sident : M. Franz SURLEAU

Secr�taire : Mme Anne BREUSE

-- Tr�sorier : M. Francis FONTAINE

-- Membres : Mme Micheline BIERNY, MM. Daniel BROCSKO, Kevin BROUILLARD, Valentin MALFAIT, Roland MAURY, Mme Dominique SURI-EAU et M. Jean-Paul WISEUR.

Le Pr�sident,

Franz SURLEAU

__-

Mentionner sur fa derni�re page du Volet e : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, ia fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/07/2015

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MOD 22

leellot 13

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

sblrdAALQ, 'tribunal de Commerce de Tournai C,l i1t\1.011

d-�pot� au greffe le 2 3 MM 2915

Greffe

N� d'entreprise : 0876889995

D�nomination ATHLETIC CLUB BERNISSART BELOER. (en entier) :

(en abr�g�) : ACBB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 28, nie du Planti, 7970 BELOEIL

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'administration

' Assembl�e g�n�rale du 26 f�vrier 2009

L'assembl�e g�n�rale du 26 f�vrier 2009 accepte la d�mission de Monsieur Michel LEFEBVRE, administrateur-tr�sorier.

Assembl�e g�n�rale du 19 mars 2015

L'assembl�e g�n�rale du 19 mars 2015 d�cide � l'unanimit� de la radiation de Monsieur Francis FONTAINE comme administrateur-tr�sorier, il est �galement radi� comme membre de l'assembl�e g�n�rale.

Accepte � l'unanimit� la d�mission des huit administrateurs encore en fonction et dont le mandat vient � �ch�ance cette ann�e, � savoir : Mesdames Anne BREUSE,

Micheline BIERNY, Dominique SURLEAU, Messieurs Daniel BROCSKO, Kevin "

BROUILLARD, Valentin MALFAIT, Franz SURLEAU et Jean-Paul WISEUR.

Accepte � l'unanimit� les candidatures de ces m�mes huit administrateurs sortants et r��ligibles, � savoir : Mesdames Anne BREUSE, Micheline BIERNY, Dominique SURLEAU, Messieurs Daniel BROCSKO, Kevin BROUILLARD, Valentin MALFAIT, Franz SURLEAU et Jean-Paul WISEUR � la date du 20 mars 2015

Accepte � l'unanimit� deux nouvelles candidaturtes aux postes d'administrateurs portant ainsi � dix le nombre de candidats, � savoir, Madame Martine BONNAERT, n�e le ler avril 1959, domicili�e, 31, rue de Stambruges � 7972 QUEVAUCAMPS et Monsieur Nicolas LIBBRECHT, n� le 13 avril 1980, domicil�, 289, chauss�e Brunehaut � 7972 ELLIGNIES-SAINTE-ANNE en date du 20 mars 2015

Accepte � l'unanimlit� les dix candidats comme administrateurs.

Le conseil d'administration de la m�me date (19 mars 2015) d�signe comme :

Pr�sident : Monsieur Franz SURLEAU

Secr�taire : Madame Anne BREUSE

Pr�sori�re : Madame Martine BONNAERT

Le Pr�sident

Franz SURLEAU.

Mentionner sur la derni�re page du VoleLB : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � t'�gard des tiers. Au verso " Nom et signature

Coordonnées
ATHLETIC CLUB BERNISSART-BELOEIL, EN ABREGE …

Adresse
RUE DU PLANTI 28 7970 BELOEIL

Code postal : 7970
Localité : BELOEIL
Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ATHLETIC CLUB BERNISSART-BELOEIL, EN ABREGE : ACBB

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ATHLETIC CLUB BERNISSART-BELOEIL, EN ABREGE …

Coordonnées
ATHLETIC CLUB BERNISSART-BELOEIL, EN ABREGE …