XPCONSTRUCT

Société en commandite simple


Dénomination : XPCONSTRUCT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 597.981.343

Publication

26/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

IIN *15031 A

TRIBUNAL DE COMMERCE

12 FEV, 2015

N Ilte ES

N° d'entreprise : 59 , g8A 343

Dénomination

(en entier) : XPCONSTRUCT

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : rue Chambille, 6 à 1400 NIVELLES

' Objet de l'acte : CONSTITUTION

DERTOCLE Xavier, domicilié rue Chambille, 6 à 1400 Nivelles ( NN 74.07.23-309-22) DERTOCLE Patrick, domiciliée bd de la Résistance, 101 à 1400 Nivelles (NN 55.01.30-185-77)

Lesquels comparants, ont décidé de constituer une société en commandite simple sous la dénomination XPCONSTRUCT, ayant son siège social à 1400 Nivelles avec une patrimoine de mille euros ( 1.000 ¬ ). La société est constituée selon les présents statuts.

ASSOCIE COMMANDITE - ASSOCIE COMMANDITAIRE

Mr DERTOCLE Xavier , prénommé, participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité. Il est responsable solidairement et indéfiniment des engagements de la société.

Mr DERTOCLE Patrick, prénommé, participt à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire, Il n' estt responsable que jusqu'à concurrence de son apport.

STATUTS

La société est une société à commandite simple. Elle est dénommée " XPCONSTRUCT",

Le siège social est établi à 1400 Nivelles, rue Chambille, 6. II peut être transféré à tout autre endroit en: Belgique par simple décision de l'associé commandité qui a tout pouvoir aux fins de faire constater la; modification des statuts qui en résulte. Tout changement du siège social est publié à l'annexe du Moniteur; Belge, par les soins de l'associé commandité

OBJET SOCIAL

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger de l'entreprise générale de construction en bâtiment au sens large.

La société pourra faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et', mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son, développement.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis. La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à; l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL  ACTIONS - RESPONSABILITES

Les fonds de la commandite s'élèvent à mille euros (1.000¬ ). lis sont représentés par 10 parts d'une valeur nominale de cent euros (100¬ ), chaque part représentant un dixième (1/10ème) des fonds.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les parts sont librement cessibles à des associés. Elles ne peuvent être cédées ni transmises à des

personnes autres que des associés qu'avec le consentement unanime et écrit des associés.

Toute cession ne peut être faite que conformément à l'article mille six cent nonante du Code Civil

Les parts ne peuvent être divisées, nanties ou mises en gage sans le consentement écrit et unanime des

associés.

L'associé commandité est responsable et répond solidairement du passif social. Les autres associés ne sont

tenus que sur les apports faits à la société.

GESTION ET REPRESENTATION - CONTRÔLE

La société est gérée par l'associé commandité. Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion des affaires sociales et peut faire tous les actes de disposition qui entrent dans l'objet social .La société est valablement engagée à l'égard des tiers par l'associé commandité agissant dans le respect de ses dispositions statutaires. L'associé commandité peut également conférer à des tiers les pouvoirs spéciaux d'accomplir et signer certains actes ou catégories d'actes au nom de la société.

La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant, par l'associé commandité agissant dans le respect de ses dispositions statutaires,

ASSEMBLEE GENERALE

L'associé commandité et l' associé commanditaire constituent l'assemblée générale de la société.

L'assemblée se réunit chaque année au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai à 18 heures et pour la première fois en deux mille seize, pour recevoir communication des résultats de l'exercice, entendre te rapport de l'associé commandité et approuver les comptes annuels.

L'assemblée peut en outre se réunir en tous temps sur convocation de l'associé commandité ou d'un associé commanditaire. Les convocations aux assemblées générales se font par lettres recommandées à la poste adressées individuellement à chacun des associés huit jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée, ou par télex, téléfax ou emails adressés de manière électronique.

L'assemblée générale est présidée par l'associé commandité. Elle délibère sur les questions portées à l'ordre du jour. Toutefois, elle n'intervient pas dans la gestion de la société et les associés commanditaires qui participent aux assemblées générales n'accomplissent aucun acte de gestion.

Pour être valablement constituée et pouvoir délibérer, la présence ou la représentation de l'associé commandité et d'au moins un associé commanditaire est requise. Les décisions sont prises à l'unanimité des associés.

COMPTES ANNUELS - DISTRIBUTION DES BENEFICES

Le trente et un décembre de chaque année et, pour la première fois le trente et un décembre deux mille quinze, l'associé commandité dresse les comptes annuels de la société. Ceux-ci sont établis conformément à la loi comptable et à ses arrêts d'application.

Si le compte de résultat se solde en bénéfice, après prises en charge des frais et amortissements, provisions et réserves jugées nécessaires, ce bénéfice est réparti sur décision de l'assemblée, au prorata du nombre de parts détenues par chaque associé dans la commandite.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

La société sera dissoute en cas de faillite d'un associé.

La société sera dissoute en cas de dissolution d'un associé sauf si cette dissolution résulte d'une fusion ou d'une réorganisation, à moins que les autres associés ne décident unanimement de continuer la société,

En dehors des hypothèses visées aux deux alinéas précédents, lorsqu'un des associés aura cessé de faire partie de la société, la société continuera entre les autres associés à moins que l'assemblée générale des associés ne décide la dissolution de celle-ci à l'unanimité, En cas de continuation de la société, les associés restants organiseront le transfert des parts de l'associé sortant,

Lors de la dissolution de la société, sauf convention contraire, il sera procéder à sa liquidation par l'associé commandité, conformément aux dispositions du Code des Sociétés relatives à la liquidation des sociétés.

La liquidation devra être terminée dans un délai de douze mois. Si à, l'expiration de ce délai, il reste des créances à recouvrer, elles seront licitées à l'amiable entre tous les associés, sans intervention de tiers.

INFORMATION DES ASSOCIES

L'associé commandité délivrera à chaque associé commanditaire tout autre rapport ou information que ce dernier pourrait raisonnablement requérir.

Moyennant le respect d'un délai raisonnable, l'associé commandité autorisera tout associé commanditaire à examiner les livres et documents de la société durant les heures ouvrables,

í.~

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A l'instant, fes associés comparants approuvent les statuts qui précèdent et constatent la constitution entre eux de la société en commandite simple "XPCONSTRUCT".

Les associés comparants déclarent souscrire fes dix parts représentatives du capital de la société comme suit

en qualité d'associé commanditaire, DERTOCLE Patrick, à concurrence de quatre parts sociales de cent euros par part, intégralement libérée, soit au total quatre cent euros

en qualité d'associé commandité, DERTOCLE Xavier, à concurrence de six parts sociales de cent euros par part, intégralement libérées, soit au total six cents euros







L'associé commandité portera le nom de gérant de fa société et son mandant sera gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le premier exercice social commence le 23 janvier deux mille quinze et se termine le trente et un décembre deux mille quinze. La première assemblée générale se tiendra en deux mille seize.

Fait à Nivelles, le 23 janvier 2015.

signataire : DERTOCLE Xavier, associé commandité et gérant.

signataire : DERTOCLE Patrick, associée commanditaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 22.08.2016 16462-0553-011

Coordonnées
XPCONSTRUCT

Adresse
RUE CHAMBILLE 6 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne