AITE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. AITE
Dénomination : AITE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.406.371

Publication

21/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.05.2014, DPT 14.05.2014 14125-0066-011
04/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.05.2013, DPT 27.05.2013 13139-0442-011
25/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.05.2012, DPT 21.05.2012 12122-0198-009
11/03/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11301727*

Déposé

09-03-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : "AITE"

0834406371

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Siège: 7850 Enghien, Clos du Vallon(P.E.) 13

Objet de l acte : Constitution

Suivant l acte passé devant nous, Maître Hendrik Muyshondt, notaire associé de résidence à

Halle, le sept mars deux mille onze, délivré avant enregistrement à la seule fin d être déposé auprès

du greffier du Tribunal de Commerce:

1° Monsieur MAES, Walter, né à Uccle le douze février mille neuf cent soixante-neuf, de

nationalité belge, domicilié à 7850 Enghien, Clos du Vallon(P.E.) 13, BELGIQUE

2° Madame MONTEYNE, An, née à Turnhout le neuf septembre mille neuf cent septante-trois, de

nationalité belge, domiciliée à 7850 Enghien, Clos du Vallon(P.E.) 13, BELGIQUE

ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, comme suit :

Article premier - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est

dénommée : "AITE".

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7850 Enghien, 13, Clos du Vallon(P.E.).

Article trois - OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu' à l étranger, directement ou indirectement, pour son

propre compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci:

- Délivrer et vendre des technologies d information et de communication aux entreprises et aux

particuliers afin d optimaliser leur rentabilité et productivité;

- Développer des solutions ciblées et des stratégies de solution;

- Entretien et réparation des technologies mises en Suvre pour minimaliser ou neutraliser des

dysfonctionnements éventuels;

- Développer et prêter formation et soutien afin de permettre à la clientèle d assimiler les

technologies utilisées;

- Constituer, gérer et étendre le patrimoine mobilier et immobilier

- Faire toutes les études et opérations concernant tous les biens et droits

immeubles, et les biens et droits meubles qui s en suivent, comme l achat, la construction, les

travaux de transformation, la rénovation, la restauration, l adaptation, la location et sous-location,

l échange, la vente, et généralement toutes les opérations directes ou indirectes ayant trait à

l administration ou au faire valoir pour soi-même ou pour des tiers de tous les biens immeubles bâtis

ou non-bâtis.

- L achat, la vente et l échange, l administration et la valorisation de tous les effets

de portefeuille négociables, les actions, les obligations, et les fonds d Etats, et de tous les biens et

droits meubles.

- La stimulation, le planning et la coordination du développement des sociétés et

entreprises où elle détient une participation; la participation à l administration, a la gestion et au

contrôle, ainsi que l apport de support technique, administratif et financier à ces sociétés et

entreprises.

- Sports: avis et consulting, management, formation;

- Délivrer de biens et services dans le sens le plus large;

Forme juridique: Société privée à responsabilité limitée

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Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article cinq - CAPITAL

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est représenté par cent vingt (120) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent vingtième du capital.

Les cent vingt (120) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

1. Monsieur MAES Walter, domicilié à 7850 Enghien, Clos Vallon (Petit Enghien) 13, titulaire de vingt (20) parts sociales;

2. Madame MONTEYNE An, domiciliée à 7850 Enghien, Clos Vallon (Petit Enghien) 13, titulaire de vingt (20) parts sociales;

3. Monsieur MAES Walter, prénommé, titulaire de quatre-vingts (80) parts sociales;

Ensemble : cent vingt (120) parts sociales soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de un/tiers (1/3), de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EURO (¬ 6.200,00) se trouve à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la de la KBC Banque sous le numéro BE08 7340 3125 3813.

Une attestation de ladite Banque en date du 3 mars 2011, justifiant ce dépôt, a été déposée au rang des minutes du notaire soussigné.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article neuf - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Est désigné en qualité de gérant statutaire sans limitation de durée: MAES Walter, prénommé, présent et qui accepte.

Madame MONTEYNE An, prénommée, est désigné en qualité de gérant statutaire- successeur sans limitation de durée.

Article dix  POUVOIRS

En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

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Article douze - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième lundi du mois de mai, à dix-neuf heures.

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s).

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Conformément à l article 184 du Code des Sociétés, les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la

personnalité juridique et se clôturera le trente et un décembre deux mil onze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille douze, conformément aux

statuts.

IV. DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à un : le gérant statutaire.

b. que le mandat du gérant statutaire sera exécuté à titre non-rémunéré, sauf décision contraire de l assemblée générale.

c. de ne pas nommer un commissaire.

Procuration

Les comparants constituent pour leur mandataire spécial, avec faculté de substitution, S.P.R.L. S.T.V& Partners à 1755 Gooik, Kerkstraat 45, à qui ils confèrent tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société à la Banque-carrefour des entreprises, au guichet d'entreprise et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT CONFORME, le notaîre Hendrik Muyshondt.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Coordonnées
AITE

Adresse
CLOS DU VALLON 13 7850 PETIT-ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : Petit-Enghien
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne