06/05/2014 : STATUTS
Les soussignés :
VIERNY Vladilen, domicilié au 12 place de la Grande Pêcherie 7000 Mons, né à Moscou (Russie) le
13/01/1988 ;
KNIAZKINA Olga, domiciliée au 12 place de la Grande Pêcherie 7000 Mons, né à Moscou (Russie) le
09/03/1956;
MUNDELE Guillaume, domicilié au 17 rue Vital Culot 7030 Saint-Symphorien, né à Saint-Josse Bruxelles le
12/03/1988 ;
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée
et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :
Titre 1er- Dénomination, siège social, but, durée
Article 1er- Dénomination
L'association prend pour dénomination « Agit Time, Association sans but lucratif ou asbl ».
Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », avec l'indication précise de l'adresse du siège de
l'association.
Article 2-Siège social
Son siège est établi dans l'arrondissement judiciaire de Mons au 12 place de la Grande Pêcherie, 7000 Mons, Belgique. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Article 3-But
L'association a pour but la création et la production de films de fiction et de documentaires.
Elle a pour objet de développer des oeuvres cinématographiques afin de permettre â ses membres d'échanger, de collaborer et de travailler en équipe â toutes les étapes de la réalisation d'un film qu'ils pourront ensuite partager avec un public.
Article 4 - Durée de l'association
L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.
M0D2.2
Titre II - Membres
Article 5 - Composition
L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent
être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre supérieur est illimité.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la Ici et les
présents statuts.
Article 6 - Membres effectifs Sont membres effectifs ;
- les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
-tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes ou représentées.
Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes ; - être majeur
Article 7 - Autres catégories de membres
Sont adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les
statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.
g Article 8 - Démission, suspension, exclusion
s au conseil d'administration.
•F*
fi Est réputé démissionnaire :
g - le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui
3 est adressé par lettre ordinaire.
xi - le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter â 4 assemblées générales
consécutives
§ L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des
•<] deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de ■ l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux Icis,
i—I
°, L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :
îrî 1 .La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués
moins sommaire, de la raison de cette proposition ;
' 3.La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres
S effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;
.q 4.Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandé, si
*2 ceiui-ci le souhaite ;
« 5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.
"o S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote •cl secret.
M La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la tu dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
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"_3 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, a n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, nî relevé, ni reddition m de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.
g Article 9 - Registre des membres effectifs
L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.
Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le ccnseil a eue de la ou
des modifications intervenues.
Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission
2.La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au
MOD2.2
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le
conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.
Titre 111 - Cotisations
Article 10 - Cotisations
Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par
l'assemblée générale et ne peut dépasser 5 euros.
Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.
Titre IV-Assemblée générale
Article 11 - Composition
L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le
droit de vote.
su Article 12 - Pouvoirs
Xi -la modification des statuts ;
•-
-l'exclusion de membres ;
Si -le nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;
'fi -la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée 2 -l'approbation des comptes et des budgets ;
s -la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de
dissolution volontaire, aux liquidateurs ; *j -la dissolution volontaire de l'association ;
'£ -la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;
g -la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;
•<] -tous les cas exigés dans les statuts.
-l'admission de nouveaux membres:
•h -la fixation du montant de la ootisatton annuelle incombant aux ;
® -l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications;
g -décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout
~3 vérificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilitée à représenter l'association
ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;
.g -considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui
es incombent.
"§ Article 13 - Convocation - Assemblée générale ordinaire
B Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans M le courant du mois du premier trimestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par
"g" l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de
.2 celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
P9 Article 14 - Délibération
g L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membre présents sauf dans le cas
quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en s- société â finalité sociale). L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits â l'ordre du jour.
3_ L'assemblée générale doit être convoquée par !e conseil d'administration lorsque un cinquième des
membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.
Article 15- Représentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 2 procuration(s). Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou
L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :
où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un
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représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.
Article 16 - Modifications statutaires et dissolutions
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.
Article 17 - Publicité des décisions prises par l'assemblée générale
Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent être consultés par tous les membres.
Titre V - Conseil d'administration
Article 18 - Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat
L'association est administrée par un conseil d'administration de deux membres au moins et cinq au pius, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.
3£> La durée du mandat est illimitée. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Les
Ja administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à
titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 19-Démission
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil'd'administration.
-§ Article 20 - Fréquence des réunions
g Le conseil d'administration se réunit dès que ies besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de
x deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.
3 Article 21 - Délibération
, Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou Tt représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou © représentées. En cas de partage de voix, la voix du président est déterminante.
Article 22 - Pouvoirs
g Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont "fi pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil -S d'administration.
g Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, 55 ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens j- meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et � transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il
"Bd peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.
� Article 23 - Délégation à la gestion journalière
Jh Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à plusieurs personnes, administrateurs ou non,
•-s agissant en collège.
§ Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de
§f l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration : :3 -qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,
W -qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas
l'intervention du conseil d'administration.
La durée du mandat des délégués â la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.
MOD2.2
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction
exercée par la personne chargée de la gestion journalière.
Article 24 - Représentation
L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant en collège qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. Ils peuvent notamment représenter l'association â l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.
Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa
qualité d'administrateur.
Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré
Article 25 - Mandat et responsabilité
Les administrateurs, les personnes déléguées â la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur
a mandat qu'ils exercent à titre gratuit.
g Article 26 - Publioations
Les actes relatifs â la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes
5 déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au
•F-
beige ».
S Titre VI - Dispositions diverses
x Article 27 - Règlement d'ordre intérieur
g Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.
fi Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité
"� simple des membres effectifs présents ou représentés.
Artlole 28 - Exercice social
CJ L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 30 décembre.
g Article 29 - Comptes et budgets
, Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à
-d l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.
es Xi
j2 Article 30 - Vérificateurs aux comptes
§ L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour deux ans et rééligible,
J5 chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.
#2 Article 31 - Dissolution de l'association
_2f En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses
pq pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement
.m être faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.
:~7 Toute décision relative â la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et â la cessation des
"° fonctions du liquidateur, à la clôture de ia dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée
§ conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
S Article 32 - Compétences résiduelles
* Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,
modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.
greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur
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Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au i greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination ; des personnes habilitées à représenter l'association.
Exercice social :
Par exception à l'article 28, le premier exercice débutera ce 21 avril 2014 pour se clôturer le 31 décembre i
2014,
Administrateurs :
L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :
M. VIERNY Vladilen, domicilié au 12 place de la Grande Pêcherie 7000 Mons, né â Moscou (Russie) le ;
113/01/1988;
Mme KNIAZKINA Olga, domiciliée au 12 place de la Grande Pêcherie 7000 Mons, né à Moscou (Russie) le !
■09/03/1956;
qui acceptent ce mandat.
Commissaires ;
Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de
Président : VIERNY Vladilen, domicilié au 12 place de la Grande Pêcherie 7000 Mons, né à Moscou i
: (Russie) le 13/01/1988;
Trésorier : KNIAZKINA Olga, domiciliée au 12 place de la Grande Pêcherie 7000 Mons, né à Moscou i
(Russie) le 09/03/1956;
Secrétaire : MUNDELE Guillaume, domicilié au 17 rue Vital Culot 7030 Saînt-Symphorien, né à Saint-Josse
Bruxelles le 12/03/1988;
Délégué â la gestion journalière : KNIAZKINA Olga, domiciliée au 12 place de la Grande Pêcherie 7000 :
Mons, né â Moscou (Russie) le 09/03/1956 ;
Personne habilitée à représenter l'association dans tous les actes juridiques : VIERNY Vladilen, domicilié au
12 place de la Grande Pêcherie 7000 Mons, né à Moscou (Russie) le 13/01/1988 ;
Fait à Mons, le 21/04/2014, en deux exemplaires
M. VIERNY Vladilen,
Président et représentant légal de AGIT TIME asbl
Mme KNIAZKINA Olga
Trésorier et délégué à la gestion journalière de AGIT TIME asbl
M. MUNDELE Guillaume
Secrétaire de AGIT TIME asbl
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01/08/2014
M O D 2 . 0
C o p i e p u b l i e r a u x a n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e a p r s d p t d e l ' a c t e a u g r e f f e
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D n o m i n a t i o n
S e n e n t i e r ) : A G I T M S
F o r m e j u r i d i q u e : A s s o c i a t i o n S a n s B u t L u c r a t i f
S i g e : n Z % . . C t a e . . t o - o a e r b r S
N d ' e n t r e p r i s e : 5 5 0 . 8 1 1 . 4 3 1
O b j e t d e l ' a c t e : S T A T U T S I " l o d . . i f ; c ' k o r , a k i n o r m i n e ; e r ,
1 1 1
* 1 4 1 4 8 5 9 1 *
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 0 1 / 0 8 / 2 0 1 4 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
L e s s o u s s i g n s :
V I E R N Y V i a d i l e n , d o m i c i l i a u 1 2 p l a c e d e l a G r a n d e P c h e r i e 7 0 0 0 M o n s , n M o s c o u ( R u s s i e ) l e 1 3 / 0 1 / 1 9 8 8 ;
K N I A Z K I N A O l g a , d o m i c i l i e a u 1 2 p l a c e d e l a G r a n d e P c h e r i e 7 0 0 0 M o n s , n M o s c o u ( R u s s i e ) l e 0 9 / 0 3 / 1 9 5 6 ;
M U N D E L E G u i l l a u m e , d o m i c i l i a u 1 7 r u e V i t a l C u l o t 7 0 3 0 S a i n t - S y m p h o r i e n , n S a i n t - D o s s e B r u x e l l e s l e 1 2 / 0 3 / 1 9 8 8 ;
o n t c o n v e n u d e c o n s t i t u e r u n e a s s o c i a t i o n s a n s b u t l u c r a t i f c o n f o r m m e n t l a l o i d u 2 7 j u i n 1 9 2 1 , a d a p t e e t m o d i f i e p a r l a l o i d u 2 m a i 2 0 0 2 , d o n t i l s o n t a r r t l e s s t a t u t s c o m m e s u i t :
T i t r e t e r D n o m i n a t i o n , s i g e s o c i a l , b u t , d u r e
A r t i c l e 1 e r - - D n o m i n a t i o n
L ' a s s o c i a t i o n p r e n d p o u r d n o m i n a t i o n A G I T F I L M , A s s o c i a t i o n s a n s b u t l u c r a t i f o u a s b l ,
C e t t e d n o m i n a t i o n d o i t f i g u r e r d a n s t o u s l e s a c t e s , f a c t u r e s , a n n o n c e s , p u b l i c a t i o n s , l e t t r e s , n o t e s d e c o m m a n d e e t a u t r e s d o c u m e n t s m a n a n t d e l ' a s s o c i a t i o n , e t t r e i m m d i a t e m e n t p r c d e o u s u i v i e d e s m o t s a s s o c i a t i o n s a n s b u t l u c r a t i f o u d e l ' a b r v i a t i o n A S B L , a v e c l ' i n d i c a t i o n p r c i s e d e l ' a d r e s s e d u s i g e d e l ' a s s o c i a t i o n
A r t i c l e 2 S i g e s o c i a l
S o n s i g e e s t t a b l i d a n s l ' a r r o n d i s s e m e n t j u d i c i a i r e d e M o n s a u 1 2 p l a c e d e l a G r a n d e P c h e r i e , 7 0 0 0 M o n s , B e l g i q u e . T o u t e m o d i f i c a t i o n d u s i g e s o c i a l e s t d e l a c o m p t e n c e e x c l u s i v e d e l ' a s s e m b l e g n r a l e q u i v o t e r a s u r c e p o i n t , c o n f o r m m e n t l a l o i d u 2 7 j u i n 1 9 2 1 , a d a p t e e t m o d i f i e p a r l a l o i d u 2 m a i 2 0 0 2 .
A r t i c l e 3 B u t
L ' a s s o c i a t i o n a p o u r b u t l a c r a t i o n e t l a p r o d u c t i o n d e f i l m s d e f i c t i o n e t d e d o c u m e n t a i r e s .
E l l e a p o u r o b j e t d e d v e l o p p e r d e s o e u v r e s c i n m a t o g r a p h i q u e s a f i n d e p e r m e t t r e s e s m e m b r e s d ' c h a n g e r , d e c o l l a b o r e r e t d e t r a v a i l l e r e n q u i p e t o u t e s l e s t a p e s d e l a r a l i s a t i o n d ' u n f i l m q u ' i l s p o u r r o n t e n s u i t e p a r t a g e r a v e c u n p u b l i c .
A r t i c l e 4 D u r e d e l ' a s s o c i a t i o n
L ' a s s o c i a t i o n e s t c o n s t i t u e p o u r u n e d u r e i n d t e r m i n e , . E l l e p e u t t r e d i s s o u t e e n t o u t t e m p s .
T i t r e I l M e m b r e s
A r t i c l e 5 C o m p o s i t i o n
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i r e p a g e d u V o l e t B
A u r e c t o : N o m e t q u a l i t d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s a y a n t p o u v o i r d e r e p r s e n t e r l ' a s s o c i a t i o n o u l a f o n d a t i o n l ' g a r d d e s t i e r s A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e
r
M O D 2 . 0
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 0 1 / 0 8 / 2 0 1 4 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
L ' a s s o c i a t i o n e s t c o m p o s e d e m e m b r e s e f f e c t i f s e t d ' a d h r e n t s , d ' a f f i l i s d ' h o n n e u r o u a u t r e s , q u i p e u v e n t t r e d e s p e r s o n n e s p h y s i q u e s o u d e s p e r s o n n e s m o r a l e s .
L e n o m b r e d e m e m b r e s e f f e c t i f s n e p e u t t r e i n f r i e u r t r o i s . L e u r n o m b r e s u p r i e u r e s t i l l i m i t .
S e u l s l e s m e m b r e s e f f e c t i f s j o u i s s e n t d e l a p l n i t u d e d e s d r o i t s a c c o r d s a u x m e m b r e s p a r l a l o i e t l e s p r s e n t s s t a t u t s
A r t i c l e 6 M e m b r e s e f f e c t i f s
S o n t m e m b r e s e f f e c t i f s
- l e s c o m p a r a n t s a u p r s e n t a c t e , f o n d a t e u r s o u a s s o c i s ;
- t o u t m e m b r e a d h r e n t q u i , p r s e n t p a r d e u x m e m b r e s e f f e c t i f s a u m o i n s , e s t a d m i s e n q u a l i t d e m e m b r e
e f f e c t i f p a r d c i s i o n d e l ' a s s e m b l e g n r a l e r u n i s s a n t l e s t r o i s q u a r t s d e s v o i x p r s e n t e s o u r e p r s e n t e s .
P o u r d e v e n i r m e m b r e e f f e c t i f , i l f a u d r a r e m p l i r l e s c o n d i t i o n s s u i v a n t e s - t r e m a j e u r
A r t i c l e 7 A u t r e s c a t g o r i e s d e m e m b r e s
S o n t a d h r e n t s x t o u s c e u x q u i p a r t i c i p e n t a u x a c t i v i t s d e l ' a s s o c i a t i o n e t q u i s ' e n g a g e n t e n r e s p e c t e r l e s
s t a t u t s a i n s i q u e l e s d c i s i o n s p r i s e s c o n f o r m m e n t c e u x - c i .
A r t i c l e 8 D m i s s i o n , s u s p e n s i o n , e x c l u s i o n
T o u t m e m b r e e f f e c t i f o u a d h r e n t e s t l i b r e d e s e r e t i r e r d e l ' a s s o c i a t i o n e n a d r e s s a n t p a r c r i t s a d m i s s i o n
a u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n .
E s t r p u t d m i s s i o n n a i r e
- l e m e m b r e e f f e c t i f o u a d h r e n t q u i n e p a i e p a s l a c o t i s a t i o n q u i l u i i n c o m b e , d a n s l e m o i s d u r a p p e l q u i l u i
e s t a d r e s s p a r l e t t r e o r d i n a i r e .
- l e m e m b r e e f f e c t i f q u i n ' a s s i s t e p a s o u q u i n e s e f a i t p a s r e p r s e n t e r 4 a s s e m b l e s g n r a l e s
c o n s c u t i v e s
L ' e x c l u s i o n d ' u n m e m b r e e f f e c t i f n e p e u t t r e p r o n o n c e q u e p a r l ' a s s e m b l e g n r a l e l a m a j o r i t d e s d e u x t i e r s d e s v o i x p r s e n t e s o u r e p r s e n t e s . L e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n p e u t s u s p e n d r e , j u s q u ' d c i s i o n d e l ' a s s e m b l e g n r a l e , l e s m e m b r e s q u i s e s e r a i e n t r e n d u s c o u p a b l e s d ' i n f r a c t i o n g r a v e a u x s t a t u t s o u a u x l o i s .
L ' e x c l u s i o n d ' u n m e m b r e e f f e c t i f r e q u i e r t l e s c o n d i t i o n s s u i v a n t e s
4 . L a c o n v o c a t i o n r g u l i r e d ' u n e a s s e m b l e g n r a l e o t o u s l e s m e m b r e s e f f e c t i f s d o i v e n t t r e c o n v o q u s
2 . L a m e n t i o n d a n s l ' o r d r e d u j o u r d e l ' a s s e m b l e g n r a l e d e l a p r o p o s i t i o n d ' e x c l u s i o n a v e c l a m e n t i o n , a u
m o i n s s o m m a i r e , d e l a r a i s o n d e c e t t e p r o p o s i t i o n ;
3 . L a d c i s i o n d e l ' a s s e m b l e g n r a l e d o i t t r e p r i s e l a m a j o r i t d e s d e u x t i e r s d e s v o i x d e s m e m b r e s
e f f e c t i f s p r s e n t s q u r e p r s e n t s m a i s a u c u n q u o r u m d e p r s e n c e n ' e s t e x i g ;
4 , L e r e s p e c t d e s d r o i t s d e l a d f e n s e , c ' e s t - - d i r e l ' a u d i t i o n d u m e m b r e d o n t l ' e x c l u s i o n e s t d e m a n d , s i
c e l u i - c l l e s o u h a i t e ;
5 . L a m e n t i o n d a n s l e r e g i s t r e d e l ' e x c l u s i o n d u m e m b r e e f f e c t i f .
S ' a g i s s a n t d ' u n e d c i s i o n c o n c e r n a n t u n e p e r s o n n e , c e l l e - c i d e v r a i m p r a t i v e m e n t t r e p r i s e p a r v o t e s e c r e t .
L a q u a l i t d e m e m b r e s e p e r d a u t o m a t i q u e m e n t p a r l e d c s o u , s ' i l s ' a g i t d ' u n e p e r s o n n e m o r a l e , p a r l a d i s s o l u t i o n , l a f u s i o n , l a s c i s s i o n , l a n u l l i t o u l a f a i l l i t e .
L e m e m b r e d m i s s i o n n a i r e , s u s p e n d u o u e x c l u , a i n s i q u e l e s h r i t i e r s o u a y a n t s d r o i t d u m e m b r e d c d , n ' o n t a u c u n d r o i t s u r l e f o n d s s o c i a l d e l ' a s s o c i a t i o n . I l s n e p e u v e n t r c l a m e r o u r e q u r i r , n i r e l e v , n i r e d d i t i o n d e c o m p t e , n i a p p o s i t i o n d e s c e l l s , n i i n v e n t a i r e s , n i l e r e m b o u r s e m e n t d e s c o t i s a t i o n s v e r s e s .
A r t i c l e 9 R e g i s t r e d e s m e m b r e s e f f e c t i f s
L ' a s s o c i a t i o n d o i t t e n i r u n r e g i s t r e d e s m e m b r e s e f f e c t i f s , s o u s l a r e s p o n s a b i l i t d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n .
T o u t e s d c i s i o n s d ' a d m i s s i o n , d e d m i s s i o n o u d ' e x c l u s i o n d e m e m b r e s e f f e c t i f s s o n t i n s c r i t e s a u r e g i s t r e l a d i l i g e n c e d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n e n d a n s l e s h u i t j o u r s d e l a c o n n a i s s a n c e q u e l e c o n s e i l a e u e d e l a o u d e s m o d i f i c a t i o n s i n t e r v e n u e s .
T o u s l e s m e m b r e s p e u v e n t c o n s u l t e r , a u s i g e s o c i a l d e l ' a s s o c i a t i o n , l e r e g i s t r e d e s m e m b r e s , a i n s i q u e t o u s l e s p r o c s - v e r b a u x e t d c i s i o n s d e l ' a s s e m b l e g n r a l e , d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n , d e m m e q u e t o u s
, -
M O D 2 . 0
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 0 1 / 0 8 / 2 0 1 4 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
l e s d o c u m e n t s c o m p t a b l e s d e l ' a s s o c i a t i o n , s u r s i m p l e d e m a n d e c r i t e e t m o t i v e a d r e s s e a u c o n s e i l
s d ' a d m i n i s t r a t i o n . L e s m e m b r e s s o n t t e n u s d e p r c i s e r l e s d o c u m e n t s a u x q u e l s i l s s o u h a i t e n t a v o i r a c c s . L e
c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n c o n v i e n t d ' u n e d a t e d e c o n s u l t a t i o n d e s d o c u m e n t s a v e c l e s m e m b r e s . C e t t e d a t e s e r a f i x e d a n s u n d l a i d ' u n m o i s p a r t i r d e l a r c e p t i o n d e l a d e m a n d e .
T i t r e 1 1 1 - C o t i s a t i o n s
A r t i c l e 1 0 - C o t i s a t i o n s
L e s m e m b r e s e f f e c t i f s e t a d h r e n t s s o n t t e n u s d e p a y e r u n e c o t i s a t i o n a n n u e l l e d o n t l e m o n t a n t e s t f i x p a r
l ' a s s e m b l e g n r a l e e t n e p e u t d p a s s e r 5 e u r o s .
L e s m e m b r e s n e s o n t a s t r e i n t s a u c u n d r o i t d ' e n t r e , n i a u c u n e c o t i s a t i o n .
T i t r e I V - - A s s e m b l e g n r a l e
A r t i c l e 1 1 - C o m p o s i t i o n
L ' a s s e m b l e g n r a l e e s t c o m p o s e d e t o u s l e s m e m b r e s e f f e c t i f s e t p r s i d e p a r u n a d m i n i s t r a t e u r
d s i g n e n p r a m b u l e c h a q u e r u n i o n . L e s m e m b r e s a d h r e n t s p e u v e n t y t r e I n v i t s , m a i s i l s n ' o n t p a s l e
d r o i t d e v o t e ,
A r t i c l e 1 2 - - P o u v o i r s
L ' a s s e m b l e g n r a l e e s t l e p o u v o i r s o u v e r a i n d e l ' a s s o c i a t i o n , E l l e e s t n o t a m m e n t c o m p t e n t e p o u r :
- l a m o d i f i c a t i o n d e s s t a t u t s ;
- l ' e x c l u s i o n d e m e m b r e s ;
- l a n o m i n a t i o n e t l a r v o c a t i o n d e s a d m i n i s t r a t e u r s , d e s v r i f i c a t e u r s a u x c o m p t e s e t d u o u d e s l i q u i d a t e u r s ;
- l a f i x a t i o n d e l a r m u n r a t i o n d e s v r i f i c a t e u r s a u x c o m p t e s d a n s l e s c a s o u n e r m u n r a t i o n e s t a t t r i b u e
- l ' a p p r o b a t i o n d e s c o m p t e s e t d e s b u d g e t s ;
- l a d c h a r g e o c t r o y e r a n n u e l l e m e n t a u x a d m i n i s t r a t e u r s , a u x v r i f i c a t e u r s a u x c o m p t e s e t , e n c a s d e
d i s s o l u t i o n v o l o n t a i r e , a u x l i q u i d a t e u r s ;
- l a d i s s o l u t i o n v o l o n t a i r e d e l ' a s s o c i a t i o n ;
- l a t r a n s f o r m a t i o n v e n t u e l l e e n s o c i t f i n a l i t s o c i a l e ;
- l a d c i s i o n d e l a d e s t i n a t i o n d e l ' a c t i f e n c a s d e d i s s o l u t i o n d e l ' a s s o c i a t i o n ;
- t o u s l e s c a s e x i g s d a n s l e s s t a t u t s ,
- l ' a d m i s s i o n d e n o u v e a u x m e m b r e s ;
- l a f i x a t i o n d u m o n t a n t d e l a c o t i s a t i o n a n n u e l l e i n c o m b a n t a u x ;
- l ' a p p r o b a t i o n d u r g l e m e n t d ' o r d r e i n t r i e u r e t s e s m o d i f i c a t i o n s ;
- d c i d e r d ' i n t e n t e r u n e a c t i o n e n r e s p o n s a b i l i t c o n t r e t o u t m e m b r e d e l ' a s s o c i a t i o n , t o u t a d m i n i s t r a t e u r , t o u t
v r i f i c a t e u r a u x c o m p t e s ( o u c o m m i s s a i r e s a u x c o m p t e s ) , t o u t e p e r s o n n e h a b i l i t e r e p r s e n t e r l ' a s s o c i a t i o n
o u t o u t m a n d a t a i r e d s i g n p a r l ' a s s e m b l e g n r a l e ;
- c o n s i d r e r u n m e m b r e c o m m e p r s u m d m i s s i o n n a i r e p a r d f a u t d e p a i e m e n t d e s c o t i s a t i o n s q u i l u i
i n c o m b e n t .
A r t i c l e 1 3 - - C o n v o c a t i o n A s s e m b l e g n r a l e o r d i n a i r e
T o u s l e s m e m b r e s e f f e c t i f s s o n t c o n v o q u s l ' a s s e m b l e g n r a l e o r d i n a i r e , a u m o i n s u n e f o i s p a r a n d a n s l e c o u r a n t d u m o i s d u p r e m i e r t r i m e s t r e d e l ' a n n e c i v i l e . L ' a s s e m b l e g n r a l e e s t c o n v o q u e p a r l ' a d m i n i s t r a t e u r d s i g n p a r l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n , p a r l e t t r e o r d i n a i r e a u m o i n s h u i t j o u r s a v a n t l a d a t e d e c e l l e - c i . L a c o n v o c a t i o n d o i t p r c i s e r l a d a t e , l ' h e u r e , l e l i e u e t l ' o r d r e d u j o u r .
A r t i c l e 1 4 - - D l i b r a t i o n
L ' a s s e m b l e g n r a l e d l i b r e v a l a b l e m e n t q u e l q u e s o i t l e n o m b r e d e m e m b r e p r s e n t s s a u f d a n s l e c a s o l a l o i d u 2 7 j u i n 1 9 2 1 , a d a p t e e t m o d i f i e p a r l a l o i d u 2 m a i 2 0 0 2 e x i g e u n q u o r u m d e p r s e n c e s e t u n q u o r u m d e v o t e s ( m o d i f i c a t i o n s t a t u t a i r e , e x c l u s i o n d ' u n m e m b r e , d i s s o l u t i o n d e l ' A S I 3 L o u t r a n s f o r m a t i o n e n s o c i t f i n a l i t s o c i a l e ) . L ' a s s e m b l e n e p e u t d l i b r e r v a l a b l e m e n t q u e s u r l e s p o i n t s I n s c r i t s l ' o r d r e d u j o u r ,
L ' a s s e m b l e g n r a l e d o i t t r e c o n v o q u e p a r l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n l o r s q u e u n c i n q u i m e d e s m e m b r e s e n f a i t l a d e m a n d e c r i t e . D e m m e , t o u t e p r o p o s i t i o n s i g n e p a r u n v i n g t i m e d e s m e m b r e s d o i t t r e p o r t e l ' o r d r e d u j o u r d e l ' a s s e m b l e g n r a l e s u i v a n t e ,
A r t i c l e 1 5 - - R e p r s e n t a t i o n
T o u s l e s m e m b r e s e f f e c t i f s o n t u n d r o i t d e v o t e g a l l ' a s s e m b l e g n r a l e . T o u t m e m b r e e f f e c t i f p e u t s e f a i r e r e p r s e n t e r p a r u n a u t r e m e m b r e e f f e c t i f q u i i l d o n n e p r o c u r a t i o n c r i t e . T o u t m e m b r e n e p e u t d t e n i r q u e 2 p r o c u r a t i o n ( s ) . T o u s l e s m e m b r e s n e p e u v e n t t o u t e f o i s p a r t i c i p e r a u x v o t e s d e l ' a s s e m b l e g n r a l e q u e s ' i l s s o n t e n r g l e d e c o t i s a t i o n , L e s d c i s i o n s s o n t p r i s e s l a m a j o r i t s i m p l e d e s v o i x p r s e n t e s o u
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 0 1 / 0 8 / 2 0 1 4 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
M O D 2 . 0
r e p r s e n t e s , s a u f d a n s l e c a s o i l e n e s t d c i d a u t r e m e n t p a r l a l o i o u l e s p r s e n t s s t a t u t s . E n c a s d e p a r t a g e d e s v o i x , c e l l e d u p r s i d e n t d e s a n c e e s t d t e r m i n a n t e .
A r t i c l e 1 6 M o d i f i c a t i o n s s t a t u t a i r e s e t d i s s o l u t i o n s
L ' a s s e m b l e g n r a l e n e p e u t v a l a b l e m e n t d l i b r e r s u r l a d i s s o l u t i o n d e l ' a s s o c i a t i o n o u l a m o d i f i c a t i o n d e s s t a t u t s q u e c o n f o r m m e n t l a l o i d u 2 7 j u i n 1 9 2 1 , a d a p t e e t m o d i f i e p a r l a l o i d u 2 m a i 2 0 0 2 . T o u t e m o d i f i c a t i o n a u x s t a t u t s o u d c i s i o n r e l a t i v e l a d i s s o l u t i o n d o i t t r e d p o s e , d a n s l e m o i s d e s a d a t e , a u g r e f f e d u t r i b u n a l d e c o m m e r c e p o u r p u b l i c a t i o n a u x " A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e " . I l e n e s t d e m m e p o u r t o u t e n o m i n a t i o n o u c e s s a t i o n d e f o n c t i o n d ' u n a d m i n i s t r a t e u r , d ' u n e p e r s o n n e h a b i l i t e r e p r s e n t e r l ' a s s o c i a t i o n , d ' u n e p e r s o n n e d l g u e l a g e s t i o n j o u r n a l i r e o u d ' u n v r i f i c a t e u r a u x c o m p t e s .
A r t i c l e 1 7 P u b l i c i t d e s d c i s i o n s p r i s e s p a r l ' a s s e m b l e g n r a l e
L e s c o n v o c a t i o n s e t p r o c s - v e r b a u x , d a n s l e s q u e l s s o n t c o n s i g n e s l e s d c i s i o n s d e l ' a s s e m b l e g n r a l e , a i n s i q u e t o u s l e s d o c u m e n t s c o m p t a b l e s , s o n t s i g n s p a r u n a d m i n i s t r a t e u r . I l s s o n t c o n s e r v s d a n s u n r e g i s t r e a u s i g e d e l ' a s s o c i a t i o n e t p e u v e n t t r e c o n s u l t s p a r t o u s l e s m e m b r e s ,
T i t r e V C o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n
A r t i c l e 1 8 - - N o m i n a t i o n e t n o m b r e m i n i m u m d ' a d m i n i s t r a t e u r s D u r e d u m a n d a t
L ' a s s o c i a t i o n e s t a d m i n i s t r e p a r u n c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n d e d e u x m e m b r e s a u m o i n s e t c i n q a u p l u s , n o m m s e t r v o c a b l e s p a r l ' a s s e m b l e g n r a l e e t c h o i s i s p a r m i l e s m e m b r e s . L e n o m b r e d ' a d m i n i s t r a t e u r s s e r a t o u j o u r s i n f r i e u r a u n o m b r e d e m e m b r e s e f f e c t i f s d e l ' a s s e m b l e g n r a l e .
L a d u r e d u m a n d a t e s t i l l i m i t e . L e u r m a n d a t n ' e x p i r e q u e p a r d c s , d m i s s i o n o u r v o c a t i o n . L e s a d m i n i s t r a t e u r s s o r t a n t s s o n t r l i g i b l e s , E n c a s d e v a c a n c e d ' u n m a n d a t , u n a d m i n i s t r a t e u r p e u t t r e n o m m t i t r e p r o v i s o i r e p a r l ' a s s e m b l e g n r a l e . I l a c h v e d a n s c e c a s l e m a n d a t d e l ' a d m i n i s t r a t e u r q u ' i l r e m p l a c e ,
A r t i c l e 1 9 D m i s s i o n
T o u t a d m i n i s t r a t e u r q u i v e u t d m i s s i o n n e r d o i t s i g n i f i e r s a d c i s i o n p a r c r i t a u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n .
A r t i c l e 2 0 F r q u e n c e d e s r u n i o n s
L e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n s e r u n i t d s q u e l e s b e s o i n s s ' e n f o n t s e n t i r . l l e s t c o n v o q u l a d e m a n d e d e
d e u x a d m i n i s t r a t e u r s a u m o i n s . l l e s t p r s i d p a r u n a d m i n i s t r a t e u r d s i g n e n p r a m b u l e c h a q u e r u n i o n .
A r t i c l e 2 1 D l i b r a t i o n
L e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n d l i b r e v a l a b l e m e n t d s q u e l a m o i t i d e s e s m e m b r e s e s t p r s e n t e o u r e p r s e n t e . L e s d c i s i o n s d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n s o n t p r i s e s l a m a j o r i t s i m p l e d e s v o i x p r s e n t e s o u r e p r s e n t e s , E n c a s d e p a r t a g e d e v o i x , l a v o i x d u p r s i d e n t e s t d t e r m i n a n t e .
A r t i c l e 2 2 P o u v o i r s
L e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n a l e s p o u v o i r s l e s p l u s t e n d u s p o u r l ' a d m i n i s t r a t i o n e t l a g e s t i o n d e l ' a s s o c i a t i o n . L e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n f o n c t i o n n e s u r l e p r i n c i p e d u c o l l g e , T o u t e s l e s a t t r i b u t i o n s q u i n e s o n t p a s e x p r e s s m e n t r s e r v e s p a r l a l o i o u l e s s t a t u t s l ' a s s e m b l e g n r a l e s e r o n t e x e r c e s p a r l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n .
I l p e u t n o t a m m e n t , s a n s q u e c e t t e n u m r a t i o n s o i t l i m i t a t i v e , f a i r e e t p a s s e r t o u s l e s a c t e s e t c o n t r a t s , o u v r i r e t g r e r t o u s c o m p t e s b a n c a i r e s , t r a n s i g e r , c o m p r o m e t t r e , a c q u r i r , c h a n g e r , v e n d r e t o u s b i e n s m e u b l e s o u i m m e u b l e s , h y p o t h q u e r , e m p r u n t e r , c o n c l u r e d e s b a u x , a c c e p t e r t o u s l e g s , s u b s i d e s , d o n a t i o n s e t t r a n s f e r t s , r e n o n c e r t o u s d r o i t s , r e p r s e n t e r l ' a s s o c i a t i o n e n j u s t i c e , t a n t e n d f e n d a n t q u ' e n d e m a n d a n t . l l p e u t a u s s i n o m m e r e t r v o q u e r l e p e r s o n n e l d e l ' a s s o c i a t i o n ,
A r t i c l e 2 3 D l g a t i o n l a g e s t i o n j o u r n a l i r e
L e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n p e u t d l g u e r c e r t a i n s p o u v o i r s p l u s i e u r s p e r s o n n e s , a d m i n i s t r a t e u r s o u n o n ,
a g i s s a n t e n c o l l g e .
L e s p o u v o i r s d e l ' o r g a n e d e g e s t i o n j o u r n a l i r e s o n t l i m i t s a u x a c t e s d e g e s t i o n q u o t i d i e n n e d e
l ' a s s o c i a t i o n q u i p e r m e t d ' a c c o m p l i r l e s a c t e s d ' a d m i n i s t r a t i o n :
- q u i n e d p a s s e n t p a s l e s b e s o i n s d e l a v i e q u o t i d i e n n e d e l ' A S B L ,
- q u i , e n r a i s o n d e l e u r p e u d ' i m p o r t a n c e e t d e l a n c e s s i t d ' u n e p r o m p t e s o l u t i o n , n e j u s t i f i e n t p a s
l ' i n t e r v e n t i o n d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n .
L a d u r e d u m a n d a t d e s d l g u s l a g e s t i o n j o u r n a l i r e , v e n t u e l l e m e n t r e n o u v e l a b l e , e s t f i x e p a r l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n . Q u a n d l e d l g u l a g e s t i o n j o u r n a l i r e e x e r c e g a l e m e n t l a f o n c t i o n d ' a d m i n i s t r a t e u r , l a f i n d u m a n d a t d ' a d m i n i s t r a t e u r e n t r a n e a u t o m a t i q u e m e n t i a f i n d u m a n d a t d u d l g u l a g e s t i o n j o u r n a l i r e .
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 0 1 / 0 8 / 2 0 1 4 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
M O D 2 . 0
L e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n p e u t , t o u t m o m e n t e t s a n s q u ' i l d o i v e s e j u s t i f i e r , m e t t r e f i n l a f o n c t i o n e x e r c e p a r l a p e r s o n n e c h a r g e d e l a g e s t i o n j o u r n a l i r e ,
A r t i c l e 2 4 R e p r s e n t a t i o n
L ' a s s o c i a t i o n p e u t t r e v a l a b l e m e n t r e p r s e n t e d a n s t o u s l e s a c t e s o u e n j u s t i c e p a r d e u x a d m i n i s t r a t e u r s a u m o i n s d s i g n s p a r l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n a g i s s a n t e n c o l l g e q u i e n t a n t q u ' o r g a n e , n e d e v r o n t p a s j u s t i f i e r v i s - - v i s d e s t i e r s d ' u n e d c i s i o n p r a l a b l e e t d ' u n e p r o c u r a t i o n d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n , I l s p e u v e n t n o t a m m e n t r e p r s e n t e r l ' a s s o c i a t i o n l ' g a r d d e t o u t e a u t o r i t , a d m i n i s t r a t i o n o u s e r v i c e p u b l i c , e n c e c o m p r i s l a s i g n a t u r e d e s a t t e s t a t i o n s e t c e r t i f i c a t s d i v e r s f o u r n i r a u x a u t o r i t s p u b l i q u e s n o t a m m e n t e n m a t i r e s s o c i a l e s e t f i s c a l e s ; r e p r s e n t e r l ' a s s o c i a t i o n e n j u s t i c e t a n t e n d e m a n d a n t q u ' e n d f e n d a n t , p r o c d e r a u x f o r m a l i t s p o u r l e d p t d e d o c u m e n t s a u g r e f f e d u T r i b u n a l d e C o m m e r c e e t l e s p u b l i c a t i o n s a u M o n i t e u r b e l g e .
L a d u r e d u m a n d a t , v e n t u e l l e m e n t r e n o u v e l a b l e , e s t f i x e p a r l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n .
L e m a n d a t p r e n d f i n a u t o m a t i q u e m e n t q u a n d l a p e r s o n n e c h a r g e d e l a r e p r s e n t a t i o n g n r a l e p e r d s a
q u a l i t d ' a d m i n i s t r a t e u r .
L e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n p e u t , t o u t m o m e n t e t s a n s q u ' i l d o i v e s e j u s t i f i e r , m e t t r e f i n a u m a n d a t c o n f r
a u x p e r s o n n e s d e l a r e p r s e n t a t i o n g n r a l e d e l ' a s s o c i a t i o n .
A r t i c l e 2 5 M a n d a t e t r e s p o n s a b i l i t
L e s a d m i n i s t r a t e u r s , l e s p e r s o n n e s d l g u e s l a g e s t i o n j o u r n a l i r e o u l a r e p r s e n t a t i o n n e c o n t r a c t e n t , e n r a i s o n d e l e u r f o n c t i o n a u c u n e o b l i g a t i o n p e r s o n n e l l e e t n e s o n t r e s p o n s a b l e s q u e d e l ' e x c u t i o n d e l e u r m a n d a t q u ' i l s e x e r c e n t t i t r e g r a t u i t .
A r t i c l e 2 6 P u b l i c a t i o n s
L e s a c t e s r e l a t i f s l a n o m i n a t i o n o u l a c e s s a t i o n d e s f o n c t i o n s d e s a d m i n i s t r a t e u r s , d e s p e r s o n n e s d l g u e s l a g e s t i o n j o u r n a l i r e e t d e s p e r s o n n e s h a b i l i t e s r e p r s e n t e r l ' a s s o c i a t i o n s o n t d p o s s a u g r e f f e d u t r i b u n a l d e c o m m e r c e , d a n s l e m o i s d e s a d a t e , e n v u e d e l e u r p u b l i c a t i o n a u x A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e .
T i t r e V I D i s p o s i t i o n s d i v e r s e s
A r t i c l e 2 7 R g l e m e n t d ' o r d r e i n t r i e u r
U n r g l e m e n t d ' o r d r e i n t r i e u r p o u r r a t r e p r s e n t p a r l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n l ' a s s e m b l e g n r a l e , D e s m o d i f i c a t i o n s c e r g l e m e n t p o u r r o n t t r e a p p o r t e s p a r u n e a s s e m b l e g n r a l e s t a t u a n t l a m a j o r i t s i m p l e d e s m e m b r e s e f f e c t i f s p r s e n t s o u r e p r s e n t s .
A r t i c l e 2 8 E x e r c i c e s o c i a l
L ' e x e r c i c e s o c i a l c o m m e n c e l e t e r j a n v i e r p o u r s e t e r m i n e r l e 3 0 d c e m b r e .
A r t i c l e 2 9 C o m p t e s e t b u d g e t s
L e c o m p t e d e l ' e x e r c i c e c o u l e t l e b u d g e t d e l ' e x e r c i c e s u i v a n t s e r o n t a n n u e l l e m e n t s o u m i s
l ' a p p r o b a t i o n d e l ' a s s e m b l e g n r a l e o r d i n a i r e p a r l e c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n .
A r t i c l e 3 0 V r i f i c a t e u r s a u x c o m p t e s
L ' a s s e m b l e g n r a l e p e u t d s i g n e r u n v r i f i c a t e u r a u x c o m p t e s , n o m m p o u r d e u x a n s e t r l i g i b l e ,
c h a r g d e v r i f i e r l e s c o m p t e s d e l ' a s s o c i a t i o n e t d e l u i p r s e n t e r s o n r a p p o r t a n n u e l .
A r t i c l e 3 1 D i s s o l u t i o n d e l ' a s s o c i a t i o n
E n c a s d e d i s s o l u t i o n d e l ' a s s o c i a t i o n , l ' a s s e m b l e g n r a l e d s i g n e r a u n l i q u i d a t e u r , d t e r m i n e r a s e s p o u v o i r s e t i n d i q u e r a l ' a f f e c t a t i o n d o n n e r l ' a c t i f n e t d e l ' a v o i r s o c i a l . C e t t e a f f e c t a t i o n d e v r a o b l i g a t o i r e m e n t t r e f a i t e e n f a v e u r d ' u n e A S B L a y a n t u n b u t s i m i l a i r e a u s i e n .
T o u t e d c i s i o n r e l a t i v e l a d i s s o l u t i o n , a u x c o n d i t i o n s d e l a l i q u i d a t i o n , l a n o m i n a t i o n e t l a c e s s a t i o n d e s f o n c t i o n s d u l i q u i d a t e u r , l a c l t u r e d e ! a d i s s o l u t i o n , a i n s i q u ' l ' a f f e c t a t i o n d e l ' a c t i f n e t e s t d p o s e e t p u b l i e c o n f o r m m e n t l a l o i d u 2 7 j u i n 1 9 2 1 , m o d i f i e e t a d a p t e p a r l a l o i d u 2 m a i 2 0 0 2 . .
A r t i c l e 3 2 - - C o m p t e n c e s r s i d u e l l e s
T o u t c e q u i n ' e s t p a s p r v u e x p l i c i t e m e n t d a n s l e s p r s e n t s s t a t u t s e s t r g l p a r l a l o i d u 2 7 j u i n 1 9 2 1 ,
m o d i f i e e t a d a p t e p a r l a l o i d u 2 m a i 2 0 0 2 .
M O D 2 . 0
V o l e t B - S u i t e
[ D I S P O S I T I O N S T R A N S I T O I R E S
L e s f o n d a t e u r s p r e n n e n t l ' u n a n i m i t l e s d c i s i o n s s u i v a n t e s , q u i n e d e v i e n d r o n t e f f e c t i v e s q u ' d a t e r a u g r e f f e d e s s t a t u t s , d e s a c t e s r e l a t i f s l a n o m i n a t i o n d e s a d m i n i s t r a t e u r s e t d e s a c t e s r e l a t i f s l a n o m i n a t i o n i d e s p e r s o n n e s h a b i l i t e s r e p r s e n t e r l ' a s s o c i a t i o n .
E x e r c i c e s o c i a l :
P a r e x c e p t i o n l ' a r t i c l e 2 8 , l e p r e m i e r e x e r c i c e d b u t e r a c e 2 1 a v r i l 2 0 1 4 p o u r s e c l t u r e r l e 3 1 d c e m b r e
2 0 1 4 .
A d m i n i s t r a t e u r s :
L ' a s s e m b l e g n r a l e d e c e j o u r a d s i g n c o m m e a d m i n i s t r a t e u r s :
M . V I E R N Y V i a d i l e n , d o m i c i l i a u 1 2 p l a c e d e l a G r a n d e P c h e r i e 7 0 0 0 M o n s , n M o s c o u ( R u s s i e ) l e 1 3 1 0 1 1 1 9 8 8 ;
M m e K N I A Z K I N A O l g a , d o m i c i l i e a u 1 2 p l a c e d e l a G r a n d e P c h e r i e 7 0 0 0 M o n s , n M o s c o u ( R u s s i e ) l e 0 9 / 0 3 / 1 9 5 6 :
q u i a c c e p t e n t c e m a n d a t .
C o m m i s s a i r e s :
C o m p t e t e n u d e s c r i t r e s l g a u x , l e s f o n d a t e u r s d c i d e n t d e n e p a s n o m m e r d e c o m m i s s a i r e - r v i s e u r .
D l g a t i o n d e p o u v o i r :
I l s d s i g n e n t e n q u a l i t d e
P r s i d e n t : V I E R N Y V i a d i f e n , d o m i c i l i a u 1 2 p l a c e d e l a G r a n d e P c h e r i e 7 0 0 0 M o n s , n M o s c o u ( R u s s i e ) l e 1 3 / 0 1 / 1 9 8 8 ;
T r s o r i e r : K N 1 A Z K I N A O l g a , d o m i c i l i e a u 1 2 p l a c e d e l a G r a n d e P c h e r i e 7 0 0 0 M o n s , n M o s c o u ( R u s s i e ) l e 0 9 / 0 3 / 1 9 5 6 ;
j S e c r t a i r e : M U N D E L E G u i l l a u m e , d o m i c i l i a u 1 7 r u e V i t a l C u l o t 7 0 3 0 S a i n t - S y m p h o r i e n , n S a i n t - , c o s s e B r u x e l l e s l e 1 2 / 0 3 / 1 9 8 8 ;
D l g u l a g e s t i o n j o u r n a l i r e : K N I A Z K I N A O l g a , d o m i c i l i e a u 1 2 p l a c e d e l a G r a n d e P c h e r i e 7 0 0 0 M o n s , n M o s c o u ( R u s s i e ) l e 0 9 / 0 3 / 1 9 5 6 ;
P e r s o n n e h a b i l i t e r e p r s e n t e r l ' a s s o c i a t i o n d a n s t o u s l e s a c t e s j u r i d i q u e s : V I E R N Y V i a d i l e n , d o m i c i l i a u 1 2 p l a c e d e l a G r a n d e P c h e r i e 7 0 0 0 M o n s , n M o s c o u ( R u s s i e ) l e 1 3 / 0 1 / 1 9 8 8 ;
F a i t M o n s , l e 1 7 / 0 7 / 2 0 1 4 , e n d e u x e x e m p l a i r e s
M . V I E R N Y V l a d i l e n ,
P r s i d e n t e t r e p r s e n t a n t l g a l d e A G I T F I L M a s b l
M m e K N I A Z K 1 N A O l g a
T r s o r i e r e t d l g u l a g e s t i o n j o u r n a l i r e d e A G I T F I L M a s b a
M . M U N D E L E G u i l l a u m e S e c r t a i r e d e A G I T F I L M a s b l
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i r e p a g e d u V o l e t B : A u r e c t o : N o m e t q u a l i t d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s a y a n t p o u v o i r d e r e p r s e n t e r l ' a s s o c i a t i o n o u l a f o n d a t i o n l ' g a r d d e s t i e r s
A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 0 1 / 0 8 / 2 0 1 4 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
r
R s e r v
a u
M o n i t e n
' b e l g e