AIDE & SOINS A DOMICILE HAIHAUT ORIENTAL, EN ABREGE : ASDHO

Dénomination : AIDE & SOINS A DOMICILE HAIHAUT ORIENTAL, EN ABREGE : ASDHO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 465.077.485

Publication

03/01/2014

�� MOI) 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�ser au Monit belg 11111111*111 11.1111151111

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2 3 CEC, 2013

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N� d'entreprise: 465.077.485

D�nomination

(en entier) Aide ik Soins � Domicile Hainaut Oriental

(en abr�g�) : ASDHO

Forme juridique : ASBL

Si�ge: Rue du Douaire, 4011 - 6150 Anderlues

Objet de l'acte Modification statutaire - Nominations statutaires

I. L'assembl�e G�n�rale, r�unie ce 24 octobre 2013, a d�cid� decompl�ter l'objet de l'associatiorL

L'assembl�e g�n�rale a modifi� en cons�quence l'article 2 des statuts de l'association.

La version coordonn�e de ces statuts devient donc :

STATUTS

Le 22 octobre 1998, entre les soussign�s

ARPIGNY NADINE R.DU GURGEAT 47 6000 CHARLEROI Sans profession

BEAUMET CLAUDE RUE DE FRANCE 30 6560 SOLRE-SUR-SBRE Employ�

BOTTEMANNE EMILIE R. PIERRE JOS. WINCQZ 97 7060 SOIGNIES Retrait�e

DELABIE ALAIN CHAUSSEE DE BRUXELLES 33 7061 CASTEAU Enseignant

HAESEN GUY RUE DU HOUSSU 67 7141 CARNIERES Ing�nieur

NAMUROIS JEAN-MICHEL R.POETE C.MICHEL 71 6224 WANFERCEE-BAULET

Employ�

PIRET LOUIS-MARIE AV.DE MARLAGNE 81 5000 NAMUR Employ�

TORDOIR PIERRE RUE DE LONGTAIN 131/1 7100 LA LOUVIERE Fonctionnaire

VERBEELEN MICHEL AV. WINSTON CHURCHILL 19 7140 MORLANWELZ Employ�

VERNAUX JEAN PIERRE R.DES COMBATTANTS 11 6230 VIES VILLE Enseignant

tous de nationalit� belge, il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE I.- DENOMINATION S1EGE OBJET SOCIAL

Article ler.

L'association, anciennement d�nomm�e � Aides familiales du Centre, de Charleroi et de la Thudinie �, prend la d�nomination � Aide & Soins � Domicile Hainaut Oriental �. Elle a son si�ge social rue du Douaire, 40/1 � 6150 Anderlues (arrondissement judiciaire de Charleroi).

Article 2.

L'association a pour objet

.de mettre temporairement, avec un objectif de pr�vention et d'autonomie des personnes et sans distinction d'opinions politiques philosophiques ou religieuses, des professionnels qualifi�s dans le domaine de l'aide � domicile - notamment des aides familiales, des aides seniors, des gardes-malades, des aides m�nag�res - � la disposition des familles des personnes �g�es ou des personnes gravement malades et/ou handicap�es ou des familles avec petits enfants, pour les aider dans l'accomplissement de leurs t�ches familiales et de tout acte de la vie quotidienne, et de leur proposer une r�ponse adapt�e � leur perte d'autonomie en termes de transport adapt� notamment pour se rendre � des rendez-vous m�dicaux, � caract�re social, r�cr�atifs.

.de favoriser et de syst�matiser, dans le cadre des centres de coordination de soins et de services � domicile, la r�ponse coordonn�e aux diff�rents besoins.

" de mettre � la disposition de toute la population des services de soins infirmiers et palliatifs � domicile, et

de m�decinesociale-dans son sens le-plus large

Mentionner sur la derni�re page du Volet Q: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

" l'organisation de tous services collectifs destin�s � la petite enfance et � l'enfance (cr�che, accueil extrascolaire, halte garderie, maison d'enfants, cette liste n'�tant pas limitative).

A cette fin, elle pourra accomplir tous les actes g�n�ralement quelconques et poss�der, fonder, administrer, acqu�rir (� titre gratuit ou on�reux) les biens n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social. Elle pourra m�me, � titre accessoire et � l'effet de se procurer les ressources n�cessaires, participer � toute activit� ou exploitation r�mun�ratrice m�me commerciale, sans pr�judice � tout autre pouvoir d�rivant de la loi ou des statuts. Elle pourra passer tous les actes et tous les contrats ; transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre, construire, am�nager tous les biens meubles et immeubles, hypoth�quer des immeubles ou des droits r�els immobiliers, emprunter, �mettre des obligations, garantir par hypoth�que ou autrement, stipuler la cause de voie par�e, donner mainlev�e de toute inscription d'office et autre avec ou sans paiement ou en donner dispense, conclure des baux de toute dur�e except� des legs, subsides, donation et transfert, renoncer � tous les droits r�els et � toutes les actions r�solutoires, conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � des mandataires de son choix membres ou non.

TITRE IL- ASSOCIES ET ASSEMBLEE GENERALE

Article 3.

Le nombre de membres est illimit� et ne peut �tre inf�rieur � cinq. Le personnel salari� ou appoint� de

l'association ne peut �tre membre.

Article 4.

Sont membres de l'association, les administrateurs �lus elles membres de la direction de la Mutualit�

chr�tienne du Hainaut Oriental. La perte de cette qualit� entra�ne ipso facto celle de membre de l'association

Article 5.

Le membre d�sign� en application de l'article 4 sera de plein droit r�put� d�missionnaire de l'association s'il

venait � perdre ie mandat mutualiste qui a permis sa d�signation. Cette d�mission prend effet � dater de la

premi�re assembl�e g�n�rale qui suit la perte dudit mandat.

Toute autre d�mission d'un membre ou son exclusion est r�gie par l'article 12 de la loi.

Article 6.

Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d� n'ont aucun

droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni compte, ni inventaire, ni apposition de scell�s.

Article 7,

Les membres ne sont astreints � aucune cotisation ni droit d'entr�e.

Article 8.

L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour d�lib�rer sur les objets suivants conform�ment aux Article

4,8, 12 et 20 de la loi:

a)modification des statuts:

b)admission et exclusion des membres ;

c)nomination et r�vocation des administrateurs;

d)approbation des budgets et comptes ;

e)dissolution de l'association.

Pour toute d�lib�ration sur un objet autre que ceux �num�r�s ci-dessus, l'assembl�e, convoqu�e conform�ment aux pr�sents statuts, est r�guli�rement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et les d�cisions sont prises � la majorit� des voix. Les votes se feront au scrutin secret si cinq membres au moins en font la demande.

Article 9.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du pr�sident du conseil d'administration. Il peut la convoquer chaque fois qu'il le juge utile. Il est tenu de convoquer l'assembl�e g�n�rale sur demande expresse �crite d'un cinqui�me des membres. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins annuellement, dans le courant du premier semestre, pour l'approbation des comptes et du budget.

Un point doit �tre port� � l'ordre du jour si au moins un vingti�me des membres en fait la demande.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoy�es aux membres par lettre missive au moins huit jours francs avant la date fix�e pour l'assembl�e.

Sauf accord unanime des membres pr�sents, l'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les questions port�es � l'ordre du jour.

Les membres ne peuvent se faire repr�senter � l'assembl�e que par un membre muni de pouvoirs �crits. Aucun mandataire ne peut repr�senter plus d'un membre.

.:

M002.2

,

"

i Chaque membre pr�sent ou repr�sent� dispose d'une voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est

pr�pond�rante.

Article 10.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ils sont consign�s dans un registre sp�cial o� les membres peuvent en prendre connaissance, ainsi que les tiers autoris�s par le conseil d'administration. Celui-ci peut en donner une publicit� plus �tendue. Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

TITRE III. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 11..

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, en tout

temps r�vocables par elle.

Le mandat des administrateurs a une dur�e maximum de trois ans et est renouvelable.

Sans pr�judice de l'article 26 septies de la loi, les administrateurs ne contractent aucune obligation

personnelle relativement aux engagements de l'association, leur responsabilit� se limite � l'ex�cution de leur

mandat.

Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit, � l'exception du mandat d'administrateur d�l�gu�

qui peut �tre r�mun�r�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 12.

Le conseil d'administration �lit en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, ces deux derni�res

fonctions pouvant �tre cumul�es par d�cision du conseil.

Article13.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t de l'association

Ie demande. il doit �tre convoqu� lorsqu'un quart de ses membres le demande.

Article 14.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer ou statuer valablement que si la moiti� au moins de ses

membres est pr�sente cu repr�sent�e, l'administrateur emp�ch� pouvant se faire repr�senter par un autre

administrateur porteur d'une procuration �crite.

Toute d�cision est prise � la majorit� des votants. En cas de partage, la voix du pr�sident ou de celui qui le

remplace est pr�pond�rante

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par les proc�s-verbaux tenus au si�ge social

et sign�s par l'administrateur ayant pr�sid� et ceux des administrateurs pr�sents qui le d�sirent.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs dont Ie pr�sident ou celui qui le remplace.

Article 15.

Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion des affaires de l'association. Il est comp�tent pour

tout ce que la loi et les statuts ne r�servent pas � l'assembl�e g�n�rale.

Article 16.

Le conseil peut confier l'ex�cution de ses d�cisions, d�l�guer la gestion des affaires journali�res et la repr�sentation de l'association � l'�gard des tiers pour les besoins de cette gestion � des administrateurs et/ou � un directeur. Il d�signe celui ou ceux qui ont la signature sociale pour des actes et des op�rations affairant � la gestion journali�re.

Le conseil peut confier des mandats sp�ciaux � tout mandataire choisi � cet effet. Il peut r�voquer ce mandataire en tout temps. Si un mandat est confi� � plusieurs mandataires, la d�cision du conseil pr�cise si ces mandataires exercent leur mandat individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Article 17.

Tous les actes engageant l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s conjointement par au moins deux administrateurs d�sign�s par le conseil, sans que ceux-ci doivent justifier vis-�-vis des tiers de leurs pouvoirs.

TITRE IV. DISSOLUTION, DISPOSITIONS GENERALES

Article 18.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment au disposition de l'article 20

de la loi d�signe un ou deux liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

..,

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' R�serv�

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. Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

1

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera attribu� � l'association sans but lucratif Association chr�tienne d'Entraide et de Solidarit� dont le si�ge social est situ� � 6150 Anderlues, rue du Douaire 40,

Si l'application de cette clause s'av�rait impossible, l'actif serait vers� � une association sans but lucratif d�sign�e par le conseil d'administration de la Mutualit� chr�tienne du Hainaut Oriental dont le si�ge social est situ� � Anderlues ou, � d�faut, par le conseil d'administration de l'Alliance Nationale des Mutualit�s Chr�tiennes, dont le si�ge social est situ� � Bruxelles.

Article 19.

L'ann�e sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre,

Exceptionnellement, le premier exercice comprendra le temps �coul� entre ce jour et le 31 d�cembre de ('ann�e civile en cours, Au 31 d�cembre, les livres sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. Le conseil d'administration dresse le compte des recettes et des d�penses de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice. Il les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 8 des statuts. L'exc�dent favorable appartient � l'association et doit �tre consacr� exclusivement � la r�alisation de l'objet social. L'adoption des comptes par l'assembl�e g�n�rale vaut d�charge pour les administrateurs.

IL L'assembl�e g�n�rale a renouvell� pour 3 ans le conseil d'administration de ('association, d�sormais compos� de:

Madame Danielle Deglume, Rue Commun Pr�, 25 � 6142 Leernes, n�e le 31/08/1951 � Mont-sur-Mar-chienne

Monsieur Julien Del Fabbro, Rue Jean-Baptiste Loriaux, 2A, 6210 Frasnes-lez-Gosselies, n� le 09/03/1947 � Jumet

Monsieur G�rard Fr�re, Avenue de Philippeville, 162 � 6001 Marcinelle, n� le 08/11/1947 - Montignies-sur-Sambre

Monsieur Pierre Goisse, rue du Nouveau Monde, 18 � 7060 Soignies, n� le 08/06/1952 � Ath

Monsieur Guy Haesen, Rue du Houssu, 67 � 7141 Cami�res, n� le 29/07/1947 � Petit-Roeulx-lez-Nivelles Madame Marie-Christine Harpigny, Rue du Parc, 13 � 6560 Bersillies-l'Abbaye, n�e le 15/05/1959 � Lobbes Monsieur Thierry Knoops, rue des Bruy�res, 31 � 6110 Montigny-le-Tilleul, n� le 20/04/1962 � Chaderoi Monsieur Gaetano Lonobile, Rue Bruhaute, 46 � 6040 Jumet, n� le 08/03/1942 � Serradifalco (Italie) Monsieur Bernard Moinet, avenue Jeanne Hachette, 23 � 7130 Binche, n� le 30/10/1947 � Cul-des-Sarts Monsieur Jean-Michel Namurois, rue Po�te Charles Michel, 71 � 6224 Wanferc�e-Baulet, n� le 27/03/1950

� Wanferc�e-Baulet

Monsieur Louis-Marie Piret, Avenue de la Mariagne, 81 � 5000 Namur, n� le 24/10/1960 � Charleroi Monsieur Michel Raszkowieckyj, Avenue de l'Europe, 44 � 7100 aint-Vaast, n� !e 04/02/1961 � Maurage Monsieur Louis Sartori, Rue Pr�sident Kennedy, 112 bte 1 � 6250 Roselies, n� le 15/07/1940 � Aiseau Monsieur Jean-Jacques Viseur, Rue de Gosselies, 83 A � 6040 Jumet, n� le 02.1201946 � Charleroi. Monsieur Alex Zdanov, rue Bonsecours, 20 � 6220 Fleurus, n� le 13/12/1953 � Mons

III. R�uni le 28/11/2013, le conseil d'administration � �lu, aux fonctions indiqu�es :

Pr�sident '. monsieur Bernard Moinet

Secr�taire, tr�sorier et administrateur-d�l�gu� : monsieur Louis-Marie Piret

Certifi� conforme,

Louis-Marie PIRET

Secr�taire,

Administrateur-D�l�gu�

18/07/2012

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MOD 2.2

Copie a, publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Tribune! do Conc40,r',,~

0 9 JUIL. 2012

Bijlagen bij fi�t1��giscI Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 465.077,485

D�nomination

(en entier) : Aide & Soins � Domicile Hainaut Oriental

(en abr�g�) : ASDHO

Forme juridique ASBL

Si�ge Rue de la Station, 17 - 6540 Lobbes

Objet de l'acte Modification du si�ge social - Modification statutaire - Nomination statutaire

I. L'assembl�e G�n�rale, r�unie ce 7 juin 2012, a d�cid� de transf�rer le si�ge social de l'association � la rue du Douaire, 4011 � 6150 Anderlues.

II. L'assembl�e g�n�rale a modifi� en cons�quence l'article ler des statuts de l'association. La version coordonn�e de ces statuts devient donc :

STATUTS

Le 22 octobre 1998, entre les soussign�s

ARPIGNY NADINE R.DU GURGEAT 47 6000 CHARLEROI Sans profession

BEAUMET CLAUDE RUE DE FRANCE 30 6560 SOLRE-SUR-SBRE Employ�

BOTTEMANNE EMILIE R. PIERRE JOS, WINCQZ 97 7060 SOIGNIES Retrait�e

DELABIE ALAIN CHAUSSEE DE BRUXELLES 33 7061 CASTEAU Enseignant

HAESEN GUY RUE DU HOUSSU 67 7141 CARNIERES Ing�nieur

NAMUROIS JEAN-MICHEL R.POETE C.MICHEL 71 6224 WANFERCEE-BAULET

Employ�

PIRET LOUIS-MARIE AV.DE MARLAGNE 81 5000 NAMUR Employ�

TORDOIR PIERRE RUE DE LONGTAIN 13111 7100 LA LOUVIERE Fonctionnaire

VERBEELEN MICHEL AV, WINSTON CHURCHILL 19 7140 MORLANWELZ Employ�

YERNAUX JEAN PIERRE R.DES COMBATTANTS 11 6230 VIESVILLE Enseignant

tous de nationalit� belge, il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE I.- DENOMINATION SIEGE OBJET SOCIAL

Article ler.

L'association, anciennement d�nomm�e : � Aides familiales du Centre, de Charleroi et de la Thudinie �, prend la d�nomination � Aide & Soins � Domicile Hainaut Oriental �. Elle a son si�ge social rue du Douaire, 4011 � 6150 Anderlues (arrondissement judiciaire de Charleroi).

Article 2.

L'association a pour objet

" de mettre temporairement, avec un objectif de pr�vention et d'autonomie des personnes et sans distinction d'opinions politiques philosophiques ou religieuses, des professionnels qualifi�s dans le domaine de l'aide � domicile - notamment des aides familiales, des aides seniors, des gardes-malades, des aides m�nag�res - � la disposition des familles des personnes �g�es ou des personnes gravement malades et/ou handicap�es ou des familles avec petits enfants, pour les aider dans l'accomplissement de leurs t�ches familiales et de tout acte de la vie quotidienne

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

" de favoriser et de syst�matiser, dans le cadre des centres de coordination de soins et de services � domicile, la r�ponse coordonn�e aux diff�rents besoins.

" de mettre � la disposition de toute la population des services de soins infirmiers et palliatifs � domicile, et de m�decine sociale dans son sens le plus large

" l'organisation de tous services collectifs destin�s � la petite enfance et � l'enfance (cr�che, accueil extrascolaire, halte garderie, maison d'enfants, cette liste n'�tant pas limitative).

A cette fin, elle pourra accomplir tous les actes g�n�ralement quelconques et poss�der, fonder, administrer, acqu�rir (� titre gratuit ou on�reux) les biens n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social. Elle pourra m�me, � titre accessoire et � l'effet de se procurer les ressources n�cessaires, participer � toute activit� ou exploitation r�mun�ratrice m�me commerciale, sans pr�judice � tout autre pouvoir d�rivant de la loi ou des statuts. Elle pourra passer tous les actes et tous les contrats ~ transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre, construire, am�nager tous les biens meubles et immeubles, hypoth�quer des immeubles ou des droits r�els immobiliers, emprunter, �mettre des obligations, garantir par hypoth�que ou autrement, stipuler la cause de voie par�e, donner mainlev�e de toute inscription d'office et autre avec ou sans paiement ou en donner dispense, conclure des baux de toute dur�e except� des legs, subsides, donation et transfert, renoncer � tous les droits r�els et � toutes les actions r�solutoires, conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � des mandataires de son choix membres ou non.

TITRE Il.- ASSOCIES ET ASSEMBLEE GENERALE

Article 3,

Le nombre de membres est illimit� et ne peut �tre inf�rieur � cinq. Le personnel salari� ou appoint� de

l'association ne peut �tre membre.

Article 4.

Sont membres de l'association, les administrateurs �lus et les membres de la direction de la Mutualit�

chr�tienne du Hainaut Oriental. La perte de cette qualit� entra�ne ipso facto celle de membre de l'association

Article 5.

Le membre d�sign� en application de l'article 4 sera de plein droit r�put� d�missionnaire de l'association s'il

venait � perdre le mandat mutualiste qui a permis sa d�signation. Cette d�mission prend effet � dater de la

premi�re assembl�e g�n�rale qui suit la perte dudit mandat.

Toute autre d�mission d'un membre ou son exclusion est r�gie par l'article 12 de la loi,

Article 6,

Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d� n'ont aucun

droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni compte, ni inventaire, ni apposition de scell�s,

Article 7.

Les membres ne sont astreints � aucune cotisation ni droit d'entr�e.

Article 8.

L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour d�lib�rer sur les objets suivants conform�ment aux Article

4, 8, 12 et 20 de la loi

a)modification des statuts ;

b)admission et exclusion des membres ;

c)nomination et r�vocation des administrateurs ;

d)approbation des budgets et comptes ;

e)dissolution de l'association,

Pour toute d�lib�ration sur un objet autre que ceux �num�r�s ci-dessus, l'assembl�e, convoqu�e conform�ment aux pr�sents statuts, est r�guli�rement constitu�e quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et les d�cisions sont prises � la majorit� des voix. Les votes se feront au scrutin secret si cinq membres au moins en font la demande.

Article 9.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit sur convocation du pr�sident du conseil d'administration. Il peut la convoquer chaque fois qu'il le juge utile, Il est tenu de convoquer l'assembl�e g�n�rale sur demande expresse �crite d'un cinqui�me des membres. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins annuellement, dans le courant du premier semestre, pour l'approbation des comptes et du budget.

Un point doit �tre port� � l'ordre du jour si au moins un vingti�me des membres en fait la demande.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoy�es aux membres par lettre missive au moins huit jours francs avant la date fix�e pour l'assembl�e.

Sauf accord unanime des membres pr�sents, l'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les questions port�es � l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les membres ne peuvent se faire repr�senter � l'assembl�e que par un membre muni de pouvoirs �crits. Aucun mandataire ne peut repr�senter plus d'un membre.

Chaque membre pr�sent ou repr�sent� dispose d'une voix. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Article 10.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire, ainsi que par les membres qui en font la demande. Ils sont consign�s dans un registre sp�cial o� les membres peuvent en prendre connaissance, ainsi que les tiers autoris�s par le conseil d'administration. Celui-ci peut en donner une publicit� plus �tendue. Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

TITRE III. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 11

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, en tout

temps r�vocables par elle.

Le mandat des administrateurs a une dur�e maximum de trois ans et est renouvelable.

Sans pr�judice de l'article 26 septies de la toi, les administrateurs ne contractent aucune obligation

personnelle relativement aux engagements de l'association, leur responsabilit� se limite � l'ex�cution de leur

mandat.

Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit, � l'exception du mandat d'administrateur d�l�gu�

qui peut �tre r�mun�r�.

Article 12.

Le conseil d'administration �lit en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier, ces deux derni�res

fonctions pouvant �tre cumul�es par d�cision du conseil,

Articlel 3.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t de l'association

le demande. Il doit �tre convoqu� lorsqu'un quart de ses membres le demande.

Article 14.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer ou statuer valablement que si la moiti� au moins de ses

membres est pr�sente ou repr�sent�e, l'administrateur emp�ch� pouvant se faire repr�senter par un autre

administrateur porteur d'une procuration �crite.

Toute d�cision est prise � la majorit� des votants. En cas de partage, la voix du pr�sident ou de celui qui le

remplace est pr�pond�rante.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par les proc�s-verbaux tenus au si�ge social

et sign�s par l'administrateur ayant pr�sid� et ceux des administrateurs pr�sents qui le d�sirent.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs dont le pr�sident ou celui qui le remplace.

Article 15.

Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion des affaires de l'association. Il est comp�tent pour

tout ce que la loi et les statuts ne r�servent pas � l'assembl�e g�n�rale.

Article 16.

Le conseil peut confier l'ex�cution de ses d�cisions, d�l�guer la gestion des affaires journali�res et la repr�sentation de l'association � l'�gard des tiers pour les besoins de cette gestion � des administrateurs et/ou � un directeur, Il d�signe celui ou ceux qui ont la signature sociale pour des actes et des op�rations affairant � la gestion journali�re.

Le conseil peut confier des mandats sp�ciaux � tout mandataire choisi � cet effet. Il peut r�voquer ce mandataire en tout temps. Si un mandat est confi� � plusieurs mandataires, la d�cision du conseil pr�cise si ces mandataires exercent leur mandat individuellement, conjointement ou coll�gialement,

Article 17,

Tous les actes engageant l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s conjointement par au moins deux administrateurs d�sign�s par le conseil, sans que ceux-ci doivent justifier vis-�-vis des tiers de leurs pouvoirs.

TITRE IV, DISSOLUTION, DISPOSITIONS GENERALES

Article 18.

~

MOD2.2

Volet B - Suite

En cas de dissolution vofntaire, l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment au disposition de l'article 20' de la loi d�signe un ou deux liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social restant net apr�s acquittement des dettes et apurement des charges sera attribu� � l'association sans but lucratif Association chr�tienne d'Entraide et de Solidarit� dont le si�ge social est situ� � 6150 Anderlues, rue du Douaire 40.

Si l'application de cette clause s'av�rait impossible, l'actif serait vers� � une association sans but lucratif d�sign�e par le conseil d'administration de la Mutualit� chr�tienne du Hainaut Orienta! dont le si�ge social est situ� � Anderlues ou, � d�faut, par le conseil d'administration de l'Alliance Nationale des Mutualit�s Chr�tiennes, dont le si�ge social est situ� � Bruxelles.

Article 19,

L'ann�e sociale commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre,

Exceptionnellement, le premier exercice comprendra le temps �coul� entre ce jour et le 31 d�cembre de l'ann�e civile en cours. Au 31 d�cembre, les livres sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�, Le conseil d'administration dresse le compte des recettes et des d�penses de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice. 11 les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale conform�ment � l'article 8 des statuts. L'exc�dent favorable appartient � l'association et doit �tre consacr� exclusivement � la r�alisation de l'objet social. L'adoption des comptes par l'assembl�e g�n�rale vaut d�charge pour les administrateurs.

III. L'assembl�e g�n�rale a �lu comme administrateur, pour un mandat se terminant en m�me temps que celui des administrateurs �lues le 21 octobre 2010 :

Monsieur Jean-Jacques Viseur, Rue de Gosselies, 83 A � 6040 Jumet, n� le 02.1201946 � Charleroi. Certifi� conforme,

Louis-Marie P1RET

Secr�taire,

Administrateur-D�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur belge

$1jTagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

22/07/2011

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R�s a Mon be Tribunal de Commerce

11 lULL, 2011 CH,AMERg

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1II. llhI UI. f U I III MI

*11113067*

N� d'entreprise : 465.077.485

D�nomination

(en entier) : Aide & Soins � Domicile Hainaut Oriental

(en abr�g�) : ASDHO

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de la Station, 17 - 6540 Lobbes

Objet de l'acte : Nominations statutaires

Le 31 mai 2011, l'Assembl�e G�n�rale a accept� la d�mission, en tant qu'administrateurs de l'association, de messieurs Jo�l Antoine et Bernard Quinet.

L'Assembl�e G�n�rale a �lu comme membres du Conseil d'Administration les personnes suivantes, en compl�ment des autres administrateurs �lus le 21 octobre 2010 et pour un mandat se terminant le 21 octobre 2013:

Madame Danielle DEGLUME, rue Commun Pr� 25 � 6142 Leemes, n�e le 31.08.1951 � Mont-sur-Marchienne

Monsieur Pierre DERUELLE, rue Henri Lambot, 25 � 6591 Macon, n� le 02.02.1943 � Macon

Monsieur G�rard FRERE, avenue de Philippeville, 162 � 6001 Marcinelle, n� le 08.11.1947 � Montignies-sur-Sambre

Madame Marie-Christine HARPIGNY, Rue du Parc, 13 � 6560 Bersillies l'Abbaye, n�e le 15.05.1959 � Lobbes

Monsieur Michel RAZKOWECKYJ, Avenue de l'Europe, 44 � 7100 Saint-Vaast, n� le 04.02.1961 � Maurage Monsieur Louis SARTORI, Rue Pr�sident Kennedy, 112 bte 1 � 6250 Roselies, n� le 15.07.1940 � Aiseau Monsieur Pierre-Hugues STEFANUTO, rue du Polys, 1 � 6470 Montbliart, n� le 31.10.1988 � Lobbes

Certifi� conforme,

Louis-Marie PIRET

Secr�taire,

Administrateur-D�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

16/04/2015

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Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

0 3 AVR. 2015

" Lardeer

N� d'entreprise : 465.077.485

D�nomination

(en entier) : Aide & Soins � Domicile Hainaut Oriental

(en abr�g�) : ASDHO

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Douaire, 40/1 - 6150 Anderlues

Objet de l'acte : Nominations statutaires

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 20 novembre 2014

Sur proposition du pr�sident Moinet, l'assembl�e g�n�rale d�cide d'�lire au conseil d'administration, en sus

des administrateurs �lus le 24 octobre 2013 :

" Monsieur Marcel SAVOYE, rue des garennes, 145 � Ressaix, n� le 3 mai 1948 � Tongeren

" Monsieur Pascal SIMON, nie Baudhuin Leprince, 68 � Jamioulx, n� le 24 d�cembre 1959 � Charleroi

Le mandat de ces deux administrateur prendra fin en m�me temps que celui des autres membres du conseil

d'administration.

Louis-Marie PIRET

Secr�taire,

Administrateur-D�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

27/07/2015

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510828

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

15 MIL. 2015

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N� d'entreprise : 465.077.485

D�nomination

(en entier) : Aide & Soins � Domicile Hainaut Oriental

(en abr�g�) : ASDHO

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Douaire, 40/1 � 6150 Anderlues

Objet de l'acte : D�mission et nominations

I. Nomination du commissaire aux comptes

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale tenue le 16 mai 2013 au si�ge de l'association L'assembl�e (� l'unanimit�) renouvelle le mandat du r�viseur Saintenoy, Comhaire & co repr�sent� par Mr Demonceau, pour une dur�e de 3 ans.

Il. D�mission du conseil d'administration

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale tenue le 7 mai 2015 au si�ge de l'association :

L'assembl�e g�n�rale prend acte du d�part � la retraite, le 31 mars 2015, de monsieur Jean-Michel Namurois, directeur r�gional de la Mutualit� chr�tienne du Hainaut oriental. En application des article 4 et 5 des statuts de l'association, la fin de ce mandat entra�ne ipso facto la perte de la qualit� de membre de l'association, � dater du jour de l'assembl�e g�n�rale, soit ce 7 mai 2015.

L'article 11 des statuts pr�voyant que les administrateurs sont membres de l'association, le mandat d'administrateur de monsieur Namurois prend fin ce 7 mai 2015. L'assembl�e g�n�rale en prend acte et d�cide de ne pas �lire d'administrateur pour achever le mandat devenu vacant.

Certifi� conforme,

Pascal SIMON,

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
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Adresse
RUE DU DOUAIRE 40, BTE 1 6150 ANDERLUES

Code postal : 6150
Localité : ANDERLUES
Commune : ANDERLUES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

AIDE & SOINS A DOMICILE HAIHAUT ORIENTAL, EN ABREGE : ASDHO

Association sans but lucratif

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