XTENSYS

Société anonyme


Dénomination : XTENSYS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 896.229.520

Publication

17/04/2014
ÿþMOD1NORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Deser

Monk

bel£

NIn d'entreprise : 0896 229 520

Dénomination

(en entier) BRIGHT VENTURES GROUP

(en abre.ge) BVG

Forme juridique SPRL

Siege RUE DES CARRIÈRES 74 à 7181 ARQUENNES

redresse compiete)

Obiet(s) de l'acte 'Démissions, nominations et transfert du siège social

L'assemblée générale extraordinaire du 30 janvier 2014 a pris acte de la démission de Madame Isabelle Pareys de son poste de gérant avec effet immédiat

L'assemblée accepte à l'unanimité sa démission et lui donne décharge sans réserve pour l'exercice de son mandat arrêté à ce jour.

L'assemblée nomme comme nouveau gérant Monsieur Patrick Guillon, domicilié rue de la Coulette 1 à 7181 Feluy.

L'assemblée décide te transfert du siège social avec effet immédiat à l'adresse suivante: - Rue Victor Rousseau 24 à 7181 Feluy.

n." intionneiv ta demièle page du Vole B ' Au recto : Nom et ritrailé du notaire instrumentant ou de la p.rsoreie Cu des vu;onne9 .

ayant pouvoir de £ eprésentei le personne morale à regaro nes trs

Au verso Nom et sign'ature

Bijlageirbij Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 = Annexes du Moniteur belge

*14083194*

TRIBUNAL COMMEFTer CHARLEROI - ENTRE LE

7 Nt 2014

Greffe

25/10/2013
ÿþ iY~Y"Ç,~~`~n Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réser+, 1

au 3162984

Monitei

belge













16 OCT. 7.013

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0896 229 520

Dénomination

(en entier) : BRIGHT VENTURES GROUP

(en abrégé) : BVG

Forme juridique : spri

Siège : Boulevard Saint Michel 47 à 1040 BRUXELLES.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démissions - Nominations - Transfert du siège social

L'assemblée extraordinaire du 30/09/2013 accepte à l'unanimité,

la démission au poste de gérant de :

Monsieur VERBUSTEL David

Monsieur MAASSEN Christophe

La même assemblée accepte à l'unanimité la nomination au poste de gérant de :

Pareys Isabelle

L'assemblée décide de transférer le siège social à l'adresse suivante:

Rue des carrières 74 à 7181 ARQUENNES à partir du 30 septembre 2013

Pareys Isabelle

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.05.2012, DPT 31.08.2012 12550-0287-015
23/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 11.05.2011, DPT 16.05.2011 11114-0505-015
11/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 12.05.2010, DPT 09.06.2010 10160-0201-014
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 13.05.2009, DPT 25.06.2009 09302-0141-012
26/08/2015
ÿþ \tiyi ~ ~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

~i

Tribunal de Commerce

1 7 Hoor 2015

CHARLEROI

N° d'entreprise : 0896.229.520

Dénomination

(en entier) : BRIGHT VENTURES GROUP

(en abrégé) : BVG ou BV GROUP

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Victor Rousseau 24 à 7181 Seneffe (Feluy)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL  MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE  TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME  DEMISSION ET NOMINATIONS - POUVOIRS

L'an deux mille quinze.

Le vingt-neuf juillet.

A BruxeIIes, rue Royale 55, en l'étude du notaire instrumentant.

Devant moi, Maître Kim LAGAE, notaire de résidence à Bruxelles, s'est réunie l'assemblée générale

extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée BRIGHT VENTURES

GROUP, ayant son siège social à 7181 Seneffe (Feluy), rue Victor Rousseau 24,

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Gérard Debouche, à FeIuy, le 29 février 2008,

publié aux Annexes du Moniteur belge du 14 mars 2008, sous le numéro 08040628.

Dont les statuts ont été modifiés :

- suivant procès-verbal dressé par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 16 septembre 2009, publié

aux Annexes du Moniteur belge du 23 octobre 2009, sous le numéro 09150465 ;

- suivant procès-verbal dressé par le notaire Régis Dechamps, à Schaerbeek, le 31 mars 2010, publié

aux Annexes du Moniteur belge du 4 mai 2010, sous le numéro 10064081.

BUREAU

La séance est ouverte à 10 heures 45 sous la présidence de Monsieur Benoit Vande Lanoitte, né à

Etterbeek le 30 avril 1977 domicilié à rue Victor Rousseau 24 à 7181 Seneffe numéro du registre

national (...), associé unique, lequel assure la fonction de secrétaire.

L'assemblée ne désigne pas de scrutateur.

Son identité est établie au vu de sa carte d'identité,

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Est présent l'associé dont l'identité ainsi que le nombre de parts avec lequel il participe à la présente

assemblée sont mentionnés ci-après : Monsieur Benoit Vande Lanoitte, prénommé : 18.600 parts,

EXPOSE DU PRESIDENT

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que:

I. la présente assemblée a pour ordre du jour :

1, Rapport du gérant conformément (i) à l'article 287 du Code des sociétés, justifiant la modification

de l'objet social et (ii) à l'article 778 du Code des sociétés, justifiant la proposition de transformation

de la société,

Mentionnersur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

2. Rapport de l'expert-comptable externe désigné par le gérant, conformément à I'article 777 du Code des sociétés sur l'état résumant la situation active et passive de la société joint au rapport du gérant.

3. Modification de la représentation du capital pour qu'iI soit représenté par cinq cent dix (510) parts nouvelles, attribuées à l'associé unique de la société.

4. Augmentation de capital à concurrence de quatre-vingt-un mille quatre cents euros (EUR 81.400,00) pour porter le capital de dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00) à cent mille euros (EUR 100.000,00), (1) par la création de quatre cent nonante (490) parts, sans désignation de valeur nominale, émises au prix de 159,61 euros (arrondi) chacune, comprenant le pair comptable et une prime d'émission et (2) par incorporation immédiate de la prime d'émission, sans création de parts nouvelles.

5. Renonciation par l'associé unique au droit de souscription préférentielle.

6, Souscription et libération totale des parts nouvelles.

7. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital,

8. Modification de la dénomination sociale en XTENSYS.

9. Modification de l'objet social pour le remplacer par le texte suivant : « La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

L'import et I'export, la distribution, la vente en gros, semi-gros et en détail, de tous appareils, accessoires et autres produits Iiés au domaine de l'impression « 3D », de la « 3 dimension » et des nouvelles technologies, en ce compris, notamment, les imprimantes 3D, scanners 3D, les filaments, stylets et autres matériaux d'impression 3D ;

L'exploitation de surfaces commerciales, magasins et autres activités similaires, en propre, en franchise ou autrement, en rapport avec le domaine de l'impression « 3D », de la « 3 dimension » et des nouvelles technologies;

- L'organisation d'évènements, de congres, de meetings, de journées portes ouvertes,

d'évènements publicitaires, de salons, d'animations, de cours, de formations, de bourses ou de démonstrations en rapport avec le domaine de l'impression « 3D », de la « 3 dimension et des nouvelles technologies :

La fourniture de services de support, services techniques, services de réparation et, de manière générale, la fourniture de conseils en rapport avec le domaine de I'impression « 3D », de la « 3 dimension » et des nouvelles technologies;

La recherche et le développement, la conception, la fabrication, la vente et la location de matériel lié au domaine de l'impression « 3D », de la « 3 dimension » et des nouvelles technologies (scans, prise d'empreintes, hologrammes, traitement de l'information, impression, etc.) ;

L'exécution de prestations en tant qu'intermédiaire commercial (distributeur, agent, représentant etc.) dans les domaines susvisés.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrieIIes, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises. Elle peut exercer le mandat de liquidateur de toute autre société, association, groupement, entreprise ou organisme.

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La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce. »

10. Transformation de la société en société anonyme.

11. Adoption des statuts de la société anonyme.

12. Démission du gérant de la société privée à responsabilité limitée.

13. Nomination des administrateurs de la société anonyme. Détermination de la durée de leur mandat et du caractère rémunéré ou gratuit de ce mandat.

14. Constatation de la réalisation de la transformation de la société en une société anonyme.

15. Procuration à conférer au conseil d'administration pour exécuter les résolutions prises sur les

objets qui précèdent.

II. Le président déclare que:

 le capital social est représenté par 18.600 parts;

il résulte de la liste des présences qui précède que toutes les parts sont représentées;

 il n'existe pas d'autres titres que des parts;

L'associé unique ici présent déclare:

- qu'il a connaissance des formalités et du délai de convocation à respecter lors de la convocation d'une assemblée générale des associés (articles 268, 269, 287 et 779 du Code des sociétés);

- qu'il a connaissance de la faculté d'invoquer la nullité pour irrégularité de forme des décisions

qui seront prises par une assemblée pour laquelle les formalités de convocation n'ont pas été

respectées (articles 64 1° et 178 du Code des sociétés);

qu'il a renoncé aux formalités et au délai de convocation et qu'il renonce à la faculté d'invoquer

la nullité pour irrégularité de forme;

qu'il consent à délibérer et à statuer sur l'ordre du jour.

Le gérant a renoncé par écrit aux formalités et au délai de convocation à respecter lors de la

convocation d'une assemblée générale des associés (articles 268, 269,287 et 779 du Code des

sociétés).

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'assemblée se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer et à statuer sur les objets à l'ordre

du j our.

DELIBERATION - RESOLUTIONS

L'assembIée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes:

1. Rapport du gérant

Le président présente au notaire soussigné le rapport établi par le gérant conformément (i) à l'article

287 du Code des sociétés, justifiant la modification de l'objet social et (ii) à l'article 778 du Code des

sociétés, justifiant la proposition de transformation de la société.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture de ce rapport.

L'associé unique déclare qu'il a reçu ce rapport dans un délai qui lui était suffisant pour l'examiner

utilement et qu'il n'a pas d'observations ou de questions concernant ce rapport.

Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de commerce, après avoir été signé

"ne varietur" par l'unique membre du bureau et par le notaire.

2. Rapport de l'expert-comptable externe

Le président présente au notaire soussigné le rapport établi par l'expert-comptable externe désigné

par le gérant, conformément à l'article 777 du Code des sociétés sur l'état résumant la situation active

et passive de la société joint au rapport précité du gérant, arrêté au 30 juin 2015.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture de ce rapport.

L'associé unique déclare qu'il a reçu ce rapport dans un délai qui lui était suffisant pour l'examiner

utilement et qu'il n'a pas d'observations ou de questions concernant ce rapport.

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Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de commerce, après avoir été signé "ne varietur" par l'unique membre du bureau et par le notaire.

La société civile à forme de SPRL ECT Advisers (agréée auprès de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils Fiscaux sous le numéro 223185 4F 03), représentée par Monsieur Philippe Taquin, expert-comptable externe et conseiller fiscal (inscrit sous le numéro 11968 2F 73) conclut son rapport comme suit

« Nos travaux ont eu pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 30 juin 2015 dressée par l'organe de gestion de la société. Des travaux effectués conformément aux nonnes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation d'une société, il découle que des surestimations de l'actif net ont été identifiées dont le montant net s'élève à 4.735,13 euros,

L'actif net constaté dans la situation active et passive, après déduction des surévaluations susvisées s'élève à un montant négatif de (-) 21.721,72 e est inférieur de 83.221,72 E au capital minimal prévu pour la constitution d'une société anonyme. Sous peine de responsabilité des gérants, l'opération ne peut se réaliser que moyennant des apports extérieurs complémentaires.

Moustier sur Sambre, le 08 juillet 2015

ECT Advisers

Représentée par Philippe Taquin

Expert-Comptable et Conseiller Fiscal»

3. Modification de la représentation du capital

L'assemblée décide de modifier la représentation du capital et de remplacer les dix-huit mille six cents (18.600) parts existantes par cinq cent dix (510) parts nouvelles, qui seront attribuées à l'associé unique de la société.

4. Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de quatre-vingt-un mille quatre cents euros (EUR 81.400,00) pour porter le capital de dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00) à cent mille euros (EUR 100.000,00), (1) par la création de quatre cent nonante (490) parts, sans désignation de valeur nominale, émises au prix de 159,61 euros (arrondi), comprenant le pair comptable et une prime d'émission et (2) par incorporation immédiate de la prime d'émission, sans création de parts nouvelles.

5. Renonciation par l'associé au droit de souscription préférentielle.

Aux présentes intervient l'associé ci-avant nommé, qui déclare avoir une parfaite connaissance du prix d'émission, des conséquences financières de l'augmentation du capital social et des informations financières et comptables relatives à ladite opération et renonce au profit de Monsieur Xavier de La Motte-Bouloumié, à son droit de souscription préférentielle, à son délai d'exercice et à la possibilité de négocier la souscription.

Il déclare avoir parfaite connaissance que les dispositions des articles 309 et 310 du Code des sociétés n'ont pas été appliquées. ïl renonce à tout recours de ce chef contre la société et ses organes.

6. Souscription - Libération

Aux présentes intervient : Monsieur Xavier de La Motte-Bouloumié, né à Boulogne-Billancourt, France, le 12 janvier 1959, domicilié à 1180 Uccle, Place Jean Vander Elst 4, numéro du registre national: (...), ici représenté par Maître Laurent Verhavert, faisant élection de domicile en son cabinet à 1000 Bruxelles, rue Royale 145, en vertu de la procuration sous seing privé ci-annexée, Iequel déclare par I'intermédiaire de son mandataire, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède,

qu'il a suffisamment connaissance des statuts de la société ;

qu'il souscrit Ies quatre cent nonante (490) parts nouvelles, ou la totalité des parts représentant l'augmentation du capital ;

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qu'il a libéré entièrement les parts nouvelles par un virement en espèces effectué sur le compte bancaire bloqué « augmentation de capital » ouvert au nom de la société auprès de la banque ING Belgique SA sous le nuihéro BE07 363 1484805 66 de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de quatre-vingt-un mille quatre cents euros (EUR 81.400,00);

qu'il a libéré les parts nouvelles au moyen de fonds propres,

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément au Code des sociétés.

7. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital

L'assemblée reconnaît et requiert le notaire soussigné d'acter que les conditions légales de souscription et de libération de l'augmentation du capital ont été respectées, que l'augmentation du capital est ainsi réalisée et que chaque action nouvelle est entièrement libérée.

L'assemblée décide que Monsieur Xavier de La Motte-Bouloumié peut immédiatement participer à la délibaration et au vote des points suivants de l'ordre du jour.

8. Modification de la dénomination sociale

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale en «XTENSYS », avec effet immédiat.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix

9. Modification de l'objet social

L'assemblée décide de remplacer l'objet social par le texte figurant sous le em° point à l'ordre du

jour.

Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix

10. Transformation

L'assemblée décide de transformer la société en une société anonyme, avec effet immédiat.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix

11, Adoption des statuts de la société anonyme.

L'assemblée décide d'établir les statuts de la société anonyme (dont suit un extrait) :

Article 1: Forme et Dénomination

La société est une société commerciale à forme de société anonyme. Elle est dénommée

« XTENSYS ».

Article 2: Siège social

Le siège social est établi Rue Victor Rousseau 24, 7181 Seneffe (Feluy). (...)

Article 3: Objet

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou

en participation avec des tiers :

r L'import et l'export, la distribution, la vente en gros, semi-gros et en détail, de tous appareils,

accessoires et autres produits liés au domaine de l'impression « 3D », de la « 3 dimension » et des nouvelles technologies, en ce compris, notamment, les imprimantes 3D, scanners 3D, les filaments, stylets et autres matériaux d'impression 3D ;

L'exploitation de surfaces commerciales, magasins et autres activités similaires, en propre, en franchise ou autrement, en rapport avec le domaine de l'impression « 3D », de la « 3 dimension » et des nouvelles technologies;

L'organisation d'évènements, de congres, de meetings, de journées portes ouvertes, d'évènements publicitaires, de salons, d'animations, de cours, de formations, de bourses ou de démonstrations en rapport avec le domaine de l'impression « 3D », de la « 3 dimension » et des nouvelles technologies :

La fourniture de services de support, services techniques, services de réparation et, de manière générale, la fourniture de conseils en rapport avec le domaine de l'impression « 3D », de la « 3 dimension » et des nouvelles technologies;

La recherche et le développement, la conception, la fabrication, la vente et la location de matériel lié au domaine de l'impression « 3D », de la « 3 dimension » et des nouvelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

technologies (scans, prise d'empreintes, hologrammes, traitement de l'information, impression, etc.) ;

L'exécution de prestations en tant qu'intermédiaire commercial (distributeur, agent, représentant etc.) dans les domaines susvisés.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société a également pour objet le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise, le cas échéant, par la prise de mandat au sein desdites entreprises. Elle peut exercer le mandat de liquidateur de toute autre société, association, groupement, entreprise ou organisme.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce. Article 5: Capital souscrit

Le capital social est fixé à cent mille euros (EUR 100.000,00). Il est représenté par mille (1.000) actions, sans désignation de valeur nominale, chaque action représentant 1/1.000ème du capital social.

Articl - 6: Appels de fonds

(.,,) L'exercice des droits de vote afférents aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Article 8: Indivisibilité des titres

Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action ou si la propriété d'une action est démembrée entre usufruitier et nu-propriétaire, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard de la société.

Article 10: Composition du conseil d'administration

10.1 Tant qu'il n'existe que deux (2) actionnaires, la société est dirigée par un conseil

d'administration composé de deux (2) membres, et au cas où il existe plus de deux (2) actionnaires, par un conseil d'administration composé de quatre (4) membres.

10.2 Les actionnaires s'engagent à voter pour la nomination des administrateurs parmi les candidats proposés (sauf si le candidat proposé ne répond pas aux critères objectifs requis). Article14: Procès-verbaux

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur des feuilles volantes, classées systématiquement dans un classeur tenu au siège social. Les procès-verbaux sont signés par la majorité au moins des membres ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs ou encore par un administrateur-délégué.

Article 15: Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration est habilité à se prononcer sur tout ce qui concerne la société, sauf si la loi réserve cette décision à l'assemblée générale.

Article 16: Gestion journalière

16.1 La gestion journalière de la société est confiée à un administrateur délégué (choisi parmi les

administrateurs), qui agira dans les limites des pouvoirs qui lui seront conférés par le conseil d' administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

16.2 L'administrateur délégué sera nommé pour une durée à déterminer par le conseil d'administration, et ses pouvoirs de gestion journalière sont en tout temps révocables.

16.3 L'administrateur délégué communiquera de manière régulière au conseil d'administration les informations requises permettant aux administrateurs de se faire une idée claire et précise de la gestion de la société et des résultats de son exploitation. En outre, l'administrateur délégué fournira dans les meilleurs délais au conseil d'administration, à la demande de tout administrateur, les informations relatives à la gestion et l'évolution de la société raisonnablement demandées par l'administrateur.

16.4 L'administrateur délégué ne sera pas rémunéré en tant que tel, sans préjudice des conventions de consultance ou de services qui peuvent le cas échéant être conclues avec lui.

Article 19: Représentation - Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:

soit par deux administrateurs agissant conjointement,

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s).

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 21: Assemblées

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le deuxième mercredi du mois de mai, à 14 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Article 22: Vote à distance

Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l'assemblée générale, par correspondance ou, si le conseil d'administration en décide ainsi, sous forme électronique.

La qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de voter à distance avant l'assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d' administration.

Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.

Article 24: Prise de décisions

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix, sauf disposition légale contraire.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui sont passées par un acte authentique

Article 25 : Représentation  Admission à l'assemblée

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou non.

Les copropriétaires, les nus-propriétaires et les usufruitiers, ainsi que les créanciers et les débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Les porteurs d'obligations, de mandats et de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent prendre part à l'assemblée générale avec voix consultative, moyennant observation des conditions prévues par les alinéas précédents

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 26: Participation à distance

Si le conseil d'administration en décide ainsi, les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité. La qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d'administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l'utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine,

Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l'actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.

Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l'actionnaire de participer aux délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.

La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du premier paragraphe de cet article. Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société. Les paragraphes précédents s'appliquent aux porteurs d'obligations et aux titulaires de parts bénéficiaires, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.

Article 28: Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines par le conseil d'administration, même si l'ordre du jour ne se limite pas à une délibération relative aux compte annuels.

L'ajournement de la réunion n'annule pas les décisions qui ont été prises, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée sont valables pour la seconde< De nouveaux dépôts peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.

Article 29: Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Article 30: Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Ils sont inscrits sur des feuilles volantes, classées systématiquement dans un classeur tenu au siège social.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs ainsi que les expéditions à délivrer aux tiers sont signés par le Président du conseil d'administration, par deux administrateurs ou par un administrateur-délégué.

Article 31: Exercice social

L'exercice social commence le 1" janvier et se termine le 31 décembre<

Article 32: Distribution

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Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation

d'un fonds de réserve légale. Lorsque celui-ci aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement

cessera d'être obligatoire.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale à la majorité des voix, sur

proposition du conseil d'administration.

Article 33: Acomptes sur dividendes

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur

dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement,

Article 34: Paiement des dividendes

Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.

Tous les dividendes revenant aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont

prescrits et restent acquis à la société. Ils sont versés au fonds de réserve.

Article 5: Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de Iiquidation ou consignation des sommes né-

cessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en

mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires

à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au

profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes Ies actions.

Vote : cette résolution, votée article par article, est adoptée à l'unanimité des voix.

12. Démission des gérants

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur Patrick GilIion de sa fonction de gérant de la

société, avec effet le 29 juillet 2015.

13. Nominations

L'assemblée décide d'appeler aux fonctions d'administrateurs, sur proposition des actionnaires:

- Monsieur Benoit Vande Lanoitte, susnommé;

- Monsieur Xavier de La Motte-Bouloumié, domicilié à 1180 Uccle, Place Jean Vander Eist 4.

Leur mandat prendra fm à l'assemblée générale de 2021.

Le mandat de Monsieur Benoit Vande Lanoitte et de Monsieur Xavier de La Motte-Bouloumié sera

non rémunéré.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix

14. Con tatation de la réalisation de la transformation de la société en une société anon me. L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que suite à la réalisation de l'augmentation du capital et I'adoption des statuts de la société anonyme, la transformation de la société en une société anonyme est réalisée.

15. Procuration

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour exécuter les résolutions prises

sur les objets qui précèdent.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 11 heures.

De tout quoi, le notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal à la date et au lieu indiqués ci-

dessus.

Droits d'écriture (Code des droits et taxes divers)

Le droit s'élève à nonante-cinq euros (EUR 95,00).

Réservé

au

Moniteur

F

belge

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Volet B - Suite

Et après lecture intégrale et commentée du présent procès-verbal, l'unique membre du bureau, les

associés, le gérant et le souscripteur ont signé avec moi, notaire.

(Suivent les signatures)

Signé : Kim Lagae, Notaire

Déposés en même temps : une expédition du procès-verbal avec une procuration, le rapport du gérant

(art. 287 du Code des sociétés), le rapport de l'expert-comptable externe (Monsieur Philippe

Taquin) (art. 777 du Code des sociétés), une coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.08.2016, DPT 20.10.2016 16663-0168-014
18/09/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
XTENSYS

Adresse
RUE DU GEANT 10 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne