ASSOCIATION DES BERNARDINES D'ESQUERMES

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DES BERNARDINES D'ESQUERMES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 409.509.155

Publication

24/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 0409.509.155

Dénomination

(en entier) : ASSOCIATION DES BERNARDINES D'ESQUERMES

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Vieux Chemin de Leuze,3 - 7600 PERUWELZ

Objet de l'acte : Dissolution de ('ASBL

Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 Mars 2011, la décision de principe de la dissolution de l'ASBL Bernardines d'Esquermes a été prise. Les administrateurs ont été déchargés de leur fonction et Mmes Marie-Thérèse VERLINDE et Marie-Josèphe LAUDE ont été nommées liquidateurs.

Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 Novembre 2011, les liquidateurs ont présenté les comptes de liquidation. L'Assemblée Générale Extraordinaire a approuvé les comptes de liquidation et donné quitus aux liquidateurs.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé conformément à l'article 27 de ses statuts et à la décision prise antérieurement par cette même Assemblée que fa dévolution de l'entier patrimoine de l'Association est faite au profit de la « Congrégation des Cisterciennes Bernardines d'Esquermes», congrégation reconnue par décret français à date du 16 mars 2011, dont le siège est en France, à St André lez Lille (59350), organisme sans but lucratif ayant un objet similaire à celui de l'Association et pouvant ainsi être bénéficiaire de la dévolution de notre patrimoine.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a constaté la liquidation de l'Association qui prend effet dès ce 19 novembre 2011 entraînant à cette date la dissolution de l'Association et la disparition de sa personnalité morale.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a confèré tous pouvoirs aux liquidateurs afin de donner exécution aux présentes décisions et notamment de procéder in fine à la dévolution du patrimoine de l'Association, dans les conditions précisées dans la présente assemblée et d'accomplir toutes les formalités déclaratives ou de publicité qu'il jugera utiles ou nécessaires conformément à la Loi et aux règlements.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ASSOCIATION DES BERNARDINES D'ESQUERMES

Adresse
VIEUX CHEMIN DE LEUZE 3 7600 PERUWELZ

Code postal : 7600
Localité : PÉRUWELZ
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne