VOS EVENTS

Association sans but lucratif


Dénomination : VOS EVENTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 553.958.783

Publication

23/06/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à l article 8 de la Loi. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI - DUREE

Admission

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 3  L association a pour objet la pratique et la promotion du sport en général et du hockey sur gazon en particulier.

Article 4

L association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute en tout temps.

Article 5 -

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et d affiliés d honneur qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

L association peut poser tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à son objet, et notamment, l organisation d événements sportifs, réunions et autres manifestations récréatives, culturelles, artistiques, éducatives, festives, informatives, ou autres.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l éventuel R.O.I.

Les activités se déroulent aussi bien en Belgique qu à l étranger.

L association peut sur simple décision du conseil d administration étendre son activité à tous autres sports,

manifestations ou autre objet.

L association pourra accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou

indirectement à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 6. Membres effectifs

Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Peuvent devenir membre effectif toute personne physique majeure ou morale, qui en fait la demande expresse au conseil d administration. La décision d admission est prise à la majorité des 2/3 du conseil, et la décision de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par n importe quel moyen de communication à disposition du conseil d administration. Les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi du 27 juin 1927 et les présents statuts. Ils s engagent à respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci, et paient une cotisation qui est fixée annuellement par le conseil d administration à maximum 100 euros.

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Article 7: Membres adhérents.

Est membre adhérent, toute personne physique majeure [ou morale] qui participe aux activités de l association, qui a été admis à ce titre par le conseil d administration et qui est en ordre de cotisation. La décision de refus du conseil d administration est sans appel et ne doit pas être motivée

Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci. Ils bénéficient des activités de l association, s engagent à respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci, et paient une cotisation qui est fixée annuellement par le Conseil d administration et qui s élève à maximum 200 euros. Les membres adhérents n ont pas de droits de vote.

Article 8: Affilié d honneur

Le Conseil d administration pourra accorder le titre d affilié d honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique) ou ayant rendu des services insignes à l association ou aux objectifs qu elle poursuit. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d adhérent de l association.

Section II

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Article 11  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Toute décision d'admission, de démission ou l'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association sur simple demande écrite et motivée adressée au Conseil d administration.

Article 9  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

Article 10  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

L exclusion d un membre effectif ou d un adhérent ne peut être prononcée que par scrutin secret de l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, et après avoir eu la possibilité d être entendu.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, le décès, la faillite, le défaut d être présent ou représenté à 3 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre ou d un

adhérent.

Démission, exclusion, suspension

Le conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale.

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

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Article 12  L Assemblée générale est composée des membres effectifs de l association. Elle est présidée par le président du conseil d administration.

Article 13 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

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Article 14 - L assemblée générale se réunit au moins une fois par an.

Article 15  Les membres de l association sont convoqués par le président du conseil d administration pour tous moyens à sa disposition au moins 15 jours avant le jour de l assemblée générale. Les convocations contiennent le jour, l heure et le lieu de l assemblée, ainsi que l ordre du jour ; si l assemblée générale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Article 16  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée et peuvent se faire représenter par un autre membre muni d une procuration écrite. Chaque membre ne peut détenir qu une procuration.

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour. De telles demandes devront être adressées au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les membres adhérents et affiliés d honneur peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

La nomination/révocation des administrateurs du conseil s effectue à la majorité des 3/4 des membres effectifs présents ou représentés, sauf si la loi du 27 juin 1921 prévoit une majorité plus importante.

Article 17  Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums et majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

A défaut de deux-tiers des membres effectifs présents ou représentés, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à la prochaine Assemblée générale.

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Article 18 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

TITRE VI

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Article 20  L association est administrée par un Conseil d administration composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l Assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association. Le conseil d administration sera composé de deux administrateurs tant que le nombre de membre effectif est de trois.

Article 21  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 22  Le Conseil désigne parmi ses membres un président et un vice-président.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Le mandat d administrateur est exercé à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l accomplissement du mandat pourront éventuellement être remboursés. L assemblée générale peut, sur proposition du conseil, accorder une rémunération à un ou plusieurs administrateurs. La fonction d administrateur-délégué peut être rémunérée sur décision du Conseil d administration.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président et, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

LE CONSEIL D ADMINISTRATION

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La fonction de Président peut faire l objet d un vote spécial à la majorité des 3/4 de l Assemblée générale.

Article 23  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent. Les convocations sont communiquées par le Président par tout moyen à sa disposition, même verbalement.

Le Conseil délibère valablement dès que la deux-tiers de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur muni d une procuration écrite.

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Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par deux administrateur au-moins, et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer la cotisation annuelle, les droits et obligations des membres adhérents, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs ou subsides. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association. Toutes modifications qui ne sont expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

TITRE VII

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Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26  Le conseil d administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l association à un de ses membres. S ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.. Ils sont désignés pour deux ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d administration.

Article 27  L association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président, l administrateur-délégué, ou deux Administrateurs agissant conjointement.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000,00 EUR.

Article 30  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation, le premier exercice commence le 1 février 2014 pour se terminer le 31 décembre 2014.

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32  Le Conseil d administration est responsable de la gestion financière. Les revenus de l association proviennent des cotisations, des dons, frais de participation à des événements et autres. Les avoirs peuvent être déposés sur un compte en banque ouvert au nom de l association.

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L Assemblée générale peut désigner parmi les membres présents ou représentés un commissaire rééligible chargé de vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel.

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Article 35  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Article 36- Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

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Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce 1 avril 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014

Première assemblée générale :

Par exception à l article 13, la première assemblée générale se tiendra en setpembre 2014

Administrateurs :

L assemblée générale de ce jour a désignée comme administrateurs:

M Delaby Kevin, né le 20 Janvier 1983 à Ixelles. Domicilié Rue Franklin 139. 1000 Bruxelles

M Terlinden Corentin, né le 11 Décembre 1984 à Uccle. Domicilié Rue de la Libération 62. 1440 Braine-Le-

Château

M Demeester Cédric, né le 09 Septembre 1980 à Schaerbeek. Domicilié Blvd Brand Whitlock 151/15. 1200

Bruxelles

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qui acceptent ce mandat et ont désigné M. Kevin Delaby comme président.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Fait à Bruxelles, le 02 Avril 2014 en trois exemplaires.

La Chef de division a.i.

Coordonnées
VOS EVENTS

Adresse
RUE DE LA LIBERATION 62 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne