WEVILS HM

Association sans but lucratif


Dénomination : WEVILS HM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.924.870

Publication

22/11/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

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N° d'entreprise : 9 4 0 . 314 çi a ,~

Dénomination

(en entier) : WEVILS " A5Ô L-

(en abrégé) : WEVILS HM

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Chabut, 28. 1320 Hamme-Mille.

Obiat de l'acte : Constitution de statut

Statuts

Anne Lebrun, Rue du Chabut 28, 1320 Hamme-Mille

Progneaux Christophe, Rue du Chabut 28, 1320 Hamme-Mille.

Progneaux Philippe, Rue du Chabut 28, 1320 Hamme-Mille.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

Article 1: Dénomination:

L'association prend pour dénomination :« WEVILS HM ASBL».

Article 2: Siège social:

Son siège social, dans l'arrondissement de Nivelles, se situe rue du Chabut 28 à 1320 Hamme-mille.

Article 3: Objectif:

WEVILS HM ASBL a un objectif de constituer plusieurs équipes de jeunes dans la discipline du foot en

salle.

Article 4: Composions:

L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents

Tout membre est réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs:

1: Les comparants au présent acte;

2: Toute personne admise ultérieurement.

Sont membres adhérents:

Tous ceux qui participent aux activités de l'association.

Article 5: Conditions d'admission des membres effectifs:

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande par quelques moyens que ce soit et qui sont admis par l'assemblée générale. La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

CC v..tiERCE

9 2 -il- nu

NIVELLES

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qua;ité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Elle est portée à la connaissance du candidat par voie orale ou par lette ordinaire, à la diligence du

" correspondant qualifié de l'association.

Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Article 6: Démission-exlusion-suspension des membres et membres réputés démissionnaires:

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retier à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Membre réputé démissionnaire:

Est en outre réputé démissionnaire:

1: Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du

rappel qui lui est adressé par lettre recommandée;

Membre suspendu:

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décison de l'assemblée générale, le membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge Membre exclu:

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais. Il ne peut réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 7: L'assemblée générale:

L'assemblée générale est composée des membres effectifs.

L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de novembre pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

L'assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membre effectifs.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

Article 8: Assemblée générale: délibération:

Tous les membres effectifs ont droit de vote égal à l'assemblée générale.

Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents (50% + une voix)

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de presonnes auquel cas le vote secret est de rigeur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres effectifs en font la demande.

Article 9: L'assemblée générale: Pouvoirs:

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par !a loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Vice e4 B - Suite

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit:

-de modifier les statuts;

-d'admettre de nouveaux membres;

-d'exclure un membre;

-d'approuver annuellement les comptes et budget;

-d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications.

MOO 2.2

Article 10: Conseil d'administration:

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Article 11: Publications en cas de dissolution:

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la cloture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à ia loi relative aux ASBL.

Article 12: Compétences résiduelles:

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but luctatif.

Article 13: Disposations transitoires:

L'assemblée générale de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs:

Anne Lebrun, Rue du Chabut 28, 1320 Hamme-Mille

Progneaux Christophe, Rue du Chabut 28, 1320 Hamme-Mille.

Progneaux Philippe, Rue du Chabut 28, 1320 Hamme-Mille.

Le conseil d'administration a désigné comme:

1: Présidente: Anne Lebrun, Rue du Chabut 28, 1320 Hamme-Mille

2: Trésorier et Secrétaire: Progneaux Christophe, Rue du Chabut 28, 1320 Hamme-Mille.

3: Correspondant Qualifié: Progneaux Philippe, Rue du Chabut 28, 1320 Hamme-Mille.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Ar: recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
WEVILS HM

Adresse
RUE DU CHABUT 28 1320 HAMME-MILLE

Code postal : 1320
Localité : Hamme-Mille
Commune : BEAUVECHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne