ANDRE BREELS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ANDRE BREELS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.621.092

Publication

14/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 08.08.2014 14412-0030-009
26/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 18.07.2013 13336-0581-009
09/12/2011
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé

07-12-2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*11307223*

N° d entreprise :

0841621092

Dénomination (en entier): ANDRE BREELS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par Yves GRIBOMONT, Notaire à Seneffe, le sept décembre deux mille onze Il résulte que :

1.- Monsieur BREELS André, né à Liège le dix-huit février mille neuf cent quarante-deux (NN 420218-033-32), domicilié à 6200 Châtelet, Rue de la Justice, 258.

2.- Madame LEMMENS Maria, née à Genk le vingt-cinq mars mille neuf cent quarante-deux (NN 420325-056-97), domiciliée à 6200 Châtelet, Rue de la Justice, 258.

La société a pour objet :

ª% l'intermédiaire du commerce en produits divers, en machines, en équipements industriels, navires et avions;

ª% la consultance sur tous projets industriels.

De plus, la société pourra effectuer toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement. Elle pourra éventuellement s'intéresser à toutes sociétés ou associations poursuivant le même objet social ou dont l'objet social serait de nature à faciliter la réalisation ou le développement des opérations de la société.

La société peut exercer un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur dans toute autre société. La société peut se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6200 Châtelet, Rue de la Justice 258

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

3.- Madame BREELS Nathalie, née à Charleroi le vingt-six septembre mille neuf cent septante-cinq (NN 750926-138-41), domiciliée à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, Rue de la Chistrée,Spy, 14.

4.- Madame BREELS Isabelle, née à Charleroi le deux mars mille neuf cent septante et un (NN 710302-344-41), domiciliée à 6700 Arlon, Avenue Jean-Baptiste-Nothomb, 52.

Les prénommées sous 3 et 4 ont été représentées par le prénommé sous 1 en vertu de procurations sous seing privé du 02.12.2011 restées annexées à l'acte de constitution.

Ont constitué une Société privée à responsabilité limitée, dénommée ANDRE BREELS. Le siège social est établi à 6200 Châtelet, Rue de la Justice, 258.

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Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le sept décembre deux mille onze.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / centième de l'avoir social, intégralement souscrites, au pair de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) par part sociale, et libérées à concurrence de cent pour cent au moyen d'apports en numéraire.

La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées et toujours révocables par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre, la durée de leur mandat et leurs pouvoirs.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chacun des gérants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour engager la société à l'exception de ceux réservés à l'assemblée générale, ainsi que pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice.

Les gérants pourront déléguer leurs pouvoirs, sous leur responsabilité, à toute personne qu'ils jugeront convenir pour des opérations déterminées ou certains de leurs pouvoirs pour une durée déterminée.

En cas de vacance de la fonction d'un gérant, il sera pourvu par l'assemblée générale à son remplacement et cette même délibération décidera s'il sera pourvu à la nomination d'un plus grand nombre de gérants ou d'un gérant unique.

L'assemblée générale pourra allouer aux gérants, des rémunérations fixes ou variables à imputer en frais généraux.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunira, même sans convocation, au siège social, le dernier vendredi du mois de mai de chaque année, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra de droit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'assemblée générale se réunira en outre chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant ensemble un cinquième du capital social. Elle sera convoquée à cet effet par le gérant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de convoquer l'assemblée. Chaque fois que l'assemblée sera convoquée, les commissaires (s'il en existe) seront invités à titre consultatif.

Toute convocation d'assemblée générale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au siège social. Les convocations se feront par lettres recommandées adressées à chacun des associés conformément à l'article 268 du Code des Sociétés.

Si tous les associés sont présents ou représentés à l'assemblée générale, celle-ci pourra valablement délibérer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des délais de convocation.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre de parts représentées. Les décisions de l'assemblée générale s'imposeront à tous les associés et à tous ceux qui prétendront à des droits sur des parts sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant participé au vote.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se termine le trente et un décembre suivant.

Le premier exercice social commencera le sept décembre deux mille onze, jour de l'acquisition de la personnalité juridique, pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze

Le bénéfice net de la société, après prélèvement affecté à la constitution du fonds de réserve légal, sera laissé à la disposition de l'assemblée générale qui pourra décider, sur proposition de la gérance, de l'affecter à la constitution de fonds de réserve extraordinaire, de prévision, à la constitution du report à nouveau ou à la rémunération du capital.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La société pourra être dissoute à tout moment. En ce cas, l'assemblée générale aura les droits les plus étendus pour désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation, conformément aux dispositions des articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

En cas de dissolution, après règlement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera partagé entre les associés au prorata du nombre de parts sociales détenues.

Les constituant, réunis en assemblée générale, ont appellé à l'unanimité, aux fonctions de gérant unique pour une durée indéterminée, Monsieur BREELS André préqualifié, qui accepte.

Il exercera à ce titre tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts sous sa seule signature. Son mandat sera gratuit, sauf décision contraire d'une assemblée générale ultérieure.

Le Notaire soussigné atteste que la part libérée du capital social a été déposée auprès de CBC Banque conformément au Code des Sociétés.

Yves GRIBOMONT Notaire à Seneffe

Déposée en même temps :

- Expédition de l'acte de constitution

Compte tenu des prévisions reprises au plan financier, il n'est pas nommé de commissaire.

Pour extrait analytique conforme délivré en vue de la publication au Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ANDRE BREELS

Adresse
RUE DE LA JUSTICE 258 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne