ARTESCENIUM

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ARTESCENIUM
Dénomination : ARTESCENIUM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.871.170

Publication

10/02/2014
ÿþMOP WORD 11.1

oie

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination



Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

3 0 JAN, 2014

Greffe

Le Greffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : ARTESCENIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée starter

Siège : Avenue Général Michel, numéro 1 E, 6000 Charleroi

(adresse complète)

Qbiet(s) de l'acte :Constitution

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Thierry Lannoy, à Charieroi,en date du vingt-sept janvier deux mille quatorze, qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée starter sous la dénomination "ARTESCENIUM", dont le capital s'élève à deux euros représenté par deux parts sociales et dont les statuts sont reproduits ci-après:

STATUTS

Titre I - Caractère de la société

Article 1 : Dénomination

La société revêt ia forme d'une société privée à responsabilité limitée starter dénommée "ARTESCENIUM".

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 6000 Charleroi, Centre d'entreprises Héraclès, avenue Général Michel, numéro 1E. Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région Wallonne ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision conjointe des gérants qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement le transfert. Le gérant unique a le même pouvoir.

La société peut, par simple décision d'un gérant, établir des sièges administratifs, des succursales ou des agences, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à,

a)Toutes activités relevant du domaine des arts, du spectacle, de l'imagerie et du graphisme, ainsi que de

l'audiovisuel, en ce compris notamment :

-La création, la production, l'édition et la diffusion de toutes oeuvres artistiques et notamment, sans que la

présente énumération ne soit exhaustive : De toutes oeuvres musicales, théâtrales, télévisuelles, littéraires,

cinématographiques, vidéographiques, relevant des arts plastiques et de la composition ;

-L'organisation d'événements en rapport aveo ces oeuvres ;

-La sonorisation et l'exploitation de studio d'enregistrement ;

-La création de labels musicaux et d'applications internet ;

-L'encadrement, le management, ia consultance et le support technique en relation avec la production de

ces oeuvres ;

-Le développement des liens de coopération avec tout pays dans le domaine de ia production musicale et

théâtrale ;

-La diffusion par tous procédés ou supports tels que notamment les bandes sonores, disques, CD-roms,

DVDs, multimédia et logiciels informatiques avec ou sans visuel ;

-L'édition sous toutes ses formes et sur tous supports tels que disquettes, CD-roms, DVDs, imprimés et

brochures, softwares ;

-Toutes opérations matérielles ou conceptuelles, relatives à l'audiovisuel, la danse, le spectacle, le théâtre,

la musique, le show, la littérature ainsi que l'organisation, la production, le doublage et l'enregistrement de spots

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

radio et télévisé, l'exploitation et la diffusion de ces produits à des fins culturelles, publiques, commerciales ou privées ;

-Toute réalisation, production, création, publication, édition, distribution ou exploitation de films, vidéogrammes, spots radio et télévisé, textes, photos, dessins, scénarios, découpages, musique pour le cinéma, la télévision, la radio, les CD-roms et DVDs, le spectacle, la littérature ou toute autre technique de communication non encore exploitée ou découverte à ce jour ;

b)Le commerce sous toutes ses formes, tant en gros qu'au détail, en ce compris l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la fabrication, la représentation, la location et le dépôt de toutes oeuvres artistiques et objets d'art, sur tous supports, ainsi que de tout matériel permettant de créer, produire, reproduire et diffuser de telles oeuvres.

c)Toutes prestations de services dans le domaine artistique en ce compris notamment la gestion, la diffusion, la promotion et la commercialisation d'ateliers, d'artistes dans le cadre de contrats exclusifs ou non.

d)La promotion de toute activité ayant pour objet le théâtre et les spectacles de toutes natures, les collections, les antiquités, les beaux-arts, la littérature, la musique, l'histoire, la géographie, le tourisme, le folklore et l'artisanat, en ce compris l'organisation de manifestations culturelles telles que conférences, cours, colloques, débats, festivals, foires, bourses, expositions, fêtes et voyages, l'énumération qui précède étant exemplative,

e)L'activité de conseil, de courtage et d'intermédiaire ainsi que l'exploitation de bureaux d'étude, de recherche et de coordination notamment dans le domaine artistique et publicitaire.

f)Toutes prestations de services en vue de l'organisation de manifestations et spectacles de toutes natures, à caractère culturel, avec l'aide notamment de procédés audiovisuels et informatiques en ce compris notamment la création et l'élaboration de décors, l'éclairage, la sonorisation et l'animation sous toutes ses formes.

g)L'achat, la vente, l'installation et l'exploitation de restaurants, tavernes, brasseries, cafeterias, bars, en ce compris la préparation et la fourniture de repas chauds et froids et le service traiteur, ainsi que l'organisation de banquets ;

h)La décoration de salles, notamment de mariage, préparation de baptême, fiançailles, mariages et autres festivités ;

i)La location de véhicules de mariage et cérémonies diverses.

j)L'achat, la vente et la location de tout matériel de cuisine ou de table, l'achat et la vente, en gros et au détail, de vins, spiritueux et autres boissons, ainsi que de marchandises, denrées, produits alimentaires, alimentation générale, fruits et légumes, et la fourniture de tous services s'y rapportant.

k)L'exploitation de snack, pita et petite restauration ;

l)Le service de courrier express et livraison de produits divers ;

m)Le commerce ambulant.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à fui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à l'instant de l'acte constitutif.

Titre Il - Capital - Parts sociales

Article 5 : Capital

Le capital est fixé à la somme de DEUX EUROS, représenté par DEUX PARTS SOCIALES sans

désignation de valeur nominale.

Les parts sociales sont toutes souscrites et intégralement libérées par les associés dans les proportions

suivantes :

[Mademoiselle BILLON Claudia Tina Veronique, domiciliée à Meise, Hoefijzerpad, numéro 4, à

concurrence d'une part sociale.

GMonsieur FRANCHITTI Fabien Frédérique Francis, domicilié à Uccle, avenue de Wolvendael, numéro 1, à

concurrence d'une part sociale.

Article 6 : Indivisibilité des parts sociales

Les parts sociales sont indivisibles à l'égard de la société.

Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de se faire représenter auprès de la société par une seule et même personne, nommée d'accord entre eux ou par le Président du tribunal de première instance du siège social, à la requête de la partie la plus diligente, faute de quoi l'exercice des droits afférents à ces parts est suspendu de plein droit.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés de plein droit par l'usufruitier.

Article 7 : Cession et transmission des parts

Si la société ne compte qu'un associé, celui-ci pourra céder ou transmettre librement tout ou partie de ses

parts sociales.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs

ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois

quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

- à un associé ;

- au conjoint du cédant ou du testateur ;

- à des descendants en ligne directe.

Dans tous les autres cas, l'agrément est requis.

En cas d'agrément requis, le cédant devra adresser à chacun des autres associés, sous pli recommandé à

la poste, une lettre indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que

le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert, en leur demandant une réponse affirmative ou

négative par écrit recommandé à la poste dans un délai de quinze jours à compter de l'envoi, et en signalant

que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours. Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert et

qu'elles lui soient payées dans les six mois à compter du refus.

Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération.

Titre III - Gestion - Contrôle

Article 8 : Gestion

La société est administrée, en qualité de gérant(s), par une ou plusieurs personnes physiques, associée(s)

ou non, nommée(s) dans les statuts ou par l'assemblée générale qui détermine leur nombre, la durée de leur

mandat et le montant de leurs émoluments, faute de quoi leur mandat est gratuit et à durée indéterminée.

L'assemblée peut révoquer en tout temps les gérants nommés par elle.

Est désigné en qualité de gérant statutaire :

OMonsieur FRANCHITTI Fabien Frédérique Francis, domicilié à Uccle, avenue de Wolvendael, numéro 1.

Article 9 : Vacance

En cas de vacance d'un mandat de gérant par suite de décès, démission ou autre cause, l'assemblée

générale pourvoit à son remplacement.

Article 10 : Pouvoirs du gérant

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à

l'exception de ceux qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut déléguer, pour une durée fixée par lui, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine à des

mandataires spéciaux, associés ou non.

Article 11 : Représentation de la société

La société est représentée à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans tous actes, même de disposition, par deux gérants agissant conjointement, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation préalable de l'assemblée générale. Le gérant unique a le même pouvoir.

Les mandataires n'engagent la société que dans les limites de leur mandat.

Titre IV - Assemblée générale des associés

Article 12 : Réunion

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit, de plein droit sans convocation, le premier vendredi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures, pour entendre le rapport de gestion si la loi l'impose et discuter les comptes annuels, à moins qu'une convocation adressée avant cette date ne fixe d'autres jour et heure. Si ce jour est un jour férié légal, rassemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'organe de gestion ou les commissaires, s'il y en a, peuvent convoquer l'assemblée générale. Ils doivent la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social. La convocation contient l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter ainsi qu'en annexe une copie des documents dont l'envoi préalable est imposé par la loi ou par les présents statuts. Elle est faite par lettre recommandée envoyée quinze jours avant l'assemblée.

L'assemblée générale se tient à l'endroit indiqué dans la convocation et, à défaut d'indication, au siège de la société.

Article 13 : Représentation à l'assemblée

Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même

associé.

Celui qui convoque peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu

indiqué par lui, trois jours francs avant l'assemblée.

Article 14 : Vote par correspondance

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire signé et daté contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, fe nombre de parts sociales pour lesquelles il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour de l'assemblée générale, le sens du vote (en faveur ou contre chacune des résolutions) ou de l'abstention sur chacun des points de celui-ci et éventuellement le délai de validité du mandat,

Article 15 Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le gérant qui l'a convoquée ou, à son défaut, par l'associé

présent le plus âgé.

Le président de l'assemblée désigne le secrétaire et l'assemblée choisit fes scrutateurs le cas échéant. Les

autres gérants présents complètent le bureau.

Article 16 : Délibérations de l'assemblée

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la législation sur les sociétés ou par les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées à l'assemblée, à la majorité des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes s'expriment à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement, à la majorité des voix.

Une liste des présences indiquant le nom des associés présents ou représentés et le nombre de parts sociales pour lesquelles ils prennent part aux votes, est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

Article 17 : Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre

spécial et signés par fa majorité au moins des membres du bureau et par les associés présents qui le

demandent.

La liste des présences et les procurations y sont annexées.

Des copies ou extraits à produire en toutes circonstances sont signés par un gérant seul.

Article 18 : Associé unique

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée

générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

le registre spécial précité, tenu au siège de la société.

Titre V - Comptes sociaux

Article 19 : Exercice social

L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 20 : Comptes annuels

Chaque année, l'organe de gestion dresse un inventaire et établit !es comptes annuels. Ces comptes

annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Si la loi l'impose, l'organe de gestion établit chaque année un rapport dans lequel il rend compte de sa

gestion.

Les comptes annuels doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés dans les six

mois de la clôture de l'exercice.

Après l'approbation des comptes annuels, l'assemblée générale des associés se prononce par un vote

spécial sur la décharge à donner à l'organe de gestion.

Article 21 : Distribution

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes approuvés, forme le bénéfice annuel net.

Un quart au moins de ce bénéfice est réservé chaque année jusqu'à ce que la réserve légale ait atteint un montant correspondant à la différence entre la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros et le montant du capital souscrit. Le prélèvement légal doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale des associés statuant à la majorité des voix sur proposition d'un gérant. Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par l'organe de gestion.

Titre VI - Contrôle

r

x ~

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Article 22 : Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires lorsque la loi l'impose ou lorsque l'assemblée générale des associés le décide.

A défaut de commissaire nommé, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable.

Titre VII - Dissolution - Liquidation

Article 23 : Dissolution

En cas de dissolution de la société, l'organe de gestion est chargé de sa liquidation en qualité de liquidateur

si l'assemblée générale ou le tribunal régulièrement saisi ne préfère nommer un ou plusieurs autres

liquidateurs.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après paiement de toutes les dettes et frais de liquidation, le boni de liquidation sera attribué aux associés

proportionnellement à la valeur libérée de leurs parts respectives.

Titre VIII - Dispositions générales

Article 24 : Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 25 : Droit commun

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.

Avertissement

Conformément à l'article 20 du Code des sociétés, la société commence à l'instant même du présent acte. Conformément à rarticle 2, paragraphe 4, du Code des sociétés, elle n'acquière toutefois la personnalité juridique qu'à compter du jour où est effectué le dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait de l'acte constitutif tel que prévu aux articles 67 et 68 du Code des sociétés,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

§ ler - Exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mille quatorze ;

en conséquence, la première assemblée générale se réunira en deux mille quinze.

§ 2 - Engagements pris au nom de la société

Tous les engagements, toutes les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le

premier août deux mille treize jusqu'à ce jour, par Monsieur FRANCHITTI Fabien, au nom et pour compte de la

société en formation, sont repris par la société dès l'acquisition par elle de la personnalité morale.

Pour extrait analytique conforme le Notaire Lannoy à Charleroi a signé. Une expédition de l'acte contenant en annexe l'attestation bancaire est déposée au greffe des sociétés du tribunal de commerce de Charleroi

06/03/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
23/06/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ARTESCENIUM

Adresse
AVENUE GENRAL MICHEL 1 E 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne