ALPHOMEGA-FINANCES

SETR


Dénomination : ALPHOMEGA-FINANCES
Forme juridique : SETR
N° entreprise : 838.909.646

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.06.2014, DPT 04.07.2014 14271-0406-009
26/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 23.07.2013 13338-0556-009
06/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 31.07.2012 12369-0063-009
19/09/2011
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j Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Q C:) ci

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(en entier) : ALPHOMEGA-FINANCES

; Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège : Le Grand Pré de la Pierre à 72400 Cherreau (France)

Objet de l'acte : TRANSFERT INTERNATIONAL DE SIEGE SOCIAL -CONSTATATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL VERS LA BELGIQUE ET MODIFICATION DE LA NATIONALITE DE LA SOCIETE - CONSTATATION DE LA FORME JURIDIQUE - ACCEPTATION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE - CONFIRMATION ET RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU GERANT EN FONCTION

Du procès-verbal de l'assemblée générale des associés de la société par actions simplifiée de droit français; "ALPHOMEGA-FINANCES" dont le siège social est sis à Cherreau (F-72400 France), Le Grand Pré de la: Pierre, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de fa Société ; Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de: CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le onze août deux mil onze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le dix-sept août suivant, volume 26 folio 91 case 07, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR) perçus pour l'Inspecteur Principal a.i. NDOZI MASAKA, il résulte que l'assemblée, après délibération, a' pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Constatation du transfert de siège social

Sous la condition suspensive du dépôt d'une expédition des présentes au greffe du tribunal de commerce; de Tournai, les comparants constatent que le siège de la direction effective et le siège social seront établis dorénavant, avec effet au premier septembre deux mil onze, à 7500 Tournai, Réduit des Dominicains, 9 et ce: en vertu d'une décision prise par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société par actions: simplifiée de droit français "ALPHOMEGA-FINANCES" dont le siège social est sis à Cherreau (F-72400` France), le Grand Pré de la Pierre, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés du Mans sous lei numéro 453.443.095, en date du trois août deux mil onze, dont une copie du procès verbal demeurera ci-i annexée.

Par conséquent, les comparants prennent acte que la société sera soumise à dater du premier septembre'' deux mil onze, aux dispositions du droit belge en application des articles 110 et 112 du Code de droit; International privé du 16 juillet 2004.

Les comparants déclarent également que le présent transfert international de siège social se fait avec prise; d'effet fiscal et comptable en Belgique au premier septembre deux mil onze, les comptes de clôture sur le plan; fiscal français étant arrêtés au trente et un août deux mil onze à minuit.

Deuxième résolution

Bilan d'ouverture et continuité comptable

Les comparants décident que le bilan, situation intérimaire patrimoniale d'ouverture de la société devenue: belge, sera établi en date du 31 août 2011 et précisent que tous les actifs et tous les passifs de la société; auparavant de nationalité de droit français, tout compris et rien excepté, restent la propriété de la société belge: qui continue à détenir tous les actifs et à être obligée par tout le passif et tous les engagements de la société; auparavant de nationalité française. Le changement de nationalité et le transfert de siège social ne donneront; dès lors lieu, ni légalement, ni fiscalement, à la constitution d'une personne morale nouvelle.

Troisième résolution

:_ _ _ Constatation de la forme juridique _de lasoçi~tg __ _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

È.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants constatent que la société de droit belge adopte la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée.

Quatrième résolution

Constatation du montant du capital social

Les comparants constatent que le capital libéré de la société française s'éleve à quatre millions quatre cent septante-quatre mille cinq cents euros (4.474.500,00 ¬ ), représenté par 17.898 actions dune valeur nominale de 250 euros chacune et que le capital de la société privée à responsabilité limitée de droit belge "ALPHOMEGA-FINANCES" dont les statuts seront adoptés ci-après sera également de quatre millions quatre cent septante-quatre mille cinq cents euros (4.474.500,00 ¬ ), représenté par 17.898 parts sociales d'une valeur nominale de 250 euros chacune.

Cinquième résolution

Acceptation d'un nouveau texte des statuts

Les comparants adoptent les statuts d'une société privée à responsabilité limitée libellés comme suit, sans modification ni à la dénomination sociale, ni à l'objet social, à l'exception de la substitution au sein du premier alinéa, du mot « France » par le mot « Belgique », ni au capital :

Extraits des Statuts

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée ALPHOMEGA-FINANCES.

Siège social

Le siège social est établi à 7500 Tournai, Réduit des Dominicains, 9.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

-Toutes opérations financières, l'acquisition et la gestion de toutes valeurs immobilières et de tous droits sociaux,

-La prise de participation dans des sociétés existantes, la constitution de sociétés, l'organisation, le marketing, le financement et la mise au point de toutes affaires ou entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou financières.

-Et plus particulièrement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou Indirectement, à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires,

-La participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;

-Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de quatre millions quatre cent septante-quatre mille cinq cents euros (4.474.500,00 ¬ ), représenté par dix-sept mille huit cent nonante-huit (17.898) parts sociales d'une valeur nominale de deux cent cinquante (250,00) euros chacune.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans fa proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le 15 du mois de juin à 10h00.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité ?

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé', par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Sixième résolution

Nomination

Les comparants désignent comme gérant de la société belge, pour une durée indéterminée, à dater du " premier septembre deux mil onze et à titre rémunéré, le président actuel de la société de droit français, à savoir Monsieur Laurent HILLION, demeurant Réduit des Dominicains, 9, à 7500 Tournai.

Septième résolution

Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société : la société KREANOVE, établie à 1030 Bruxelles, rue des Chardons, 46, ou toute personne désignée par elle comme mandataire de la société, aux fins de procéder à l'immatriculation ainsi qu'à toutes modifications ultérieures de la présente société à la ; Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement au Registre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

"

L'ensemble des résolutions 1 à 7 précitées sont prises à l'unanimité des voix, sous la condition suspensive ; du dépôt d'une expédition des présentes au greffe du tribunal de commerce de Tournai et de l'obtention par la société de la personnalité juridique de droit belge.

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"

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procès-verbal de l'assemblée générale

extraordinaire des associés du 03 août 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ALPHOMEGA-FINANCES

Adresse
REDUIT DES DOMINICAINS 9 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne