2EME AUTO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : 2EME AUTO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.709.116

Publication

26/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Zoning Industriel de l'Europe, 12 - 7900 LEUZE-EN-HAINAUT

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain), le 15 juillet 2013, en cours d'enregistrement, que Monsieur DEKNUDT Charles domicilié à 7904 TOURPES, rue Royale, 47 et Monsieur DEKNUDT Pierre, domicilié à WASMES-AUDEMEZ-BRIFFOEIL, rue de la Cure, 1 ont constitué ensemble une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, dénommée "2ème AUTO", au capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros, représenté par cent parts sociales qu'ils ont toutes souscrites intégralement.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes les parts ainsi souscrites sont libérées intégralement, par des versements en espèces qu'ils ont effectués auprès de la banque ING en un compte ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition, une somme de dix-huit mille six cents euros.

Une attestation bancaire de ce dépôt sera conservée au dossier du notaire,

Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit :

Article 1.- FORME ET DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "2ème AUTO`'

Article 2.- SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 7900 LEUZE-EN-HAINAUT, Zoning Industriel de l'Europe, 12..

Article 3; OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :

L'achat, la vente, la location, le leasing, l'échange et le négoce en général de tous véhicules à moteur, voitures, caravanes, mobilhomes, matériel de camping, bicyclettes, y compris véhicules d'occasion, de leurs accessoires et pièces de rechange

La réparation et l'entretien de véhicules ainsi que tous travaux de peinture et de carrosserie, la vente de tous produits énergétiques graisses, huiles et produits d'entretien.

La location de tous véhicules à moteur, voitures, caravanes, mobilhomes, matériel de camping, bicyclettes. Toutes les activités de lavage et nettoyage de tous véhicules (car-wash) sous toutes ses formes.

La location de véhicule avec cu sans chauffeur

Le conditionnement et la distribution tous types de marchandises, le négoces de produits pétroliers.

Les activités de transports intérieurs et internationaux de marchandises, matériel, mobiliers et de tous objets, véhicules, avec ou sans accompagnement de personnes, chargement déchargement et manutention de ces objets La collecte, le transport et le traitement de produits et déchets.

L'exploitation et la gestion d'ateliers de mécaniques et de soudure.

L'exploitation de stations de lavage et de parcage de véhicules de tracteurs, camions, camionnettes, caravanes, etc.,

La gestion du patrimoine immobilier, dans son acceptation la plus large et notamment : l'achat, la vente, la location, la construction, la rénovation, la transformation, l'aménagement et la gestion dans le sens le plus large en nom propre ou pour compte de tiers, de tous biens immeubles (maisons, appartements, studios, terrains, ) sans que cette énumération soit limitative et de biens meubles ainsi que l'achat, ou l'acquisition d'une autre manière, l'aliénation, l'acte de grever, la location, la prise en location, la préparation pour construire, l'exploitation de commerce immeubles en Belgique ou à l'étranger.

Pour réaliser son objet, elle peut louer, engager, former tout personnel tant belge qu'étranger et tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations commerciales, financières et immobilières, de leasing et de

consignation ayant pour objet de favoriser l'objet social.

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : 2ème AUTO

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans

toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de

nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses

produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en

faveur de tiers.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

La société a également pour objet le financement de ces opérations.

Article 4.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée,

Article 5.- CAPITAL.

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est représenté par cent parts sociales, sans

mention de valeur nominale.

Article 6.-LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré,

Article 8.- GERANCE,

1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. Il a de ce chef la signature sociale et agit seul.

11 représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant,

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, la gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée, Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet, Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge.

Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit. C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée générale lui désigne un successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Dans l'hypothèse où un gérant se trouve placé dans une situation d'opposition d'intérêts, il devra en référer aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Si le seul gérant est l'associé unique et s'il est placé devant cette opposition d'intérêts, il pourra conclure l'opération ou prendre la décision, mais il doit en faire un compte-rendu dans un document qui sera déposé en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement proouré au détriment de la société.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document, dont question dans le troisième alinéa du présent article.

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

lisera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le TROISIEME VENDREDI du mois de MAI, à ONZE heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 15.- DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent pour

constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le

dixième du capital social,

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en

détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur au

montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments

éventuels et le mode de liquidation,

Le(s) liquidateur(s) n'entreraln'entreront en fonction qu'après que sa/leur nomination ait été confirmée ou

homologuée par le Tribunal de Commerce compétent.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé

entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en mai deux mille quinze.

B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera le jour du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente-et-un décembre deux mille quatorze. DISPOSITIONS FINALES.

Les comparants déclarent en outre que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution est estimé à environ mille trois cents euros.

NOMINATIONS.

Les comparants, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de l'article 60 du Code des Sociétés, déclarent procéder aux nominations suivantes :

a) sont nommés gérants, pour une durée indéterminée, et sans [imitation de pouvoirs Monsieur Charles

DEKNUDT et Monsieur Pierre DEKNUDT, prénommés qui acceptent.

Le mandat du ou des gérant(s) sera exercé à titre gratuit, sauf décision de l'assemblée générale.

b) il n'est pas nommé de commissaire.

c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d'organe de gestion, Monsieur Charles DEKNUDT, qui accepte.







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POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Nctaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
2EME AUTO

Adresse
ZONING INDUSTRIEL DE L'EUROPE 12 7900 LEUZE-EN-HAINAUT

Code postal : 7900
Localité : LEUZE-EN-HAINAUT
Commune : LEUZE-EN-HAINAUT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne