WATERLOO ASSOCIATION FOR INFORMATIC AND TECHNIC'S, EN ABREGE : W.A.I.T.

Association sans but lucratif


Dénomination : WATERLOO ASSOCIATION FOR INFORMATIC AND TECHNIC'S, EN ABREGE : W.A.I.T.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 451.963.085

Publication

27/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N- d entre,rise 451.963.085

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len e t;eii : Waterloo Association for lnformatic and Technic's

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Forme juruiigue ASBL

Singe Drève des 10 mètres 131, 1410 Waterloo

Obit de 3'ac"te : Transfert siège social - Modification aux statuts

Extrait du Procès-Verbal de l'AG du 6/12/2011

1. Choix de l'adresse du siège social

Le siège social est transféré chez N. Buyse à l'Avenue de la Galaxie 12, 1410 Waterloo suite au décès de Destaebel Jules.

2. Changements dans les Statuts

Tous les changements proposés sont acceptés. (voir ci-dessous)

3. Démission / Nomination des administrateurs

Démissions des anciens administrateurs : M. Destaebel Jules (décès), MM. De Ruyver Michel, Brinckman Beni et Carlier Jacques démissionnent au 6/12/2011.

Nominations Mme Devroede Claudine et MM. Buyse Noël, Guebel Michel, De Ruyver Michel et Brinckman Beni, acceptent leurs nominations au CA du W.A.I.T. à partir du 6/12/2011.

Modifications apportées aux Statuts

Article 2.

§1. Le siège social de l'association est situé Avenue de la Galaxie, 12 à 1410 Waterloo. Article 10.

§3. La cotisation est exigible chaque année à la date anniversaire de l'inscription du membre. Article 12.

§2. Les membres sont informés des fonctions occupées par chaque administrateur et des moyens de contact avec chacun d'entre eux.

Article 13.

§1. Le conseil se réunit sur convocation de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants.

Mentionner sur le derniere page du yole! 5 Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des eersonnes

ayant pouvoir de représenter I association, la fondation ou l'organisme à l égard des tiers

Au verso " Nom et signature

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'tolet 5; suite

§2. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par deux administrateurs et insérés dans un registre. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, et tous autres actes sont signés par deux administrateurs.

Article 14

§4. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionneront la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif» ou du sigle « a.s.b.l.» ainsi que l'adresse du siège de l'association. Toute personne qui intervient pour l'association dans un document où l'une de ces mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des

engagements qui y sont pris pour l'association.

Article 15.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Sont notamment réservés à sa compétence :

1) la modification des statuts;

2) la nomination et la révocation des administrateurs;

3) la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5) l'approbation des budgets et des comptes;

6) la dissolution de l'association;

7) l'exclusion d'un membre;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9) tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 16

§2. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts. L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige; elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Article 17

§3. Toute modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Article 18.

§1. L'assemblée désigne parmi les membres présents un président et un secrétaire pour la séance.

§2. Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même, nul mandataire ne pouvant disposer de plus d'un mandat.

Article 20.

§1. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire désignés ou par deux administrateurs, ainsi que par les membres qui le

demandent, et insérés dans un registre spécial. Le registre est tenu au siège social de l'association.

§2. Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre ou à tout tiers qui en fait la demande moyennant, pour celui-ci, justification de son intérêt légitime.

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Au verso : Nom ei signature

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Volet B - Suite

Article 24.

Pour tout ce qui n'est pas explicitement réglé dans ces statuts, la loi du 27 juin 1921 ou la législation la modifiant, les dispositions générales légales, le règlement d'ordre intérieur et les coutumes sont d'application.

e,;ermrt zner sur ia dernière page du dolel B " Au recto Nom el Qualité du nntaire instrumentant ou ce la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. ls fondation ou I organisme à l'égard des ber-.

Au verso . Nom et signature

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Moniteur

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Sijtágen tiij tiëtBelgigeh Staatsûtad 27fi2/2Qi1-Annexes du Moniteurtrelge-

Coordonnées
WATERLOO ASS. FOR INFORMATIC AND TECHNIC'S, …

Adresse
DREVE DES DIX METRES 131 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne