ART'ILLERY

Dénomination : ART'ILLERY

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 836.609.756

Publication

12/12/2011

��MOD 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

N� d'entreprise : 836.609.756

D�nomination

(en entier) : Art'lllery

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Oscar Carlier, 38 � 6141 Forchies-La-Marche

Objet de l'acte : Statuts-Texte coordonn�-Modifications et rectification publication-D�mission d'un administrateur

La pr�sente publication annule et remplace la publication des statuts au Moniteur belge dat�e du 9 juin 2011 enregistr�e sous le num�ro 0086357 et relative � la constitution de l'ASBL.

Entre les soussign�s :

- La Marca Antonino, n� le 13 juillet 1979 , domicili� Rue Oscar Carlier, 38 � 6141 Forchies-la-Marche

- Raye Daniel , n� le 09 mars 1957 , domicili� Rue Sparmont, 27 � 6061 Montignies-sur-Sambre

- Debay Benoit, n� le 28 novembre 1977 , domicili� Rue Albert Debacker, 11 � 7340 P�turages

il est convenu de constituer pour une dur�e ind�termin�e une association sans but lucratif conform�ment � la loi' du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont �tablis comme suit :

. Titre I. D�nomination et si�ge social

Article 1 : L'association est d�nomm�e "Art'lllery ". Cette D�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abr�viation "ASBL" et accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

Article 2 : Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement �tabli � rue Oscar Carlier, 38 � 6141 Forchies-La-Marche.

Titre Il. Le but social et l'objet social

Article 3 : L'association a pour but la promotion de l'art urbain sous toutes ses formes,dans ses dimensions culturelle et artistique, et d'en faire un outil de sensibilisation, de formation � l'engagement citoyen.

Elle se propose d'atteindre ce but en :

-proposant des projets �ducatifs permettant d'aborder le graffiti dans sa dimension artistique et �ducative et en associant � la d�marche divers publics dont les institutions publiques, les autorit�s communales

-privil�giant la d�marche p�dagogique dans la promotion de l'art urbain (�veil et encadrement des publics, implication dans des projets construits, porteurs de messages d'engagement citoyen ou d�velopp�s en r�ponse aux tags intempestifs, etc.)

-organisant des stages d'initiation � l'art urbain, culturels ou sportifs

-organisant des expositions

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. Elle peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son objet. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Titre III. Les membres effectifs

Article 4 : L'association est compos�e de membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de !a personne O� d�s p�rsonn�s ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

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Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil d'administration.

Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le conseil d'administration.

La d�cision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5: Le nombre des membres effectifs est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis tes int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Peut �tre r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Le conseil d'administration constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

Article 8 : Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Le membre contresigne dans te registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.

Article 10 : Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient �ventuellement en leur possession et ce, dans un d�lai de quinze jours � compter de la perte de la qualit� de membre.

Titre IV. Les membres adh�rents

Article 11 : Sont membres adh�rents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Les membres adh�rents sont consid�r�s comme des tiers, leur responsabilit� personnelle ne peut donc �tre engag�e pour des actes accomplis par l'association.

Article 12 : Les membres adh�rents ne participent pas aux assembl�es g�n�rales.

Article 13 : Les membres adh�rents sont dispens�s des formalit�s et des conditions �num�r�es � l'article 4 mais pour �tre admises, ces personnes doivent toutefois manifester par �crit leur intention de devenir membre adh�rent.

Article 14 : Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l'association.

Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration.

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MOO 2. t

Titre V. Les cotisations

Article 15 : Les membres effectifs peuvent payer une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle sera fix�e parle conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � cinq cent euros par an.

En cas de non paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire. La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Titre VI. Le fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale

Article 16 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 17 : L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 18 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e parle conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 19 : Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. ll peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 20 : Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 21 : L'assembl�e g�n�rale d�lib�re quel que soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�s sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts imposent un quorum de pr�sences. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 22 : L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 23 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s. Aucune modification des statuts ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�cit�es. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union. L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

Article 24 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Article 25 : Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

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Titre VII. Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Article 26 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalit� sociale, de nommer et de r�voquer les administrateurs, de nommer et r�voquer les commissaires et de fixer leur r�mun�ration lorsque celle-ci est pr�vue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la d�charge aux administrateurs.

Titre VIII. La composition du conseil d'administration

Article 27 : L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 membres.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une assembl�e g�n�rale proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de 3 ans. Il se termine � la date de la S�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 28 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. La fonction d'administrateur ou d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 29 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 30 : Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 31 : Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Le secr�taire tiens le registre des membres et y inscrit les modifications. Il proc�de aux d�p�ts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par un administrateur d�sign� � cet effet.

Article 32 : Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite et d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 33 : Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 34 : Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 35 : Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. Il se r�unit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

" MOD 2.1

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'ASBL le requi�rent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises sans r�union mais avec l'accord �crit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime pr�alable des administrateurs d'appliquer un processus d�cisionnel �crit. Le processus d�cisionnel �crit suppose en tout cas une d�lib�ration pr�alable par e-mail, par visio-conf�rence ou par t�l�conf�rence.

Titre X. Les pouvoirs d�volus au conseil d'administration.

Article 36 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans;accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Article 37 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

Titre XI. L'action en justice

Article 38 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre XII. La gestion journali�re

Article 39 : Le conseil d�l�gue la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�e(s) de la gestion journali�re.

Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre XIII. La repr�sentation

Article 40 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de repr�senter I'ASBL d�l�gue ce pouvoir � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

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MOD 2.1

Volet B - Suite

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la repr�sentation perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de i'ASBL. Le conseil peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

" Article 41 : L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce dans les limites donn�es � leurs mandats.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Titre XIV. Le r�glement d'ordre int�rieur

Article 42 : Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Titre XV. Dispositions diverses

Article 43 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

Article 44 : Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son (leur) mandat.

Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conform�ment � l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement d�pos�s � la Banque nationale, conform�ment aux dispositions de l'article 17, �6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

" Article 45 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association ou un organisme similaire poursuivant le m�me but.

Article 46 : Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Titre XVI. Dispositions transitoires

Article 47 : L'assembl�e de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif d�signe comme administrateurs :

La Marca Antonino, n� le 13 juillet 1979 , domicili� Rue Oscar Carlier, 38 � 6141 Forchies-la-Marche

Debay Benoit, n� le 28 novembre 1977......, domicili� Rue Albert Debacker, 11 � 7340 P�turages

Article 48 : Le conseil d�signe :

-comme Pr�sident : La Marca Antonino

-comme Secr�taire : Debay Benoit

Le conseil d'administration d�signe La Marca Antonino, Pr�sident et Debay Benoit, Secr�taire comme personnes charg�e de la gestion journali�re et qui poss�dent tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualit� d'organes individuellement.

Il d�signe La Marca Antonino, Pr�sident et Debay Benoit, Secr�taire, comme personnes disposant du pouvoir de repr�senter l'association et qui poss�dent le pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualit� d'organes individuellement.

Le conseil d'administration du ...01 septembre 2011 a act� la d�mission en qualit� d'administrateur de Raye Daniel.

Fait ce 30 novembre 2011 en triple exemplaire.

La Marca Antonino, Pr�sident

Debay Benoit, Secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/06/2011

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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : ASBL ART'ILLERY

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Oscar Carlier 38 6141 Forchies-la-Marche

Objet de l'acte : constitution d'asbl

DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL :

Article 1 : L'association est d�nomm�e ASBL ART'ILLERY

Article 2 : Le si�ge social de l'ASBL est actuellement �tabli � : Rue Oscar Carlier, 38 6141 Forchies-la-

Marche dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Le si�ge social peut �tre transf�r� dans tout autre lieu par

d�cision du conseil d'administration.

Article 3 : L'ASBL est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

OBJET :

Article 4 : L'ASBL � pour objet :

De promouvoir l'Art du Graffiti, l' arts urbain sous toutes ses formes et sur tous supports ou de l'art en

g�n�ral ;

Lutter contre le vandalisme (tags intempestifs) en privil�giant les projets construits et � l�gaux � (en accord

avec tes autorit�s) ;

De viser, par le biais de projets adapt�s, l'orientation ou la r�orientation socioprofessionnelle des membres

adh�rents ;

Viser � remplacer la mauvaise image du tagueur par celle d'un artiste � part enti�re ;

De prendre en charge des animations tournant autour du Graffiti ou de l'art en g�n�ral ;

D'organiser des stages d'initiation � l'art ou sur tout autre discipline ;

Viser l'�veil culturel et sportif de chacun ;

D'organiser des �v�nements tournants autour du Graffiti , de l'art urbain ou l'art en g�n�ral ;

Organisation d'excursions culturelles � destination d'un public concern� par l'art.

A ces fins, l'ASBL peut accomplir tous les actes se portant directement ou indirectement � son but. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but et de passer toute convention

utile avec les personnes morales de droit public, de droit priv� et o� les personnes physiques.

MEMBRES:

Article 5 : l'ASBL est compos� de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum de

membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits

accord�s au souci de loi ou des pr�sents statuts.

Article 6 : L'ASBL peut fonctionner sans membre adh�rent.

Article 7 : sont membres effectifs : les membres fondateurs

Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis par d�cision de

l'assembl�e g�n�rale r�unissant la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Sont membres adh�rents : les personnes qui d�sirent soutenir l'ASBL ou qui participent � ces activit�s qui

s'engagent � respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci, apr�s avoir satisfait aux

obligations d'affiliation impos�es par le conseil d'administration

article 8: les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'ASBL en 'adressant

leur d�mission par �crit � celle-ci.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans

le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire � la poste.

La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se fait de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de

la loi du 27 juin de 1921.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

P,�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Article 9 :

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ� d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev� ni reddition de comptes, ni

apposition de scell�, ni inventaire.

Article 10 :

Le conseil d'administration tient un registre des membres qui reprend les noms, pr�noms et domiciles des

membres ou, s'il s'agit de personnes morales, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge

social.

COTISATIONS :

Article 11 :

Les membres effectifs et membres adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par "

l'assembl�e g�n�rale. Son montant ne pourra �tre inf�rieur � 50� et sup�rieur � 500� .

Vu l'action sociale de ('ASBL les membres effectifs ou adh�rents �prouvant des difficult�s � s'acquitter de

cette somme pourront en �tre exempt� avec l'accord � l'unanimit� du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge ASSEMBLEE GENERALE :

Article 12 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 13 : L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnu par la loi ou les "

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-Les modifications aux statuts ;

-La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-Approbation des budgets et des comptes ;

-La dissolution volontaire de l'Association ;

-Les exclusions de membres.

Article 14 :

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale par an, dans le courant du premier semestre qui suit la fin

de l'exercice social.

L'ASBL peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du conseil d'administration,

notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn� dans la convocation. Tous les membres doivent

y �tre convoqu�s par courrier postal normal ou par courriel.

Article 15 :

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e au moins

15 jours avant l'assembl�e et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation sauf dans les cas pr�vus aux articles 9, 13, 21 et 27

quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas

mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 16 :

Chaque membre effectif dispose d'une voix. I1 peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au

moyen d'une procuration �crite.

Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Article 17 :

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par te pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut, par le tr�sorier. ,

Article 18 :

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou

repr�sent�s. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas

o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ART'ILLERY

Adresse
RUE OSCAR CARLIER 38 6141 FORCHIES-LA-MARCHE

Code postal : 6141
Localité : Forchies-La-Marche
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ART'ILLERY

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ART'ILLERY