(ASBL) N'A QU'UN OEIL , EN ABREGE : NQO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. (ASBL) N'A QU'UN OEIL , EN ABREGE : NQO
Dénomination : (ASBL) N'A QU'UN OEIL , EN ABREGE : NQO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.509.124

Publication

22/04/2015
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MOD 2.2

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

oue. SD9. -11.

N° d'entreprise

Dénomination

(en entier) : (ASBL) "N'a Qu'un Oeil"

(en abrégé) ; NQO

Forme juridique : ASBL

Siège : Chemin du bon dieu 16214  "439`J (e bl

Objet de l'acte : constitution

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TRIBUNAL DE CUi llir^il`.er;t-

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Entre les soussignés ;

" Mr Liaskos Anastase né à Baudour le 27/02/1978 domicilié à, Chemin du bon dieu 162/5 7390 Quaregnon

" Melle Jaillie Moussafir né à Mons le 11/10/1980 domicilié à, Rue des trois boudins 11/1 7000 Mons

" Mme Topaloglou Sevasti né à Spartou Kosani le 01/02/1953 domicilié à, Rue du Moulin d'en haut 220 7012 Flénu

" Mr Athanassios Liaskos né à Mons le 03/10/75 domicilié à, Chemin du bon dieu 162 7390 Quaregnon

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit t.

TITRE 1 - Dénomination, siège social, but et durée

Art, 1 - L'association prend pour dénomination « N'a Qu'un CEil » ASBL

Art. 2 - Son siège social est établi à 7390 Quaregnon, Chemin du bon dieu 16214, lI est situé dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Il pourra être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts,

"

Art. 3 " " Dans un souci d'éducation permanente l'association a pour but

la rencontre entre les artistes de tout milieux et horizons dans l'optique d'une synergie créative,

" la médiation entre les artistes et leur milieu professionnel,

la promotion et la transmission de la culture sous toutes ses formes,

la rencontre entre les artistes et la population,

le développement des facultés créatives des participants et des animateurs en vue de leur permettre de

mieux agir sur leur milieu environnant,

" l'acquisition de techniques d'expression variées (considérées comme des outils au service du projet créatif, et non comme des fins en elle-même) permettant aux acteurs de se développer dans des relations d'autonomie, d'échanges et de liberté.

Les activités de ('ASBL « N'a Qu'un CEil» sont ouvertes à tous et particulièrement à ceux dont les conditions de vie empêche le développement créatif et culturel.

Elle poursuit la réalisation de ces buts par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit; limitative, par l'organisation d'ateliers créatifs et de manifestations à caractères artistiques ou culturel.

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Moo 2.2

susceptibles de concourir à son objet, par l'édition de publications à vocation éducative et culturelle, par l'investissement provisoire ou permanent de lieux susceptibles d'accueillir ses activités,

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Art. 4 - L'association est constituée pour une durée indéterminée, Elle peut être dissoute à tout moment par rassemblée générale.

TITRE 2 - Membres

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs

" les comparants au présent acte,

" les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration, statuant à la majorité des trois quarts.

Toute personne désirant être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration,

Sont membres adhérents les personnes qui, désirant aider l'association et/ou participer aux activités de l'association paient une cotisation annuelle. La qualité de membre adhérent est valable pour l'exercice auquel se rapporte la cotisation payée,.

Art. 6 -- Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. Sa sortie de l'assemblée générale lui est signifiée par écrit et est inscrite au registre des membres.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, !es membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 7 - Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le conseil d'administration.

TITRE 3 - Assemblée générale

Art. 8 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association, Elle est présidée par l'administrateur ponctuellement désigné à cet effet à la fin de chaque cession précédente. Ou, s'il est absent, par l'administrateur désigné en début de réunion par les administrateurs présents.

Art, 9 - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Pour rappel, les pcuvoirs que lui réserve la loi sont

" La modification des statuts,

-La dissolution volontaire de l'association,

" L'approbation des comptes et budgets,

'La nomination et !a révocation des administrateurs,

"La nomination et la révocation des vérificateurs et la fixation de leur rémunération, dans les cas prévus par

la loi,

'L'octroi de la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, aux vérificateurs,

" L'exclusion d'un membre effectif.

"La transformation de l'association en société à finalité sociale.

'Tous les actes où les statuts l'exigent,

Art. 'f 0 - Les règles légales particulières pour modifier les statuts, dissoudre l'association et exclure un membre sont respectivement les suivantes :

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M0D 2.2

1° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les 2/3 des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des 415èmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il sera convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion,

2° L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée qu'à la majorité des 2/3 des voix présentes et représentées,

3° L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il sera convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que solt le nombre des membre présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Aucune décision de dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des 415èmes des voix des membres présents ou représentés.

Art. 11  ll doit être tenu au moins une réunion de l'assemblée générale chaque année dans le courant du ler trimestre qui suit la clôture des comptes,

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et devra l'être à la demande écrite d'un cinquième des membres effectifs au moins, demande adressée au conseil d'administration.

Les membres effectifs sont convoqués aux réunions de l'assemblée générale par courrier ordinaire, signé par un administrateur, adressé dix jours au moins avant la date de la réunion. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Dans le cas où l'assemblée le décide à la majorité des deux tiers des voix en début de réunion et où la loi le permet, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du joùr,

Art. 12 -- Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Un membre effectif ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Lorsque les membres adhérents sont convoqués par le conseil d'administration, ils peuvent assister à l'assemblée générale avec une voix consultative,

Art. 13  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

Les décisions d'ordre individuel sont éventuellement portées à la connaissance des tiers qui justifient d'un intérêt par simple lettre signée par l'administrateur délégué,

TITRE 4 - Conseil d'administration

En tant qu'administrateur

-Jallila Moussafir

-Topeloglou Sevasti

En tant qu'administrateur délégué :

-Liaskos Anastase

En tant que délégué à la gestion journalière

-Athanassios Liaskos

Art. 14 - L'association est dirigée par un conseil d'administration, composé de trois membres nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocable par elle. Si toutefois seul trois personnes sont membres effectif de l'ASBL le conseil d'administration sera composé de deux membres, Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.

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1 P Moo 2.2

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Dans la mesure du possible, on veillera à ce que le conseil d'administration soit composé .de représentants du milieu culturel et artistique,

" de représentants du secteur associatif local,

.de collaborateurs sympathisants,

Art. 15  La durée du mandat est indéterminée jusqu'à révocation de l'administrateur par l'assemblé générale.

En cas de vacance d'un mandat, le conseil peut inviter un candidat à assister aux réunions du conseil avec voix consultative jusqu'au vote de l'assemblée générale et si il est élu, il achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art, 16  Les membres du conseil assument selon les besoin et décisions ponctuelles, indifféremment, les postes de président, trésorier, et secrétaire qui composent le bureau de l'association. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les fonctions du président sont assumées par l'administrateur désigné en début de réunion par ses pairs présents.

Le coordinateur des activités participe d'office aux réunions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et du bureau. Il bénéficie d'une voix consultative.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Art. 17  Le conseil se réunit sur convocation de l'administrateur délégué, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration, Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées.

Art. 18  Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les administrateurs. S'il en fait la demande par écrit et sur rendez-vous convenu au moins quinze jours à l'avance avec un administrateur, un membre effectif peut prendre connaissance des procès verbaux de réunion du conseil, en présence d'un administrateur et au siège social.

Art. 19  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Art, 20  Pour rappel, le conseil veillera à faire publier aux Annexes du Moniteur Belge, toute modification concernant le contenu des statuts, la composition du conseil, l'identité de fa personne déléguée à la gestion journalière et l'identité des personnes habilitées à signer des actes engageant l'association, qu'ils soient de gestion journalière ou autres, et ce, au plus tard dans le mois qui suit la modification.

Art, 21 -- Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Art. 21 bis  Le conseil d'administration peut également déléguer sous sa responsabilité la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs employé(s) à temps partielle ou à temps plein, délégué(s) à la gestion journalière et responsable(s) de la coordination des activités, dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Art. 22  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par l'administrateur délégué.

Art. 23  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par les administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 24  Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution dir leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 5 - Dispositions diverses

Art. 25  Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

Art, 26  L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre 2015

Mop 2.2

Volet B - Suite

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de ; l'assemblée générale annuelle.

Art. 27  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs' et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art. 28  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

Art. 29  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

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belge

Coordonnées
(ASBL) N'A QU'UN OEIL , EN ABREGE : NQO

Adresse
CHEMIN DU BON DIEU 162/4 7390 QUAREGNON

Code postal : 7390
Localité : QUAREGNON
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne