ACTION ET REFLEXION TRAVAILLISTE DE WALLONIE PICARDE, EN ABREGE : A.R.T. WAPI

Association sans but lucratif

Dénomination : ACTION ET REFLEXION TRAVAILLISTE DE WALLONIE PICARDE, EN ABREGE : A.R.T. WAPI

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 810.480.629

Publication

26/05/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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rue de Maux 26 � 7500 Tournai

D�mission d'un membre, d�mission d'un administrateur - Pr�sidence - Si�ge social - coordination des statuts coordination de l'ASBL.

R�unis en Assembl�e g�n�rale le 3 d�cembre 2013 les membres de l'A.S.B.L. ont d�cid� � l'unanimit�. d'apporter des modifications � l'article 2 des statuts. Dans un souci de lisibilit�, ils ont d�cid� de faire proc�der � la publication de la version coordonn�e des statuts applicable imm�diatement suite � ces modifications:

N� d'entreprise: 810.480.629

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

Action et R�flexion Travailliste de Wallonie picarde

A.R.T. wapi

....)ju rai de Commerce de Tournai

d�pos� au greffe le 15 MAI 2014

ICTIAUX

-effie " assum� Greffe

CHAPITRE ler. -- D�nomination, si�ge, but, dur�e

Article 1er. L'association prend la d�nomination de "Action et R�flexion Travailliste de Wallonie Picarde

association sans but lucratif, en abr�g� wapi

Art. 2. Son si�ge est �tabli � Tournai, rue Barre St Brice, 22, et peut �tre transf�r� � tout endroit d�sign� par l'Assembl�e g�n�rale. Elle d�pend de l'arrondissement judiciaire de Mons et de Charleroi, division Tournai.

Art. 3. � 1er, L'association a pour but:

"La coordination de la mise en oeuvre de projets men�s en partenariat par la F�d�ration du Parti Socialiste',

(P.S.) de Wallonie picarde, la F�d�ration G�n�rale du Travail de Belgique (F.G,T.I3.) de Tournai-Ath-Lessines

et la Mutualit� Socialiste du Hainaut Occidental (M.S.H.0.);

'La mise en oeuvre de toute concertation n�cessaire avec d'autres associations, prioritairement de !a

' mouvance socialiste ;

'L'organisation de formations transversales orient�es vers la connaissance des m�canismes de solidarit�

europ�ens, nationaux et r�gionaux ;

contribution aux travaux de prospective li�s au projet progressiste et travailliste ;

'La r�alisation de toute �tude ou action relative � ce projet.

� 2, A cette fin, elle peut r�aliser toute op�ration lui permettant, directement ou indirectement, de r�aliser

son but social, � savoir notamment :

- acqu�rir, � titre gratuit ou on�reux, vendre, �changer, louer et prendre en location, y compris l'emphyt�ose,

tous biens meubles ou immeubles;

- s'associer ou fusionner avec toutes personnes physiques ou morales de droit public ou priv�;

- ouvrir un compte financier et engager du personnel.

Elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de. ceux-ci.

Elle peut �gaiement cr�er et g�rer tout service ou toute institution en vue d'atteindre le but qu'elle s'est fix�,, aile peut devenir membre ou administrateur de personnes morales ayant un but compatible avec le siens.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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MOD 2.2

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Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps, �tre dissoute. Tous les actes, documents, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'association devront mentionner la d�nomination sociale, suivie imm�diatement des mots �crits lisiblement" association sans but lucratif " ou � A.S.B.L. �

CHAPITRE II. -- Membres, admissions, engagements, sorties

Art. 5. �ler. L'association se compose de membres et de membres adh�rents. Le nombre minimum des membres est de douze. Le nombre des membres adh�rents doit �tre inf�rieur ou �gal au nombre de membres

�2. Tous les membres sont des personnes physiques.

Art. 6. Les membres sont ceux qui ont la pl�nitude des droits et des obligations r�sultant des pr�sents statuts.

Art. 7. Les membres sont de mani�re paritaire r�partis comme suit :

1� le tiers de ceux-ci doivent �tre pr�sent�s par la F�d�ration du Parti Socialiste (P.S.) de Wallonie picarde; 2� le tiers de ceux-ci doivent �tre pr�sent�s par la F�d�ration G�n�rale du Travail de Belgique (F.G.T,B.) de Tournai-Ath-Lessines;

3� le tiers de ceux-ci doivent �tre pr�sent�s par la Mutualit� Socialiste du Hainaut Occidental (M.S.1-1.0.);

Art, 8. �lerTout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres.

La signature constate sans r�serve l'adh�sion aux statuts de l'association et rend la qualit� de membre

imm�diatement effective,

�2 Les membres adh�rents sont admis par l'Assembl�e g�n�rale

Art. 9. Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle fix�e � 25� maximum. Le Conseil d'administration fixe le montant de cette cotisation.

Art, 10.. L'engagement de chaque membre est strictement limit� au montant de la derni�re cotisation vers�e. Les membres ne contractent en cette qualit� aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 11. � 1 er Les d�missions et les exclusions des membres ont lieu dans les conditions d�termin�es par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,

� 2 Tout membre peut �tre exclu pour les motifs suivants :

1� violation de ses engagements;

2� inobservation des statuts et des r�glements �tablis pour leur ex�cution;

3� manquement grave � l'honneur;

4� condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilit� ;"

5� non respect des conditions fix�es aux articles 7 � 9,

� 3 Sous r�serve de l'application du paragraphe 4 du pr�sent article, l'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par une Assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cette fin.

Le membre menac� d'exclusion est pr�alablement entendu par le Conseil d'administration qui dresse proc�s-verbal de l'audition. Ce proc�s-verbal est soumis � l'Assembl�e g�n�rale au quorum de pr�sence des deux tiers qui statue au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

� 4 En outre, le membre d�sign� en application de l'article 7 des statuts sera r�put� d�missionnaire de plein droit s'il venait � perdre le mandat qui a permis sa d�signation � l'Assembl�e g�n�rale. Il sera remplac� lors de la prochaine Assembl�e G�n�rale dans le respect des conditions pr�vues � l'article 7. II appartient aux fondateurs vis�e � l'article 7, 1�, 2� ou 3', de signifier par �crit au Conseil d'administration le retrait du mandat qui avait �t� accord� au membre.

Le Conseil d'administration constate chaque d�mission intervenue d'office ou de droit. II en informe les autres membres.

�5 Toute admission, d�mission ou exclusion ne devient effective que si et seulement si la r�gle de la parit� vis�e � l'article 7 est respect�e. A d�faut, leurs effets sont suspendus.

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�6 Le Conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui fa composent.

Art, 12.Les membres d�missionnaires ou exclus, ainsi que les h�ritiers du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es par eux ou par leurs auteurs. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition des comptes, ni apposition des scell�s, ni inventaire.

CHAPITRE III. Assembl�e g�n�rale

Art. 13. � ler L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e des membres repris aux articles 7 et 11�5

� 2 Sont r�serv�s � sa comp�tence :

1� les modifications aux statuts;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur �ventuelle r�mun�ration;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires

50 l'approbation des budgets et des comptes;

6� la dissolution volontaire de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale;

7� l'exclusion des membres;

8� l'examen des demandes du Conseil d'administration lorsque ce dernier constate l'impossibilit� de pouvoir

valablement d�lib�rer. Dans ce cas, l'Assembl�e g�n�rale mandate un coll�ge compos� de six membres et ce,

dans le respect des r�gles de parit� vis�e � l'article 7, ce coll�ge ayant pour mission de faire rapport �

l'Assembl�e g�n�rale ainsi valablement convoqu�e;

90 l'agr�ment des nouveaux membres.

� 3 Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e et au plus tard le 30 juin.

L'Assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige.

Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande motiv�e par �crit.

Dans ce cas, l'Assembl�e est convoqu�e dans les trente jours.

Toute Assembl�e se tient aux jours, heure et lieu indiqu�s dans la convocation.

Les convocations sont faites par le Conseil d'administration, soit par courriel, soit par lettre ordinaire adress�e � chaque membre associ� huit jours au moins avant la r�union et sign�e au nom du Conseil d'administration, par le pr�sident.

II ne doit pas �tre justifi� l'accomplissement de ces formalit�s.

Les convocations contiennent l'ordre du jour. L'Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci, sauf urgence approuv�e par les deux tiers au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s, sous r�serve de l'application de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 14. L'Assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par le vice-pr�sident, ou en cas d'emp�chement par le secr�taire.

Art. 15. Chaque membre et membre adh�rent a le droit d'assister ou de participer � l'Assembl�e. Les membres peuvent y participer soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout membre d�ment mandat� par procuration �crite; un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.

Tous les membres ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposent d'une voix. Les membres adh�rents ont voix consultative

Art. 16. � 1 er L'Assembl�e est valablement constitu�e, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et ses d�cisions sont prises � la majorit� des trois quart des voix pr�sentes ou repr�sent�es et � la majorit� simple des membres vis�s � l'article 7, 1� pr�sents ou repr�sent�s ainsi qu'� la majorit� simple des membres vis�s � l'article 7, 20 pr�sents ou repr�sent�s ; ainsi qu'� fa majorit� simple des membres vis�s � l'article 7, 3� pr�sents ou repr�sent�s.

� 2 En outre, les d�cisions de l'Assembl�e comportant modification aux statuts, exclusion de membres ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant le respect des quorums de pr�sence et de vote requis par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 et par les pr�sents statuts. En plus de ce quorum l�gal, ces d�cisions ne peuvent �tre prise qu'� la majorit� absolue des membres vis�s � l'article 7, 1� pr�sents ou repr�sent�s, ainsi qu'� la majorit� absolue des membres vis�s � l'article 7, 2� pr�sents ou repr�sent�s, ainsi qu'� la majorit� absolue des membres vis�s � l'article 7, 30 pr�sents ou repr�sent�s.

- MOD 2.2

Si la modification des statuts porte sur l'un des buts tels qu'�nonc�s � l'article 3, � 1 er, en vue desquels l'association a �t� constitu�e, la d�lib�ration ne sera valable que si elle a �t� vot�e par quatre cinqui�mes des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e.

� 3 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

� 4 Le(la) coordinateur(trice) de l'association participe aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale avec voix consultative.

Art. 17. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans le registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident, le vice-pr�sident ou le secr�taire. Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du Conseil d'administration. Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association les proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale,

CHAPITRE IV. -- Administration et gestion

Art. 18. � 1er L'association est administr�e par un conseil compcs� de six administrateurs:

1� deux administrateurs d�sign�s par et parmi les membres vis�s � l'article 7, 1�; 20 deux administrateurs d�sign�s par et parmi les membres vis�s � l'article 7, 2� ; 3� deux administrateurs d�sign�s par et parmi les membres vis�s � l'article 7, 30;

� 2 La dur�e du mandat d'administrateur est de six ans. Le mandat des administrateurs sortants est renouvelable.

� 3 Le mandat d'administrateur est de tout temps r�vocable par l'Assembl�e g�n�rale. Il prend automatiquement fin par d�c�s, dissolution, d�mission ou exclusion,

L'administrateur, susceptible d'�tre r�voqu� pour les motifs de non-respect des statuts, manque � l'honneur ou condamnation, est pr�alablement entendu par le Conseil d'administration qui dresse proc�s-verbal de l'audition Le Conseil d'administration convoque imm�diatement une Assembl�e g�n�rale extraordinaire qui statue, selon les modalit�s indiqu�es � l'article 11.

�4 Tous les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

�5 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 19. En cas de vacance d'une place d'administrateur, le Conseil d'administration a le droit d'y pourvoir provisoirement, dans le respect des dispositions vis�es � l'article 18.

Le rempla�ant poursuit le mandat de son pr�d�cesseur jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale la plus proche, qui pourvoit au remplacement d�finitif. L'administrateur ainsi nomm� ach�ve le mandat de celui qu'il remplace

Art. 20. �1 er Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident et un secr�taire, homme ou femme.

Le pr�sident, le vice-pr�sident et le secr�taire sont respectivement choisis, en alternance, pour une p�riode de 2 ans, parmi les administrateurs d�sign�s � l'article 18 � 1,1� pour l'un, � l'article 18 � 1,2� pour l'autre et par l'article 18 � 1, 3� pour le dernier.

�2 Toutefois, le principe de l'alternance vis� au paragraphe 1 er ne sera pas d'application si le Conseil d'administration le d�cide � l'unanimit�.

Art. 21, � 1 er Le Conseil se r�unit aussi souvent que les int�r�ts de l'association l'exigent, sur convocation du pr�sident et au moins six fois par an. Il doit �tre convoqu� � la demande �crite d'un cinqui�me des administrateurs; dans ce cas, ceux-ci fixent le ou les points qui doivent figurer � l'ordre du jour.

� 2 Un membre du Conseil d'administration emp�ch� peut donner procuration �crite � un membre du Conseil d'administration.

� 3 Le Conseil ne peut statuer qu'en pr�sence de la moiti� de ses membres, pr�sents ou repr�sent�s dont au moins un administrateur vis� � l'article 18, 1�, un administrateur vis� � l'article 18, 2� et un administrateur vis�s � l'article 18, 3�.. Au cas o� ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle r�union est convoqu�e, au cours de laquelle le Conseil d'administration d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents, pourvu qu'il ne soit pas inf�rieur � trois dont au moins un administrateur vis� � l'article 18, 1�, un administrateur vis� � l'article 18, 2� et un administrateur vis�s � l'article 18, 30

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MOD 2.2

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� 4 Toutes les d�cisions se prennent � la majorit� des trois quart des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

� 5 Si le Conseil ne peut valablement d�cider, aucune majorit� ne pouvant �tre acquise au terme d'une r�union d�ment convoqu�e, le pr�sident constate l'impossibilit� de pouvoir valablement d�lib�rer et dresse rapport de cette r�union.

Ce rapport est imm�diatement transmis en m�me temps qu'une convocation � l'ensemble des membres de l'Assembl�e g�n�rale. Cette Assembl�e est convoqu�e conform�ment � l'article 13.

� 6 Les d�cisions du Conseil sont consign�es dans les proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident de s�ance et le secr�taire. Les extraits � fournir en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident.

� 7 Le(Ia) coordinateur(trice) de l'association participe aux r�unions du Conseil d'administration avec voix consultative.

Art. 22. � ler Le Conseil a les pouvoirs les plus �tendus. Il les exerce coll�gialement. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'Assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts est de sa comp�tence.

� 2 II peut arr�ter des r�glements d'ordre int�rieur.

� 3 II conclut toute convention, loue, ach�te, ali�ne tous biens meubles et immeubles

� 4 II prend et consent toutes inscriptions hypoth�caires et autres garanties, donne mainlev�e avec renonciation � tous droits r�els et, s'il y a lieu, � l'action r�solutoire de toutes inscriptions, transcriptions, oppositions et saisies, tant avant qu'apr�s paiement, dispense le conservateur de prendre des inscriptions d'office. Il autorise la voie par�e, transige sur les arr�t�s sociaux. Il statue sur l'acceptation des dons et legs. Il d�cide tous placements de fonds, de recettes, de revenus.

� 6 II fixe le cadre du personnel.

�6 Le Conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�s. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le Conseil d'administration.

Art. 23, Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, peuvent �tre sign�s par le pr�sident, le vice-pr�sident et le secr�taire. Ils sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, conjointement par deux d'entre eux, lesquels n'auront pas � justifier, vis-�-vis des tiers, des pouvoirs donn�s � cette fin par le Conseil d'administration.

Art. 24. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association par le pr�sident du Conseil d'administration (ou le vice-pr�sident en cas d'emp�chement du pr�sident) et par le secr�taire (ou le vice-pr�sident en cas d'emp�chement du secr�taire). Toutefois, pour les litiges relatifs � des affaires dont le principal exc�de 75.000 � (montant rattach� � l'indice g�n�ral des prix 108,84 de janvier 2008), l'action judiciaire ne peut �tre entam�e par les pr�cit�s que sur d�cision du Conseil d'administration.

CHAPITRE V, -- Budget, comptes et contr�le

Art, 26. L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Les comptes annuels et bilan arr�t�s le 31 d�cembre de l'exercice �coul� sont soumis � l'approbation de

l'Assembl�e g�n�rale.

Cette approbation donne d�charge aux administrateurs de leur gestion pour l'exercice �coul�.

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MOD 2.2

Art, 26, � 1er Le contr�le de la situation financi�re ainsi que le contr�le de la r�gularit� de l'�tablissement des comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables en la mati�re, seront confi�s :

Soit � un commissaire-r�viseur qui sera nomm� par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'institut des r�viseurs d'entreprises. Ce mandat est renouvelable.

Son statut sera identique � celui pr�vu par la loi pour les soci�t�s anonymes.

L'Assembl�e g�n�rale fixera les �moluments du commissaire-r�viseur eu �gard aux normes de r�vision �tablies par l'institut des R�viseurs d'Entreprises,

Le commissaire-r�viseur est �galement tenu d'assister � l'Assembl�e g�n�rale annuelle durant laquelle il commente le contenu de son rapport et r�pond, le cas �ch�ant, aux questions des membres.

Soit, � un coll�ge de v�rificateurs compos� des membres de l'Assembl�e g�n�rale qui n'ont pas �t� d�sign�s administrateurs pour autant qu'ils n'aient pas exprim� explicitement leur refus d'assumer cette fonction de v�rificateurs.

� 2 Le commissaire-r�viseur ou le coll�ge de v�rificateurs est charg� d'�tablir un rapport annuel synth�tisant les proc�dures de contr�le et ses conclusions.

� 3 Apr�s l'adoption du bilan, l'Assembl�e g�n�rale se prononce par vote sp�cial sur la d�charge � donner au commissaire-r�viseur ou au coll�ge de v�rificateurs. Cette d�charge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de l'association et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

CHAPITRE VI. Modifications des statuts

Art. 27. Toute modification aux statuts propos�e soit par le Conseil d'administration, soit par un cinqui�me au moins des membres port�s sur la derni�re liste annuelle, devra �tre communiqu�e aux membres par convocation, quinze jours au moins avant la date de l'Assembl�e qui sera appel�e � se prononcer sur la proposition.

L'Assembl�e se prononcera en observant les r�gles prescrites par l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

CHAPITRE V. -- Dissolution, affectation des biens

Ad. 28. La dissolution de l'association est r�gl�e conform�ment � ia loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 29. La liquidation aura lieu par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale.

Ait 30. En cas de dissolution, l'actif net, apr�s acquittement du passif et r�alisation de l'actif, sera affect� � une association qui poursuivra un but d�sint�ress� aussi proche que possible de celui pour lequel l'association a �t� constitu�e.

CHAPITRE VII. Dispositions g�n�rales

Art. 31. Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Proc�s de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration du 3 d�cembre 2011

- EXTRAIT -

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L'Assembl�e g�n�rale a acte la d�mission de Ronald Duval, domicili� rue du Ballon, 11 � 7500 Tournai en tant qu'administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Actualisation des administrateurs et d�signation des pr�sident - vice-pr�sident et secr�taire

Senesaei Daniel

Meuris Philippe (secr�taire)

Peeters Jean (vice-pr�sident)

peguisme Daniel

Genbauffe Jean-Pierre

*loquet S�bastien (pr�sident)

EXTRAIT -

C...1

Conform�ment � l'article 2 des statuts, les membres de l'Assembl�e g�n�rale d�cident le changement du si�ge social � Tournai, rue Barre St Brice, 22.

Conform�ment � l'article 22�6 des statuts, les administrateurs d�cident � l'unanimit� de confirmer Clarisse cantillon comme coordinatrice de l'A.S.B.L, � dater de ce jour et ce pour une dur�e ind�termin�e.

Les missions qui lui sont confi�es sont :

.Les prises de contacts pour l'A.S.B.L.

" La gestion des projets

'La repr�sentation, en concertation avec le pr�sident de l'A.S.B.L.

I._es autres t�ches de la gestion journali�re dans le cadre strict des d�cisions strat�giques prises par le Conseil d'administration �tant confi�es au bureau de l'A.S.B.L, � savoir :

Pr�sident : S�bastien CHOQUET, rue du Hameau, 19 � 7950 Ladeuze

Vice-Pr�sident : Jean PEETERS, rue Pont Royal 17A � 7500 Tournai

Secr�taire : Philippe MEURIS, rue Paul clerbeaux, 7 � 7500 Froyennes

Les administrateurs confirment � l'unanimit� que les missions g�n�ralement d�volues � un Tr�sorier (supervision des aspects comptables et financiers) sont d�volues au Pr�sident.

Ils mandatent le secr�taire pour r�aliser les publications d'usage.

Le pr�sent extrait de Proc�s-verbal est lu en s�ance par le pr�sident. Il est approuv� � l'unanimit� par les membres pr�sents ou repr�sent�s.

Pour extrait conforme, S�bastien Choquet

Philippe Meu ris Pr�sident

Secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

23/12/2014

�� 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2,2

apr�s d�p�t de l'acte r,

N� d'entreprise : 810.480.629

D�nomination

�1/4.4^

~.,1.1,^,,.r Edo Commerce de Tournai

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(en entier) : Action et R�flexion Travaillis de Wallonie picarde

(en abr�g�) : A.R.T. wapi

Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : rue Barre Saint Brice, 22 � 7500 Tournai

Objet de l'acte : Admission d'un administrateur

R�unis en Assembl�e g�n�rale le 14 juillet 2014 les membres de l'A.S.B.L. ont act� l'admission de charles Vandecasteele et de Daisy Coigne qui rejoignent Jean Peeters et Fabrice Lamarque comme repr�sentant de la FGTB Wapi � l'Assembl�e g�n�rale de l'association.

L'Assembl�e g�n�rale du 14 juillet 2014 a d�sign� Charles Vandecasteele comme administrateur. li rejoint Jean Peeters comme repr�sentant de la FGTB Wapi au sein du Conseil d'administration.

Vandecasteele Charles - Rue du Bas Voisinage, 137 � 7700 Mouscron - DN : 17/10/1956 �

Philippe Meuris S�bastien Choquet

Secr�taire Pr�sident

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/02/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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25-09-2012

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Moniteur

belge

N� d'entreprise : 810.480.629

D�nomination

(en entier) : Action et R�flexion Tra illiste de Wallonie picarde

(en abr�g�) : A.R.T. wapi Forme juridique : A.S.B.L.

Si�ge : rue de Maux 26 � 7500 Tournai

Objet de l'acte : Modifications statutaires - coordination des statuts - nomination administrateur coordinateur - d�l�gation de pouvoirs

R�unis en Assembl�e g�n�rale le 14 d�cembre 2011 les membres de l'A.S.B.L. ont d�cid� � l'unanimit� d'apporter des modifications aux articles 2, 3, 5, 7, 8, 13 et 15 des statuts. Dans un souci de lisibilit�, ils ont d�cid� de faire proc�der � la publication de la version coordonn�e des statuts applicable imm�diatement suite � ces modifications:

CHAPITRE Ier. -- D�nomination, si�ge, but, dur�e

Article ler. L'association prend la d�nomination de "Action et R�flexion Travailliste de Wallonie Picarde ", association sans but lucratif, en abr�g� : "A.R.T. wapi ".

Art. 2. Son si�ge est �tabli � Tournai, rue Roc Saint Nicaise 4-6, et peut �tre transf�r� � tout endroit d�sign� par l'Assembl�e g�n�rale_ Elle d�pend de l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Art. 3. � ler. L'association a pour but :

" La coordination de la mise en oeuvre de projets men�s en partenariat par la F�d�ration du Parti Socialiste (P.S.) de Wallonie picarde, la F�d�ration G�n�rale du Travail de Belgique (F.G.T.B.) de Tournai-Ath-Lessines et la Mutualit� Socialiste du Hainaut Occidental (M.S.H.O.);

'La mise en oeuvre de toute concertation n�cessaire avec d'autres associations, prioritairement de la mouvance socialiste ;

" L'organisation de formations transversales orient�es vers la connaissance des m�canismes de solidarit� europ�ens, nationaux et r�gionaux ;

" La contribution aux travaux de prospective li�s au projet progressiste et travailliste ;

" La r�alisation de toute �tude ou action relative � ce projet.

� 2. A cette fin, elle peut r�aliser toute op�ration lui permettant, directement ou indirectement, de r�aliser

son but social, � savoir notamment :

- acqu�rir, � titre gratuit ou on�reux, vendre, �changer, louer et prendre en location, y compris l'emphyt�ose,

tous biens meubles ou immeubles;

- s'associer ou fusionner avec toutes personnes physiques ou morales de droit public ou priv�;

- ouvrir un compte financier et engager du personnel.

Elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

Elle peut �galement cr�er et g�rer tout service ou toute institution en vue d'atteindre le but qu'elle s'est fix�. Elle peut devenir membre ou administrateur de personnes morales ayant un but compatible avec le siens.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ts

MOD 2.2

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps, �tre dissoute. Tous les actes, documents, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'association devront mentionner la d�nomination sociale, suivie imm�diatement des mots �crits lisiblement " association sans but lucratif " ou � A.S.B.L. �

CHAPITRE IL -- Membres, admissions, engagements, sorties

Art. 5. �1er. L'association se compose de membres et de membres adh�rents. Le nombre minimum des membres est de douze. Le nombre des membres adh�rents doit �tre inf�rieur ou �gal au nombre de membres

�2. Tous les membres sont des personnes physiques.

Art. 6. Les membres sont ceux qui ont la pl�nitude des droits et des obligations r�sultant des pr�sents statuts.

Art. 7. Les membres sont de mani�re paritaire r�partis comme suit :

1� le tiers de ceux-ci doivent �tre pr�sent�s par la F�d�ration du Parti Socialiste (P.S.) de Wallonie picarde; 2� le tiers de ceux-ci doivent �tre pr�sent�s par la F�d�ration G�n�rale du Travail de Belgique (F.G.T,B.) de Tournai-Ath-Lessines;

3� le tiers de ceux-ci doivent �tre pr�sent�s par la Mutualit� Socialiste du Hainaut Occidental (M.S.H.O.);

Art. 8, �1erTout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres.

La signature constate sans r�serve l'adh�sion aux statuts de l'association et rend la qualit� de membre

imm�diatement effective.

�2 Les membres adh�rents sont admis par l'Assembl�e g�n�rale

Art. 9. Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle fix�e � 25 � maximum. Le Conseil d'administration fixe le montant de cette cotisation.

Art. 10. L'engagement de chaque membre est strictement limit� au montant de la derni�re cotisation vers�e. Les membres ne contractent en cette qualit� aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 11. � 1er Les d�missions et les exclusions des membres ont lieu dans les conditions d�termin�es par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

� 2 Tout membre peut �tre exclu pour les motifs suivants :

1� violation de ses engagements;

2� inobservation des statuts et des r�glements �tablis pour leur ex�cution;

3� manquement grave � l'honneur;

40 condamnation judiciaire pour un fait entachant l'honorabilit� ;

5� non respect des conditions fix�es aux articles 7 � 9.

� 3 Sous r�serve de l'application du paragraphe 4 du pr�sent article, l'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par une Assembl�e g�n�rale sp�cialement convoqu�e � cette fin.

Le membre menac� d'exclusion est pr�alablement entendu par le Conseil d'administration qui dresse proc�s-verbal de l'audition. Ce proc�s-verbal est soumis � l'Assembl�e g�n�rale au quorum de pr�sence des deux tiers qui statue au scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

� 4 En outre, le membre d�sign� en application de l'article 7 des statuts sera r�put� d�missionnaire de plein droit s'il venait � perdre le mandat qui a permis sa d�signation � l'Assembl�e g�n�rale. Il sera remplac� lors de la prochaine Assembl�e G�n�rale dans le respect des conditions pr�vues � l'article 7. 11 appartient aux fondateurs vis�e � l'article 7, 1�, 2� ou 3�, de signifier par �crit au Conseil d'administration le retrait du mandat qui avait �t� accord� au membre.

Le Conseil d'administration constate chaque d�mission intervenue d'office ou de droit. Il en informe les autres membres.

�5 Toute admission, d�mission ou exclusion ne devient effective que si et seulement si la r�gle de la parit� vis�e � l'article 7 est respect�e. A d�faut, leurs effets sont suspendus.

r

MOD 2.2

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�6 Le Conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine Assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent.

Art. 12.Les membres d�missionnaires ou exclus, ainsi que les h�ritiers du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations vers�es par eux ou par leurs auteurs, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition des comptes, ni apposition des scell�s, ni inventaire.

CHAPITRE III. Assembl�e g�n�rale

Art. 13. � 1 er L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e des membres repris aux articles 7 et 11�5

� 2 Sont r�serv�s � sa comp�tence :

1� les modifications aux statuts;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3� la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur �ventuelle r�mun�ration;

4� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires

5� l'approbation des budgets et des comptes;

6� la dissolution volontaire de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale;

7� l'exclusion des membres;

8� ['examen des demandes du Conseil d'administration lorsque ce dernier constate ['impossibilit� de pouvoir

valablement d�lib�rer. Dans ce cas, l'Assembl�e g�n�rale mandate un coll�ge compos� de six membres et ce,

dans le respect des r�gles de parit� vis�e � l'article 7, ce coll�ge ayant pour mission de faire rapport �

l'Assembl�e g�n�rale ainsi valablement convoqu�e;

9� l'agr�ment des nouveaux membres.

� 3 II doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e et au plus tard le 30 juin.

L'Assembl�e peut �tre r�unie extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige.

Elle doit l'�tre lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande motiv�e par �crit.

Dans ce cas, l'Assembl�e est convoqu�e dans les trente jours.

Toute Assembl�e se tient aux jours, heure et lieu indiqu�s dans la convocation.

Les convocations sont faites par le Conseil d'administration, soit par courriel, soit par lettre ordinaire adress�e � chaque membre associ� huit jours au moins avant la r�union et sign�e au nom du Conseil d'administration, par le pr�sident.

Il ne doit pas �tre justifi� l'accomplissement de ces formalit�s.

Les convocations contiennent l'ordre du jour. L'Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci, sauf urgence approuv�e par les deux tiers au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s, sous r�serve de l'application de l'article 8 de la loi du 27 Juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 14. L'Assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par le vice-pr�sident, ou en cas d'emp�chement par le secr�taire.

Art. 15. Chaque membre et membre adh�rent a le droit d'assister ou de participer � l'Assembl�e. Les membres peuvent y participer soit en personne, soit par l'interm�diaire de tout membre d�ment mandat� par procuration �crite; un mandataire ne peut disposer de plus d'une procuration.

Tous les membres ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposent d'une voix, Les membres adh�rents ont voix consultative

Art. 16. � 1er L'Assembl�e est valablement constitu�e, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, et ses d�cisions sont prises � la majorit� des trois quart des voix pr�sentes ou repr�sent�es et � la majorit� simple des membres vis�s � l'article 7, 1� pr�sents ou repr�sent�s ainsi qu'� la majorit� simple des membres vis�s � l'article 7, 2� pr�sents ou repr�sent�s ; ainsi qu'� la majorit� simple des membres vis�s � l'article 7, 3� pr�sents ou repr�sent�s.

� 2 En outre, les d�cisions de l'Assembl�e comportant modification aux statuts, exclusion de membres ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant le respect des quorums de pr�sence et de vote requis par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 et par les pr�sents statuts. En plus de ce quorum l�gal, ces d�cisions ne peuvent �tre prise qu'� la majorit� absolue des membres vis�s � l'article 7, 1� pr�sents ou repr�sent�s, ainsi qu'� la majorit� absolue des membres vis�s � l'article 7, 2� pr�sents ou repr�sent�s, ainsi qu'� la majorit� absolue des membres vis�s � l'article 7, 3� pr�sents ou repr�sent�s.

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L Moo 2.2

Si la modification des statuts porte sur l'un des buts tels qu'�nonc�s � l'article 3, � 1er, en vue desquels l'association a �t� constitu�e, la d�lib�ration ne sera valable que si elle a �t� vot�e par quatre cinqui�mes des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e.

� 3 Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

� 4 Le(la) coordinateur(trice) de l'association participe aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale avec voix consultative.

Art. 17. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans le registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident, le vice-pr�sident ou le secr�taire. Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du Conseil d'administration. Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association les proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale.

CHAPITRE IV. -- Administration et gestion

Art. 18. � 1er L'association est administr�e par un conseil compos� de six administrateurs:

1� deux administrateurs d�sign�s par et parmi les membres vis�s � l'article 7, 1� ; 2� deux administrateurs d�sign�s par et parmi les membres vis�s � l'article 7, 2� ; 3� deux administrateurs d�sign�s par et parmi les membres vis�s � l'article 7, 3� ;

� 2 La dur�e du mandat d'administrateur est de six ans. Le mandat des administrateurs sortants est renouvelable.

� 3 Le mandat d'administrateur est de tout temps r�vocable par l'Assembl�e g�n�rale. II prend automatiquement fin par d�c�s, dissolution, d�mission ou exclusion.

L'administrateur, susceptible d'�tre r�voqu� pour les motifs de non-respect des statuts, manque � l'honneur ou condamnation, est pr�alablement entendu par le Conseil d'administration qui dresse proc�s-verbal de l'audition. Le Conseil d'administration convoque imm�diatement une Assembl�e g�n�rale extraordinaire qui statue, selon les modalit�s indiqu�es � l'article 11.

�4 Tous les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

�5 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 19. En cas de vacance d'une place d'administrateur, le Conseil d'administration a le droit d'y pourvoir provisoirement, dans le respect des dispositions vis�es � l'article 18.

Le rempla�ant poursuit le mandat de son pr�d�cesseur jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale la plus proche, qui pourvoit au remplacement d�finitif. L'administrateur ainsi nomm� ach�ve le mandat de celui qu'il remplace

Art. 20. �1er Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident et un secr�taire, homme ou femme.

Le pr�sident, le vice-pr�sident et le secr�taire sont respectivement choisis, en alternance, pour une p�riode de 2 ans, parmi les administrateurs d�sign�s � l'article 18 � 1,1� pour t'un, � ['article 18 � 1,2� pour t'autre et par l'article 18 � 1, 3� pour le dernier.

�2 Toutefois, le principe de l'alternance vis� au paragraphe 1er ne sera pas d'application si le Conseil d'administration le d�cide � l'unanimit�.

Art. 21. � 1er Le Conseil se r�unit aussi souvent que les int�r�ts de l'association l'exigent, sur convocation du pr�sident et au moins six fois par an. Il doit �tre convoqu� � la demande �crite d'un cinqui�me des administrateurs ; dans ce cas, ceux-ci fixent le ou les points qui doivent figurer � l'ordre du jour.

� 2 Un membre du Conseil d'administration emp�ch� peut donner procuration �crite � un membre du Conseil d'administration.

� 3 Le Conseil ne peut statuer qu'en pr�sence de ia moiti� de ses membres, pr�sents ou repr�sent�s dont au moins un administrateur vis� � l'article 18, 1�, un administrateur vis� � l'article 18, 2� et un administrateur vis�s � l'article 18, 3�.. Au cas o� ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle r�union est convoqu�e, au cours de laquelle le Conseil d'administration d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents, pourvu qu'il ne soit pas inf�rieur � trois dont au moins un administrateur vis� � l'article 18, 1�, un administrateur vis� � l'article 18, 2� et un administrateur vis�s � l'article 18, 3�.

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M0D 2.2

� 4 Toutes les d�cisions se prennent � la majorit� des trois quart des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

� 5 Si le Conseil ne peut valablement d�cider, aucune majorit� ne pouvant �tre acquise au terme d'une r�union d�ment convoqu�e, le pr�sident constate l'impossibilit� de pouvoir valablement d�lib�rer et dresse rapport de cette r�union.

Ce rapport est imm�diatement transmis en m�me temps qu'une convocation � l'ensemble des membres de l'Assembl�e g�n�rale. Cette Assembl�e est convoqu�e conform�ment � l'article 13.

� 6 Les d�cisions du Conseil sont consign�es dans les proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident de s�ance et le secr�taire. Les extraits � fournir en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident.

� 7 Le(la) coordinateur(trice) de l'association participe aux r�unions du Conseil d'administration avec voix consultative.

Art. 22. � 1 er Le Conseil a les pouvoirs les plus �tendus. Il les exerce coll�gialement. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'Assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts est de sa comp�tence.

� 2 II peut arr�ter des r�glements d'ordre int�rieur.

� 3 I1 conclut toute convention, loue, ach�te, ali�ne tous biens meubles et immeubles.

� 4 Il prend et consent toutes inscriptions hypoth�caires et autres garanties, donne mainlev�e avec renonciation � tous droits r�els et, s'il y a lieu, � l'action r�solutoire de toutes inscriptions, transcriptions, oppositions et saisies, tant avant qu'apr�s paiement, dispense le conservateur de prendre des inscriptions d'office. Il autorise la voie par�e, transige sur les arr�t�s sociaux. Il statue sur l'acceptation des dons et legs. Il d�cide tous placements de fonds, de recettes, de revenus.

� 5 II fixe le cadre du personnel.

�6 Le Conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers. Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�s. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le Conseil d'administration.

Art. 23. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, peuvent �tre sign�s par le pr�sident, le vice-pr�sident et le secr�taire. Ils sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, conjointement par deux d'entre eux, lesquels n'auront pas � justifier, vis-�-vis des tiers, des pouvoirs donn�s � cette fin par le Conseil d'administration.

Art. 24. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de t'association par le pr�sident du Conseil d'administration (ou le vice-pr�sident en cas d'emp�chement du pr�sident) et par le secr�taire (ou le vice-pr�sident en cas d'emp�chement du secr�taire). Toutefois, pour les litiges relatifs � des affaires dont le principal exc�de 75.000 � (montant rattach� � l'indice g�n�ral des prix 108,84 de janvier 2008), l'action judiciaire ne peut �tre entam�e par les pr�cit�s que sur d�cision du Conseil d'administration.

CHAPITRE V. Budget, comptes et contr�le

Art. 25. L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Les comptes annuels et bilan arr�t�s le 31 d�cembre de l'exercice �coul� sont soumis � l'approbation de

l'Assembl�e g�n�rale.

Cette approbation donne d�charge aux administrateurs de leur gestion pour l'exercice �coul�.

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MOD 2.2

Art. 26. � 1er Le contr�le de la situation financi�re ainsi que le contr�le de la r�gularit� de l'�tablissement des comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables en la mati�re, seront confi�s :

Soit � un commissaire-r�viseur qui sera nomm� par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans, parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des r�viseurs d'entreprises. Ce mandat est renouvelable.

Son statut sera identique � celui pr�vu par la loi pour les soci�t�s anonymes.

L'Assembl�e g�n�rale fixera les �moluments du commissaire-r�viseur eu �gard aux normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Le commissaire-r�viseur est �galement tenu d'assister � l'Assembl�e g�n�rale annuelle durant laquelle il commente le contenu de son rapport et r�pond, le cas �ch�ant, aux questions des membres.

Soit, � un coll�ge de v�rificateurs compos� des membres de l'Assembl�e g�n�rale qui n'ont pas �t� d�sign�s administrateurs pour autant qu'ils n'aient pas exprim� explicitement leur refus d'assumer cette fonction de v�rificateurs.

� 2 Le commissaire-r�viseur ou le coll�ge de v�rificateurs est charg� d'�tablir un rapport annuel synth�tisant les proc�dures de contr�le et ses conclusions.

� 3 Apr�s l'adoption du bilan, l'Assembl�e g�n�rale se prononce par vote sp�cial sur la d�charge � donner au commissaire-r�viseur ou au coll�ge de v�rificateurs. Cette d�charge n'est valable que si le bilan ne contient ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de l'association et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

CHAPITRE VI. Modifications des statuts

Art. 27. Toute modification aux statuts propos�e soit par le Conseil d'administration, soit par un cinqui�me au moins des membres port�s sur la derni�re liste annuelle, devra �tre communiqu�e aux membres par convocation, quinze jours au moins avant la date de l'Assembl�e qui sera appel�e .� se prononcer sur la proposition.

L'Assembl�e se prononcera en observant les r�gles prescrites par l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

CHAPITRE V. -- Dissolution, affectation des biens

Art. 28. La dissolution de l'association est r�gl�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 29. La liquidation aura lieu par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 30. En cas de dissolution, l'actif net, apr�s acquittement du passif et r�alisation de l'actif, sera affect� � une association qui poursuivra un but d�sint�ress� aussi proche que possible de celui pour lequel l'association a �t� constitu�e.

CHAPITRE VII. -- Dispositions g�n�rales

Art. 31. Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'administration du 14 d�cembre 2011

- EXTRAIT -

I.. J

Conform�ment � l'article 22�6 des statuts, les administrateurs d�cident � l'unanimit� de d�signer S�bastien Choquet comme administrateur - coordinateur de I'A.S.B.L. � dater du ler janvier 2012 et ce pour une dur�e ind�termin�e.

MOQ 2.2

Volet B - Suite

Les missions qui lui sont confi�es sont :

" Les prises de contacts pour l'A.S.B.L.

" La gestion des projets

'La repr�sentation, en concertation avec le pr�sident de I'A.S.B.L.

Les autres t�ches de la gestion journali�re dans le cadre strict des d�cisions strat�giques prises par le Conseil d'administration �tant confi�es au bureau de l'A.S.B.L. � savoir :

Pr�sident : Jean PEETERS, rue de la Pr�voyance 67 � 7500 Tournai

Vice-Pr�sident : Philippe MEURIS, rue Paul clerbeaux, 7 � 7500 Froyennes

Secr�taire : S�bastien CHOQUET, rue du Hameau, 19 � 7950 Ladeuze

Les administrateurs confirment � ['unanimit� que les missions g�n�ralement d�volues � un Tr�sorier (supervision des aspects comptables et financiers) sont d�volues au Secr�taire.

ils mandatent le secr�taire pour r�aliser les publications d'usage.

Le pr�sent extrait de Proc�s-verbal est lu en s�ance par le pr�sident. Il est approuv� � ['unanimit� par les membres pr�sents ou repr�sent�s.

Pour extrait conforme,

Philippe Meuris Jean Peeters

Vice-pr�sident Pr�sident

R�serv�

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/08/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

Tribunal de Commerce de (OUF Iial q

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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N� d'entreprise : 810.480.629

D�nomination

(en entier) : Action et R�flexion Travailliste de Wallonie picarde

(en abr�g�) : A.R.T. wapi

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des Maux, 26 � 7500 Tournai

Objet de l'acte : D�mission d'un membre- D�mission d'administrateur - D�signation des d�l�gu�s � la gestion journali�re

Extrait de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration du 29/03/2011

L'assembl�e g�n�rale a acte de ia d�mission de la r�gionale FGT13 de Mouscron ainsi que de son: repr�sentant au conseil d'administration:

VANOOSTHUYSE Alain, domicili� rue Baudouin ler, 3 � 7700 Mouscron, n� le 8,08.1956

Dans la foul�e, le conseil d'administration a r��lu en application de l'article 20�1er des statuts, � l'unanimit�,' pour un mandat de 2 ans, les pr�sident, vice-pr�sident et secr�taire:

Pr�sident : Jean PEETERS

Vice-Pr�sident : Philippe MEURIS

Secr�taire : S�bastien CHOQUET

Les administrateurs d�cident � l'unanimit� de confier les missions g�n�ralement d�volues � un Tr�sorier (supervision des aspects comptables et financiers) au Secr�taire.

Les administrateurs d�cident � l'unanimit� de d�l�guer la gestion journali�re de l'association, dans le cadre strict des d�cisions strat�giques prises par le Conseil d'administration, � un bureau compos� du Pr�sident, du Vice-Pr�sident et du Secr�taire.

Jean Peeters

Pr�sident

Philippe Meuris

Vice-pr�sident

S�bastien Choquet

Secr�tarie

Choquet S�bastien Secr�taire

Mentionner sur ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ACTION ET REFLEXION TRAVAILLISTE DE WALLONIE…

Adresse
RUE BARRE ST BRICE 22 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ACTION ET REFLEXION TRAVAILLISTE DE WALLONIE PICARDE, EN ABREGE : A.R.T. WAPI

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ACTION ET REFLEXION TRAVAILLISTE DE WALLONIE…

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