ASSOCIATION FATIMATUZ ZEHRA EHLIBEYT DE BELGIQUE, EN ABREGE : AFZEB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ASS. FATIMATUZ ZEHRA EHLIBEYT DE BELGIQUE, EN ABR…
Dénomination : ASSOCIATION FATIMATUZ ZEHRA EHLIBEYT DE BELGIQUE, EN ABREGE : AFZEB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.587.980

Publication

09/06/2011
ÿþr. MOD 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise ')C.S SEa

Dénomination

(en entier) : Association Fatimatuz Zehra Ehlibeyt de Belgique

(en abrégé) : AFZEB

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Paix n°4, 6200 CHATELET

Objet de l'acte :

CONSTITUTION DE L'ASBL

Les Soussignés :

-Monsieur KOCADAG Mehmet Ali

Domicilié à Rue de la Paix, 4 - 6200 CHATELET

-Monsieur KOCADAG Cengiz

Domicilié à Rue des Taillis, 12 - 6200 CHATELINEAU

-Monsieur ABLAY Murat

Domicilié Avenue Misonne, 23 - 6200 CHATELINEAU

-Monsieur KOCADAG Adem

Domicilié à Rue du Moulin, 56 - 6200 CHATELINEAU

-Monsieur GULBETEKIN Fazil

Domicilié à Rue des Charbonnages 366 - 6200 CHATELINEAU

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

ARTICLE 1 - DENOMINATION

L'association est dénommée : Association Fatimatuz Zehra Ehlibeyt de Belgique

ARTCLE 2 - SIEGE SOCIAL

Son siège social est établi à CHATELET

Il peut être transféré par décision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu de cette agglomération.

II est actuellement établi à : Rue de la Paix, 4 - 6200 CHATELET.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur

" Belge.

ARTICLE 3 - BUT

a) Créer des lieux (des locaux, des classes de cours ainsi que des salles de fiançailles, de fête et de sport) et une mosquée à CHATELET afin de permettre aux citoyens d'accomplir leur culte religieux, préserver les moyens existants et veiller à les améliorer;

b) Organiser des activités sociales, culturelles et sportives afin de satisfaire les citoyens et dispenser pendant quelques jours de la semaine des cours de religion donnés par des personnes qualifiées et compétentes;

c) Conseiller les citoyens dans leurs affaires sociales et religieuses;

d) Donner des cours de français, néerlandais, anglais, turc et arabe;

e) Organiser des cours d'informatique et créer une école de devoirs;

f) Contribuer à l'intégration, améliorer le respect et la compréhension entre les citoyens belges et ceux d'origine étrangère;

g) Témoigner de l'intérêt aux fêtes nationales et religieuses de la Belgique et, si nécessaire, y participer;

h) Promouvoir le dialogue avec les autres représentants religieux afin de consolider le respect, la concordance et la coopération entre la communauté musulmanes et les autres communautés;

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

zw

naco 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

I) Organiser des rencontres, des conférences et participer aux réunions et diverses cérémonies religieuses;

j) Acquérir des immeubles pour la réalisation de certains objectifs de l'association;

k) Obtenir l'approbation de I'AFZEB (Association Fatimatuz Zehra Ehlibeyt de Belgique), dont elle dépend, concernant les activités religieuses qui auront lieu au sein de l'association et concernant le recrutement du personnel religieux.

ARTICLE 4 - PLUSIEURS CATEGORIES DE MEMBRES

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des

membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.

Sauf ce qui sera dit aux articles 9 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des

mêmes droits.

ARTICLE 5 - MEMBRES EFFECTIFS

Sont membres effectifs:

-Les comparants au présent acte;

-toute personne admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale;

ARTICLE 6 -MEMBRES ADHERENTS

Sont membre adhérents toute personne admise en cette qualité par décision du Conseil d'administration.

ARTICLE 7 - DEMISSION - EXCLUSION

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

lettre recommandée leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans

le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

ARTICLE 8 - COTISATION

Les membres adhérents paient une cotisation mensuelle de 50.00¬ fixée par le conseil d'administration. Le montant de la cotisation mensuelle sera fixé annuellement par simple décision du conseil d'administration avec un maximum de 250.00¬ .

ARTICLE 9 - COMPOSITION DE L'ASSEMBLE GENERALE

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration. Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale et émettent leurs avis au sujet des points à l'ordre du jour. lis n'ont pas te droit de vote.

ARTICLE 10 - CONVOCATION ET POUVOIR DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le Président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent. Les convocations sont faites par lettres missives, adressées huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts.

ARTICLE 11 - DROIT DE VOTE

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. En cas de partage des voix,

celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

ARTICLE 12 - REGISTRE DES PROCES-VERBAUX

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procés-verbaux signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siege social où tous les membres ainsi que les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

ARTICLE 13

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateur au moins nommés et

révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membre effectifs ou adhérents.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un

secrétaire.

La durée du mandat est fixée à six années. Il est exercé à titre gratuit.

ARTICLE 14 - DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les décision du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

ARTICLE 15 - POUVOIR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association

ainsi que tous les pouvoirs non expréssement attribués à l'assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes,du Moniteur belge

ARTICLE 18 - SIGNATURE

Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux

administrateurs. Ceux-ci n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

ARTCILE 17 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le Zef janvier pour se terminer le 31 décembre suivant.

ARTICLE 18 - COMPTES ET BUDGETS

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra dans le courant du mois de mars (troisième vendredi)

ARTICLE 19 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution, les biens de l'association seront remis à la Friteb (Fondation Religieuse Islamique et

culturelle Turque de Ehlibeyt en Belgique) ou à une association Ehlibeyt de Turquie

ARTICLE 20 - DIPOSITION TRANSITOIRES

A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :

a) premier exercice social

Le premier exercice social commencera le 23/05/2011 et se clôturera le 31/12/2011

b) première assemblée général annuelle

La première assemblée générale est fixée en 2012

c) administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à 3 minimum

Sont appelés à ces fonctions :

Ici présents et qui acceptent :

Monsieur KOCADAG Mehmet Ali

Monsieur KOCADAG Cengiz

Monsieur ABLAY Murat

Monsieur KOCADAG Adèm

Les administrateurs suivants ont été désigné en qualité de

Président : KOCADAG Mehmet Ali

Trésorier : KOCADAG Adem

Secrétaire : KOCADAG Cengiz

Vice Président : ABLAY Murat

d) prise des engagements conclus au nom de l'association en formation.

Les associés présentement réunis déclarent reprendre tous les engagements contractés au nom et pour le

compte de l'association durant le temps où elle était en formation à savoir depuis le 1e' mai 2011.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire

le jour de la publication du présent acte aux annexes du Moniteur Belge.

Fait à CHATELET, le 19/05/2011

Volet B - Suite

MOO 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ASS. FATIMATUZ ZEHRA EHLIBEYT DE BELGIQUE, E…

Adresse
RUE DE L A PAIX 4 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne