AMAJAR CARE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : AMAJAR CARE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.512.359

Publication

18/01/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13300425*

Déposé

16-01-2013



Greffe

N° d entreprise : 0502512359

Dénomination (en entier): AMAJAR CARE

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 7712 Mouscron, Sentier des Gardons(H) 32

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 15 janvier 2013, en cours d'enregistrement à Mouscron 2, il apparait que :

1. Madame NENDUMBA NGADOMO Hélène Nicole, née à Kinshasa (Zaïre (République du)) le dix-sept mai mille neuf cent septante-cinq, domiciliée et demeurant à 7712 Mouscron, Sentier des Gardons(H) 32, et

2. Madame NENDUMBA-MIZIDI Huguette, née à Kinshasa (Zaïre (République du)) le vingt mars mille neuf cent septante-trois, domiciliée et demeurant à 1090 Jette, Rue Léopold I 430, boite M/H,

ont constitué entre eux une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Forme - Dénomination

La société est constituée sous la forme d'une Société civile sous forme de société privée à

responsabilité limitée sous la dénomination « AMAJAR CARE ».

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour. Elle n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.

Siège

Le siège de la société est situé à 7712 Mouscron, Sentier des Gardons(H), 32. Le siège social peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.

Le déplacement du siège social est rendu public.

Objet Social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l activité d'infirmier, infirmier ambulant avec soins à domicile ainsi qu'à l activité d infirmier en maison de repos, en centre de soins et dispensaire.

La société a également pour objet à titre accessoire,

- l achat, la location, la vente de tout produit de santé, d hygiène, de toilette, de matériel et d accessoires ayant un rapport direct ou indirect avec les activités précisées ci-avant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

- l étude, le conseil, la consultation, l expertise, l imagerie et toutes prestations de services dans le cadre des activités précisées ci-avant.

- la gestion et l exploitation de cabinets infirmiers, en ce compris l acquisition, la location et l entretien du matériel nécessaire et des biens d équipement, la facturation et la perception d honoraires, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de la profession d infirmier.

- le transport de toute personne ou patient sollicitant son intervention dans le cadre des activités prédécrites.

La société peut accomplir, tant pour son compte que pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à cet objet, sans pouvoir en modifier le caractère civil, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

La société peut exercer toutes missions d'administration, mandats et fonctions dans d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur.

La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.

Capital social

Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent (100) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ième) du capital social.

Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :

- Madame NENDUMBA NGADOMO Hélène pour un montant de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 EUR), libéré à concurrence de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 EUR), pour lequel nonante-neuf (99) parts sociales lui ont été attribuées;

- Madame NENDUMBA-MIZIDI Huguette pour un montant de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR), libéré à concurrence de soixante-deux euros (62,00 EUR), pour lequel une (1) part sociale lui a été attribuée;

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR). Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la banque CBC au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du huit janvier deux mille treize. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du code des sociétés.

Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par

l'assemblée et pour la durée qu'elle détermine.

Pouvoirs du gérant unique.

Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement

de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,

soit en défendant.

Pluralité de gérants.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.

S il existe un collège de gestion, la société est représentée à l égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.

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Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches. Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.

Délégation de pouvoirs.

Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.

Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils confèrent.

Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une série d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée annuellement, le dernier samedi du mois de mai à onze heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille quatorze.

Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d admission aux assemblées générales et d exercice du droit de vote.

Exercice social

L'exercice social de la société débute annuellement le premier janvier et se clôture le trente et

un décembre.

Le premier exercice social débute le jour de la constitution de la société pour se terminer le

trente et un décembre deux mille treize.

Affectation du résultat - Réserve

Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la société. Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des droits rattachés aux parts sans droit de vote.

Liquidation

Les dispositions du Code des sociétés s appliquent en ce qui concerne la répartition du boni

résultant de la liquidation de la société.

Commissaire

Il n a pas été procédé à la nomination d un commissaire.

Reprise d'engagements

Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés, les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter du premier janvier deux mille treize. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l acquisition par la société de la personnalité juridique.

Nomination d un gérant - Rémunération

A été nommée gérante non statutaire pour la durée de la société, Madame NENDUMBA

NGADOMO Hélène, née à Kinshasa (Zaïre (République du)) le dix-sept mai mille neuf cent

septante-cinq, domiciliée et demeurant à 7712 Mouscron, Sentier des Gardons(H) 32.

Celle-ci accepte sa nomination en confirmant qu'elle n est atteinte par aucune mesure qui s'y

oppose.

Son mandat sera exercé à titre gratuit.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

Déposée en même temps : l expédition de l acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
AMAJAR CARE

Adresse
SENTIER DES GARDONS 32 7712 HERSEAUX

Code postal : 7712
Localité : Herseaux
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne