A.C.D.U. - SOCIETE D'ARCHITECTES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : A.C.D.U. - SOCIETE D'ARCHITECTES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 439.220.057

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.05.2014, DPT 13.08.2014 14421-0024-017
03/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

" 1318

N° d'entreprise : 0439,220.057

Dénomination

(en entier) : A.C.D.U. - SOCIETE D'ARCHITECTES

A

Réserv(

au

Moniteu

belge

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 1 NOV. 2013

Le Grgiee

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile professionnelle ayant adopté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6120 Nalinnes, commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes, rue des Haies, 6. (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES -CONVERSION EN EUROS  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  ADAPTATION DU CODE DES SOCIETES  RATIFICATION ACTE ANTERIEUR - MODIFICATION DES STATUTS.

D'un acte reçu par Me Vincent BAELDEN, Notaire à Thy-le-Château, Ville de Walcourt, soussigné, le huit novembre deux mille treize et portant la mention ; "Enregistré trois râles sans renvois à Walcourt le quatorze novembre deux mille treize, volume 395, folio 40, case 12. Reçu cinquante euros. Le Conseiller- L'Inspecteur Principal, ai . Ph. DESSOMME.", il résulte que l'assemblée générale des associés de la Société Civile professionnelle ayant adopté la fore d'une Société Privée à Responsabilité Limitée "A.C.D,U, - SOCIETE D'ARCHITECTE", a pris à l'unanimité les résolutions suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL.

L'associé unique décide de transférer le siège social de la société à Nalinnes, commune de Hàm-sur-

Heure-Nalinnes, rue Yernissaux, n°18b.

DEUXIEME RESOLUTION : SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE.

L'associé unique décide de supprimer la valeur nominale des parts sociales et qu'ainsi les sept cent

cinquante parts sociales existantes représentent chacune un sept cent cinquantième du capital social.

TROISIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA CONVERSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL, L'associé unique constate que suite à l'entrée de Peuro, depuis le premier janvier deux mille deux, le capital social s'exprime en euros et qu'il est donc fixé à la somme de dix huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (18.592,01).

QUATRIEME RESOLUTION : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL,

A- A l'unanimité, l'associé unique dispense le président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente septembre deux mille treize y annexé. L'associé unique reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance depuis plus de quinze jours,

Le rapport du gérant demeure ci-annexé pour être déposé au greffe du tribunal de commerce avec une' expédition du présent procès-verbal,

B- L'associé unique décide de modifier l'objet social pour l'étendre aux activités suivantes

«(..)

La société pourra effectuer, sur son propre patrimoine immobilier, toute opération immobilière visant la' gestion de ce patrimoine immobilier exclusivement. Aux fins de gestion de son propre patrimoine immobilier, la' société pourra effectuer toute opération immobilière, en ce compris l'acquisition, l'aménagement, l'embellissement, la rénovation, la construction en tout ou en partie, de biens immobiliers par nature, par incorporation ou par destination, conclure tout contrat d'emprunt à cet effet, mettre son propre patrimoine immobilier en garantie dans ce but, souscrire tout contrat d'assurance relatif à ses propres biens immobiliers,' effectuer à leur égard toute démarche auprès des autorités compétentes et de manière générale, prendre = toutes dispositions juridiques, techniques ou pratiques en vue de rendre ces opérations possibles, pour autant qu'elles soient limitées au propre patrimoine immobilier de la société. (...)»

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r Rése?vé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

CINQUIEME RESOLUTION : SUPPRESSION DES REFERENCES AUX LOIS COORDONNEES SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.

L'associé unique décide de supprimer toutes références aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales et de modifier en conséquence les articles huit, quinze et vingt-quatre.

SIXIEME RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS.

L'associé unique décide de modifier les statuts pour les adapter aux résolutions prises ci-dessus et au

nouveau code des sociétés :

Article deux : Le premier paragraphe de cet article est remplacé par le texte suivant ;

"Le siège social est établi à Nalinnes, commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes, rue Yernissaux, n°1 Sb.

Article trois : Ajout d'un nouveau paragraphe entre le premier et le deuxième

La société pourra effectuer, sur son propre patrimoine immobilier, toute opération immobilière visant la gestion de ce patrimoine immobilier exclusivement. Aux fins de gestion de son propre patrimoine immobilier, la société pourra effectuer toute opération immobilière, en ce compris l'acquisition, l'aménagement, l'embellissement, la rénovation, la construction en tout ou en partie, de biens immobiliers par nature, par Incorporation ou par destination, conclure tout contrat d'emprunt à cet effet, mettre son propre patrimoine immobilier en garantie dans ce but, souscrire tout contrat d'assurance relatif à ses propres biens immobiliers, effectuer à leur égard toute démarche auprès des autorités compétentes et de manière générale, prendre toutes dispositions juridiques, techniques ou pratiques en vue de rendre ces opérations possibles, pour autant qu'elles soient limitées au propre patrimoine immobilier de la société. (...)»

Article cinq ; Cet article est remplacé par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX euros UN cent représenté par sept cent cinquante parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un sept cent cinquantième de l'avoir social"

Article six : Cet article est supprimé.

Article huit : Cet article est remplacé par le texte suivant

"I1 sera tenu au siège social un registre des associés dans les conditions prévues par les dispositions

légales en la matière."

Article quinze : Cet article est remplacé par le texte suivant

"La surveillance de la société est exercée dans les conditions prévues par les dispositions légales en

vigueur."

Article vingt-quatre : Cet article est remplacé par le texte suivant ;

"Les parties entendent se conformer aux dispositions légales en la matière et aux dispositions du code de déontologie, En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas ex-'plicitement dérogé par les présents statuts seront répu-tées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux disposi-'tions impératives de ces lois seront censées non écrites."

SEPTIEME RESOLUTION : RATIFICATION DE L'ACTE DU 18 OCTOBRE 2013.

Pour autant que de besoin, Monsieur Benoit Colin, précité, agissant tant en qualité d"associé unique que de gérant de la société, ratifie toutes les opérations relatives à la modification de l'objet social réalisées antérieurement par la société et plus particulièrement l'acte du dix-huit octobre deux mille treize.

HUITIEME RESOLUTION : POUVOIRS.

L'associé unique confère au gérant tous les pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Vincent BAELDEN, Notaire

Déposé en même temps:

- une expédition de l'acte

- une mise à jour des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 06.08.2013 13408-0108-016
22/08/2012 : CHT000255
06/07/2011 : CHT000255
26/07/2010 : CHT000255
19/08/2009 : CHT000255
11/07/2008 : CHT000255
06/09/2007 : CHT000255
08/09/2006 : CHT000255
27/07/2005 : CHT000255
03/12/2004 : CHT000255
17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.05.2015, DPT 06.08.2015 15416-0008-015
29/10/2003 : CHT000255
21/09/2000 : CHT000255
11/01/1992 : CHT255

Coordonnées
A.C.D.U. - SOCIETE D'ARCHITECTES

Adresse
RUE YERNISSAUX 18B 6120 NALINNES

Code postal : 6120
Localité : Nalinnes
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne