AQURATE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AQURATE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.621.633

Publication

01/02/2013
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Mod 21

o e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe









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N° d'entreprise Ds oà, 602.i 6~3

Dénomination

(en entier) : "aQurate"

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée le 18 janvier 2013, que la onstituée.

Siège : 6630 Thuin, rue de Biesme 3 neuf cent septante-deux,

Objet de l'acte : Constitution

!! résulte d'un acte reçu par le notaire Anne RUELLE, de résidence à Thuin, société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée " aQurate" a été c DESIGNATION DU FONDATEUR:

Monsieur DAUNE Jean-François Marie, né à Charleroi le deux janvier mil célibataire, domicilié à Thuin, rue de Biesme 3.

STATUTS

TITRE I- FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1. Forme - Dénomination

Il est formé par les présentes et régie par elles et par les lois en vigueur, une société privée à responsabilité

limitée sous la dénomination de « aQurate ».

La dénomination doit, dans tous les écrits émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de

la mention "Société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL" reproduites lisiblement.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Thuin, rue de Biesme 3.

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue

française de Belgique par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge.

Le siège ne pourra être transféré, sauf ce qui est ci-avant, en un autre lieu que moyennant décision de

l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises pour une modification des statuts.

La société, par simple décision de la gérance, peut établir des sièges administratifs, succursales, agences,

comptoirs ou dépôts en Belgique et à l'étranger.

Article 3. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts, et sauf dissolution judiciaire.

Article 4, Objet social

La société a pour objet, pour son compte propre ou pour compte de tiers:

A) toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'ingénierie dans les domaines de

l'informatique, de la mécanique, de l'électronique, de l'électricité, de l'automatique, de la thermique et de la

gestion de l'énergie, des télécommunications et des techniques du bâtiment.

Cela inclut notamment, mais sans limitation:

- la conception (recherche, développement, analyse, étude, configuration, etc.)

- la fabrication (production, industrialisation, définition de processus, etc.)

- la maintenance (service après-vente, réparation, etc.)

- la consultance (conseil, audit, analyse de situation, gestion de projets, etc.)

- la formation (formation, enseignement, rédaction d'ouvrages, etc.)

Cela inclut également la commercialisation au sens le plus large (achat, vente, location, importation,

exportation, distribution, service après-vente, maintenance, etc.) de tout matériel, service ou actif intangible

(logiciel, procédé, brevet, etc.) basés sur ces domaines ou connexes à ceux-c1;

B) Toute activité se rapportant directement ou indirectement à la gestion d'organisations (entreprises, services publics, ASBL, etc.), dans quelque secteur d'activités que ce soit, dans le but d'améliorer les performances de celles-ci en matière :

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- commerciale (vente, marketing, publicité, prospection, etc.);

- administrative (gestion des contrats, gestion des flux d'information, etc.);

- humaine (recrutement, formation, coaching, plan de motivation, politique salariale, etc.);

- technique (recherche et développement, gestion et optimisation de la production, etc.);

- financière (financement, recherche de rentabilité, etc.);

- logistique (sélection de fournisseurs, gestion stocks, etc.);

- stratégique (stratégie, gestion de la qualité, partenariats, etc.).

Ces activités incluent notamment, mais sans limitation:

- la réalisation d'études, d'audit et d'expertises;

- la définition, la mise en route et l'amélioration de systèmes d'organisation et processus métier;

- l'intermédiation ou la prospection commerciale;

- la recherche de partenaires;

- la sous-traitance ou la co-contractance (directement ou indirectement);

- le coaching et la formation;

- la mise à disposition, la location ou la vente de services, matériels divers ou locaux;

- la fourniture de cadeaux d'entreprise ou d'articles promotionnels (vins, calendriers, etc.);

- l'organisation d'évènements pour clients, partenaires ou employés.

La société pourra de façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social et qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, totalement ou partiellement, la réalisation, notamment l'acquisition, la vente, l'aménagement et la gestion de biens immeubles (y compris dans le but d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre principal ou à titre secondaire); sont toutefois exclues toutes opérations réglementées par Arrêté Royal du 6 septembre 1993 relatif au statut de ragent immobilier.

La société pourra s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

TITRE Il- CAPITAL

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00¬ ) et est

représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune

un/centième de l'avoir de la société.

Article 6. Souscription et libération du capital

Les cent parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six euros, par Monsieur Jean-François DAUNE qui apporte actuellement douze mille quatre cents euros (12.400,00¬ ).

La somme de 12.400¬ a été préalablement à la constitution de la société, déposée à un compte n° BE19 0688 9655 9812 ouvert au nom de la société en formation, auprès de Belfius Banque ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt délivrée parla dite banque en date de ce 11 janvier 2013.

Le comparant constate que le capital est entièrement souscrit en numéraire et que les cent parts sociales sont libérées chacune à concurrence de deux / tiers, et que la somme de 12.400- euros se trouve à la disposition de la société.

Article 7. Parts - Cession et rachat

Les parts sont nominatives et indivisibles.

A. Tant que la société ne comprendra qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

B. S'il existe plusieurs associés, les parts ne pourront à peine de nullité de la cession ou transmission, être cédées entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou être transmises pour cause de mort à une personne non associée, qu'avec le consentement unanime de tous les coassociés sur l'identité du cessionnaire.

Les héritiers ou légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises telle qu'elle apparaît au dernier bilan précédant l'exercice au cours duquel le décès est survenu.

fis peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire à l'égard de la société.

TITRE III- Gestion de la Société

Article 8. Gérance

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes

physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par

l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

s

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non.

Article 9. Pouvoirs du gérant

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs, tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société seront

valablement faits par deux gérants agissant conjointement.

Deux gérants peuvent conjointement déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 10. Responsabilité du gérant

Le ou les gérants sont responsables, conformément au droit commun, de l'exécution du mandat qu'ils ont

reçu et des fautes qu'ils ont commises dans leur gestion.

Article 11. Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Article 12. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE IV- ASSEMBLES GENERALE

Article 13. Assemblée générale

il est tenu chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale le premier avril à 20 heures.

SI ce jour est férié, elle sera reportée au premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés.

Toute personne peut renoncer à la convocation et en tout cas sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 14. Prorogation

Toute assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut être prorogée séance tenante à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 15. Présidence - Délibération

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Article 16. Votes

Dans les assemblées chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier, sauf convention différente entre l'usufruitier et le nu propriétaire ou opposition de celui-ci. Dans cette dernière éventualité, le droit de vote afférent aux titres dont question est suspendu jusqu'au moment où intervient un accord entre les intéressés ou une décision judiciaire.

TITRE V- EXERCICE SOCIAL - REPARTiTiON - RESERVES

Article 17. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi.

Article 18. Répartition - Réserves

Sur le bénéfice net, chaque année, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social mais doit être repris si pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

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Volet B - Suite ,

TITRE VI- DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 19. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes

prévues pour les modifications aux statuts.

Article 21. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sans préjudice à la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments, sous réserve d'homologation par le Tribunal ; le tout sans préjudice à la faculté de dissolution avec clôture immédiate telle que prévue à l'article 184 § 5 du Code des sociétés.

Article 22. Répartition de l'actif net

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE Vil : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger,

fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas

élu un autre domicile en Belgique vis à vis de la société.

Article 24. Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 25. Droit Commun

Les dispositions du code des sociétés auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe

d'un extrait de l'acte constitutif conformément à la loi :

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire:

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mil treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mil quatorze.

2. Commissaire: Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

3. Gérance: Est nommé gérant sans limitation de durée; Monsieur Jean-François DAUNE qui déclare accepter. Son mandat sera rémunéré.

4. Reprise d'engagements: Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler novembre 2012 par Monsieur Jean-François DAUNE au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Il en est de même pour tous les frais engagés avant l'acte constitutif dans le cadre de la constitution de la présente société. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement pour le dépô annexes du Moniteur belge. Anne RUELLE, Notaire.

Déposée en même temps:

- l'expédition du procès-verbal.

ribunal de commerce et la publication aux

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

x

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
AQURATE

Adresse
RUE DE BIESME 3 6530 THUIN

Code postal : 6530
Localité : THUIN
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne