VANDEVOORDE

Divers


Dénomination : VANDEVOORDE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 543.294.525

Publication

30/12/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réserva

au

Moniteu

belge

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NIVELLES

Griffe

Dénomination : SAGR VANDEVOORDE

Forme juridique : SOCIETE AGRICOLE

Siège : Rue de la Chapelle, 15 à 1490 Court-Saint-Etienne

N° d'entreprise : O 5 L 3 ,( 5 11 S 2S

Objet de l'acte : CONSTITUTION

SAGR VANDEVOORDE

L'an 2013

le premier octobre s'est constituée la

SAGR VANDEVOORDE

1. La Société Agricole

Siège social :

Rue de la Chapelle , 15 à 1490 Court-Saint-Etienne

2. Objet social ;

La société a pour objet l'exploitation agricole, sous toutes ses formes.

L'élevage des bêtes à cornes et autres, l'entreprise de travaux agricoles à titre accessoire, l'achat et vente

de toutes denrées, produits de bétail, l'horticulture et les pépinières.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui leur

paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes

entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à

faciliter son extension ou son développement.

3. Associés-gérants :

Mr VANDEVOORDE Benoît prend le titre d'associé-gérant.

4. Compétence et représentation :

La compétence de représentation auprès des tiers est confiée à Mr VANDEVOORDE Benoît,

Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social, A cette fin, il est investi de tous tes pouvoirs de gestion journalière et de

disposition, Le gérant peut déléguer un partie de ses pouvoirs et donner mandat à Mme TAELMAN Véronique.

5. Capital, composition, mode de libération :

L'apport en capital est fixé à 81,800,00 E.

Il est représenté par 818 parts nominatives de 100,00¬ chacune.

Il est entièrement souscrit et libéré totalement comme suit :

A. Apport en nature :

Mr VANDEVOORDE Benoît fait apport des stocks, du matériel d'exploitation, des installations, du matériel

roulant ainsi que des quotas et arriérés engrais, à charge pour ia société de poursuivre les engagements et

crédits existants destinés à l'exploitation de l'entreprise agricole.

L'actif net est décrit et évalué à 81.600,00 ¬ dans un rapport annexé à l'acte.

Pour cet apport, Mr VANDEVOORDE Benoît recevra 816 parts sociales d'une valeur de 100,00 ¬ chacune,

B. Apport en numéraire : 200,00 eur

Mme TAELMAN Véronique :1 part de 100,00 eur

Mme MAHY Marguerite ; 1 part de 100,00 eur

Cette somme se trouve, dès à présent, à la disposition de la société, les fonds ayant été préalablement à la constitution de celle-ci déposés par versement sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de l'agence CBC banque ; compte BE41 7320 3154 0310.

Ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt délivrée par ladite banque et qui restera ci-annexée à l'acte de base

Mentionner sur la derniere page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Extrait de l'acte constitutif en application avec l'article 11 de la loi du 12/07/1979 créant la société agricole. Dispositions transitoires; Le premier exercice commence le premier octobre 2013 pour se terminer le 31 décembre 2014; soit un premier exercice de 15 mois.

La première Assemblée Générale se tiendra te dernier vendredi du mois de juin 2015.

Il est décidé à l'unanimité, en vertu de l'article 64 ter et quater MB 02/02/1980 AR du 14/01/1980 modifiant ' l'AR du 04/03/1965 conformément à la loi du 12/07/1979 sur la société agricole d'opter pour le régime d'impôts des sociétés tel qu'il est prévu à l'article 185 du CIR nouveau. Cette option est décidée pour l'année fiscale 2013-2014 et suivantes.

La présente publication fait office d'option, au regard aux dispositions des articles 179/43, 179/44, 179/45, 179/46 et 179/47, pour l'assujettissement à l'impôt des sociétés.

Les Fondateurs,

N31= Vupuf GE/vot=

GER AN7

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé au

Moniteur belge

Coordonnées
VANDEVOORDE

Adresse
RUE DE LA CHAPELLE 15 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne