ASSOCIATION DE MEDECINS GENERALISTES DE MONS, EN ABREGE : AMGM

Association sans but lucratif


Dénomination : ASSOCIATION DE MEDECINS GENERALISTES DE MONS, EN ABREGE : AMGM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 430.707.714

Publication

16/12/2013
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Réservé

au

Moniteur

belge

ldF d'entreprise : 0430.707.714

Dénomination

(en entier) : Association des médecins généralistes de Mons

(en abrégé) AMGM

Forme juridique : ASBL

Siège ; rue Frérot, 64 7020 NIMY

Objet de l'acte : Publication des statuts - version consolidée

Dénomination - siège social

Article 1

Les médecins de Mons et environs soussignés décident de créer une ASBL.

Elle est dénommée "Association des Médecins généralistes de Mens asbl", ou en abrégé AMGM asbl.

Cette association est destinée à regrcuper les médecins généralistes des localités suivantes : Mons, Saint Symphorien, Spiennes, Villers -St-Ghislain, Cuesmes, Hyon, Ciply, Mesvin, Nouvelles, Asquillies, Jemappes, Flénu, Ghlin, Nimy, Maisières, Havré, -, Obourg, -, Lens, Bauffe, Cambron St Vincent, Lombise, Montignies lez Lens, Jurbise, Herchies, Erbaut, Erbisoeul ,Masnuy- St- Jean ,Masnuy- St-pierre

Elle est créée pour une durée illimitée.

Article 2

Son siège sccial est transféré de la rue Frérot 64 à 7020 NIMY vers la rue Sainte Barbe, 54 B à 7000

MONS.

11 est situé dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Buts

Article 3

L'association a pour but la promotion des soins de première ligne, en ce compris leur étude, leur organisation et leur mise en Suvre. Dans ce cadre, elle s'efforcera notamment :

1) de fortifier les liens confraternels entre les médecins et veiller au respect des honoraires;

2) d'accueillir tout nouveau généraliste s'installant sur son territoire et de l'aider à s'intégrer au mieux en l'absence de tout autre mode de planification;

3) de procurer à la population, les meilleurs soins et d'améliorer les services rendus aux malades en assurant:

a) une continuité des soins par un service de garde ;

b) une meilleure défense du malade vis-à-vis de la société ;

c) une coordination des soins avec les hôpitaux, les paramédicaux, la médecine scolaire, la médecine du travail, la médecine préventive et toute autre forme de pratique médicale, le médecin de famille étant te mieux placé pour centraliser les informations médicales ;

4) d'assurer l'indépendance de la profession par rapport à tout autorité extérieure qui n'engage pas sa responsabilité dans l'acte médical.

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Copie à publier aux a IRèredu` Mon1té reb "i'g~

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MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

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4 MOD 2.2

Elle peut s'associer ou prêter son concours à toute activité similaire. Elle favorise les liens de ses membres et peut s'associer directement à tout organisme de défense professionnelle susceptible de l'aider à réaliser son objet, qui défend les intérêts professionnels de ses membres dans une optique d'indépendance et de dignité, qui a l'expérience de la représentation des médecins vis-à-vis des pouvoirs publics et les organismes assureurs et qui offre un lieu de concertation où peuvent se résoudre les problèmes de coordination de l'action de f'AMGM asbl avec les hospitaliers.

Membres

Article 4

L'association comporte au minimum sept membres effectifs.

Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Tout médecin généraliste installé sur le territoire des localités de l'association peut devenir membre effectif

de l'association.

Pour cela, il doit en faire la demande par écrit au conseil d'administration.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

L'association peut aussi accepter des membres adhérents. Ce sont des personnes qui ne sont pas nécessairement médecins généralistes, et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote à l'assemblée générale, néanmoins, ils peuvent remettre un avis. Un membre adhérent ne peut pas être élu au conseil d'administration. Pour être adhérent, il faut faire une demande motivée au conseil d'administration.

Article 5

Tout membre (effectif ou adhérent) peut quitter l'association par démission, à tout moment, en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Celle-ci ne dispense pas du paiement de la cotisation pour l'année en cours.

Article 6

La démission ou l'exclusion des membres se fait de manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Un membre effectif peut être exclu en cas de comportement indigne de sa profession, de manquement professionnel grave, de faute déontologique ou d'attitude anti-confraternelle, d'inobservance répétée ou volontaire des statuts. C'est l'assemblée générale qui décide l'exclusion d'un membre, à la majorité De 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Un membre adhérent peut être exclu en cas de comportement indigne ou d'inobservance répétée ou volontaire des statuts. C'est l'assemblée générale qui décide de l'exclusion d'un membre à la majorité De 2/3 des voix des membres présents ou représentés

Tout membre exclu ou démissionnaire perd tout droit aux avantages de l'association.

Article 7

Tous les membres effectifs ou adhérents s'engagent à :

1)Respecter sur l'honneur les présents statuts, ainsi que les décisions prises à titre temporaire ou définitif lors de l'assemblée générale.

2)En cas de différend, recourir à la conciliation dans la mesure du possible entre les intéressés ; en cas d'échec, il y aura arbitrage. Le ou les arbitres seront choisis au sein du conseil d'administration par les parties intéressées qui s'engagent à en accepter la décision. En cas de litiges concernant des problèmes déontologiques, le conseil provincial du Hainaut de l'Ordre des médecins est seul habilité à juger en dernier ressort.

3)Ne prendre aucune initiative personnelle, ne tenir aucun propos pour toute matière régie par les présents statuts, pouvant mettre en cause, l'association ou un de ses membres.

4)Payer fa cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 500 ¬ et devra être réglée au cours du premier-trimestre de l'année.

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M0D 2.2

Conseil d'administration

Article 8

Le conseil d'administration est composé de dix membres effectifs (deux par secteur de garde). Chaque secteur de garde propose donc au vote de l'assemblée générale deux membres-

Si une zone ne parvient pas à élire 2 membres la représentant au Conseil d'Administration, celui-ci pourra accepter au vote, toute candidature de médecin généraliste exerçant sur le territoire du Cercle et en ordre de cotisation,pour représenter cette zone au Conseil d'Administration.

Article 9

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires. Les pouvoirs du conseil d'administration sont fixés par l'article 13 de la loi du 27 juin 1921. Seuls sont exclus les actes réservés par la loi ou fes présents statuts à la compétence de l'assemblée générale.

Tout courrier portera la signature du président, à défaut du vice-président et du secrétaire. Les convocations pour les assemblées générales et fes réunions du conseil d'administration porteront la signature du président, à défaut du vice-président et du secrétaire. Les comptes sont tenus par le trésorier. Toute dépense inférieure à 1000 ¬ portera la signature du trésorier, après accord du président. Pour fes montants supérieurs à 1000 ¬ , les signatures du président et du trésorier sont requises.

Article 10

Les administrateurs sont élus pour une durée de quatre ans-. La moitié des administrateurs sera renouvelée, pour la première fois en 2009. Des élections auront lieu tous les deux ans pour renouveler la moitié du conseil d'administration. La composition du conseil d'administration a lieu au cours de l'assemblée générale. La date de l'assemblée générale sera communiquée à tous les membres au moins quinze jours à l'avance. Les noms des candidats de chaque secteur de garde seront déposés auprès du secrétaire du conseil d'administration sortant au moins trois jours avant l'assemblée générale.

Le conseil d'administration choisit en son sein un président et un vice-président, un trésorier et un secrétaire parmi les dix membres élus. Le conseil d'administration mandate le président et le trésorier pour le représenter dans les actes officiels qui engagent l'AMGM asbl.

Le président est élu pour une durée de quatre ans, renouvelable une seule fois consécutivement, En cas de non candidature pour la présidence, le Conseil d'Administration peut déroger à la règle et choisir son président par un vote majoritaire.

Article 11

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et du secrétaire, au moins huit jours avant la réunion. Il prend les décisions collégialement à la majorité simple, pour autant que la moitié plus un des administrateurs soient présents. S'il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. En cas d'absence du président, o'est le vice-président qui le remplace et à défaut du vice-président, l'administrateur le plus âgé.

Si le quorum n'est pas atteint, la décision est reportée à une réunion ultérieure SI, sur nouvelle convocation, le quorum n'est toujours pas atteint, l'ordre du jour de la séance peut être examiné et les décisions peuvent être prises quelle que soit la composition du conseil.

Les administrateurs ne peuvent prendre de décision individuellement. Toute représentation de l'association ne peut se faire qu'avec l'accord d'au moins deux autres administrateurs, dont le président.

Un procès-verbal de chaque séance est rédigé par le secrétaire et approuvé à la séance suivante.

Règlement d'ordre intérieur Article 12

Un règlement d'ordre intérieur sera rédigé par le conseil d'administration qui devra le faire entériner par l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

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MOD 2.2

Assemblée générale

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le' président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus. Sont notamment réservés à sa compétence :

1)Les modifications de statuts ;

2)La nomination et révocation des administrateurs ;

3)La nomination et la révocation des commissaires :

4)La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5) L'approbation du budget et des comptes ;

6)La dissolution de l'association ;

7)Les exclusions des membres ;

8)La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 14

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre. L'association peut être - réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Article 15

L'assemblée générale annuelle est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou carte postale adressée à chaque membre au moins quinze jours avant l'assemblée et signée par le secrétaire, au nom du comité. L'ordre du jour y est mentionné.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas à l'ordre du jour.

Article 16

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Un membre effectif peut se faire remplacer par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre effectif.

Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 17

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Tout membre effectif a le droit de consulter le registre des membres, tous tes documents comptables de l'association, ainsi que le registre des procès-verbaux et des décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration.

Article 18

En cas de dissolution, le patrimoine de l'association sera affecté à une oeuvre caritative, en Belgique ou à l'étranger, respectant les buts de l'association tels que définis à l'article 3.

MOD2.2

Volet B - suite

Article 19

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Membres fondateurs :

Dr René Cardinal bd albert-Elisabeth, 115 7000 Mons

Dr Pierre Degembe chée de Bruxelles, 11 7000 mons

Dr Yves Laitat Av Joseph Wauters, 55 7210 Mons

Dr Jean-Luc Yseboodt rue des écoles, 2 7428 Herchies

Dr Bertrand André Place Triangulaire ,11 7410 Ghlin

Dr Freddy Kicq Rue Fariaux 39 7000 Mons

Dr Patrick Leleu Chée de Binche, 55 7030 St Symphorien

Dr André Bernard Bd Albert-Elisabeth, 28 7000 Mons

Dr André Ladeuze rue des écoles,12 7048 Obourg

Dr Philippe Charte rue Frérot, 64 7450 Nimy

Dr Jean-Pierre Hostelard Rue Bouteillier,16 7450 Nimy

Dr Pierre Chamart ,rue de la Halle ,31 7000 Mans

Dr Auguste Chevalier Bd Masson,32 7000 Mons

Composition du Conseil d'administration :

Dr Muriel Blomart rue Sainte Barbe 54B 7000 Mons Présidente secteur 1

Dr Freddy Kicq rue Fariaux, 39 7000 Mons Trésorier secteur 1

Dr Anne Pecheur rue de la Baille 42 7870 Lens Vice-Présidente secteur 5

Dr Luc Lammers Chemin du Prince 252 7050 Erbisoeul Responsable des gardes secteur 5

Dr André Flament rue Camille Toussaint, 169 a 7021 Havré Responsable FAG et projet 1733 secteur 3

Dr Alain Van Eyll Av de Jemappes, 135 7000 Mons secteur 3

Dr Giacomo Miceli Av du Champs de Bataille, 174 7012 Jemappes responsable projet 1733 secteur 4

Dr Gérard Bouillé av Général Leman, 45 7012 Jemappes responsable FAG secteur 4

Dr Christine Canivez Av de Gaulle, 74 7000 Mons secteur 2

Dr Eric Hermand Av de la Chasse Royale, 65 7020 Hyon responsable RML et trajets de soins secteur 2

Membre adhérents :

Dr Yves Laitat Secrétaire secteur 3

Le Conseil d'Administration donne mandat à Maître Céline DELHOUX, Avocat à 7000 Mons rue du Gouvernement 50 pour accomplir les différentes formalités nécessaires au dépôt et à la publication des présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 Au recto Nom et qualite du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pou!+otr de représenter I associelion la fondation ou rorganisme à l'egaid des tiers

Au verso Nom et signature





Coordonnées
ASS. DE MEDECINS GENERALISTES DE MONS, EN AB…

Adresse
RUE FREROT 64 7020 NIMY

Code postal : 7020
Localité : Nimy
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne