A.S.B.L. 'EMILE LEMPEREUR MATERNELLE' (EN ABREGE) ELM

Divers


Dénomination : A.S.B.L. 'EMILE LEMPEREUR MATERNELLE' (EN ABREGE) ELM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 554.703.606

Publication

03/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

7es-y.103. 6o4

Dénomination

(en entier) : A.S.B.L "Emile Lempereur maternelle"

(en abrégé) : ASBL ELM

Forme juridique : Association sans but lucratif.

Siège : Rue des Champs, 9 6200 Châtelet.

Oblet de l'acte : 2. ox./..enruîlea./

A.S.B.L « Emile Lempereur maternelle ».

Les soussignés :

-Goffinet Pascal résidant Rue Joseph Wauters, 42 6200 Châtelineau, né à Charleroi le 20 février 1972.

-Martinet° Isabelle résidant rue des Ladres, 10 6200 Châtelet, née à Charleroi le 11 février 1972.

-Cockx Roseline résidant rue Joseph Wauters, 42 6200 Châtelet née à

Charleroi le 30 septembre 1971.

-Veratti Anne-Marie résidant rue de la Caporale, 86 5640 Biesme née à Charleroi le 24 mars 1973.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Dénomination, siège social, but, durée.

Art. 1.. L'association est dénommée A.S.B.L « Emile Lempereur maternelle ».

Art. 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi au 9, rue des Champs à 6200 Châtelet. 11 peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu en Belgique.

Art. 3. L'association a pour but;

-d'apporter des aides matérielles aux enseignants afin qu'ils puissent avoir une action optimale en matière

d'enseignement.

-d'apporter des aides matérielles aux enfants afin de leur permettre d'évoluer au mieux dans leurs

apprentissages.

-d'apporter des aides financières à certains enfants dans le besoin pour que ceux-ci puissent participer

comme tous aux activités et à la vie de l'école.

-d'organiser des actions permettant de récolter des fonds pour arriver aux buts fixés.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Membres.

Art, 5. L'association est composée de membres effectifs, personnes physiques ou morales. Leur nombre ne peut être inférieur à quatre.

Art. 6, Sont membres effectifs: les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil

d'administration et dont la candidature est acceptée par l'Assemblée

,

111111111,11.111111111.11111111111

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteui

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

1\1* d'entreprise :

Tribunal de Commerce

24 JUIN 2014

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Générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Art. 7. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentés après avoir été entendu ou par défaut s'il ne se présente pas.

Art 8. Les membres pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant serait fixé par l'Assemblée Générale et ne pourrait dépasser 25 euros.

Assemblée Générale,

Art. 9. L'Assemblée Générale est composée de tous les membres et présidée par le président du Conseil d'Administration ou l'administrateur désigné par lui ou encore, à défaut, par l'administrateur le plus âgé.

Lors de l'assemblée, fe président désigne un secrétaire chargé

spécialement de rédiger le procès-verbal de ladite assemblée.

Art. 10. Les attributions de l'Assemblée Générale sont:

-de modifier les statuts.

-de nommer et révoquer les membres et les administrateurs.

-d'approuver annuellement les comptes et les budgets.

-de dissoudre l'association.

-d'autoriser le conseil d'administration à déléguer ses pouvoirs à un tiers.

-de décider l'affectation des biens en cas de dissolution de l'Association, -de nommer, le cas échéant, les commissaires.

-de voter la décharge des administrateurs et des commissaires.

Art, 11. Tous les membres sont convoqués à l'Assemblée Générale ordinaire , au moins une fois par an, durant les 3 premiers mois de l'année scolaire. L'Assemblée Générale est convoquée par le président du Conseil d'Administration, par lettre ordinaire, au moins 8 jours francs avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, Te lieu et l'ordre du jour.

Art. 12. L'Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée par le Conseil d'Administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite.

De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit

être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale suivante.

Art. 13. Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donnè une procuration écrite.

Chaque membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine Assemblée Générale.

Art. 14. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'Assemblée Générale, sont signées par le président, le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservé dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d'Administration.

Conseil d'Administration.

Art. 15. L'association est administrée par un Conseil d'Administration de

M002.2

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NIQD 2.2

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trois membres au moins et sept au plus, nommés et révocables par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art. 16. Le Conseil désigne, parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Un poste de vice-président pourrait se voir être attribué.

Art. 17. Le Conseil d'Administration se réunit dès que les besoins se font sentir. II est convoqué par le président ou à la demande de 2 administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par l'administrateur désigné par lui (ou par l'administrateur le plus âgé).

Art. 18.. Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté.

Art. 19. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l' administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. H peut, aussi, nommer et révoquer ie personnel de l'association

Art. 20. Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres.

Art. 21. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de fa gestion journalière, sont signées par deux administrateurs au moins.

Art. 22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 23. L'exercice social se termine le 15 juillet de chaque année.

Art. 24. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire,

...

..

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'Assemblée Générale de ce jour a désigné comme administrateurs ;

-Gotfinet Pascal

-Martinet° Isabelle.

-Cockx Roseline.

-Veratti Anne

Les administrateurs ont désigné en qualité de:

-Président Gofânet Pascal.

-Secrétaire Cocloc Roseline.

-Trésorier : Martinet° Isabelle.

Fait à Châtelet, en autant d'exempiaires que cie parties, le 10 juin 2014.

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Coordonnées
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Adresse
Si

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne