VDD-R

Dénomination : VDD-R

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 500.923.638

Publication

04/01/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0500.923.638

D�nomination

(en entier) : VDD-R

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Vieux chemin de Louvain 67 -1320 Beauvechain

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�missions/Nominations

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 27 novembre 2012

- Suite � la dissolution et mise en liquidation de la soci�t� SA MAJETHICQ (0462.251.322) dont le si�ge social est situ�e � 1160 Bruxelles, avenue des Traquets 167 et repr�sent�e par Monsieur Jean-Fran�ois VANDEN DAEL,

l'assembl�e, � l'unanimit�, nomme en remplacement la soci�t� :

MAJECQ SPRL (0500.883.749) dont le si�ge social est situ� � 1160 Bruxelles, avenue des Traquets 167 repr�sent�e par son g�rant Monsieur Jean-Fran�ois VANDEN DAEL repr�sentant permanent domicili� avenue des Traquets 167 � 1160 Bruxelles qui accepte en qualit� d'administrateur, pour une dur�e de six ans, soit jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2018.

- De plus l'assembl�e, � l'unanimit�, nomme deux administrateurs suppl�mentaires :

la soci�t� SPRL PMCB (0500.888.796) dont le si�ge social est situ� avenue des Quatre Saisons 21 � 1410 Waterloo repr�sent�e par son g�rant Monsieur Thierry VANDEN DAEL repr�sentant permanent domicili� � 1410 Waterloo avenue des Quatre Saisons 21,

la soci�t� SPRL SNAPY (0890.783.464) dont le si�ge social est situ� � 1190 Bruxelles avenue Victor Rousseau 31, repr�sent�e par son g�rant Monsieur Pierre-Yves VANDESTR1CK repr�sentant permanent domicili� � 1190 Bruxelles avenue Victor Rousseau 31,

qui acceptent, pour une dur�e de six ans, soit jusqu'� l'assembl�e g�n�rale de 2018.

ELDIAUR SA

Administrateur d�l�gu�

repr�sent�e par son repr�sentant permanent

Damien VANDEN DAEL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/11/2012

�� Mod ZO

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 0 NOV. 2012

Greffe

N1VCLLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : OScO g23 C2o

D�nomination J

(en entier) : VDD-R

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : B - 1320 BEAUVECHAIN (HAMME-MILLE), Vieux Chemin de Lotllb'

D'un acte re�u par Ma�tre Didier BRUSSELMANS, Notaire � Berchem-Sainte-Agathe, te 15 novembre 2012, en cours d'enregistrement, il r�sulte que

1)PH FOUR SA, soci�t� anonyme ayant son si�ge social � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Clos des Essarts 9, immatricul�e aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0462.235.682.

2)MAJETHICQ SA, soci�t� anonyme ayant son si�ge social � 1160 Bruxelles, Avenue des Traquets 167, immatricul�e aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0462.251.322

3)SAAJ SA, soci�t� anonyme ayant son si�ge � 1180 Bruxelles, rue de Pereke, 144, inscrite au registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le num�ro 0462.235.286.

( " )

Les comparants pr�nomm�s sont ci-apr�s d�nomm�s "LES FONDATEURS

Ont constitu� une soci�t� anonyme d�nomm�e "VDD-R".

(" )

ARTICLE 1.- DENOMINATION

Il est form� une soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e � VDD-R �.

ARTICLE 2.- SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1320 BEAUVECHAIN (HAMME-MILLE), Vieux Chemin de Louvain, 67.

Il peut �tre transf�r� dans toute autre localit� en Belgique par d�cision du conseil d'administration, et en se

conformant � la l�gislation linguistique en vigueur.

La soci�t� peut �tablir, par d�cision du conseil d'administration, d'autres si�ges d'exploitation, si�ges

administratifs, succursales, agences et d�p�ts en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3.- OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci ;

�% la prise de participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles, ainsi que la gestion du portefeuille ainsi constitu�, cette gestion devant s'entendre dans son sens le plus large. Elle pourra notamment, sans que cette �num�ration, ne soit limitative:

" faire l'acquisition par souscription ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autre valeurs mobili�res g�n�ralement quelconques, de soci�t�s existantes ou � constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;

" contribuer � la constitution, au d�veloppement et � la gestion de soci�t�s par voie d'apports, de, participation ou d'investissements g�n�ralement quelconques ou en acceptant des mandats d'administrateurs;

" cr�er des filiales soit par scissions soit par prises de participations;

" agir en qualit� d'interm�diaire � l'occasion de n�gociations tenues en vue de reprise de soci�t�s ou de prise de participation ; et

" assurer � toutes soci�t�s une assistance technique administrative ou financi�re, se porter caution pour elles.

- la prestation de services administratifs au sens le plus large, et notamment, de secr�tariat et gestion, de donner des avis et d'effectuer des �tudes et audits dans les domaines juridique, financier, administratif et fiscal, ainsi que l'assistance technique, administrative, juridique, financi�re et �conomique. La soci�t� pourra proc�der

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

61e IS

oijet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION(S)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N

� l'ex�cution de missions d'audit particuli�res ainsi que l'assistance � l'occasion de n�gociations et repr�sentations commerciales en Belgique et � l'�tranger.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier. Dans ce cadre la soci�t� pourra faire toutes op�rations civiles d'achat, de vente, de transformation, d'am�nagement, de conclusion de baux commerciaux et/ou civils, d'emphyt�ose ou de droit de superficie, de leasing, de sous-location, d'�change de tous immeubles. Les op�rations pr�cit�es s'entendent au sens. large et comprennent notamment l'accomplissement de toutes op�rations relatives � l'acquisition, la cession et la constitution de droite r�els sur des biens immeubles b�tis ou non b�tis.

La soci�t� pourra �galement contracter ou consentir tout pr�t g�n�ralement quelconque mais aussi hypoth�quer ses immeubles et se porter caution pour tous pr�ts, ouvertures de cr�dit ou autres obligations, aussi bien pour elle-m�me que pour des tiers

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet. Dans ce cadre, elle pourra accomplir, pour son propre compte, toutes op�rations financi�res relatives � des valeurs mobili�res quelconques ainsi qu'� tous produits d�riv�s quels qu'ils soient.

La soci�t� pourra s'int�resser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou toute autre forme d'investissement en titre ou droit mobilier, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services.

La soci�t� pourra exercer les fonctions de g�rant, d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. ARTICLE 4.- DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

ARTICLE 5.- CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � soixante-deux mille deux cent et huit euros (62.208,00� ).

!I est repr�sent� par quatre millions cent quarante-sept mille deux cents (4.147.200) actions, num�rot�s de 1 � 4.147.200, repr�sentant chacune11147.200i�me du capital social, int�gralement lib�r�es. Ces actions existes sous forme d'actions de cat�gorie A et de cat�gorie B, de telle sorte � ce que celles num�rot�es de 1 � 2.073.600 forment celles de cat�gorie A et celles num�rot�es de 2.073.601 � 4.147.200 forment celles de cat�gorie B, sans d�signation de valeur nominale.

(" )

Les souscripteurs d�clarent et reconnaissent que chacune des actions souscrites est int�gralement lib�r�e de sorte que la soci�t� a de ce chef � sa libre disposition une somme de une somme de soixante-deux mille deux cents et huit euros (62.208,00� ).

ARTICLE 6.- APPELS DE FONDS

(...)

ARTICLE 7.- NATURE DES TITRES

'routes les actions sont et resteront nominatives. Un num�ro d'ordre leur est attribu�.

Seule l'inscription au registre des actions fait foi de la propri�t� des actions. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�es aux actionnaires. Tout transfert d'action n'aura d'effet qu'apr�s l'inscription dans le registre des actions de la d�claration de transfert, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire, ou leurs repr�sentants, ou l'accomplissement des formalit�s requises par la loi pour le transfert des cr�ances.

Les actions sont indivisibles et la soci�t� ne recomnait qu'un seul propri�taire par titre. S'il y a plusieurs personnes ayant des droits sur une m�me action, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme propri�taire du titre � l'�gard de la soci�t�.

ARTICLE 8.- CESSION D'ACTIONS

(... )

ARTICLE 9.- COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil de trois administrateurs au moins, associ�s ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et r�vocables par elle.

Le conseil d'administration �lit, parmi ses membres, un pr�sident et �ventuellement un ou plusieurs vice-pr�sidents. Il peut choisir dans ou hors de son sein un comit� de direction dont il d�termine les pouvoirs. Il peut, en outre, d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, � un ou plusieurs d�l�gu�s, administrateurs ou non, charg�s �galement de l'ex�cution des d�cisions du conseil, confier la direction de l'ensemble ou de telle partie ou de telle branche sp�ciale des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Le conseil d�termine les pouvoirs, les attributions, les appointements ou indemnit�s des personnes mentionn�es � l'alin�a qui pr�c�de. Le conseil peut r�voquer en tout temps la d�cision qu'il a prise � cet �gard.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur de la soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

ARTICLE 10.- REUNION DEL1BERATIONS

(..,)

ARTICLE 11.- POUVOIR DE GESTION DU CONSEIL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la foi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil

d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la

majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou ins�r�s dans un registre sp�cial.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur-d�l�gu� ou par

deux administrateurs au moins,

ARTICLE 12.- REPRESENTATION DE LA SOCIETE

La soci�t� est valablement repr�sent�e en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le

concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, soit par deux administrateurs agissant

conjointement,

soit par un administrateur-d�l�gu� agissant seul, soit dans les limites de la gestion journali�re, par un

d�l�gu� � cette gestion. Si cette personne est �galement administrateur de la soci�t�, il portera le titre

d'administrateur d�l�gu�.

Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux.

A l'�tranger, la soci�t� peut �tre repr�sent�e par toute personne mandat�e sp�cialement � cet effet par le

conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale peut allouer aux administrateurs une indemnit� fixe � porter au compte des frais

g�n�raux.

Le conseil d'administration est autoris� �galement � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou

missions sp�ciales, des indemnit�s � pr�lever sur les frais g�n�raux.

ARTICLE 13.- CONTROLE

Les op�rations de la soci�t� sont surveill�es par un ou plusieurs commissaires, associ�s ou non, nomm�s

pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et r�vocables par elle.

ARTICLE 14: DATE

L'assembl�e g�n�rale annuelle des actionnaires se r�unit le dernier jeudi du mois de mai de chaque ann�e

� 17.30 heures.

Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de

la soci�t� l'exige.

Les assembl�es g�n�rales des actionnaires peuvent �tre convoqu�es par le conseil d'administration ou par

les commissaires et doivent l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans la

convocation ou autrement.

ARTICLE 15.- CONVOCATION

(..)

ARTICLE 16.- REPRESENTATION

Tout propri�taire d'action peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs sp�cial,

pourvu que celui-ci soit lui-m�me actionnaire ou repr�sentant d'actionnaire, et qu'il ait le droit d'assister �

l'assembl�e.

Toutefois, les mineurs, les interdits et les personnes morales peuvent �tre repr�sent�s par un mandataire

non actionnaire peut �tre repr�sent� par son conjoint.

L'organe qui convoque l'assembl�e peut arr�ter la formule et la forme du support des procurations et exiger

que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui et dans le d�lai qu'il fixe.

ARTICLE 17: LISTE DE PRESENCE

Avant de prendre part � l'assembl�e, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer fa liste de

pr�sence.

ARTICLE 18; BUREAU

ARTICLE 19.- DELIBERATION

A l'exception des cas o� un quorum est requis par la loi, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement

quel que soit le nombre d'actions repr�sent�es.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que toutes

les personnes devant �tre convoqu�es soient pr�sentes ou repr�sent�es, et que l'unanimit� des voix s'y est

r�solue.

ARTICLE 20.- DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE 21.- MAJORITE

Sous r�serve des dispositions pr�vues par les articles 535, 559, 560, 581, 583, 603, 633 et fe Livre Xil du

Code des soci�t�s, lorsqu'il y a lieu, pour l'assembl�e de prendre une d�cision, l'objet propos� doit �tre

sp�cialement indiqu� dans les convocations, et l'assembl�e doit r�unir au moins la moiti� des actions de

chacune des s�ries A et B.

La d�cision n'est valablement prise que si elle rallie les trois quarts des voix pour lesquelles �l est pris part

au vote dans chacune des s�rie A et B.

ARTICLE 22.- PROCES VERBAUX

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

n

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un

administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.

ARTICLE 23.- EXERCICE SOCIAL ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

ARTICLE 24.- REPARTITION DES BENEFICES

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net de la soci�t�, ii est effectu� annuellement un pr�l�vement de cinq pour cent au moins

qui est affect� � la constitution de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds

de r�serve atteint le dixi�me du capital social,

ARTICLE 25.- ACOMPTE SUR DIVIDENDE

Le conseil d'administration est autoris� � distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui sera distribu�

sur les r�sultats de l'exercice, conform�ment aux dispositions de l'article 618 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 26.- LIQUIDATION

(..)

ARTICLE 27.- REFERENCE A LA LOI

)

ARTICLE 28.- ELECTION DE DOMICILE

(" " " )

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - NOMINATIONS

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

ARTICLE 1.- NOMINATIONS.

a) Conform�ment � l'article 518 du Code des Soci�t�s, sont nomm�s administrateurs et acceptent ce mandat,

1.- La soci�t� anonyme ELDIAUR, dont le si�ge social est situ� Elisabethlaan 30 � 1970 Wezernbeek-

Oppem, RPM 0883.415.322, repr�sent�e par Damien VANDEN DAEL, pr�nomm�,

Lequel est �galement d�sign� comme repr�sentant permanent.

2.- La soci�t� anonyme CONCETTI, dont le si�g� social est situ� � 1180 Uccle, rue de Percke, 144, RPM

0474.194.891, repr�sent�e par Bernard DANZE, pr�nomm�,

Lequel est �galement d�sign� comme repr�sentant permanent,

3.- La soci�t� anonyme MAJETHICQ, pr�nomm�e, repr�sent�e par Jean-Fran�ois VANDEN DAEL,

pr�nomm�,

Lequel est �galement d�sign� comme repr�sentant permanent.

4.- SPRL E-KR, dont le si�ge social est situ� all�e de la Ferme du Bercuit 56 � 1390 Grez-Doiceau, RPR 0471.991.013, repr�sent�e par Serge DENDAS, demeurant � la m�me adresse, pour lequel se porte fort Monsieur Damien VANDEN DAEL, pr�nomm�

Monsieur Serge DENDAS est �galement d�sign� comme repr�sentant permanent pour ce mandat.

5.- La soci�t� anonyme TAKE-COFF, dont le si�ge social est situ� chemin de Louvain 67 � 1320

l3eauvechain, RPM 0867.437.049, repr�sent�e par Matthieu VANDEN DAEL, pr�nomm�,

Lequel est �galement d�sign� comme repr�sentant permanent.

Et ce pour une dur�e de six ans.

Le mandat des administrateurs expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire 2018.

Les administrateurs exerceront leur mandat � titre gratuit.

b) Conform�ment � l'article 141 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire.

ARTICLE 2. PREMIERS EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.

Premier exercice social.

Par exception le premier exercice social commence ce jour et se cl�turera le 31 d�cembre 2013.

Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle,

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2014, conform�ment aux statuts.

ARTICLE 3.- PERIODE TRANSITOIRE.

Reprise par la soci�t� des engagements pris par le conseil d'administration pendant la p�riode de transition.

Les comparants d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'�

partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

Les comparants d�clarent que la soci�t� reprendra les engagements pris au nom et pour le compte de la

soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es avant la passation du pr�sent acte, conform�ment � l'article

60 du Code des Soci�t�s. Cette reprise ne sera effective qu'� partir du moment auquel la soci�t� aura obtenue

la personnalit� juridique.

Les engagements pris entre la date de la passation du pr�sent acte constitutif et la date du d�p�t devront

�tre ratifi�s par la soci�t� end�ans les deux mois suivant la date � laquelle la soci�t� aura obtenue la

personnalit� juridique, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS FINALES

A l'instant, les administrateurs pr�nomm�s d�cident � l'unanimit�, sous la condition suspensive du d�p�t au

greffe d'un extrait de l'acte de constitution de la soci�t�, de nommer comme administrateur-d�l�gu�:

La soci�t� anonyme ELDIAUR, dont le si�ge social est situ� Elisabethlaan 30 � 1970 Wezembeek-Oppem,

RPM 0883.415.322, repr�sent�e comme dit est, et ce pour une dur�e de six ann�es.

Volet B - Suite

Ce mandat expirera � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018.

(...)

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � la soci�t� OUTCOME BVBA, ayant son si�ge social � 1830 Machelen, Dorpsplein, 2, repr�sent�e par Madame Lise GETTEMAN et Monsieur Patrick DE SMET, avec facult� de substitution, aux fins d'entamer les d�marches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque ; Carrefour des Entreprises, moderni�ation du Registre de commerce, cr�ation de guichets d'entreprises agr�es ' et divers autres dispositions), � son assujettissement �ventuel � la taxe sur la valeur ajout�e, et toutes autres formalit�s.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la soci�t� constitu�e, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire m�me non express�ment pr�vu par les pr�sentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilit� du mandataire sur le plan financier.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE d�livr� sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'�tre d�pos�

au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Didier BRUSSELMANS

Notaire

D�pos� en m�me temps: une exp�dition.

R�serv� au Mgniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/03/2015

��N� d'entreprise : 0500.923.638

D�nomination

(en entier) : VDD-R

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCI�T� ANONYME

Si�ge : B- 1320 Hamme-Mille, Vieux chemin de Louvain ,67

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS COORDINATION

D'un acte re�u par [e notaire Didier BRUSSELMANS, � Berchem-Sainte-Agathe, le 12 f�vrier 2015, d�pos� au 2�me bureau de l'Enregistrement de Jette, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "VDD-R", ayant son si�ge social � 1320 Hamme-Mille, Vieux chemin de Louvain 167 a d�cid� :

PREMIERE RESOLUTION -- MODIFICATION DES STATUTS RELATIVEMENT AU TRANSFERT DES ACTIONS.

L'assembl�e d�cide d'adopter la proposition de texte reprise � l'ordre du jour et de modifier les statuts relativement au transfert d'actions concernant respectivement la cession d'action, l'�mission d'obligations et le d�membrement-indivision, tels que ce texte est repris au point 1 de l'ordre du jour,

1. Modification des articles des statuts relatifs au transfert d'actions concernant respectivement la cession d'action, l'�mission d'obligations, le d�membrement et l'indivision, par le texte suivant :

"ARTICLE 8 - TRANSFERT DES ACTIONS

Nonobstant les proc�dures de droit de pr�emption et d'agr�ment pr�vues � l'article 9 ci-apr�s, pour �tre valable, le transfert entre vifs, � titre on�reux ou � titre gratuit d'Actions nominatives, ainsi que la cr�ation d'un droit d'usufruit d�coulant d'une obligation l�gale ou le nantissement d'Actions, pour autant qu'il ait �t� express�ment autoris�, doivent �tre constat�s par un acte authentique ou sous seing priv�. Si les autres actionnaires et/ou une Stichting Administratiekantoor, qui d�tiendrait la majorit� des actions, ne sont pas intervenus dans l'acte, le fait devra leur �tre signifi� � la diligence de l'une des parties concern�es, par lettre recommand�e.

Les descendants en ligne directe des �poux VANDEN DAEL COLLIN sont regroup�s en trois branches familiales

-La branche familiale A, �tant celle de Bernard et Christine DANZE, et leurs descendants (� l'exclusion des conjoints),

-La branche familiale B, �tant celle de Jean-Fran�ois, Thierry et Marie-Fr�d�rique VANDEN DAEL, et leurs descendants (� l'exclusion des conjoints),

-La branche familiale C, �tant celle de Damien, Matthieu, Pierre-Paul et Louise VANDEN DAEL, et leurs descendants (� l'exclusion des conjoints).

ARTICLE 9 - CESSION DES ACTIONS

a. Est libre, et n'est donc pas soumis au pr�sent article 9, toute cession d'Actions � titre on�reux ou � titre gratuit, ou transmise pour cause de mort au sein d'une m�me branche familiale, telle que les branches familiales ont �t� d�finies � ['article 8 ci-avant, ainsi que la cession pour cause de mort, uniquement de l'usufruit, � un conjoint survivant.

b. En dehors de la cession libre pr�vue � l'alin�a pr�c�dent, toute cession, � titre gratuit ou � titre on�reux d'Actions, ainsi qu'une transmission pour cause de mort, pour �tre valable, devra toujours �tre soumise aux dispositions du pr�sent article.

Pour l'application du pr�sent article, le terme � cession � ou � c�der � doit s'entendre comme toute op�ration ayant pour effet, direct ou indirect, m�me futur ou �ventuel, un transfert de propri�t� dans le sens le plus large, � titre particulier ou universel, entre vifs � titre gratuit ou on�reux, pour cause de mort, en pleine propri�t�, usufruit, nue-propri�t�, indivision ou autres formes de d�membrement, notamment par vente, �change, donation, apport en soci�t� (sauf l'apport � une soci�t� de droit commun qui ne donne pas lieu � l'application du pr�sent article), fusion, scission, liquidation, dation en payement, apport � une communaut�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

" 15032890111

TRIBiJNAI. DE COMMERCE

t 8 FUI, 2015 NNERDife

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

X 1 1

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge matrimoniale, apport dans le cadre d'un transfert d'une branche d'activit� ou d'une universalit�, octroi d'une option, eto. des Actions de la Soci�t�.

Par � Actionnaire� dans les pr�sents statuts, on entend non seulement les personnes physiques ayant un droit de propri�t�, mais �galement les porteurs de parts d'une soci�t� de droit commun sans personnalit� juridique.

Par � Tiers � dans les pr�sents statuts, on entend toute personne qui n'est pas membre d'une des branches familiales A, B ou C, telles que d�finies � l'article 8 qui pr�c�de.

c. Toutes les notifications faites en ex�cution du pr�sent article sont, sans exception, faites par courriel � la derni�re adresse communiqu�e au Conseil d'administration de la Soci�t�, confirm�e end�ans les 48 heures par lettre recommand�e � la poste, !es d�lais commen�ant � courir � partir de la date d'exp�dition de la lettre appos�e sur le r�c�piss� de la recommandation postale.

Chaque Actionnaire devra informer sans d�lai le Conseil d'administration de la Soci�t� de toute modification d'adresse �lectronique et/ou physique.

Les notifications sont valablement adress�es :

-aux Actionnaires aux derni�res adresses �lectronique et physique connues ou communiqu�es au Conseil d'administration de la Soci�t�,

-au Conseil d'administration aux derni�res adresses �lectroniques connues des administrateurs et physiquement, au si�ge de la Soci�t�.

d. Les d�lais se comptent de minuit � minuit. ils sont calcul�s depuis le lendemain du jour de l'acte ou de l'�v�nement qui y donne cours. Le jour de l'�ch�ance est compris dans le d�lai. Tous les d�lais se calculent en jours calendriers.

e. Pour le calcul du nombre d'Actions que chaque Actionnaire peut pr�empter, ii est tenu compte uniquement des Actions pour lesquels il a �t� pris part au vote � la derni�re assembl�e des Actionnaires et chaque r�sultat de calcul est arrondi � l'unit� inf�rieure pour les centi�mes de 1 � 49, et � l'unit� sup�rieure pour les centi�mes de 50 � 99. Si l'arrondi aboutit � une unit� exc�dentaire, il sera retir� aux Actionnaires dont le r�sultat avoisine les 50 centi�mes (50 � 60 centi�mes) l'unit� attribu�e et il sera tir� au sort entre ces Actionnaires pour d�terminer le(s)quel(s) pourra(ont) exercer son/leur droit de pr�emption sur !'/les Action(s) disponible(s)

f. Tout nantissement des Actions exigera toujours l'accord pr�alable du Conseil d'administration de la Soci�t�,

g. Il est �tabli une proc�dure de pr�emption (A), une proc�dure d'agr�ment (13) et une sanction en cas de non-respect de l'une ou l'autre de ces proc�dures (C).

h. Ces proc�dures sont justifi�es par l'int�r�t social de la soci�t�, et plus particuli�rement par le souci

d'assurer de tout temps la stabilit� de l'actionnariat et du contr�le de la Soci�t�, ainsi qu'une coh�rence dans la

gestion de la soci�t�.

A.Proc�dure de pr�emption

1. G�n�ralit�s

1. Si un Actionnaire souhaite c�der ses Actions, � titre on�reux ou � titre gratuit, il doit les proposer d'abord, par notification, aux membres de sa branche familiale, en pr�cisant le nombre d'Actions dont la cession est envisag�e, le prix offert par le candidat-acqu�reur �ventuel, et ses coordonn�es compl�tes, ainsi que toutes les autres conditions de la cession projet�e (ci-apr�s �l'Offre de cession �).

Les Actionnaires de la m�me branche familiale doivent notifier leur volont� d'exercer leur droit de pr�emption au C�dant, au plus tard dans les 30 jours de l'envoi de notification vis�e au paragraphe pr�c�dent, en mentionnant le nombre d'Actions qu'il souhaite acqu�rir.

Les Actionnaires de la m�me branche familiale pourront acqu�rir les Actions au prix fix� comme pr�cis� au point 15 ci-apr�s.

Les Actions qui n'auront pas �t� pr�empt�es par les membres de fa famille de l'Actionnaire qui souhaite c�der ses Actions seront propos�es aux autres Actionnaires de la mani�re d�crite aux points 2 � Cession entre vifs � titre on�reux � et 3 � Cession entre vifs � titre gratuit� ci-apr�s.

2.Cession entre vifs � titre on�reux

a)Droit de pr�emption au sein de la branche familiale A

Premier tour

2. L'Actionnaire de la branche familiale A qui d�sire proc�der � une cession de tout ou partie de ses Actions (ci-apr�s � le C�dant de la branche A�) doit, apr�s avoir propos� ses Actions aux membres de sa branche familiale, notifier au Conseil d'administration de la Soci�t�, son intention de cession, en pr�cisant le nombre d'Actions dont la cession est envisag�e, le prix offert par le candidat-acqu�reur �ventuel, et ses coordonn�es compl�tes, ainsi que toutes les autres conditions de la cession projet�e (ci-apr�s � l'Offre de cession �).

D�s r�ception de la notification du C�dant, le Conseil d'administration notifie aux Actionnaires de la branche familiale B et aux Actionnaires de la branche familiale C (ci-apr�s les � Actionnaires des branches B et C�) l'Offre de cession.

3. Les Actionnaires des branches B et C peuvent exercer leur droit de pr�emption, proportionnellement au nombre d'Actions qu'ils d�tiennent chacun par rapport au nombre total d'Actions d�tenus par les branches familiales B et C. L'exercice du droit de pr�emption doit �tre notifi� par chaque Actionnaire des branches B et C au Conseil d'administration de la Soci�t�, au plus tard dans les 30 jours de renvoi de notification vis�e au point 2 qui pr�c�de, en mentionnant le nombre d'Actions qu'il souhaite acqu�rir.

Les Actionnaires de la m�me branche B ou C peuvent librement c�der entre eux leur droit de pr�emption.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge l- Les Actionnaires des branches B et C peuvent pr�alablement � l'expiration de ce d�lai renoncer express�ment � l'exercice de leur droit. L'absence de r�ponse dans le d�lai vaudra renonciation expresse au droit de pr�emption.

Deuxi�me tour

4. Si au terme du premier tour, toutes les Actions offertes � la cession n'ont pas �t� pr�empt�es, le Conseil d'administration de la Soci�t� devra notifier aux Actionnaires des branches B et C ayant exerc� leur droit de pr�emption au premier tour (ci-apr�s le/les � Actionnaires des branches B et C ayant exerc� sonlleur droit de pr�emption �), dans les 8 jours de t'expiration du d�lai de 30 jours vis� au point 3 ci-avant, le nombre d'Actions non encore pr�empt�es.

5. Chaque Actionnaire de la branche B et C ayant exerc� son droit de pr�emption doit notifier au Conseil d'administration de la Soci�t�, au plus tard dans les 15 jours de l'envoi de notification vis�e au point 4 qui pr�c�de, le nombre d'Actions qu'il souhaite acqu�rir.

Les Actionnaires de la m�me branche B ou C ayant exerc� leur droit de pr�emption peuvent librement c�der entre eux leur droit de pr�emption,

Si le nombre d'Actions pour lesquels le droit de pr�emption a �t� exerc� au deuxi�me tour est sup�rieur au nombre d'Actions restant � pr�empter, celles-ci seront r�parties entre les Actionnaires ayant exerc� leur droit de pr�emption au deuxi�me tour, proportionnellement au nombre d'Actions qu'ils d�tiennent chacun par rapport au nombre total des Actions d�tenus par les branches B et C, sous d�duction du nombre d'Actions des Actionnaires des branches B et C n'ayant pas exerc� leur droit de pr�emption au premier tour.

Les Actionnaires des branches B et C ayant exerc� leur droit de pr�emption peuvent pr�alablement � l'expiration de ce d�lai renoncer express�ment � l'exercice de leur droit, L'absence de r�ponse dans le d�lai vaudra renonciation expresse au droit de pr�emption.

b)Droit de pr�emption au sein de la branche familiale B et de la branche familiale C

Premier tour

6. L'Actionnaire de la branche familiale B ou de la branche familiale C qui d�sire proc�der � une cession de tout ou partie de ses Actions (ci-apr�s � le C�dant de la branche B ou C�) doit, apr�s avoir propos� ses Actions aux membres de sa branche familiale, notifier au Conseil d'administration de la Soci�t� son intention de cession, en pr�cisant le nombre d'Actions dont la cession est envisag�e, le prix offert par le candidat-acqu�reur �ventuel, et ses coordonn�es compl�tes, ainsi que toutes les autres conditions de la cession projet�e (ci-apr�s � l'Offre de cession �).

D�s r�ception de la notification du C�dant, le Conseil d'administration notifie aux Actionnaires de l'autre branche familiale B ou C (ci-apr�s les �Actionnaires de l'autre branche�) l'Offre de cession.

7. Les Actionnaires de l'autre branche peuvent exercer leur droit de pr�emption, proportionnellement au nombre d'Actions qu'ils d�tiennent chacun par rapport au nombre total de Actions d�tenues par leur branche familiale, L'exercice du droit de pr�emption doit �tre notifi� par chaque Actionnaire de l'autre branche au Conseil d'administration de la Soci�t�, au plus tard dans les 30 jours de l'envoi de notification vis�e au point 6 qui pr�c�de, en mentionnant le nombre d'Actions qu'il souhaite acqu�rir.

Les Actionnaires de la m�me branche peuvent librement c�der entre eux leur droit de pr�emption.

Les Actionnaires des branches B ou C peuvent pr�alablement � l'expiration de ce d�lai renoncer express�ment � l'exercice de leur droit, L'absence de r�ponse dans le d�lai vaudra renonciation expresse au droit de pr�emption.

Deuxi�me tour

8. Si au terme du premier tour, toutes les Actions offertes � la cession n'ont pas �t� pr�empt�es, le Conseil d'administration de la Soci�t� devra notifier aux Actionnaires de l'autre branche ayant exerc� leur droit de pr�emption au premier tour (ci-apr�s (elles � Actionnaires de l'autre branche ayant exerc� son/leur droit de pr�emption �), dans les 8 jours de l'expiration du d�lai de 30 jours vis� au point 7 ci-avant, le nombre d'Actions non encore pr�empt�es.

9. Chaque Actionnaire de l'autre branche ayant exerc� son droit de pr�emption doit notifier au Conseil d'administration de la Soci�t�, au plus tard dans les 15 jours de l'envoi de notification vis�e au point 8 qui pr�c�de, fe nombre d'Actions qu'il souhaite acqu�rir.

Les Actionnaires de la m�me branche ayant exerc� leur droit de pr�emption peuvent librement c�der entre eux leur droit de pr�emption.

Si le nombre d'Actions pour lesquels le droit de pr�emption a �t� exerc� au deuxi�me tour est sup�rieur au nombre de Actions restant � pr�empter, celles-ci seront r�parties entre les Actionnaires de l'autre branche ayant exerc� leur droit de pr�emption au deuxi�me tour, proportionnellement au nombre d'Actions qu'ils d�tiennent chacun par rapport au nombre total des Actions d�tenus par leur branche, sous d�duction du nombre d'Actions des Actionnaires de leur branche n'ayant pas exerc� leur droit de pr�emption au premier tour.

Les Actionnaires de l'autre branche ayant exerc� leur droit de pr�emption peuvent pr�alablement � l'expiration de ce d�lai renoncer express�ment � l'exercice de leur droit. L'absence de r�ponse dans le d�lai vaudra renonciation expresse au droit de pr�emption.

Troisi�me tcur

10. Si au terme du deuxi�me tour de la proc�dure de pr�emption au sein des branches familiales B ou C, toutes les Actions du C�dant n'ont pas �t� pr�empt�es, le Conseil d'administration de la Soci�t� devra notifier aux Actionnaires de la branche familiale A (ci-apr�s les � Actionnaires de la branche A�) dans les 8 jours de l'expiration du d�lai de 15 jours vis� au point 9 ci-avant, le nombre d'Actions non encore pr�empt�s. Chaque Actionnaire de la branche A pourra exercer le droit de pr�emption sur les Actions non encore pr�empt�es, proportionnellement au nombre d'Actions qu'il d�tient par rapport au nombre total de Actions de la branche A.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

11. L'exercice du droit de pr�emption doit �tre notifi� par chaque Actionnaire de la branche A au Conseil d'administration de la Soci�t�, au plus tard dans les 8 jours de l'envoi de notification vis�e au point 10 qui pr�c�de, en mentionnant le nombre d'Actions qu'il souhaite acqu�rir.

Les Actionnaires de la branche A peuvent librement c�der entre eux leur droit de pr�emption.

Les Actionnaires de la branche A peuvent pr�alablement � l'expiration de ce d�lai renoncer express�ment � l'exercice de leur droit. L'absence de r�ponse dans le d�lai vaudra renonciation expresse au droit de pr�emption.

Quatri�me tour

12. Si au terme du troisi�me tour, toutes les Actions offertes � la cession n'ont pas �t� pr�empt�es, le Conseil d'administration de la Soci�t� devra notifier aux Actionnaires de la branche A ayant exerc� leur droit de pr�emption au troisi�me tour (ci-apr�s le/les � Actionnaires de la branche A ayant exerc� son/leur droit de pr�emption �), dans les 8 jours de l'expiration du d�lai de 15 jours vis� au point 11 ci-avant, le nombre d'Actions non encore pr�empt�es.

13. Chaque Actionnaire de la branche A ayant exerc� son droit de pr�emption doit notifier au Conseil d'administration de la Soci�t�, au plus tard dans les 8 jours de l'envoi de notification vis�e au point 12 qui pr�c�de, le nombre de Actions qu'il souhaite acqu�rir.

Les Actionnaires de la branche A ayant exerc� leur droit de pr�emption peuvent librement c�der entre eux leur droit de pr�emption.

Si le nombre d'Actions pour lesquels le droit de pr�emption a �t� exerc� au quatri�me tour est sup�rieur au nombre d'Actions dont la cession est envisag�e, celles-ci seront r�parties entre les Actionnaires de la branche A ayant exerc� leur droit de pr�emption au troisi�me tour, proportionnellement au nombre d'Actions qu'ils d�tiennent chacun par rapport au nombre total des Actions d�tenues par la branche A, sous d�duction du nombre d'Actions des Actionnaires de la branche A n'ayant pas exerc� leur droit de pr�emption au troisi�me tour,

Les Actionnaires de la branche A ayant exerc� leur droit de pr�emption peuvent pr�alablement � l'expiration de ce d�lai renoncer express�ment � l'exercice de leur droit, L'absence de r�ponse dans le d�lai vaudra renonciation expresse au droit de pr�emption.

Cession libre sous r�serve d'agr�ment

14. Si au terme du deuxi�me tour pour toute cession par tes Actionnaires de ta branche A et si au terme du quatri�me tour pour toute cession par les Actionnaires des branches B et C, toutes les Actions du C�dant n'ont pas �t� pr�empt�es et sous r�serve de l'agr�ment pr�vu ci-apr�s, le C�dant pourra librement c�der � un Tiers, la totalit� des Actions dont la cession est envisag�e au prix demand�,

Prix et paiement du prix

15. Si toutes les Actions du C�dant ont �t� pr�empt�es par des membres des branches familiales A, B ou C, le prix de la cession auxdits membres de branches familiales sera d�termin� en fonction de la derni�re valeur des Actions de la Soci�t�, telle que pr�cis�e chaque ann�e dans te rapport annuel du Conseil d'administration de la Stichting Administratiekantoor - s'il en existe une, qui d�tiendrait la majorit� des actions - r�dig� en vue de l'assembl�e g�n�rale annuelle de la Stichting Administratiekantoor, avec une d�cote de 25 %.

Le prix de cession de chaque Action � un membre d'une branche familiale sera d�termin� comme suit

valeur de la Soci�t� dans le dernier rapport annuel du CA de la SAK x 75 %

nombre total d'Actions de la Soci�t�

S'il n'y avait pas, ou s'il ne devait plus y avoir, de Stichting Administratiekantoor qui d�tiendrait la majorit� des actions, c'est au Conseil d'administration de la Soci�t� qu'il appartiendrait chaque ann�e de d�terminer la valeur des Actions de la Soci�t�, et de reprendre cette valorisation dans un rapport qui sera �tabli une fois par an. C'est cette valeur, avec une d�cote de 25 %, qui serait reprise dans la formule mentionn�e � l'alin�a pr�c�dent.

16. Le prix fix� conform�ment au point 15 ci-avant doit �tre pay� dans les 60 (soixante) jours de l'expiration du d�lai de notification pr�vu pour le deuxi�me tour en cas de cession par un Actionnaire de la branche familiale A et dans les 60 (soixante) jours de l'expiration du d�lai de notification pr�vu pour le quatri�me tour en cas de cession par un Actionnaire de la branche familiale B ou C.

3. Cession entre vifs � titre gratuit

17. La proc�dure pr�vue sous le point � I. Cession entre vifs � titre on�reux � devra �tre respect�e si un Actionnaire d�cide de c�der tout ou partie de ses Actions � titre gratuit � une personne autre qu'un membre de sa branche familiale (sous r�serve du droit d'agr�ment pr�vu au point � B. Proc�dure d'agr�ment �).

Le prix d'exercice du droit de pr�emption sera le prix fix� conform�ment au point 15 ci-avant.

4. Transmission pour cause de mort

18_ Hormis les membres de la m�me branche familiale et le conjoint survivant pour l'usufruit uniquement, vis-�-vis desquels la transmission pour cause de mort est libre, les �ventuels autres h�ritiers ou l�gataires peuvent rester Actionnaires pour autant que les Actionnaires n'aient pas exerc� leur droit de pr�emption conform�ment � la proc�dure pr�vue sous le point � I. Cession entre vifs � titre on�reux � (sous r�serve du droit d'agr�ment pr�vu au point � B. Proc�dure d'agr�ment �),

S'il n'y a pas de transmission pour cause de mort � un membre de la m�me branche familiale, le Conseil d'administration de la Soci�t� devra, dans le mois du d�c�s de l'Actionnaire, mettre en oeuvre la proc�dure de pr�emption pr�vue sous le point � I. Cession entre vifs � titre on�reux �.

Le prix d'exercice du droit de pr�emption sera le prix fix� conform�ment au point 15 ci-avant.

B,Proc�dure d'agr�ment

19. Toute cession d'Actions � un Tiers est soumise � l'agr�ment du Conseil d'administration de la Soci�t�.

'r Volet B - Suite

Cet agr�ment n'est pas requis si la cession s'op�re au profit d'un ou plusieurs Actionnaires ou d'une personne membre d'une des branches familiales A, B ou C.

20. Au terme de la proc�dure de pr�emption et si toutes les Actions n'ont pas �t� pr�empt�es par les Actionnaires, le Conseil d'administration est tenu de se r�unir, ou de statuer par �crit, dans un d�lai de quinze jours � compter de l'�ch�ance du d�lai vis� au point 5 qui pr�c�de en cas de cession par un membre de la branche familiale A, ou de l'�ch�ance du d�lai vis� au point 13 qui pr�c�de en cas de cession par un membre de la branche familiale B ou C, et notifie dans ce d�lai de quinze jours sa d�cision, afin :

" soit de donner son agr�ment � la cession projet�e ;

" soit de refuser son agr�ment et

t~ soit de d�signer un ou plusieurs acqu�reurs qui acquerront l'int�gralit� des Actions objet de la demande d'agr�ment, au prix fix� conform�ment au point 15 qui pr�c�de. Le Conseil d'administration doit trouver un ou plusieurs acqu�reur dans les trente jours de la notification de son refus ;

C soit de convoquer, dans les huit jours de la notification de son refus, une assembl�e g�n�rale en vue d'�tre habilit� � proc�der au rachat d'Actions propres de la Soci�t�, en respectant scrupuleusement les dispositions l�gales, et notamment les articles 620 et suivants du Code des Soci�t�s.

21. La convocation � la r�union du Conseil d'administration ou la consultation �crite fait part du contenu de l'Offre de cession.

22. Le refus d'agr�ment ne doit pas �tre motiv� et ne donne lieu � aucun recours.

23. Si le Conseil accorde l'agr�ment demand�, la cession devra �tre effectu�e dans un d�lai de trente jours. C, Sanction

24. En cas de cession d'Actions en violation d'une quelconque disposition du pr�sent article 9, le C�dant

devra aux autres Actionnaires des branches familiales A, B et C une indemnit� forfaitaire et irr�ductible calcul�e

en fonction du nombre d'actions d�tenues par l'Actionnaire d�faillant et de ta valeur de la Soci�t� telle que

d�finie une fois par an par te Conseil d'administration de la Stichting Administratiekantoor, ou � d�faut de

Stichting Administratiekantoor qui d�tiendrait la majorit� des actions, par le Conseil d'administration de la

Soci�t�, selon la formule suivante :

valeur de la Soci�t� dans le dernier rapport annuel du CA de la SAK ou de la soci�t�

x

nombre d'Actions c�d�es en violation du pr�sent article / nombre total d'Actions de la Soci�t�

(soit le pourcentage de participation de l'Actionnaire d�faillant dans le capital de la Soci�t�)

x

2 (deux)

L'indemnit� vers�e sera r�partie entre Actionnaires en proportion du nombre d'Actions d�tenues par chacun

par rapport au nombre total d'Actions repr�sentant le capital de la Soci�t�, sous d�duction du nombre d'Actions

d�tenues par l'Actionnaire d�faillant.

Ayants-cause

Les droits et obligations attach�s � un titre le suivent en quelques mains qu'il passe. Les h�ritiers ou

cr�anciers d'un Actionnaire ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur

les biens et valeurs de la soci�t�, ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration. Ils doivent, pour

l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 10 - OBLIGATIONS

La Soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre des bons ou obligations hypoth�caires ou autres par

d�cision du conseil d'administration de la soci�t� qui d�terminera les conditions d'�mission.

Les obligations convertibles ou les droits de souscriptions scnt �mis en vertu d'une d�cision de l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts. Les bons ou obligations au porteur sont

valablement sign�s par deux administrateurs ; ces signatures peuvent �tre remplac�es par des griffes.

ARTICLE 11 DEMEMBREMENT DU DROIT DE PROPRIETE D'ACTION

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s

exclusivement par l'usufruitier.

L'usufruitier a droit aux dividendes provenant du b�n�fice de l'exercice social en cours et des b�n�fices

report�s.

Lorsque, en cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action en nue-propri�t� et usufruit, des

r�serves sont incorpor�es dans le capital avec attribution de nouvelles parts, ces nouvelles parts reviendront au

nu-propri�taire pour la nue-propri�t� et � l'usufruitier pour l'usufruit, sauf convention entre nu-propri�taire et

usufruitier."

2. Pouvoirs � conf�rer pour l'ex�cution de la r�solution qui pr�c�de et pour autant que de besoin � proc�der

� la renum�rotation des articles.

DEUXIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent, la renum�rotation des articles et au d�p�t d'un texte coordonn� des statuts, conform�ment aux ,

dispositions l�gales.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE d�livr� sur papier libre avant enregistrement, dans le seul but d'�tre d�pos�

au Greffe du Tribunal de commerce, aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge.

Didier BRUSSELMANS-Notaire

Rue des Soldats, 60

B-1082 Berchem-Sainte-Agathe

D�pos� en m�me temps: une exp�dition.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� au" ' Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
VDD-R

Adresse
VIEUX CHEMIN DE LOUVAIN 67 1320 HAMME-MILLE

Code postal : 1320
Localité : Hamme-Mille
Commune : BEAUVECHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société anonyme

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