29/04/2014 : Modification des statuts - Assemblée Générale du 28.03.2014
STATUTS - REVISION 2014
CHAPITRE l - DENOMINATION, SIEGE SOCIAL
Article 1
H a été procédé à la modification des statuts publiés au Moniteur Belge du 08 juin 2004 de l'association sans
but lucratif dénommée " ASSOCIATION DE PARENTS POUR LA PROTECTION DES ENFANTS SUR LES
ROUTES - HAINAUT A.S.B.L. " en abrégé " APPER Hainaut A.S.B.L. " conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifiée parla loi du 02 mai 2002.
Article 2
Le siège social de l'association est fixé à : 7620 BLEHARIES - Rue Wibault-Bouchart, 24B situé dans
l'arrondissement judiciaire de Mons et de Charleroi - Division Tournai.
Il pourra être transféré dans tout autre endroit en Belgique par décision de l'Assemblée Générale de
l'association.
Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge.
CHAPITRE II - OBJET, DUREE
Article 3
L'association a pour objet, en dehors de toute appartenance philosophique, politique ou religieuse de : •Organiser toute activité relative â la sécurité routière.
•Assurer l'accompagnement des familles endeuillées par la perte d'un enfant.
•Faire toutes opérations ou entreprendre toutes actions ayant, directement ou indirectement, rapport à son
objet social ou qui pourraient en faciliter la réalisation.
Article 4
L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.
CHAPITRE III-ASSOCIES Article 5
L'association est composée de :
•Membres effectifs.
•Membres adhérents.
Le nombre des membres effectifs ne pourra être inférieure cinq.
Article 6
Sont membres effectifs ;
•Les membres fondateurs de l'association signataires des présents statuts. •Les membres exerçant une activité régulière au service de l'association.
•Tout nouveau membre présenté par au moins un administrateur est admis en qualité de membre effectif
par décision du Conseil d'Administration statuant; à la majorité,,
Tribunal de Commerce de Tournai
t� -f. é fAQDZZ
Article 7
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits sociaux. Ils doivent être convoqués aux
assemblées générales de l'association et y ont seuls voix délibérative.
Article 8
Sont membres adhérents :
•Toute personne ayant un lien avec l'association, sans pour autant avoir l'obligation d'exercer une activité
précise et régulière avec celle-ci.
Article 9
Les membres adhérents sans jouir de la plénitude des droits sociaux, peuvent participer de la façon la plus
générale à toutes les activités de l'association et à tous les avantages qui en découlent.
Article 10
L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la
majorité des deux tiers des voix présentes.
Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre qui : •Se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance. •Aurait tenu des propos ou posé des actes de nature à nuire à la bonne marche de l'association. •Aurait tenu des propos méchants, injurieux ou calomnieux envers l'un des membres de l'association.
Article 11
m sur l'avoir social.
Article 12
5 La liste alphabétique des membres effectifs de l'association sera déposée au greffe du tribunal civil du siège
•■*
social. Elle sera complétée chaque année par les soins du conseil d'administration.
CHAPITRE IV- COTISATIONS
M Article 13
%, Le conseil d'administration déterminera chaque année le montant des cotisations annuelles qui pourront
q être réclamées aux membres effectifs et aux membres adhérents.
B Le montant de ces cotisations ne pourra être supérieur aux montants repris ci-dessous :
, «Pour les membres effectifs : 25 €uro.
Tt «Pour les membres adhérents : 25 €uro.
CHAPITRE V - ASSEMBLEE GENERALE
£$ Article 14
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
Elle est présidée par le président du conseil d'administration, â défaut par le vice-président et à son défaut
par l'administrateur le plus âgé.
Article 15
in Un membre effectif peut donner procuration à un autre membre effectif pour le représenter. ■fi Chaque membre effectif présent ne peut disposer que d'une seule procuration.
|f Article 16
pq L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. % Sont réservées à son approbation :
f� «Les modifications aux statuts. 2* «Les exclusions d'associés.
q «La nomination ou la révocation des administrateurs. m 'La décharge à octroyer aux administrateurs.
j2 «L'approbation des budgets et des comptes.
•La dissolution volontaire de l'association.
•Toutes décisions dérivant de la loi ou des présents statuts.
Article 17
Les convocations aux assemblées générales doivent être faîtes par lettre ou mail adressé à chaque membre quinze jours au moins avant la date de la réunion de l'assemblée générale. Elles doivent être signées au nom du conseil d'administration par deux administrateurs.
Les convocations doivent contenir obligatoirement l'ordre du jour,
Les associés démissionnaires ou exclus, ainsi que les ayants droit d'un associé décédé, n'ont aucun droit
la, '
M0D2.2
L'assemblée générale ne pourra délibérer que sur les points portés à celui-ci, sauf si tous les membres présents consentent par un vote unanime à ce qu'il soit immédiatement délibéré sur un point non repris à l'ordre du jour.
Article 18
Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire annuelle dans le courant du premier semestre
c'rvil, en tout lieu qui sera désigné dans la convocation.
Article 19
L' assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu' un cinquième des membres effectifs en a fait la demande par lettre recommandée adressée au conseil d'administration. De même toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Article 20
Toute assemblée générale se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.
Tous les membres effectifs présents ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, ceiie du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 21
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les
« voix des membres présents.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association " APPER Hainaut " est
g constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents.
."tt Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première réunion, il peut être convoqué une o seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents, et adopter
� les modifications à la majorité simple des voix présentes.
q La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
| Article 22
o> Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées autant de fois que l'intérêt social q l'exige.
� Article 23
g Les décisions de rassemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par
«s deux administrateurs, dont le président ou le vice-président.
g Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres effectifs et adhérents peuvent
f~ en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.
«-i Les copies ou extraits des procés-verbaux sont signés par le président ou par un administrateur.
« Article 24
■§ Toute modification aux statuts, de même que toute nomination, démission ou révocation d'administrateur,
m doivent être publiées dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.
* CHAPITRE VI - CONSEIL D'ADMINISTRATION
•|o Article 25
3 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de quatre membres au moins et de
j" Les membres du conseil d'administration sont choisis parmi les membres effectifs, ils sont nommés par
.� l'assemblée générale et révocables par elle.
'£ Le conseil délibère valablement dés que la moitié plus un de ses membres est présente.
|d Article 26
.-q, Les administrateurs sont nommés pour quatre ans. Ils sont rééligibles.
ÏÏ En cas de vacance au cours d'un mandat un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée
générale. Cet administrateur achève le mandat de celui qu'il remplace.
Article 27
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un
trésorier.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le vice-président, à défaut par le
doyen des administrateurs présents,
modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée générale réunit au moins les
_Sd deux tiers des membres effectifs. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des
vingt au plus.
M0D2.2
Article 28
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs autant de fois
que l'intérêt de l'association l'exige.
Article 29
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs
présents.
En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Article 30
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative : •Faire et recevoir tout paiement et en exiger ou donner quittance. •Faire et recevoir tout dépôt.
•Acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens
meubles et immeubles.
•Accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels. •Accepter et recevoir tous legs et donations.
•Consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes. •Contracter tous emprunts avec ou sans garantie.
•Consentir et accepter tous subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux. •Contracter et affecter tous prêts et avances.
« «Renoncer à tous droits contractuels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles.
s* «Exécuter ou faire exécuter tous jugements.
•-
•Nommer et révoquer le personne! de l'association et fixer leurs attributions et rémunérations.
q Article 31
S Les actes, autres que ceux de gestion journalière, et qui engagent l'association, sont signés au moins par � trois administrateurs dont le président, lesquels n'auront pas à justifier leurs pouvoirs à l'égard des tiers. ë
g Article 32
g Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de
a l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution de leur mandat.
Article 33
3 Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par tous les
administrateurs présents à la réunion.
� Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration sont signées par le
P président ou le vice-président et à défaut par un administrateur délégué par ses collègues.
os «N
CHAPITRE VII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR
3 Article 34
-S Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
es Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
5$ simple des membres effectifs présents. ■5
.2 CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES JSJO
pq Article 35
L'exercice social commence le 1 er février pour se terminer le 31 janvier.
Article 36
q Les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant seront soumis, g» pour approbation, par le conseil d'administration à l'assemblée générale au plus tard six mois après la date de
« clôture de l'exercice social.
Article 37
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses
pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ou plusieurs associations ayant des buts
proches de l'objet de l'association " APPER Hainaut ".
L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association. L'article 22 du chapitre V est applicable.
Représenter l'association en justice tant en défendant qu'en demandant.
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Article 38
Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres s'en réfèrent à la loi du 27 juin 1921 modifiée
par la loi du 02 mai 2002, à laquelle ils entendent se conformer entièrement.
CHAPITRE IX - DISPOSITION TRANSITOIRE
Article 39
Modifications apportées lors de l'assemblée générale du 28 mars 2014.
1 - L'assemblée générale a nommé en qualité d'administrateur ;
• Serge DUHAYON, né à La Glanerie le 18.01.1940 et habitant rue de Jollain, 15 C à 7620 HOLLAIN.
• Marie DELECLUSE, née à Molembaix le 25.03.1938 et habitent boulevard des Combattants, 8 Bte 32 à ■
7500 TOURNAI.
• Claude GROLET, né à Farciennes le 17.06,1943 et habitant avenue Vert Bois, 36 à 7500 TOURNAI.
- L'assemblée générale a accepté la démission des administrateurs suivants : • Jacques DUHAYON • René LEFEBVRE
• Guy ADAM
3 - Renouvellement de mandats des administrateurs suivants : • Léon LEJOUR • Daniel COPPIN
A ce jour le Conseil d'Administration se compose de : • Serge DUHAYON - Président
• Léon LEJOUR - Vice-Président • Daniel COPPIN -Trésorier
• Marie DELECLUSE - Administrateur • Claude GROLET - Administrateur
Serge DUHAYON
Président
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26/10/2012
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C o p i e p u b l i e r a u x a n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e a p r s d p t d e l ' a c t e
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* 1 2 1 7 7 3 1 5 *
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N d ' e n t r e p r i s e : 0 8 6 5 . 5 0 0 , 5 1 4
D n o m i n a t i o n
( e n e n t i e r ) : A s s o c i a t i o n d e P a r e n t s p o u r l a P r o t e c t i o n d e s E n f a n t s s u r l e s R o u t e s - H a i n a u t
( e n a b r g ) : A P P E R H a i n a u t
F o r m e j u r i d i q u e : A S B L
S i g e : 1 5 b , r u e d e J o l l a i n 7 6 2 0 H O L L A I N
O b 1 e t d e l ' a c t e :
T e x t e M o d i f i c a t i o n l ' i m m a t r i c u l a t i o n d m i s s i o n n o m i n a t i o n r e n o u v e l l e m e n t
A . G . d u 2 9 m a r s 2 0 1 2
1 . . D m i s s i o n p o u r r a i s o n m d i c a l e d e J e a n D E S M O N S e n t a n t q u e s e c r t a i r e e t a d m i n i s t r a t e u r ,
2 , N o m i n a t i o n d e
- R e n L E F E B V R E , e n q u a l i t d ' a d m i n i s t r a t e u r e t s e c r t a i r e , h a b i t a n t c h a u s s e d e D o u a i , 1 2 1 7 5 0 0 .
T O U R N A I
- G u y A D A M , e n q u a l i t d ' a d m i n i s t r a t e u r h a b i t a n t C h a u s s e d e B r u x e l l e s 7 3 , 7 8 0 0 A T H
3 . R e n o u v e l l e m e n t d u m a n d a t d ' a d m i n i s t r a t e u r s
- J a c q u e s D U H A Y O N , P r s i d e n t
- L o n L e j o u r , V i c e - p r s i d e n t
- D a n i e l C O P P I N , T r s o r i e r
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i r e p a g e d u V o l e t B : A u r e c t o : N a m e t q u a l i t d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s
a y a n t p o u v o i r d e r e p r s e n t e r l ' a s s o c i a t i o n , l a f o n d a t i o n o u l ' o r g a n i s m e l ' g a r d d e s t i e r s
A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 2 6 / 1 0 / 2 0 1 2 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
17/06/2015
C o p i e p u b l i e r a u x a n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e ( )
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a p r s d p t d e l ' a c t e { j ~
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N d ' e n t r e p r i s e : 0 8 6 5 . 5 0 0 . 5 1 4
D n o m i n a t i o n
( e n e n t i e r ) : A s s o c i a t i o n d e P a r e n t s p o u r l a P r o t e c t i o n d e s E n f a n t s s u r l e s
R o u t e s - H a i n a u t
( e n a b r g ) : A P P E R H a i n a u t
F o r m e j u r i d i q u e : A s s o c i a t i o n S a n s B u t L u c r a t i f
S i g e : R u e W i b a u l t - B o u c h a r t , 2 4 B - 7 6 2 0 B L E H A R I E S
O b j e t d e l ' a c t e : M o d i f i c a t i o n d e s s t a t u t s - A s s e m b l e G n r a l e d u 2 2 . 0 5 . 2 0 1 5
S T A T U T S - R E V I S I O N 2 0 1 5
C H A P I T R E I - D E N O M I N A T I O N , S T E G E S O C I A L
A r t i c l e 1
I l a t p r o c d l a m o d i f i c a t i o n d e s s t a t u t s p u b l i s a u M o n i t e u r B e l g e d u 0 8 j u i n 2 0 0 4 d e l ' a s s o c i a t i o n s a n s b u t l u c r a t i f d n o m m e " A S S O C I A T I O N D E P A R E N T S P O U R L A P R O T E C T I O N D E S E N F A N T S S U R L E S R O U T E S - H A I N A U T A . S . B . L . " e n a b r g " A P P E R H a i n a u t A . S . B . L . " c o n f o r m m e n t a u x d i s p o s i t i o n s d e l a l o i d u 2 7 j u i n 1 9 2 1 m o d i f i e p a r l a l o i d u 0 2 m a i 2 0 0 2 .
A r t i c l e 2
L e s i g e s o c i a l d e l ' a s s o c i a t i o n e s t f i x : 7 6 2 0 B L E H A R I E S - R u e W i b a u l t - B o u c h a r t , 2 4 B s i t u d a n s
l ' a r r o n d i s s e m e n t j u d i c i a i r e d e M o n s e t d e C h a r l e r o i - D i v i s i o n T o u r n a i .
I l p o u r r a t r e t r a n s f r d a n s t o u t a u t r e e n d r o i t e n B e l g i q u e p a r d c i s i o n d e l ' A s s e m b l e G n r a l e d e
l ' a s s o c i a t i o n .
T o u t e m o d i f i c a t i o n d u s i g e s o c i a l d o i t t r e p u b l i e d a n s l e m o i s d e s a d a t e a u x a n n e x e s a u M o n i t e u r B e l g e .
C H A P I T R E I l - O B J E T , D U R E E
A r t i c l e 3
L ' a s s o c i a t i o n a p o u r o b j e t , e n d e h o r s d e t o u t e a p p a r t e n a n c e p h i l o s o p h i q u e , p o l i t i q u e o u r e l i g i e u s e d e
* O r g a n i s e r t o u t e a c t i v i t r e l a t i v e l a s c u r i t r o u t i r e .
- A s s u r e r l ' a c c o m p a g n e m e n t d e s f a m i l l e s e n d e u i l l e s p a r l a p e r t e d ' u n e n f a n t .
* F a i r e t o u t e s o p r a t i o n s o u e n t r e p r e n d r e t o u t e s a c t i o n s a y a n t , d i r e c t e m e n t o u i n d i r e c t e m e n t , r a p p o r t s o n
o b j e t s o c i a l o u q u i p o u r r a i e n t e n f a c i l i t e r l a r a l i s a t i o n ,
A r t i c l e 4
L ' a s s o c i a t i o n e s t c o n s t i t u e p o u r u n e d u r e i l l i m i t e , E l l e p e u t t r e d i s s o u t e t o u t m o m e n t ,
C H A P I T R E I I I - A S S O C I E S
A r t i c l e 5
L ' a s s o c i a t i o n e s t c o m p o s e d e ;
" M e m b r e s e f f e c t i f s .
" M e m b r e s a d h r e n t s .
L e n o m b r e d e s m e m b r e s e f f e c t i f s n e p o u r r a t r e i n f r i e u r c i n q .
A r t i c l e 6
S o n t m e m b r e s e f f e c t i f s :
" L e s m e m b r e s f o n d a t e u r s d e l ' a s s o c i a t i o n s i g n a t a i r e s d e s p r s e n t s s t a t u t s .
" L , e s m e m b r e s e x e r a n t u n e a c t i v i t r g u l i r e a u s e r v i c e d e l ' a s s o c i a t i o n . . _
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 1 7 / 0 6 / 2 0 1 5 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 1 7 / 0 6 / 2 0 1 5 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
" T o u t n o u v e a u m e m b r e p r s e n t p a r a u m o i n s u n a d m i n i s t r a t e u r e s t a d m i s e n q u a l i t d e m e m b r e e f f e c t i f p a r d c i s i o n d u C o n s e i l d ' A d m i n i s t r a t i o n s t a t u a n t l a m a j o r i t ,
A r t i c l e 7
S e u l s l e s m e m b r e s e f f e c t i f s j o u i s s e n t d e l a p l n i t u d e d e s d r o i t s s o c i a u x . I l s d o i v e n t t r e c o n v o q u s a u x
a s s e m b l e s g n r a l e s d e l ' a s s o c i a t i o n e t y o n t s e u l s v o i x d l i b r a t i v e .
A r t i c l e 8
S o n t m e m b r e s a d h r e n t s :
" T o u t e p e r s o n n e a y a n t u n l i e n a v e c l ' a s s o c i a t i o n , s a n s p o u r a u t a n t a v o i r l ' o b l i g a t i o n d ' e x e r c e r u n e a c t i v i t p r c i s e e t r g u l i r e a v e c c e l l e - c i .
A r t i c l e 9
L e s m e m b r e s a d h r e n t s s a n s j o u i r d e l a p l n i t u d e d e s d r o i t s s o c i a u x , p e u v e n t p a r t i c i p e r d e l a f a o n l a p l u s
g n r a l e t o u t e s l e s a c t i v i t s d e l ' a s s o c i a t i o n e t t o u s l e s a v a n t a g e s q u i e n d c o u l e n t .
A r t i c l e 1 0
L ' e x c l u s i o n d ' u n m e m b r e e f f e c t i f o u a d h r e n t n e p e u t t r e p r o n o n c e q u e p a r l ' a s s e m b l e g n r a l e l a
m a j o r i t d e s d e u x t i e r s d e s v o i x p r s e n t e s .
L e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n p e u t s u s p e n d r e j u s q u ' d c i s i o n d e l ' a s s e m b l e g n r a l e , l e m e m b r e q u i :
" S e s e r a i t r e n d u c o u p a b l e d ' i n f r a c t i o n g r a v e a u x s t a t u t s o u a u x l o i s d e l ' h o n n e u r e t d e l a b i e n s a n c e .
" A u r a i t t e n u d e s p r o p o s o u p o s d e s a c t e s d e n a t u r e n u i r e l a b o n n e m a r c h e d e l ' a s s o c i a t i o n .
" A u r a i t t e n u d e s p r o p o s m c h a n t s , i n j u r i e u x o u c a l o m n i e u x e n v e r s l ' u n d e s m e m b r e s d e l ' a s s o c i a t i o n .
A r t i c l e 1 1
L e s a s s o c i s d m i s s i o n n a i r e s o u e x c l u s , a i n s i q u e l e s a y a n t s d r o i t d ' u n a s s o c i d c d , n ' o n t a u c u n d r o i t
s u r l ' a v o i r s o c i a l ,
A r t i c l e 1 2
L a l i s t e a l p h a b t i q u e d e s m e m b r e s e f f e c t i f s d e l ' a s s o c i a t i o n s e r a d p o s e a u g r e f f e d u t r i b u n a l c i v i l d u s i g e
s o c i a l . E l l e s e r a c o m p l t e c h a q u e a n n e p a r l e s s o i n s d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n ,
C H A P I T R E I V - C O T I S A T I O N S
A r t i c l e 1 3
L e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n d t e r m i n e r a c h a q u e a n n e l e m o n t a n t d e s c o t i s a t i o n s a n n u e l l e s q u i p o u r r o n t
t r e r c l a m e s a u x m e m b r e s e f f e c t i f s e t a u x m e m b r e s a d h r e n t s .
L e m o n t a n t d e c e s c o t i s a t i o n s n e p o u r r a t r e s u p r i e u r a u x m o n t a n t s r e p r i s c i - d e s s o u s :
P o u r l e s m e m b r e s e f f e c t i f s : 2 5 E u r o .
P o u r l e s m e m b r e s a d h r e n t s : 2 5 E u r o .
C H A P I T R E V . A S S E M B L E E G E N E R A L E
A r t i c l e 1 4
L ' a s s e m b l e g n r a l e e s t c o m p o s e d e t o u s l e s m e m b r e s e f f e c t i f s .
E l l e e s t p r s i d e p a r l e p r s i d e n t d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n , d f a u t p a r l e v i c e - p r s i d e n t e t s o n d f a u t
p a r l ' a d m i n i s t r a t e u r l e p l u s g .
A r t i c l e 1 5
U n m e m b r e e f f e c t i f p e u t d o n n e r p r o c u r a t i o n u n a u t r e m e m b r e e f f e c t i f p o u r l e r e p r s e n t e r .
C h a q u e m e m b r e e f f e c t i f p r s e n t n e p e u t d i s p o s e r q u e d ' u n e s e u l e p r o c u r a t i o n .
A r t i c l e 1 6
L ' a s s e m b l e g n r a l e e s t l e p o u v o i r s o u v e r a i n d e l ' a s s o c i a t i o n .
S o n t r s e r v e s s o n a p p r o b a t i o n :
" L e s m o d i f i c a t i o n s a u x s t a t u t s .
" L e s e x c l u s i o n s d ' a s s o c i s .
" L a n o m i n a t i o n o u l a r v o c a t i o n d e s a d m i n i s t r a t e u r s .
" L a d c h a r g e o c t r o y e r a u x a d m i n i s t r a t e u r s .
- L ' a p p r o b a t i o n d e s b u d g e t s e t d e s c o m p t e s .
" L a d i s s o l u t i o n v o l o n t a i r e d e l ' a s s o c i a t i o n .
" T o u t e s d c i s i o n s d r i v a n t d e l a l o i o u d e s p r s e n t s s t a t u t s .
y S 6
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 1 7 / 0 6 / 2 0 1 5 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
A r t i c l e 1 7
L e s c o n v o c a t i o n s a u x a s s e m b l e s g n r a l e s d o i v e n t t r e f a i t e s p a r l e t t r e o u m a i l a d r e s s c h a q u e m e m b r e q u i n z e j o u r s a u m o i n s a v a n t l a d a t e d e l a r u n i o n d e l ' a s s e m b l e g n r a l e . E l l e s d o i v e n t t r e s i g n e s a u n o m d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n p a r d e u x a d m i n i s t r a t e u r s .
L e s c o n v o c a t i o n s d o i v e n t c o n t e n i r o b l i g a t o i r e m e n t l ' o r d r e d u j o u r .
L ' a s s e m b l e g n r a l e n e p o u r r a d l i b r e r q u e s u r l e s p o i n t s p o r t s c e l u i - c i , s a u f s i t o u s l e s m e m b r e s p r s e n t s c o n s e n t e n t p a r u n v o t e u n a n i m e c e q u ' i l s o i t i m m d i a t e m e n t d l i b r s u r u n p o i n t n o n r e p r i s l ' o r d r e d u j o u r .
A r t i c l e 1 8
I I d o i t t r e t e n u a u m o i n s u n e a s s e m b l e g n r a l e o r d i n a i r e a n n u e l l e d a n s l e c o u r a n t d u p r e m i e r s e m e s t r e
c i v i l , e n t o u t l i e u q u i s e r a d s i g n d a n s l a c o n v o c a t i o n .
A r t i c l e 1 9
L ' a s s e m b l e g n r a l e d o i t t r e c o n v o q u e p a r l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n l o r s q u ' u n c i n q u i m e d e s
m e m b r e s e f f e c t i f s e n a f a i t l a d e m a n d e p a r l e t t r e r e c o m m a n d e a d r e s s e a u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n .
D e m m e t o u t e p r o p o s i t i o n s i g n e p a r u n v i n g t i m e d e s m e m b r e s e f f e c t i f s d o i t t r e p o r t e l ' o r d r e d u j o u r .
A r t i c l e 2 0
T o u t e a s s e m b l e g n r a l e s e t i e n t a u x j o u r , h e u r e e t l i e u i n d i q u s d a n s l a c o n v o c a t i o n .
T o u s l e s m e m b r e s e f f e c t i f s p r s e n t s o n t u n d r o i t d e v o t e g a l l ' a s s e m b l e g n r a l e . L e s r s o l u t i o n s s o n t
p r i s e s l a m a j o r i t s i m p l e d e s v o i x p r s e n t e s , s a u f d a n s l e s c a s o i i e n e s t d c i d a u t r e m e n t p a r l a l o i o u l e s
p r s e n t s s t a t u t s .
E n c a s d e p a r t a g e d e s v o i x , c e l l e d u p r s i d e n t o u d e l ' a d m i n i s t r a t e u r q u i l e r e m p l a c e e s t p r p o n d r a n t e .
A r t i c l e 2 1
L ' a s s e m b l e g n r a l e n e p e u t v a l a b l e m e n t d l i b r e r s u r l e s m o d i f i c a t i o n s a u x s t a t u t s q u e s i l e s m o d i f i c a t i o n s s o n t e x p l i c i t e m e n t i n d i q u e s d a n s l a c o n v o c a t i o n e t s i l ' a s s e m b l e g n r a l e r u n i t a u m o i n s l e s d e u x t i e r s d e s m e m b r e s e f f e c t i f s . A u c u n e m o d i f i c a t i o n n e p e u t t r e a d o p t e q u ' l a m a j o r i t d e s d e u x t i e r s d e s v o i x d e s m e m b r e s p r s e n t s ,
T o u t e f o i s , l a m o d i f i c a t i o n q u i p o r t e s u r l e o u l e s b u t s e n v u e d e s q u e l s l ' a s s o c i a t i o n " A P P E R H a i n a u t " e s t c o n s t i t u e , n e p e u t t r e a d o p t e q u ' l a m a j o r i t d e s q u a t r e c i n q u i m e s d e s v o i x d e s m e m b r e s p r s e n t s .
S i l e s d e u x t i e r s d e s m e m b r e s n e s o n t p a s p r s e n t s l a p r e m i r e r u n i o n , i l p e u t t r e c o n v o q u u n e s e c o n d e r u n i o n q u i p o u r r a d l i b r e r v a l a b l e m e n t , q u e l q u e s o i t l e n o m b r e d e s m e m b r e s p r s e n t s , e t a d o p t e r l e s m o d i f i c a t i o n s l a m a j o r i t s i m p l e d e s v o i x p r s e n t e s .
L a s e c o n d e r u n i o n n e p e u t t r e t e n u e m o i n s d e q u i n z e j o u r s a p r s l a p r e m i r e r u n i o n .
A r t i c l e 2 2
D e s a s s e m b l e s g n r a l e s e x t r a o r d i n a i r e s p e u v e n t t r e c o n v o q u e s a u t a n t d e f o i s q u e l ' i n t r t s o c i a l
l ' e x i g e .
A r t i c l e 2 3
L e s d c i s i o n s d e l ' a s s e m b l e g n r a l e s o n t c o n s i g n e s d a n s u n r e g i s t r e d e s p r o c s - v e r b a u x s i g n s p a r
d e u x a d m i n i s t r a t e u r s , d o n t l e p r s i d e n t o u l e v i c e - p r s i d e n t .
C e r e g i s t r e e s t c o n s e r v a u s i g e s o c i a l d e l ' a s s o c i a t i o n o t o u s l e s m e m b r e s e f f e c t i f s e t a d h r e n t s p e u v e n t
e n p r e n d r e c o n n a i s s a n c e , m a i s s a n s d p l a c e m e n t d u r e g i s t r e .
L e s c o p i e s o u e x t r a i t s d e s p r o c s - v e r b a u x s o n t s i g n s p a r l e p r s i d e n t o u p a r u n a d m i n i s t r a t e u r .
A r t i c l e 2 4
T o u t e m o d i f i c a t i o n a u x s t a t u t s , d e m m e q u e t o u t e n o m i n a t i o n , d m i s s i o n o u r v o c a t i o n d ' a d m i n i s t r a t e u r ,
d o i v e n t t r e p u b l i e s d a n s l e m o i s d e s a d a t e a u x a n n e x e s a u M o n i t e u r b e l g e .
C H A P I T R E V I - C O N S E I L D ' A D M I N I S T R A T I O N
A r t i c l e 2 5
L ' a s s o c i a t i o n e s t a d m i n i s t r e p a r u n c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n c o m p o s d e q u a t r e m e m b r e s a u m o i n s e t d e
v i n g t a u p l u s .
L e s m e m b r e s d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n s o n t c h o i s i s p a r m i l e s m e m b r e s e f f e c t i f s , i l s s o n t n o m m s p a r
l ' a s s e m b l e g n r a l e e t r v o c a b l e s p a r e l l e .
L e c o n s e i l d l i b r e v a l a b l e m e n t d s q u e i a m o i t i p l u s u n d e s e s m e m b r e s e s t p r s e n t e .
A r t i c l e 2 6
L e s a d m i n i s t r a t e u r s s o n t n o m m s p o u r q u a t r e a n s . I l s s o n t r l i g i b l e s .
E n c a s d e v a c a n c e a u c o u r s d ' u n m a n d a t u n a d m i n i s t r a t e u r p r o v i s o i r e p e u t t r e n o m m p a r l ' a s s e m b l e
g n r a l e . C e t a d m i n i s t r a t e u r a c h v e l e m a n d a t d e c e l u i q u ' i l r e m p l a c e .
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 1 7 / 0 6 / 2 0 1 5 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
A r t i c l e 2 7
L e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n c h o i s i t p a r m i s e s m e m b r e s u n p r s i d e n t , u n v i c e - p r s i d e n t , u n s e c r t a i r e e t u n t r s o r i e r .
E n c a s d ' e m p c h e m e n t d u p r s i d e n t , s e s f o n c t i o n s s e r o n t a s s u m e s p a r l e v i c e - p r s i d e n t , d f a u t p a r l e d o y e n d e s a d m i n i s t r a t e u r s p r s e n t s .
A r t i c l e 2 7 b i s
L e C o n s e i l d ' A d m i n i s t r a t i o n p e u t n o m m u n " P r s i d e n t d ' h o n n e u r A .
L e t i t r e d e P r s i d e n t d ' h o n n e u r e s t u n t i t r e p u r e m e n t h o n o r i f i q u e , s a n s a u c u n e f o n c t i o n , q u i p o u r r a t r e
a t t r i b u u n e p e r s o n n e q u i r e n d o u a r e n d u d e s s e r v i c e s i m p o r t a n t s l ' a s s o c i a t i o n .
L e t i t r e d e P r s i d e n t d ' h o n n e u r p e u t t r e d c e r n u n m e m b r e o u u n e p e r s o n n e e x t r i e u r e
l ' a s s o c i a t i o n .
L e P r s i d e n t d ' h o n n e u r p e u t a s s i s t e r , e n q u a l i t d ' i n v i t e t u n i q u e m e n t s u r i n v i t a t i o n d u C o n s e i l
d ' A d m i n i s t r a t i o n , a u x C o n s e i l s d ' A d m i n i s t r a t i o n e t a u x A s s e m b l e s G n r a l e s .
L o r s d e s a p r s e n c e s o i t a u x C o n s e i l s d ' A d m i n i s t r a t i o n , s o i t a u x A s s e m b l e s G n r a l e s , l e P r s i d e n t
d ' h o n n e u r n ' a p a s d r o i t d e v o t e ( v o i x d l i b r a t i v e ) .
A r t i c l e 2 8
L e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n s e r u n i t s u r c o n v o c a t i o n d u p r s i d e n t o u d e d e u x a d m i n i s t r a t e u r s a u t a n t d e f o i s
q u e l ' i n t r t d e l ' a s s o c i a t i o n l ' e x i g e .
A r t i c l e 2 9
L e s d c i s i o n s d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n s o n t p r i s e s l a m a j o r i t d e s v o i x m i s e s p a r l e s a d m i n i s t r a t e u r s
p r s e n t s .
E n c a s d e p a r t a g e d e s v o i x , c e l l e d u p r s i d e n t o u d e s o n r e m p l a a n t e s t p r p o n d r a n t e .
A r t i c l e 3 0
L e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n a l e s p o u v o i r s l e s p l u s t e n d u s p o u r l ' a d m i n i s t r a t i o n e t l a g e s t i o n d e
l ' a s s o c i a t i o n .
I l p e u t n o t a m m e n t , s a n s q u e c e t t e n u m r a t i o n s o i t l i m i t a t i v e :
- F a i r e e t r e c e v o i r t o u t p a i e m e n t e t e n e x i g e r o u d o n n e r q u i t t a n c e .
" F a i r e e t r e c e v o i r t o u t d p t .
- A c q u r i r , c h a n g e r o u a l i n e r , a i n s i q u e p r e n d r e e t c d e r b a i l , m m e p o u r p l u s d e n e u f a n s , t o u s b i e n s
m e u b l e s e t i m m e u b l e s .
" A c c e p t e r e t r e c e v o i r t o u s s u b s i d e s e t s u b v e n t i o n s p r i v s o u o f f i c i e l s .
" A c c e p t e r e t r e c e v o i r t o u s l e g s e t d o n a t i o n s .
" C o n s e n t i r e t c o n c l u r e t o u s c o n t r a t s d ' e n t r e p r i s e s e t d e v e n t e s .
' C o n t r a c t e r t o u s e m p r u n t s a v e c o u s a n s g a r a n t i e .
- C o n s e n t i r e t a c c e p t e r t o u s s u b r o g a t i o n s e t c a u t i o n n e m e n t s , h y p o t h q u e r l e s i m m e u b l e s s o c i a u x .
" C o n t r a c t e r e t a f f e c t e r t o u s p r t s e t a v a n c e s .
' R e n o n c e r t o u s d r o i t s c o n t r a c t u e l s o u r e l s , a i n s i q u ' t o u t e s g a r a n t i e s r e l l e s o u p e r s o n n e l l e s .
- R e p r s e n t e r l ' a s s o c i a t i o n e n j u s t i c e t a n t e n d f e n d a n t q u ' e n d e m a n d a n t .
- E x c u t e r o u f a i r e e x c u t e r t o u s j u g e m e n t s .
" N o m m e r e t r v o q u e r l e p e r s o n n e l d e l ' a s s o c i a t i o n e t f i x e r l e u r s a t t r i b u t i o n s e t r m u n r a t i o n s .
A r t i c l e 3 1
L e s a c t e s , a u t r e s q u e c e u x d e g e s t i o n j o u r n a l i r e , e t q u i e n g a g e n t l ' a s s o c i a t i o n , s o n t s i g n s a u m o i n s p a r
t r o i s a d m i n i s t r a t e u r s d o n t l e p r s i d e n t , l e s q u e l s n ' a u r o n t p a s j u s t i f i e r l e u r s p o u v o i r s l ' g a r d d e s t i e r s .
A r t i c l e 3 2
L e s a d m i n i s t r a t e u r s n e c o n t r a c t e n t a u c u n e o b l i g a t i o n p e r s o n n e l l e r e l a t i v e m e n t a u x e n g a g e m e n t s d e
l ' a s s o c i a t i o n . L e u r r e s p o n s a b i l i t s e l i m i t e l ' e x c u t i o n d e l e u r m a n d a t .
A r t i c l e 3 3
L e s d l i b r a t i o n s d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n s o n t c o n s t a t e s d a n s d e s p r o c s - v e r b a u x s i g n s p a r t o u s l e s
a d m i n i s t r a t e u r s p r s e n t s l a r u n i o n .
L e s c o p i e s o u e x t r a i t s d e s p r o c s - v e r b a u x d e s d l i b r a t i o n s d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n s o n t s i g n e s p a r l e
p r s i d e n t o u l e v i c e - p r s i d e n t e t d f a u t p a r u n a d m i n i s t r a t e u r d l g u p a r s e s c o l l g u e s .
C H A P I T R E V I I - R E G L E M E N T D ' O R D R E I N T E R I E U R
A r t i c l e 3 4
U n r g l e m e n t d ' o r d r e i n t r i e u r p o u r r a t r e p r s e n t p a r l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n l ' a s s e m b l e g n r a l e . D e s m o d i f i c a t i o n s c e r g l e m e n t p o u r r o n t t r e a p p o r t e s p a r u n e a s s e m b l e g n r a l e s t a t u a n t l a m a j o r i t s i m p l e d e s m e m b r e s e f f e c t i f s p r s e n t s .
1 Y
1 " . 1 1
a u
M o n i t e u r b e l g e
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 1 7 / 0 6 / 2 0 1 5 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
C H A P I T R E V I I I - D I S P O S I T I O N S D I V E R S E S
A r t i c l e 3 5
L ' e x e r c i c e s o c i a l c o m m e n c e l e l e r f v r i e r p o u r s e t e r m i n e r l e 3 1 j a n v i e r .
A r t i c l e 3 6
L e s c o m p t e s a n n u e l s d e l ' e x e r c i c e s o c i a l c o u l a i n s i q u e l e b u d g e t d e l ' e x e r c i c e s u i v a n t s e r o n t s o u m i s , p o u r a p p r o b a t i o n , p a r l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n l ' a s s e m b l e g n r a l e a u p l u s t a r d s i x m o i s a p r s l a d a t e d e c l t u r e d e l ' e x e r c i c e s o c i a l .
A r t i c l e 3 7
E n c a s d e d i s s o l u t i o n d e l ' a s s o c i a t i o n , l ' a s s e m b l e g n r a l e d s i g n e r a u n l i q u i d a t e u r , d t e r m i n e r a s e s
p o u v o i r s e t i n d i q u e r a l ' a f f e c t a t i o n d o n n e r l ' a c t i f n e t d e l ' a v o i r s o c i a l .
C e t t e a f f e c t a t i o n d e v r a o b l i g a t o i r e m e n t t r e f a i t e e n f a v e u r d ' u n e o u p l u s i e u r s a s s o c i a t i o n s a y a n t d e s b u t s
p r o c h e s d e l ' o b j e t d e l ' a s s o c i a t i o n " A P P E R H a i n a u t " .
L ' a s s e m b l e g n r a l e n e p e u t p r o n o n c e r l a d i s s o l u t i o n d e l ' a s s o c i a t i o n q u e d a n s l e s m m e s c o n d i t i o n s q u e
c e l l e s r e l a t i v e s ! a m o d i f i c a t i o n d u o u d e s b u t s d e l ' a s s o c i a t i o n . L ' a r t i c l e 2 2 d u c h a p i t r e V e s t a p p l i c a b l e .
A r t i c l e 3 8
P o u r l e s p o i n t s n o n p r v u s a u x p r s e n t s s t a t u t s , l e s m e m b r e s s ' e n r f r e n t l a l o i d u 2 7 j u i n 1 9 2 1 m o d i f i e
p a r l a l o i d u 0 2 m a i 2 0 0 2 , l a q u e l l e i l s e n t e n d e n t s e c o n f o r m e r e n t i r e m e n t .
C H A P I T R E I X - D I S P O S I T I O N T R A N S I T O I R E
A r t i c l e 3 9
M o d i f i c a t i o n s a p p o r t e s l o r s d e l ' A s s e m b l e G n r a l e d u 2 2 m a i 2 0 1 5 .
L ' a s s e m b l e g n r a l e a a c c e p t l a d m i s s i o n d e l ' a d m i n i s t r a t e u r s u i v a n t :
" S e r g e D U H A Y O N
A c e j o u r l e C o n s e i l d ' A d m i n i s t r a t i o n s e c o m p o s e d e
" C l a u d e G R O L E T - P r s i d e n t
" L o n L E J O U R - V i c e - P r s i d e n t
" D a n i e l C O P P I N - T r s o r i e r
" M a r i e D E L E C L U S E - A d m i n i s t r a t e u r
C l a u d e G R O L E T
P r s i d e n t
r
f e a t i t i n n e e s e u r a a l d a n i a g e p p g $ e i d f f l t s e t 3 E 3 : A A s + r e e a o M a r r e e t l g r a d l i 3 i k i d u i o t i e i r i s k t o p r g a t d a b b o w l d d w e r e n n e e o q t d d s q o p e s s a n s e s a p p a t e Q U t t T i t i d e n e p t i B m e C 1 ' h a 8 t + t e i t i r g i e d a > ; f t i i l i t l S t r o i t ' I } a g g A t d r i t 8 e e t t p e d i d e n . i t # e s s