ARTS EN STOCK

Dénomination : ARTS EN STOCK

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 564.909.984

Publication

23/10/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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formations.

MOD 2.2

Elle peut pr�ter son concours et s int�resser � toutes activit�s similaires � son but ou � des organismes ou entreprises dont l activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de celui-ci.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 2. Les Membres

Article 4: L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents

�1. Sont membres effectifs :

- les fondateurs

- les personnes (physiques ou morales) qui adressent leur demande par �crit au conseil d'administration et

qui sont admises par l assembl�e g�n�rale. La d�cision de l assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas

�tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le nombre de membres effectifs est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi et les pr�sents statuts.

�2. Sont membres adh�rents : les artistes d�sireux de participer aux activit�s de l association et de jouir des infrastructures de celle-ci et, qui s engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le pr�sident du conseil d administration. Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au pr�sident du conseil d administration.

Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et obligations d�finis par les pr�sents statuts.

Les membres adh�rents sont consid�r�s comme des tiers, leur responsabilit� personnelle ne peut donc �tre engag�e pour des actes accomplis par l association.

Les membres adh�rents ne participent pas aux assembl�es g�n�rales.

Article 5. Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration. Le conseil d'administration constate que le membre adh�rent est d�missionnaire.

�4. Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n ont aucun droit sur le fonds social de l association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es. Ils doivent restituer � l association tous les biens de celle-ci qui seraient �ventuellement en leur possession et ce, dans un d�lai de quinze jours � compter de la perte de la qualit� de membre

Article 6. Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres effectifs reprenant les nom, pr�nom et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. Y sont �galement inscrites, par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d ordre int�rieur ainsi qu aux d�cisions prises par l association.

Article 7. Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l assembl�e g�n�rale, du conseil d administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l association. La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d administration.

�1. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui n assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter ou excuser � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives et/ou qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. L exclusion d un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l assembl�e g�n�rale, au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Peut �tre exclu, le membre ayant commis un acte contraire � l honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d ordre int�rieur.

�2. Peut �tre r�put� d�missionnaire, le membre adh�rent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. Peut �tre exclu, le membre ayant commis un acte contraire � l honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d ordre int�rieur.

�3. La qualit� de membre effectif ou adh�rent se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

TITRE 3. Les cotisations

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pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 8 : Les membres effectifs paient une cotisation annuelle, dont le montant ne peut �tre inf�rieur � 25 euros ni sup�rieur � 250 euros par an.

Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant ne peut �tre inf�rieur � 50 euros ni sup�rieur � 250 euros par an.

Le montant des cotisations est d�termin� par l assembl�e g�n�rale.

Lorsqu un membre ne paie pas la cotisation qui lui incombe, le conseil d administration lui envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n a pas pay� ses cotisations, l assembl�e g�n�rale peut le consid�rer comme d�missionnaire d office. Elle notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

Volet B - suite MOD 2.2

TITRE 4. L assembl�e g�n�rale

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Article 9 : L assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour d�lib�rer sur les points suivants :

� La modification des statuts

� La nomination et r�vocation des administrateurs

� La nomination et r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le cas o� une

r�mun�ration leur est attribu�e

� La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires

� L approbation des budgets et des comptes

� La dissolution de l association

� L admission et l exclusion d un membre

� La transformation de l association � soci�t� � finalit� sociale

� Tous les actes pour lesquels les statuts l exigent

Article 10 : L assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d administration ou, en cas d emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d administration.

L assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l ann�e civile. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d un cinqui�me des membres.

L assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date de l assembl�e. Elle mentionne l ordre du jour ainsi que la date, l heure et le lieu de la r�union. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l ordre du jour.

Article 11 : Chaque membre effectif a le droit d assister � l assembl�e g�n�rale.

Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d une seule procuration.

Article 12 : Tous les membres ont un droit de vote �gal � l assembl�e g�n�rale. Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l ordre du jour.

Article 13 : L'assembl�e g�n�rale d�lib�re quand au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts imposent un quorum de pr�sences. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 14 : L assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l assembl�e g�n�rale et que deux tiers d entre eux acceptent d inscrire ce point � l ordre du jour.

Article 15 : L assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que dans les conditions pr�vues � l article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 16 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d administration ou, en cas d emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant d un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par l organe de repr�sentation g�n�rale de l association ou par tout mandataire habilit�, en vertu d une d�cision du conseil d administration, � signer un tel document.

Article 17 : Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

TITRE 5. Le conseil d administration

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Article 18 : L association est g�r�e par un conseil d administration compos� de minimum trois administrateurs, membres ou non de l association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l association, le conseil d administration n est compos� que de deux personnes. Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une assembl�e g�n�rale proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur.

Le nombre d administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres qui composent l assembl�e g�n�rale.

Article 19 : Les membres du conseil d administration sont nomm�s par l assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le candidat adresse sa demande �crite et motiv�e au conseil d administration.

Le mandat d administrateur, en tout temps r�vocable par l assembl�e g�n�rale sans que cette derni�re doive se justifier, est de deux ans. Il se termine � la date de la deuxi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l a d�sign� comme administrateur. L administrateur sortant est r��ligible.

Article 20 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Article 21 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l association, que de l ex�cution de leur mandat.

Article 22 : Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d administration. Lorsque sa d�mission a pour effet que le nombre d administrateurs devient inf�rieur au nombre minimum pr�vu par la loi ou par les statuts, l administrateur d�missionnaire doit n�anmoins rester en fonction jusqu � ce que l assembl�e g�n�rale d�cide de son remplacement.

En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Toute nomination, d�mission ou r�vocation d administrateur doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur Belge.

Article 23 : Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. En cas d emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Article 24 : Le conseil d administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d emp�chement, par un autre administrateur. Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs. Il se r�unit au moins une fois par semestre et aussi souvent que les int�r�ts de l association l exigent.

La convocation au conseil d administration est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle mentionne l ordre du jour ainsi que la date, l heure et le lieu de la r�union.

Le conseil d administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Article 25 : Le conseil d administration d�lib�re valablement si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 26 : Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d une procuration �crite d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d une seule procuration. Article 27 : Chaque administrateur dispose d une voix.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l ordre du jour.

Article 28 : Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d administration ou, en cas d emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l association.

Article 29: Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de l association.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l assembl�e g�n�rale, sont exerc�es par le conseil d administration.

Volet B - suite MOD 2.2

TITRE 6. L action en justice

Article 30 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d administration.

TITRE 7. La gestion journali�re

Article 31 : Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d une d�cision pr�alable ou d une procuration du conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit�

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pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�e(s) de la gestion journali�re.

Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Volet B - suite MOD 2.2

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TITRE 8. La repr�sentation

Article 32 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de repr�senter l'ASBL peut d�l�guer ce pouvoir � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d une d�cision pr�alable ou d une procuration du conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la repr�sentation perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association.

Le conseil peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 33 : L association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

TITRE 9. Le r�glement d ordre int�rieur

Article 34 : Un r�glement d ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Ledit r�glement et les d�cisions prises en vertu de celui-ci s imposent � tous les membres de l association ainsi qu � tous tiers concern�s par l application de celui-ci.

TITRE 10. Dispositions diverses

Article 35 : Les comptes de l exercice �coul�, le budget pour l exercice suivant (ainsi qu un rapport d activit�s) sont soumis annuellement pour approbation � l assembl�e g�n�rale dans les six mois qui suivent la fin de l exercice auquel ils se rapportent.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conform�ment � l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations.

Article 36 : L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l A.S.B.L. pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

Article 37 : L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un ou plusieurs v�rificateur(s) aux comptes, charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son (leur) mandat.

Article 38 : En cas de dissolution de l association, l assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation � donner � l actif net de l avoir social de l association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu elle se produise, l actif net de l association dissoute ne pourra �tre affect� qu � une ASBL, � une fondation publique ou priv�e ou � une association internationale sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution ainsi qu � l affectation de l actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Article 39 : Tout ce qui n est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

L assembl�e g�n�rale de ce jour cr�ant l association sans but lucratif d�signe comme administrateurs :

� Filleul Jean Michel, n� � Ixelles, le 26 novembre 1970, domicili� au 13, rue de Marchienne � 6000 Charleroi.

� Despontin Anne, n�e � Charleroi, le 4 mars 1963, domicili�e au 35, rue des Damzelles � 6001 Marcinelle.

Le conseil d administration d�signe en qualit� de :

- Pr�sident : Filleul Jean Michel

- Vice-pr�sidente : Despontin Anne

Le conseil d'administration d�signe Filleul Jean Michel et Despontin Anne comme personnes charg�es de la gestion journali�re et qui poss�dent tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. Elles agissent en qualit� d'organe individuellement.

Il d�signe Filleul Jean Michel et Despontin Anne comme personne disposant du pouvoir de repr�senter l'association et qui poss�dent le pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et en justice.

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Elles agissent en qualit� d'organe individuellement.

Fait ce ...20 septembre 2014 en trois exemplaires.

Jean Michel Filleul, Pr�sident, en sa qualit� de Repr�sentant de l ASBL.

Coordonnées
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Adresse
RUE DE MARCINELLE 27 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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