AIKIDO EPA MOUSCRON

Association sans but lucratif


Dénomination : AIKIDO EPA MOUSCRON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 567.815.432

Publication

25/11/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -25/11/2014-- Annexes du Moniteur belge

(en abrège):

Forme juridique ' Asbl

Siège " impasse de la frontière 22 à 7712 Herseaux

Objet de l'acte : Constitution

Entre tes soussignés,

-Monsieur HDURQU1N Dominique, numéro de registre national 59.10.10 -385.42 demeurant à 7700

Mouscron, rue des Flandres 24 ;

-Monsieur MONPAYS Philippe, numéro de registre national 52.08.02405.04 demeurant à 7711 Dottignies,

rue des Violettes 15 ;

-Monsieur LEFEBVRE René, numéro national 49.08.16-089.51

demeurant à 7700 Mouscron, rue Guillaume Vanzeveren 38 ;

-Monsieur DENDIEVEL Gauthier , numéro de registre national 72.07.31-111.35, demeurant à 7712

Herseaux, Impasse de la frontière 22 ;

-Madame DEWAELE Camille, numéro de registre national 79.08.17-202.33,

demeurant à 7712 Herseaux, Impasse de la frontière 22 ;

il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif en conformité de

la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont établis comme suit_

Statuts de l'association

Titre I  Dénomination et siège social

Article 1

L'association constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Aïkido EPA Mouscron». Tous

les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la

dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement de fa mention « association sans but

lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2

Le siège social est établi en Belgique, à 7712 Herseaux, Impasse de la frontière 22, dans l'arrondissement

judiciaire de Mons-Charleroi division Tournai. Toute modification du siège social est de la compétence de

l'assemblée générale, statuant comme en matière de modification de statuts et doit être publiée aux annexes du

Moniteur belge.

Titre Il  Le but et l'objet social

Article 3

L'association a pour but la promotion et la pratique de l'Aïkido, L'association peut organiser des activités

payantes et se procurer des ressources par le sponsoring, la vente de cartes, insignes, objets représentatifs ou

rendus nécessaires à la pratique de cet art martial.

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa

collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou

dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

Titre 111 Les membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs est illimité  il ne pourra être inférieur à quatre.

Article 5

Toute personne qui désire être membre doit adresser sa demande par écrit au conseil d'administration* Ce

dernier examine la candidature lors de sa plus proche réunion. Sa décision ne doit pas être motivée et est sans

appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 6

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

e.400 2.2

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Tribunal de Commerce de Tournai t~~L"

dé " osé au greffe le i ~# . 2M4

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N d'entreorise : OS 6 4. g 15 .

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Dénomination

(en entier) : Aïkido EPA Mouscron

" º% MOI) 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur démission au Conseil

d'Administration par lettre recommandée à ia poste,

Article 7

Les membres qui seront absents ou non représentés à deux assemblées générales consécutives pourront

être réputés démissionnaires.

Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix des membres présents ou représentés. Les décisions sont portées à la connaissance des intéressés

par voie postale.

L'associé démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fond social de

l'association. lis ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 9

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres, Le membre

contresigne dans le registre la mention de son admission, Cette signature entraîne son adhésion aux présents

statuts, ainsi qu'aux décisions prises par l'association. Ce registre peut être consulté au siège de l'association.

La liste indiquant, par ordre alphabétique, les nom, prénoms, demeure et nationalité des membres de

l'Association doit être déposée au greffe du tribunal civil du siège de l'association dans le mois de la publication

des statuts.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion dès membres sont inscrites dans ce registre

par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil e eue de la

décision,

Article 10

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni à aucune cotisation.

Titre IV  Les assemblées générales

Article 11

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil

d'administration ou, à défaut, par le vice-président et en cas d'absence de celui-ci, par le plus âgé des

administrateurs présents.

Article 12

L'assemblée générale possède fes pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la toi, ou les présents

statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1'de modifier les statuts ;

2°d'exclure un membre ;

3°de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou tes liquidateurs

4'de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;

5°d'approuver annuellement les comptes et budget ;

6°de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

7°d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

8°de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'assemblée générale ;

9°de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale ;

1t7°de fixer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Article 13

11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du troisième trimestre.

L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement lorsque l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit

l'être lorsqu'un cinquième au moins des associés le demande. Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu

mentionnés dans la convocation. Tous tes membres doivent y être convoqués.

Article 14

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, adressée à chaque

membre effectif au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée au nom du conseil d'administration, par le

Président ou par deux administrateurs.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

L'assemblée ne peut porter que sur les points portés à celui-ci. Toute proposition signée par au moins un

vingtième des membres doit figurer à l'ordre du joua

Chaque membre a fe droit d'assister à l'assemblée. il peut se faire représenter à l'assemblée par un autre

membre, chacun pouvant disposer d'une procuration au maximum.

Article 16

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité

simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les

présents statuts.

Article 17

> MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts ou sur la dissolution de l'association que si les deux tiers des membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, ii pourra être convoqué une autre assemblée dans un délai minimum de quinze jours qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents,

Les décisions relatives à la modification des statuts ou à la dissolution de l'association ne seront prises qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 18

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tous les membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Toute modification aux statuts doit être transmise au greffe du tribunal de commerce de Tournai en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge. 11 en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Titre V  L'Administration

Article 19

L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres, nommés pour un terme de trois ans renouvelable par l'assemblée générale. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 20

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association. Ils ne sont responsables que de t'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Article 21

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou te plus âgé des administrateurs présents.

Article 22

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. ll doit être réuni quand trois administrateurs en font ia demande. 11 ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par la majorité au moins des membres qui ont pris part à la délibération du conseil d'administration et inscrites dans un registre spécial tenu au siège social. Les extraits qui doivent être produits seront signés par le président et le secrétaire.

Article 23

Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Toutes les attributions qui ne sont pas réservées par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont exercées parle conseil d'administration.

il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donation et transfert, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

ll peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toute somme et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur les comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés ; encaisser un mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

If peut renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle ; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toute Inscription privilégiée ou hypothécaire, transcription, saisie ou autres empêchements ; exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 24

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature y afférent, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sain et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent chacun individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à la loi

Article 25

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont suivies, au nom de l'association, par le conseil d'administration poursuites et diligence de son président ou d'un administrateur à ce délégué.

Article 26

r

Mao 2.2

Volet B - Suite

Les actes engageant l'association, autres que de gestion journalière, sont signés par le Président ou

deux administrateurs, lesquels devront justifier que lesdits actes ont été régulièrement décidés par ie conseil

d'administration.

Article 27

Le secrétaire ou, en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Titre VI  Les Budgets et comptes

Article 28

L'association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application. L'exercice

social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. A cette date, les écritures sont arrêtées et

l'exercice clôturé.

Article 29

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra chaque année dans le courant du troisième

trimestre.

Article 30

L'assemblée générale pourra désigner un commissaire chargé de vérifier fes comptes de l'association et de

lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois ans.

Titre Vil La Dissolution, liquidation

Article 31

La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par la loi du 27 juin 1921 relative aux

CUI associations sans but lucratif.

Article 32

s+ En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après apurement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association dissoute a été créée.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des associés, convoquée aux mêmes fins par le ou les liquidateurs.

Titre VIII Les dispositions finales

Article 33

Y~4 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

ds A l'unanimité, l'assemblée générale a élu en qualité d'administrateurs :

-Monsieur HOURQUIN Dominique, demeurant à 7700 Mouscron, rue des Flandres 24 ;

-Monsieur MONPAYS Philippe, demeurant à 7711 Dottignies, rue des Violettes 15 ;

-Monsieur DENDIEVEL Gauthier , demeurant à 7712 Herseaux, Impasse de la frontière 22 ;

-Madame DEWAELE Camille, demeurant à 7712 Herseaux, Impasse de la frontière 22gelo

qui acceptent ce mandat.

Ces administrateurs ont désigné

-En qualité de président : Monsieur HOURQUIN Dominique

-En qualité de Vice-président : Monsieur MONPAYS Philippe

-En qualité de Trésorier : Monsieur DENDIEVEL Gauthier

î-En qualité de Secrétaire : Madame DEWAELE Camille

,41

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Mons-Charleroi division Tournai en exécution de l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des

. associations sans but lucratif et des fondations privées.

e Fait à Mouscron, ie 44 novembre 2014.

pCe Le Président, HOURQUIN Dominique.

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Coordonnées
AIKIDO EPA MOUSCRON

Adresse
IMPASSE DE LA FRONTIERE 22 7712 HERSEAUX

Code postal : 7712
Localité : Herseaux
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne