ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE L'ENTITE DE PONT-A-CELLES, EN ABREGE: ACAP

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE L'ENTITE DE PONT-A-CELLES, EN ABREGE: ACAP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 464.273.375

Publication

02/01/2013
ÿþ 1i.2 t. T : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt" de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI ENTRE LE

19 DEC. 2012

Greffe

looi Ittn! ui

Réservé

au

Moniteur

belge



Annexes du Moniteur belge

N° d'el~Ere rise : 464.273.375

Dénomination

(en entier) : Association des Commercants et Artisans de Pont-à-Celles

(en abrégé) : ACAP

Forme juridique : Association sans but lucratif

. Siège : 14 rue du Commerce-6238 Luttre

Obiet º%e l'acte : Dissolution volontaire et mise en liquidation-Cloture de la liquidation

Une asszemblée générale extraordinaire s'est tenue au siège social en date du 5/11/2012.

Le quorum des 2/3 des membres a bien été atteint

Les décisions suivantes ont été prises:

A l'unanimité, l'assemblée générale constate que l'association n'a plus d'activités et

décide de la dissoudre avec effet immédiat.

L'assemblée générale de cloture s'est tenue le 5/11/2012

Aucune dette en cours ni créance à recouvrir.

Compte tenu de ce qui précède, l'assemblée générale:

1)a constaté que l'actif net est à 0(zéro)

2)par un vote spécial et à l'unanimité, a accepté les comptes de liquidation.

3)a prononcé la cloture de la liquidation et a constaté que l'ASBL a définitivement cessé

d'exister.

Les archives, livres comptables et tout autre document seront conservés au domicile de

Madame Edith Sénéchal 48 rue joseph Wauters 6230 Pont-à-Celles pendant les cinq ans

qui suivent l'acte de dissolution.

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Coordonnées
ASS. DES COMMERCANTS ET ARTISANS DE L'ENTITE…

Adresse
RUE REINE ASTRID 9 6230 BUZET

Code postal : 6230
Localité : Buzet
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne