ACTION LAIQUE DE THUDINIE, EN ABREGE : ALT

Association sans but lucratif


Dénomination : ACTION LAIQUE DE THUDINIE, EN ABREGE : ALT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 440.677.829

Publication

02/01/2015
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1y`ko~Î.- 3= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Tribunal de oommoroe de Charleroi

ENTRE LE

19 DEC, 2014

Le Geetfig

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"1500079



N° d'entreprise : 4406.778.29

Dénomination

(en entier) : ACTION LAIQUE DE THUDINIE

(en abrégé) : ALT

Forme juridique : ASBL

Siège : THUtN, QvQeti.~t d 'tdL , .b e 53c

Objet de t'acte ;

Modifications des statuts telles qu'approuvées par l'assemblée générale du 08/04/2014 CONFIRMANT i'AG

du 3 novembre 2005.

Action laïque de Thudinie, en abrégé - "A.L.T."

6530 Thuin

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'identification : 4406.778.29

Titre 1 er - Dénomination, siège, durée

Art. 1 er - Inchangé

Art. 2 - Son siège social est fixé à Thuin, Quartier du Beffroi, 2,

Arrondissement judiciaire de Charleroi.

L'assemblée générale peut décider de le transférer dans un autre lieu.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date

aux annexes du Moniteur belge.

Titre Il Objet

Art. 3 et 4 - Inchangés

Titre III - Membres

Art. 5 - a) L'association sans but lucratif est composée de membres effectifs

et de membres adhérents qui par conviction, affinité ou sympathie soutiennent

l'association. Seuls les membres effectifs ont voix délibérative à l'assemblée générale;

eux seuls peuvent être élus au conseil d'administration, jouissent des droits sociaux et

sont tenus aux obligations prévues par les présents statuts et par la loi;

b) Inchangé

c) Admission, démission et exclusion

- L'admission des nouveaux membres est décidée souverainement par le conseil

d'administration sur la proposition de deux membres effectifs et sans qu'il puisse en être

demandé aucune justification;

- Est réputé démissionnaire le membre en défaut de paiement de cotisation, au plus

tard lors de l'assemblée générale, ainsi que tout membre qui en fera la demande

par lettre adressée au conseil d'administration;

- Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale pourra décider

d'exclure un membre à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Le vote a lieu à bulletin secret.

d) Inchangé

Art. 6 - Le taux maximum des cotisations des membres effectifs est fixé à

500 euros

Titre IV - Assemblée générale

Art. 7 - L'assemblée générale comprend tous les membres effectifs

qui ont un droit de vote égal.

Lui sont spécialement réservées :

. la fixation du montant de la cotisation annuelle;

s la modification des statuts;

la nomination et-la-révocation des administrateurs et des commissaires; ainsi que la





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge MDD2.2

fixation de la rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée;

l" 'exclusion d'un membre;

l" 'approbation des budgets et comptes, ainsi que la décharge à donner aux

administrateurs et commissaires;

la dissolution de l'association.

Art. 8 - Inchangé

Art, 9 - Les convocations peuvent être faites par lettre missive

ordinaire ou circulaire expédiée huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée et

mentionnant l'ordre du jour détaillé,

Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être soumis au vote de l'assemblée pour

autant qu'il ait été présenté par un tiers des membres présents ou représentés.

Un membre effectif ne pourrra jamais représenter qu'un seul autre membre effectif.

Art. 10 - Inchangé

Art. 11 - Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un

registre spécial et signées par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé

ausiège de l'association où tout membre effectif peut le consulter. Les extraits du registre

sont signés par le président et le secrétaire.

Art. 12 - Les modifications aux statuts, l'exclusion d'un membre

effectif et la dissolution de l'association se font conformément aux articles 8, 12 et 20 de

la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée, soit à la majorité des deux tiers des

membres présents ou représentés, pour autant que les deux tiers des membres

effectifs soient présents,

Art, 13 - L'exercice budgétaire couvre l'année civile.

Les comptes et les budgets de l'association sont soumis à l'approbation de l'assemblée

générale réunie au plus tard le 30 juin de l'année suivante.

Art. 14 et 15 - Inchangés

Titre V - Conseil d'administration

Art. 16 - L'association est administrée par un conseil

d'administration composé de neuf membres au moins. Ils sont élus parmi les

membres effectifs, par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des

membres présents ou représentés. Leur mandat est de trois ans. Les

administrateurs sortants sont rééligibles,

Art. 17 - Inchangé

Art, 18 - Le conseil d'administration se réunit sur convocation du

président chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou que deux administrateurs le

demandent. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations. En cas

d'empêchement du président, la séance est présidée par un vice-président ou, en cas

d'empêchement de ce dernier, par un administrateur désigné par ses collègues.

Art. 19 - Le conseil ne peut délibérer valablement que si la majorité

de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des membres

présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est

prépondérante.

Art. 20 - Inchangé

Art. 21 - Le conseil d'administration dispose de tous les

pouvoirs qui ne sont pas expressément dévolus à l'assemblée générale. Il a les

pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Il peut

notamment et sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice à tous autres

pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats;

transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles;

hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers; mainlevée de toute

inscription d'office ou autres, avec ou sans paiement ou en donner dispense; renoncer à

tous droits réels et à toutes actions résolutoires; conférer tous pouvoirs spéciaux à des

mandataires de son choix associés ou non.

Art. 22 - Les actes, autres que ceux de gestion journalière ou

ordinaire, et qui engagent l'association sont signés par le président et au moins un vice-président du

conseil, sauf délégation spéciale à un administrateur.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la

diligence du président du conseil d'administration ou d'un administrateur spécialement

délégué à cette fin.

Art. 23 - Les engagements financiers dont le montant

excède 1000 euros sont soumis à l'approbation du conseil d'administration.

Art, 24 - La signature de trois administrateurs, dont le trésorier

sera requise pour l'ouverture de tout compte bancaire.

é'sei bé

au

Moniteur

belge

M0D 2.2

Volet B - Suite

La disposition des avoirs en compte sera soumise à la signature de deux de ces

administrateurs,

Art. 25 - Les actes de gestion journalière peuvent être confiés

au délégué à la gestion journalière désigné par le conseil d'administration.

Titre VI - Dispositions générales

Art. 26 - Toutes les matières non prévues par les présents statuts

sont réglées conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée.

Art. 27 - Sont nommés

Président : Guilmot Clément,95 rue Vandervelde 6534 Gozée

460104-145-29

. Vice-présidents

Hecq André, 14, rue du Halage 6540 Lobbes

362001-064-334

Beghain Carine,45, rue Général de Gaulle, 6020 Dampremy

661226-070-38

Secrétaire : Auvray André, 20, rue du Moulin 6532 Ragnies

511110-081-88

Trésorier : Wiard José, 5, rue de la Grattière 6540 Lobbes

450926-083-48

Administrateurs:

Destrée Jean, 37 A/7 6534 Gozée

320107-079-02

Debie Nicole, 13, rue du Calvaire 6540 Lobbes

430417-036-94

Madame Nadine PIERARD, Chemin de Halage, 45 - 6530 THUIN

47.04.24-094.07

Monsieur Jacques VREBOS, Rue bois Leratz, 39 - 6534 GOZEE

39.11.22-253 80

Monsieur Karim ZOUAOUI BOUDJELT1A , Rue du Calvaire, 33 - 6540 LOBBES 70.11.12-295.19

Monsieur Freddy BAUDSON , Rue du Bois de Malmarais, 22 - 6567 La Boissière 56.03.15 -115.50

Monsieur Christian CAUDRON, Chemin du Halage, 46 - 6530 THUIN

47.03.01.051.54

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Coordonnées
ACTION LAIQUE DE THUDINIE, EN ABREGE : ALT

Adresse
QUARTIER DU BEFFROI 8 6530 THUIN

Code postal : 6530
Localité : THUIN
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne