A.I.C.S.A.V.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A.I.C.S.A.V.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 442.728.784

Publication

27/06/2014
ÿþ J Copie à publier aux annexés du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Moa 2.1

WY Il~lf flYlll

141 599"

1

III

Tribunal de Commerce

1 8 JUIN 20111

CHAReLGOi

ffe





N° d'entreprise : 0442.728.784

Dénomination

(en entier) : IA.I.C.S.A.V.

Forme juridique : Société privée á responsabilité limitée

Siège : 6530 Thuin, avenue Deli XL 2

Objet de Pacte : Augmentation du capital

Il résulte du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Anne RUELLE, à`

Thuin, le 3 juin 2014:

Identité des associés:

1/ Monsieur GABRIELS Marcel Ferdinand Michel Jacques Ghislain, né à Mont-sur Marchienne le cinq mai

mil neuf cent cinquante-quatre, déclarant posséder trois cent septante-cinq parts sociales (375).

2/ Madame MANGON Jacqueline Lucette Claudette Thérèse, née à Dampremy le sept septembre mil neuf

cent cinquante et un, déclarant posséder trois cent septante-cinq parts sociales (375).

Tous deux domiciliés à Beaumont (Leval-Chaudeville), rue du Bas de la Motte 24.

Ensemble: sept cent cinquante parts (750).

EXTRAIT DU PROCES VERBAL:

I.Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue dans le cadre de l'article 537 CIR le 26 mai 2014, il a été décidé de distribuer un dividende intérimaire d'un montant total de deux cent vingt-trois mille trois cent quatre-vingt-six euros quarante-sept cents (223.386,47¬ ).

Les associés ont ensuite déclaré vouloir incorporer immédiatement le dividende reçu en espèces au capital de la société, conformément à l'article 537 CIR, après retenue du précompte mobilier de dix pour cent (10%). Une copie du procès-verbal de cette assemblée restera ci-annexée.

11.En conséquence, la présente assemblée a pour ORDRE DU JOUR :

1/ a) Décision d'augmenter le capital à concurrence de DEUX CENT UN MILLE QUARANTE-SEPT EUROS QUATRE-VINGT-DEUX CENTS (201.047,82¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents (18.600,00¬ ) à deux cent dix-neuf mille six cent quarante-sept euros quatre-vingt-deux cents (219.647,82¬ ), par apports en espèces, avec création de huit mille cent six (8.106) nouvelles parts sociales, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la. société à partir de leur création.

b) Souscriptions - Libération

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital,

2/ Modification des statuts pour mettre le texte en concordance avec l'augmentation du capital qui précède. 3/ Pouvoirs à conférer à la gérance pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent. III. Les associés confirment que, selon le registre des associés, toutes les parts sont représentées. L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié des

formalités relatives aux convocations.

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité les décisions suivantes : PREMIERE RESOLUTION: AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de DEUX CENT UN MILLE QUARANTE-SEPT EUROS QUATRE-VINGT-DEUX CENTS (201.047,82¬ ) pour le porter de dix-huit mille six: cents euros (18.600,00¬ ) à deux cent dix-neuf mille six cent quarante-sept euros quatre-vingt-deux cents (219.647,82¬ ), par apport en espèces, avec création de huit mille cent six (8.106) nouvelles parts sociales, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

L'assemblée déclare être parfaitement informée sur la portée du régime de l'article 537 CIR nouveau et en particulier de la disposition anti-abus prévoyant une cotisation spéciale distincte de quinze pour cent (15%) pour les sociétés ayant décrété des dividendes au cours d'au moins un des cinq exercices précédents.

SOUSCRIPTION EN ESPECES - LIBERATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge





mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

éServe

au

Moniteur

belge

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Et à l'instant, sont ici intervenus les deux associés étant Monsieur Marcel GÂBRIELS etMadame Jacqueline MANGON, tous deux préqualifiés, lesquels, après avoir déclaré avoir connaissance des statuts et de la situation financière de ladite société, ont déclaré faire apport chacun d'un montant de cent mille cinq cent vingt-trois euros nonante et un cents (100.523,91¬ ) chacun, soit une somme globale de DEUX CENT UN MILLE QUARANTE-SEPT EUROS QUATRE-VINGT-DEUX CENTS (201.047,82¬ ), correspondant au dividende distribué en espèces dans le cadre de l'article 537 CIR, sous déduction du précompte mobilier de dix pour cent (10%).

Les associés / souscripteurs déclarent que l'apport en numéraire a été réalisé par versements opérés sur compte spécial numéro be31 7320 3300 9555 ouvert en vue de la présente augmentation de capital auprès de CBC et que la société a par conséquent, du chef desdites souscription et libération en numéraire, dès à présent, à sa disposition, la somme de deux cent un mille quarante-sept euros quatre-vingt-deux cents (201.047,82¬ ).

Une attestation l'organisme dépositaire est remise au notaire.

CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée parla création de huit mille cent six (8.106) nouvelles parts sociales et attribution de quatre mille cinquante-trois (4.053) parts sociales nouvelles à Monsieur Marcel GABRIELS et de quatre mille cinquante-trois (4.053) parts sociales nouvelles à Madame Jacqueline MANGON, et que le capital social se trouve ainsi porté à DEUX CENT DIX-NEUF MILLE SIX CENT QUARANTE-SEPT EUROS QUATRE-VINGT-DEUX CENTS (219.647,82¬ ), représenté par huit mille huit cent cinquante-six (8.856) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un I huit mille huit cent cinquante-sixième (1 18,856ème) de l'avoir social.

DEUXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS

Afin d'en mettre le texte en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts comme suit :

« ARTICLE TROIS : CAPITAL SOCIAL

Le capital initialement fixé à sept cent cinquante mille Francs belges (750.000-FB) et représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale, a été entièrement souscrit en numéraire lors de la constitution de la société et ensuite entièrement libéré.

Par procès verbal d'assemblée extraordinaire dressé par le Notaire Jean-Francis FLAMENG, alors à Châtelet, le 18 octobre 2003, ii e été porté à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ).

Et par procès-verbal d'assemblée extraordinaire dressé par le Notaire Anne RUELLE, à Thuin, le 3 juin 2014, le capital a été porté à DEUX CENT DIX-NEUF MILLE SIX CENT QUARANTE-SEPT EUROS QUATRE-VINGT-DEUX CENTS (219.647,82¬ ), entièrement libéré et représenté par huit mille huit cent cinquante-six (8.856) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacun un / huit mille huit cent cinquante-sixième (1 / 8.856ème) de l'avoir social, »

TROISIEME RESOLUTION : POUVOIRS A CONFERER A LA GERANCE POUR L'EXECUTION DES RESOLUTIONS A PRENDRE SUR LES OBJETS QUI PRECEDENT

L'assemblée décide de conférer à la gérance tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

L'assemblée requiert en outre le notaire soussigné de rédiger, signer et déposer au greffe du tribunal de commerce compétent, le texte des statuts rédigés dans une version mise à jour et adaptée au Code des sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Anne RUELLE, Notaire.

Déposée en même temps:

- l'expédition du Procès-verbal;

Mentionner surfa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/10/2013 : CH185177
24/10/2012 : CH185177
26/10/2011 : CH185177
15/03/2011 : CH185177
28/10/2010 : CH185177
29/10/2009 : CH185177
24/10/2008 : CH185177
24/10/2007 : CH185177
16/11/2006 : CH185177
18/11/2005 : CH185177
25/11/2004 : CH185177
09/12/2003 : CH185177
27/10/2003 : CH185177
14/11/2002 : CH185177
22/11/2000 : CH185177
01/12/2015 : CH185177
07/01/2000 : CH185177
08/05/1999 : CH185177
26/01/1999 : CH185177
24/04/1998 : CH185177
20/09/1995 : CHA8885
03/11/2016 : CH185177
27/12/2016 : CH185177

Coordonnées
A.I.C.S.A.V.

Adresse
AVENUE DELI XL 2 6530 THUIN

Code postal : 6530
Localité : THUIN
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne