APICULTURE, LOISIR ET NATURE, EN ABREGE : APILONA

Association sans but lucratif


Dénomination : APICULTURE, LOISIR ET NATURE, EN ABREGE : APILONA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 474.158.863

Publication

29/05/2013
ÿþLe. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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17 MAI 2013

Greffe

N°d'entreprise : 474.158.863

Dénomination

(en entier) : Apiculture, Loisir et Nature

(en abrégé) : Apilona

Forme juridique : Asbl

Siège : Rue des viaducs 184, 7020 Nimy

Objet de l'acte : Modification des statuts

TITRE ler





Article ler. L'association est dénommée : " Apiculture, Loisirs et Nature " (Apilona).

Art. 2. Le siège social est situé rue des viaducs 184, à 7020 Nimy. Il pourra, sur simple décision du conseil

d'administration, être transféré en un autre lieu.

Pour les besoins de sa gestion quotidienne, l'asbl peut installer ses bureaux en un lieu autre que le siège,

social.

Art. 3. L'association a pour but la promotion de 1"environnement , de l'apiculture, des loisirs et de la nature.: Elle aura également la possibilité d'organiser des cours et des actions de sensibilisation,

Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée,

TITRE II.  Membres

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits y compris le droit de vote à l'assemblée générale. Le nombre de membre est illimité,. sans pouvoir être inférieur à trois. Toute personne physique ou morale peut s'affilier à l'association pour autant' que sa candidature soit proposée par deux membres effectifs et approuvée par la majorité des membres effectifs de l'assemblée générale.

Art. 6. Le montant de la cotisation annuelle ne peut être supérieur à 2 500 EUR. Le conseil d'administration; détermine le montant annuel de la cotisation et le propose à l'approbation de l'A.G.

Art. 7. Tout membre a le droit de démissionner à tout moment moyennant lettre recommandée ou courriel adressée à un membre du conseil d'administration. Un membre peut être exclu par l'assemblée générale par' une majorité des deux tiers des voix.

TITRE III. -- Assemblée générale

Art. 8. L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association. Elle est seule compétente pour délibérer sur tous les objets prévus à l'article 14 de la loi du 27 juin 1921.

Art, 9. II sera tenu chaque année une assemblée générale des membres. Le conseil d'administration en fixera les dates. Des assemblées générales extraordinaires pourront être convoquées chaque fois que le conseil d'administration le jugera utile ou à la demande, par lettre recommandée au président, d'un membre.

Art. 10, L'assemblée générale est convoquée par le président ou par la personne qu'il désigne à cette fin. La convocation est adressée à chaque membre effectif par mail ou lettre ordinaire au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. L'ordre du jour est établi par te conseil d'administration et joint à la convocation. Sauf tes cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement.,sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, moyennant l'assentiment unanime des' administrateurs présents.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art, 11. L'assemblée générale est présidée par le président ou, à défaut, parle vice-président, ou encore à

défaut, par un administrateur, à commencer par le plus âgé.

Art. 12. L'assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par

la loi,

Sont notamment réservées à sa compétence :

la modification des statuts;

la nomination, la révocation et la décharge des administrateurs;

l'approbation des budgets et des comptes;

la dissolution volontaire de l'association;

l'exclusion des membres.

TITRE IV.  Conseil d'administration

Art. 13, L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au

moins désignés parmi les membres de l'association. Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit.

Art. 14. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le conseil est convoqué par le président. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si deux tiers au moins des administrateurs sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue, en cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Art. 15, Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi à l'assemblée générale.

TITRE V.  Ressources, budget, comptes

Art, 16, Les fonds sont employés exclusivement à la réalisation de l'objet social de l'association.

Art. 17. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil

d'administration établit les comptes et les budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 18, La comptabilité est tenue en fonction des dispositions légales,

Un commissaire aux comptes pourra être désigné sur décision de l'AG, en toute indépendance, si cela

s'avérait nécessaire.

TITRE VI, Dissolution, liquidation

Art. 19. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les règles prévues par l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

Art, 20. En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre association dont le but social est similaire,

TITRE VIL -- Dispositions diverses

Art, 21, Pour tous les cas non prévus aux statuts, les parties se référent à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif Le conseil d'administration veillera à l'accomplissement de toutes les formalités et assurera les publications requises.

Art, 22, L'assemblée générale de ce jour a élu, conformément aux statuts, les administrateurs suivants :

Président : Jean-Marie Mfulu-Mafuta-Athou-E-Ana, rue des viaducs 184, 7020 Nimy.

Vice-président : Christophe Auquier, Chaussée de Beaumont 51, 7000 Mons.

Secrétaire :Jean-François Sarot, chemin des Wartons 42, 7020 Nimy.

Trésorier : Franco Gentili, Avenue de la grande barre 35, 7033 Cuesmes.

Administrateur :Vincent, Desmette, rue de Frameries, 44, 7033 Cuesmes.

Fait à Mons, le 15 janvier 2013

Jean-Marie Mfulu-M.-A-E-A, Christophe Auquier Franco Gentili

Président Vice-Président Trésorier

Jean-FrancoisSarot,secrétaire

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
APICULTURE, LOISIR ET NATURE, EN ABREGE : AP…

Adresse
RUE DES VIADUCS 184 7020 NIMY

Code postal : 7020
Localité : Nimy
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne