ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE TORNACUM, EN ABREGE : ASA TORNACUM

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE TORNACUM, EN ABREGE : ASA TORNACUM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 418.458.493

Publication

22/04/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0418.458.493

Dénomination

(en entier) : Association Sportive Automobile TORNACUM

(en abrégé) : A.S.A. Tornacum

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 7 Rue Dubus 7506 Willemeau

Obiet de l'acte : Modification des statuts - Modification du conseil d'administration

Modification des statuts : Assemblée générale du 30 janvier 2013

L'assemblée générale décide de modifier ses statuts et adopte ceux-ci à l'unanimité:

Titre I  Dénomination, siège, but, durée

Article I l'association est dénommée « Association Sportive Automobile TORNACUM », en abrégé «

A.S.A. Tornacum ».

Article 1 bis : cette association regroupe plusieurs activités dont certaines ont une dénomination

complémentaire

- SCUDERIA TORNACUM : écurie automobile

- RETROMOBILE CLUB : collectionneurs de véhicules anciens

Article 2 : le siège social de l'association est établi 7 rue Dubus à 7506 Willemeau, dans l'arrondissement

judiciaire de Tournai. 11 pourra être transféré en tout autre lieu de Belgique par décision du conseil

d'administration approuvée par l'assemblée générale.

Article 3 : l'association a pour but

a)la promotion du sport mécanique sous toutes ses formes tant sportives que culturelles

b)d'organiser des manifestations et des compétitions sportives

c)d'assumer les activités du club organisateur officiel reconnu par les fédérations nationales, régionales ou

provinciales concernées

d)l'assistance technique afin d'être en règle vis-à-vis de ta loi (assurance, code de la route, ...)

d'organisation de festivités

t)Ia promotion d'activités de sports et de loisirs

g)l'édition de revues permettant la promotion de ses activités

h)d'offrir à ses membres des services tels que achats groupés, services d'assistance, etc. pour les faire

bénéficier de conditions avantageuses

Ode soutenir les intérêts de ses membres

Respectueuse de l'opinion de chacun de ses membres, l'ASA Tornacum s'interdit toute prise de position

partisane en matière philosophique, religieuse ou politique.

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle

pourra notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle pourra posséder

soit en jouissance soit en propriété tous [es immeubles nécessaires à la réalisation de son but,

Article 4 : la durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Titre 2  Membres de ['association

Article 5 : l'association se compose de membres effectifs en règle de cotisation et qui

-soit sont pilotes ou participants à des compétitions automobiles

-soit s'impliquent dans l'organisation des activités et manifestations de l'A.S.A. Tornacum

Les membres effectifs forment l'assemblée générale.

Le nombre de membres effectifs n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 6 : Les membres effectifs sont choisis par l'assemblée générale sur proposition de deux membres

effectifs. Ils ont droit de vote et sont éligibles.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" 1'M w; '

.J~ 11' ~ir

Plloü Marie- uy

TRIBUNAL Di= C~~étf'P; f

DIE -f ~L,~ ,: /A!xC~It~x assimilé

DÉPOSÉ- AU GREFFE LE

(;1. r~

r t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

e ,: . MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 7 : sont membres d'honneur les personnes physiques ou morales, choisies par l'assemblée générale, qui désirent aider l'association à réaliser son but. ils peuvent être invités à assister à l'assemblée générale avec voix consultative.

Article 8 : sont membres sympathisants les personnes physiques ou morales qui désirent aider l'association à réaliser son but. Ils n'ont aucun droit dans I'association.Article 9 : La qualité de membre de la présente association implique l'adhésion totale aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur éventuel, ainsi qu'à toutes les prescriptions et décisions régulièrement prises et l'engagement de remplir les prestations qui y sont stipulées,

Les membres n'encourent cependant aucune obligation personnelle, du chef des engagements de l'association.

Article 10 ; La qualité de membre se perd par :

1)la démission adressée par écrit au président du conseil d'administration

2)I'exclusion de l'association qui sera prononcée souverainement et sans recours par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix.

Elle sera prononcée à l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. Les membres qui se seraient rendus coupables de pareilles infractions peuvent être suspendus par le conseil d'administration, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 11 : Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 1.250 euros pour les membres effectifs, Elle ne pourra être supérieure à 125 euros pour tes membres sympathisants et à 2.500 euros pour les membres d'honneur.

Titre 3- Assemblée générale

Article 12 : l'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut par le plus âgé des autres administrateurs présents.

Article 13 : l'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications aux statuts

-la nomination et la révocation des administrateurs

-l'approbation des budgets et des comptes

-la dissolution volontaire de l'association

-l'exclusion de membres

-la nomination de membres

- la nomination et la révocation des commissaires et/ou des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur

rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs

- la transformation de l'association en société à finalité sociale

Article 14 : II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier semestre.

Le conseil d'administration peut en outre convoquer une assemblée extraordinaire chaque fois que l'intérêt

social l'exige, ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour,

heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 15 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par mail ou par lettre

ordinaire adressée à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le président, au nom

du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas

mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16 : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. ll peut se faire représenter par un

mandataire, qui doit être un membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 17 : L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents

ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises.

En cas de parité des voix, cette du président est prépondérante.

Article 18 : Les décisions de l'assemblée générale comportant modification aux statuts, l'exclusion de

membres ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de

présence et de majorité requises par la loi du 17 juin 1921 relative aux ASBL et ses modifications.

Article 19 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux

signé par le président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre

connaissance mais sans déplacement du registre.

Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil

d'administration_

Article 20 : Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du

Moniteur belge. Il en va de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Titre 4  Administration  gestion journalière

Article 21 ; L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au

moins, dont les présidents de chaque groupe d'activité et les autres nommés parmi les membres par

l'assemblée générale pour un terme de deux ans renouvelable et en tout temps révocables par elle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Article 22 : En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut âtre nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Article 23 : Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire et un secrétaire général. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 24 : Le conseil se réunit sur convocation du président ou du secrétaire général, chaque fois que l'intérét de l'association l'exige. il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président.

Article 25 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut faire tous les actes d'administration et de disposition.

Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par la loi ou les statuts est de la compétence du conseil.

Article 26 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les documents administratifs engageant la responsabilité de ('ASBL doivent porter deux signatures : celle du président et celle du secrétaire ou du trésorier.

Les documents financiers doivent porter une signature : celle du président, du trésorier ou du secrétaire.

Article 27 : chaque groupe d'activité est reconnu comme tel par l'assemblée générale et géré par un comité de gestion de trois personnes dont un président et deux adjoints dont les responsabilités et titres sont fonctions des activités spécifiques.

Ce groupe d'activités utilise sa dénomination propre reprise à l'article ibis sous l'intitulé ASA Tornacum ASBL,

Article 28 : Les acticns judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences du président ou du trésorier ou du secrétaire.Article 29 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 5- Dissolution

Article 30 : La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par la loi sur les associations sans but lucratif.

Article 31 : En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera s'il y a lieu les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens ou valeurs une affectation se rapprochant le plus possible du but en vue duquel l'association dissoute a été créée.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des membres convoqués eux-mêmes fins par le ou les liquidateurs.

Titre 6- Exercice social

Article 32 : L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Article 33 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif, et ses modifications.

Modification du conseil d'administration

Assemblée générale du 8 décembre 2010: l'assemblée générale acte la démission des administrateurs

suivants:

- Mr Serge Bayart

- Mr Bertrand Degallaix

- Mr Guillaume Dupont

Assemblée générale du 30 janvier 2013: l'assemblée générale acte la démission des administrateurs

suivants:

- Mr Maurice Delbroucq

- Mme Marg. Marie Desmytter

- Mr Sébastien Baucamp

- Mr Joël Provensal

Mr Bernard Couly

Mao 2.2

Volet B - Suite

L'assemblée générale du 30 janvier 2013 nomme deux nouveaux administrateurs:

- Mr Benoît Degallaix

- Mr Pierre De Potter

L'assemblée générale du 30 janvier 2013 renouvelle le mandat d'administrateur de Mr François-Xavier Bruneau

Conseil d'administration du 30 janvier 2013: le conseil d'administration nomme en son sein:

- Mr Benoît Degallaix, Président

- Mr François-Xavier Bruneau, secrétaire

- Mr Pierre De Potter, trésorier

Degallaix Benoît, Président

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ASS. SPORTIVE AUTOMOBILE TORNACUM, EN ABREGE…

Adresse
RUE DUBUS 7 7506 WILLEMEAU

Code postal : 7506
Localité : Willemeau
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne