AT HOME CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AT HOME CONSTRUCT
Dénomination : AT HOME CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.833.848

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 02.07.2014 14260-0267-013
11/06/2013
ÿþ E`tP ! Copie á publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce

31 MAI 2013

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Greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : AT HOME CONSTRUCT

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée.

Siège : 6041 Gosselies, rue de l'Escasse 71.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Acte reçu le vingt-huit mai deux mille treize par le Notaire Alain PIRON à Gosselies, en cours d'enregistrement.

Associés:

1.Monsieur BON Jean-Pierre, né à Uccfe, le dix-neuf août mille neuf cent cinquante-deux (NN : 52.08.19-

097.93), divorcé, non remarié, domicilié à 1050 Ixelles, rue Wéry 5 boite 005 e.

2.Monsieur VANSNICK Alain Gilbert Pierre Henry Jean, né à Etterbeek, le vingt-huit février mille neuf cent septante-quatre (NN : 74.02.28-373.64), époux de Madame ALEXANDRE Christel, domicilié à 6041 Gosselies, rue de l'Escasse 71.

STATUTS

TITRE I : CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 : FORME - DENOMINATION.

" La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

'Elle est dénommée « AT HOME CONSTRUCT » SPRL.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL.

" Le siège social est établi à 6041 Gosselies, rue de l'Escasse 71.

-Il peut être transféré en tout endroit (de la région de langue française) en Belgique, par simple décision de

l'organe de gestion, à faire publier par ses soins aux annexes du Moniteur Belge.

" La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL.

AI La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à

Travaux de fabrication de charpentes et d'autres menuiseries ; fabrication de portes et fenêtres avec cadres et chambranles, volets, stores, plinthes, moulures ; fabrication de structures métallique et de parties de structures ; fabrication de cadres métalliques et d'ossatures pour la construction ; fabrication d'ossatures pour équipements industriels ; fabrication de préfabriqué principalement en métaux, baraques de chantiers, éléments modulaires pour exposition, cabines téléphoniques ; fabrication de serrures, cadenas, verrous, clés et articles similaire à la serrurerie pour bâtiment ; fabrication de charnières, gonds, paumelles ; fabrication de meubles de bureau et de magasins ; fabrication de meubles spéciaux pour magasins, comptoirs, présentoirs, rayonnages ; fabrication de meubles de bureau et d'atelier, meubles pour restaurants, écoles, églises fabrication de meubles de bureau et de sièges d'atelier ; fabrication de salles à manger, de salons, de chambres à coucher et de salles de bains ; fabrication de sièges d'ameublement et de parties de sièges chaise, bancs, fauteuil, canapés, tabourets ; finissages des sièges par des opérations telle que le rembourrage ; fabrication et finissage (capitonnage, mise en peinture, vernissage) de meubles de types utilisés dans les chambres à couchers et dans les salles à manger, salles de séjour ; fabrication de meubles de salle de bain ; fabrication de meubles de jardin et d'extérieur ; fabrication de placards, meubles spéciaux pour appareils de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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télévision, de meubles de compléments ; travaux d'entretien et de réparations mécaniques pour tiers ; dépollution et autres services de gestion de déchets ; construction d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons (y compris la pose de glissières de sécurités) ; construction de pistes d'atterrissages ; marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement ; construction de voies ferrées : pose du ballast et des rails, remise en état et réparation de voies ; forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits ; construction de lignes et de réseaux de télécommunication ; réalisation de travaux de dragage ; curage des cours d'eau et fossés ; construction de terrains de jeux et de sports, de bassins de natations ; travaux de préparation des sites ; travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de constructions, ouvertures de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif ; préparation de sites pour l'exploitation minière : enlèvement de déblais et autres travaux d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers ; rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de construction ; drainage des terrains agricole et sylvicoles ; déblayages de chantiers ; sondages d'essais, forages d'essais et carottages pour la construction ainsi que les études géophysiques, géologiques et similaires ; l'exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations ; la mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile ; les travaux d'isolation de canalisations de chauffage et de réfrigération ; travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques ; installations de stores et bannes ainsi que les autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires ; les travaux d'installation générales ; installation d'antennes d'immeubles et de paratonnerres ; peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées ; nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ; autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments ; nettoyage à la vapeur, sablage et activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments ; exécution de travaux de rejointoiement ; mise en place de fondation, y compris battage de pieux ; exécution pour des tiers de travaux de levage ; montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ; location avec opérateur de matériel de construction ; exécution de travaux sous-marins de toute nature ; nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux d'institutions et autres focaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubles ; le nettoyage des vitres ; le ramonage des cheminées et le nettoyages des âtres, des fourneaux, des incinérateurs des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées ; les autres activités de nettoyages ; le service d'aménagement paysager ; l'élagages des arbres et des haies ; la création et l'entretien de jardins, parcs et d'espaces verts pour installations sportives ; la réparation de meubles et d'équipements du foyer ; la rénovation et la restauration de meubles ; les autres réparations de biens de consommation ; la construction de routes et d'autoroutes ; la construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation d'eau ; ia construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers ; fa construction d'ouvrages maritimes et fluviaux, sauf travaux de dragage, les travaux de préparation de sites ; le déblayages de chantiers ; le forage d'essais et sondages ; les autres activités de construction spécialisées ; le montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unités qui exécutes les travaux.

La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre : toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l'achat, la vente, l'échange, le lotissement, la construction, l'aménagement, la promotion, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la co-propriété, la viabilisation, l'exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d'immeubles bâtis ou de terrains et de meubles, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l'exécution de toutes opérations immobilières, l'étude et l'exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser te développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

ARTICLE 4 : DUREE.

" La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à la date du présent acte.

'Elle pourra être dissoute anticipativement à toute époque, dans les formes et conditions requises pour les

modifications aux statuts.

TITRE li : CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

I. Souscription : Le capital social est fixé à la somme de : DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600 ¬ ).

'II est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/centième (1/100) de l'avoir social.

'Chaque part sociale est souscrite en numéraire, de la manière suivante :

oMonsieur BON Jean-Pierre préqualifié : cinq (5) parts sociales.

oMonsieur VANSNICK Alain préqualifié : nonante-cinq (95) parts sociales.

-Ensemble : cent (100) parts sociales, soit l'intégralité du capital social.

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Il. Libération actuelle (SPRL) : Le capital est libéré à concurrence de : SIX MILLE DEUX CENT EUROS

(6.200 E).

- Chaque part sociale est libérée à concurrence de un/tiers {113).

1[I. Attestation bancaire

Le montant libéré a été déposé au nom de la société en formation, en un compte spécial numéro 363-

1185077-68 à la banque ING Belgique S.A.

L'attestation justifiant ce dépôt est remise au notaire instrumentant.

IV, Constatation

Le capital social est libéré à concurrence d'un/tiers (1/3).

Quant à la libération du solde du capital, l'organe de gestion déterminera souverainement, au fur et à

mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les

parts souscrites en numéraire,

ARTICLE 6 : MODIFICATION DU CAPITAL,

" Le capital social pourra être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

"Lors de toute augmentation du capital en numéraire, les nouvelles parts à souscrire en numéraire seront offertes par préférence aux associés et ce, au prorata du nombre de parts déjà possédées par eux en pleine-propriété.

" L'Organe de gestion déterminera les conditions auxquelles les parts nouvelles leur seront offertes par préférence et le délai endéans lequel les associés auront à se prononcer sur l'usage de leur droit de préférence, et ce, conformément aux articles CS 309 et 310.

ARTICLE 7 : QUASI-APPORT (CS 220 à 222).

"Si, dans les deux ans de sa constitution, la société se propose d'acquérir un bien par voie d'achat ou d'échange, à un fondateur, un Gérant ou un associé, pour une contrevaleur au moins égale à un/dixième du capital souscrit, l'acquisition est soumise à l'autorisation préalable de l'Assemblée Générale.

'Préalablement seront établis un rapport par un reviseur d'entreprise désigné par l'Organe de gestion ainsi qu'un rapport spécial par l'Organe de gestion,

" Ces deux rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce compétent.

TITRE III : TITRES (PARTS SOCIALES)

ARTICLE 8 n NATURE - REGISTRE DES PARTS

"Les parts sociales sont nominatives.

" Les transferts ou transmissions de parts sociales sont inscrits dans le registre des parts sociales. Ces inscriptions sont datées et signées par le cédant et le cessionnaire ou par leurs mandataires en cas de cession entre vifs, et par l'Organe de gestion et le bénéficiaire ou son mandataire en cas de transmission par décès.

ARTICLE 9 : INDIVISIBILITE

" La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par part,

'S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une

personne ait été désignée par les intéressés pour les représenter vis-à-vis de la société.

" En cas d'existence d'usufruit et à défaut de désignation d'un mandataire commun, le nu-propriétaire de la part sera représenté vis-à-vis de la société par l'usufruitier.

ARTICLE 10 : CESSION -TRANSMISSION.

I. SOCIETE UNIPERSONNELLE (1 seul associé) :

1. Cession entre vifs : Tant que la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

2. Transmission pour cause de décès :

" Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

" Les droits afférents à ses parts seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

'Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, les dits héritiers et légataires auront l'obligation, pour les dites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son Siège Social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

" A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu,

"Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

3. Société devenant Unipersonnelle : Le montant libéré du capital doit, dans un délai d'UN AN, atteindre 12.400 ¬ au moins, sauf si, dans ce délai, un nouvel associé entre dans la société.

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II. SOCIETE PLURIPERSONNELLE (2 ou plusieurs associés) :

" Les parts sociales ne pourront être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié (1/2) au moins des associés, possédant les trois/quarts (3/4) au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

" Cet agrément est requis même lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, ainsi qu'au conjoint ou à des descendants ou à des ascendants en ligne directe du cédant ou du testateur.

" Les dispositions qui précèdent s'appliquent tant aux cessions ou transmissions en pleine-propriété qu'à celles en usufruit ou en nue-propriété.

" Toute demande d'agrément doit être adressée au siège de la société par lettre recommandée, dont la teneur sera communiquée dans les huit jours par les soins de l'Organe de gestion à chacun des associés. Les associés seront tenus de se prononcer sur cette demande endéans les deux mois de sa réception par la société.

" A défaut de s'être prononcés dans le susdit délai, ils seront censés avoir donné leur agrément. La décision des associés sera signifiée par lettre recommandée, dans les huit jours, aux intéressés, par l'Organe de gestion.

ARTICLE 11 : REFUS D'AGREMENT ENTRE VIFS

" Le refus d'agrément d'une cession entre vifs ne pourra donner lieu à aucun recours devant le Tribunal, les parties déclarant vouloir déroger expressément à l'article CS 251.

"L'associé auquel l'autorisation de cession aura été refusée ne pourra demander la dissolution de la société, mais seulement le rachat de ses parts, comme il est dit à l'article 12 ci-après.

ARTICLE 12 : RACHAT- REMBOURSEMENT

" Les associés dont la cession de parts n'est pas agréée, ainsi que les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés, parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur de leurs parts.

" Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée, adressée à l'Organe de gestion de la société et copie recommandée sera aussitôt transmise par le dit Organe aux autres associés.

" Le prix sera déterminé en fonction de la moyenne des deux derniers bilans annuels approuvés. Ce prix devra être payé dans un délai maximum de un an à compter de la demande.

" Si le rachat n'a pas été effectué endéans les trois mois de la demande, les héritiers ou légataires seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

" A défaut d'accord entre les parties, les prix et conditions de ce rachat seront déterminées comme suit : les parties désigneront de commun accord un expert qui déterminera quelle est la valeur de l'actif net de la société; la valeur de chaque part étant le quotient de la valeur de l'actif net par le nombre de parts.

" A défaut d'accord entre les parties pour désigner un expert, celui-ci sera désigné par le Président du Tribunal du Siège de la société, à la requête de la partie la plus diligente

TITRE 1V : ORGANE DE GESTION

ARTICLE 13 : GÉRANCE

'La société est administrée par un ou plusieurs Gérants, personne physique et/ou personne morale, associé ou non, nommé avec cu sans limitation de durée, et toujours révocable par l'Assemblée Générale.

"L'Assemblée Générale des associés peut procéder à la nomination de Gérants non statutaires, déterminer et modifier leurs pouvoirs, fixer leurs rémunérations.

ARTICLE 14 : POUVOIRS - REPRESENTATION

" Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice. Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 15 : GESTION JOURNALIERE

'L'Organe de gestion peut conférer des pouvoirs de gestion journalière ou des pouvoirs spéciaux à telles

personnes que bon lui semble, associées ou non.

ARTICLE 16 ; REMUNERATION.

" L'Assemblée Générale des associés détermine le montant des rémunérations fixes et/ou proportionnelles qui seraient éventuellement allouées aux Gérants et imputées sur frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

.11 pourra égaiement être éventuellement attribué aux Gérants des tantièmes à prélever sur les bénéfices nets de la société.

ARTICLE 17 : DIRECTION

" Le mandat de Gérant peut être cumulé avec les fonctions de directeur ou avec toutes autres fonctions régies par un contrat d'emploi et les rémunérations allouées en raison de ces fonctions seront indépendantes de celles qui pourraient rémunérer l'exercice du mandat de Gérant.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 18 ; TENUE - CONVOCATION

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" L'Assemblée Générale des associés doit être réunie chaque fois que l'intérêt social l'exige ou lorsque un ou plusieurs associés représentant au moins le cinquième du capital social le demandent. Elle est convoquée par l'Organe de gestion, ou à défaut de Gérants ou d'incapacité de ceux-ci, par tout associé,

" Les convocations sont faites par des lettres recommandées contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé au moins 15 jours à l'avance.

" Toutefois, si tous les associés ont consenti à se réunir, et s'ils sont présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'Assemblée est régulièrement constituée, sans qu'on ait dû observer de délai ni faire de convocations.

" Une Assemblée Générale ordinaire se réunit de plein droit chaque année dans la Commune du siège social, dans les locaux de celui-ci ou en tout autre local indiqué dans les convocations, le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit (18) Heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure,

*Les Assemblées Générales Extraordinaires se réunissent au Siège Social ou en tout autre lieu indiqué dans les convocations.

ARTICLE 19 : PRESIDENCE ; VOTE

" Toute Assemblée Générale est présidée par le Gérant et, en cas de pluralité de Gérants, par le plus âgé de ceux-ci,

" Chaque part donne droit à une voix, sous réserve des limitations et exceptions prévues par la loi.

" Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit. Un associé peut aussi se faire représenter à l'Assemblée par un mandataire quelconque.

" Sauf lorsque la loi ou les présents statuts en disposent autrement, les décisions de l'Assemblée Générale se prennent, quelle que soit le nombre de titres représentés, à la majorité des voix exprimées.

TITRE VI : CONTROLE

ARTICLE 20 : SURVEILLANCE

" La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprise, nommés par l'Assemblée Générale et pour une durée de trois ans, renouvelable. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par les articles 15, 142, 165 et suivants du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative. S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable.

TITRE VII : EXERCICE SOCIAL- REPARTITION  RESERVES

ARTICLE 21 ; EXERCICE SOCIAL

" L'exercice social commence !e premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et l'Organe de gestion dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée générale, elle assure la publication conformément à la loi. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

ARTICLE 22 : REPARTITION - RÉSERVES

" L'excédent favorable du bilan, déduction faite de tous frais généraux et amortissements, constitue le bénéfice net de la société. Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il sera prélevé annuellement cinq pour cent (5 %) pour être affecté à la formation de la réserve légale; ce prélèvement ne devra plus être fait dès que la réserve légale aura atteint le dixième (1110) du capital social.

" Le surplus recevra l'affectation que lui réservera librement l'Assemblée Générale,

-Après adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au gérant et au commissaire-réviseur s'il existe.

TITRE VIII : DISSOLUTION  LIQUIDATION

ARTICLE 23 : RÉPARTITION DE L'ACTIF NET.

" En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateur(s), conformément aux articles 183 et suivants du Code des Sociétés, nommés par l'assemblée générale, et après confirmation de leur nomination par le Tribunal de Commerce,

" Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

-Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

" Le solde est réparti également entre toutes fes parts.

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 24 ; CODE DES SOCIÉTÉS (CS 210 et svts).

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des Sociétés.

Réservé

" au

Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volt B - Suite

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - NOMINATIONS NON STATUTAIRES

La société ainsi constituée, les comparants déclarent présentement se réunir en assemblée générale, aux

fins de décider ce qui suit, et ce, à l'unanimité, savoir :

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1.Début et Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social comprendra les opérations

réalisées par les comparants aux présentes, dans le cadre de l'objet social de la société, depuis ce jour pour se

terminer le trente-et-un décembre deux mille treize.

2.Première Assemble Générale annuelle : se réunit le vingt-trois mai deux mille quatorze.

3.Commissaires ; Il est décidé de ne pas nommer de commissaires actuellement,

NOMINATION D'UN GÉRANT NON STATUTAIRE.

" Est nommé Gérant non statutaire de la dite société avec tous les pouvoirs prévus aux statuts : Monsieur VANSNICK Alain Gilbert Pierre Henry Jean, né à Etterbeek, le vingt-huit février mille neuf cent septante-quatre (NN ; 74.02.28-373.64), époux de Madame ALEXANDRE Christel, domicilié à 6041 Gosselies, rue de l'Escasse 71, ici présent et qui accepte.

" Le susdit Gérant est nommé pour une durée indéterminée.

" Son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

26/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au grgff;c

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i 6 EEV. 2015

Le C`aæsffi.ex'

Greffe

N° d'entreprise : BE0534.833.848

Dénomination

(en entier): AT HOME CONSTRUCT

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de l'Escasse 71 - 6041 Charleroi

(adresse complète)

Objets) de Pacte :Démission - Nomination - Transfert du siège social

L'an 2014, le 31 décembre, au siège social à Rue de l'Escasse 71 à 6041 Gosselies, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société AT HOME CONSTRUCT SPRL. La séance est ouverte à 18 heures, sous la présidence de Madame BON Nathalie.

Mme La Présidente constate que, d'après la liste de présence, sont présents, ou représentés par procuration, les associés dont les noms suivent.

- Mr Bon Jean-Pierre 5 parts

- Mme Bon Nathalie 95 parts

Soit un total de 100 parts représentées sur 100.

Mme La Présidente expose que la présente assemblée a pour ordre du jour :

1° La nomination de Mme Bon Nathalie en tant que Gérante ;

2°^La démission de Mr Vansnick Alain de son mandat de Gérant ;

3°, ,La modification du siège social ;

Ces faits exposés et reconnus exacts par l'assemblée, celle-ci aborde l'ordre du jour. 1°_ La nomination de Mme Bon Nathalie en tant que Gérante

A l'unanimité, rassemblée générale extraordinaire prend acte de la nomination de Mme Bon Nathalie (Nn : 74.09.03-112.57) au poste de gérante et ce à dater du 0110112015.

2°_ La démission de Mr Vansnick Alain de son mandat de Gérant

A l'unanimité, l'assemblée générale extraordinaire prend acte de la démission de Mr Vansnick Alain (Nn : 74.02.28-373.64) de son poste de gérant à dater du 01/01/2015.

3° Modification du siège social

A l'unanimité, l'assemblée générale extraordinaire décide de déplacer le siège social de la société de l'adresse Rue de l'Escasse 71 à 6041 Gosselies vers l'adresse Rue de Namur 95 boite 7 à 6041 Gosselies et ce à dater du 19/01/2015.

Tous les points à l'ordre du jour ayant été abordés, la séance est levée à 20 heures.

Suivent les signatures,

Bon Nathalie, gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

07/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
AT HOME CONSTRUCT

Adresse
RUE DE NAMUR 95, BTE 7 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne