VALTOM & CO

Société en commandite simple


Dénomination : VALTOM & CO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 541.470.331

Publication

08/11/2013
ÿþ v' " l e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Manitou,

belge

TRIBUNAL br

2 8 OCT. 2018 ;

NNentfe

N° d'entreprise : Dénomination ~

5L4., 4~0 33-1

(en entier) : VaITOm & Co

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : rue de Virginal 279 -1480 Tubize

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :CONSTITUTION DE LA SOCIETE

L'an deux mille treize

Le 27 août

Entre les soussignés :

1)MrTommy De Saeger

demeurant à rue de Virginal 279 -1480 Tubize

2)Mme Valérie Fievez

demeurant à rue de Virginal 279 -1480 Tubize

Il a été constitué ce jour une société commerciale dont les sous-signés arrêtent les statuts comme suit :

ARTICLE 1,- FORME - RAISON SOCIALE

La société adopte la forme d'une société en commandite simple.

Elle est connue sous la raison sociale de "ValTom & Co".

Mr Tommy de Saeger, soussigné sub 1, est seul associé commandité et gérant de la société.

11 est responsable solidairement et indéfiniment des engagements de la présente société.

Le soussigné de seconde part est simple asso-cié commandi-'taire. il n'est responsable que jusqu'à

concurrence de son apport.

ARTICLE 2.- S1EGE

Le siège social est établi à 1480 Tubize, rue de Virginal 279,

II peut être transféré en tout autre endroit en Belgique, par simple décision de la gérance publiée aux,

annexes au Moniteur belge.

ARTICLE 3.- OBJET

La société a pour objet toutes prestations de tous services, études en matière économique, financière,

commerciale ainsi que médicale tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut également accepter tous mandats d'administrateur ou de gérant dans toutes sociétés ou

associations.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes af-fahres, entreprises ou sociétés ayant un objet;

analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entre-prise ou à lui'

procurer des débouchés.

ARTICLE 4.- DUREE

La société est constituée pour une durée indéterminée à compter de ce jour, Elle n'est pas dissoute par la

faillite, la déconfiture d'un associé commanditaire ou d'un associé commandité.

ARTICLE 5 CAPITAL SOCIAL- APPORTS- PARTS SOCIALES

Le capital social s'élève à 400,00 euros, 11 est représenté par 100 parts sociales représentant chacune 4

euros de l'avoir so-'cial,

L'associé commandité soussigné sub 1 déclare faire apport à la société d'une somme en espèces de 360,00

euros. Cette somme est immédiatement mise à la disposition de la société.

L'associé commanditaire soussigné sub 2 déclare apporter en commandite une somme en espèces de

40,00 euros qui est mise immé-diatement à la disposition de la société.

If en résulte que les commandites sont entièrement versées.

En rémunération de ces apports dont le montant total s'élève à 400,00 euros, il est attribué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

1)à Mr Tommy De Saeger, soussigné sub 1, 90 parts sociales en-'tière-'ment libérées;

2)à Mme Valérie Fievez, soussigné sub 2, 10 parts sociales entièrement libérées.

ARTICLE 6.- DECES D'UN COMMANDITAIRE

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la socié-'té; Delle-ci continue d'exister avec les

héritiers du commanditaire décé-'dé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un

mandataire commun agréé par l'associé commandité pour les représenter dans leurs rapports aven la société.

ARTICLE 7.- DECES DU GERANT

Le décès du gérant n'entraîne pas dissolution de la société.

Les commanditaires pourvoient à son remplacement.

Les héritiers du gérant deviennent simples commanditaires, à moins que l'un d'eux ne soit désigné comme

gérant.

ARTICLE 8, CESSION DE PART

Aucun associé ne peut céder sa part ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans le

consentement exprès et écrit des autres associés,

ARTICLE 9.- REGISTRE DES ASSOCIES

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient :

1)Ia désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant;

2)l'indication des versements effectués;

3)les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire

dans le cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de

mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la so-ciété et des tiers qu'à dater de leur inscription

dans le registre des associés.

Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

ARTICLE 10.- GERANCE- POUVOIRS

Mr Tommy De Saeger, soussigné sub 1, est seul gérant de la société.

A ce titre, il détient les pouvoirs d'administration et de dispo-;sition les plus étendus pour accomplir tous les

actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Le gérant peut, sous sa responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont il détermine les

pouvoirs et qui sont toujours révocables par lui. Il peut également déléguer la gestion journalière des affaires

sociales à toute personne de son choix.

Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procu-'ration, faire aucun acte de gestion. Les

avis et conseils, les actes de contrôle et de surveillance n'engagent pas les associés commanditaires.

ARTICLE 11: SIGNATURES

La signature sociale appartient au gérant (si plusieurs gérants éventuellement prévoir : à chacun des

gérants) et, éventuellement, aux directeurs ou fondés de pouvoirs à qui elle serait déléguée par le gérant dans

les limites fixées par ce dernier conformément à l'article 10 ci-des-'sus.

ARTICLE 12.- SURVEILLANCE

Chaque associé commanditaire possède un droit illimité de sur-'veillance et de contrôle sur toutes les

opérations de la société.

Il peut prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et

généralement de toutes les écri-Itures de la société,

Il peut se faire assister par un expert en vue de procéder à la vérification des livres et des comptes de la

société.

L'expert doit être agréé par l'associé commandité. A défaut d'agréation, l'expert est nommé par le Président

du Tribunal de Commerce du lieu du siège social, sur requête de la partie la plus diligente.

ARTICLE 13.- REMUNERATION

Outre sa participation dans les bénéfices, l'associé commandité a droit à un émolument à charge des frais

généraux, fixé par l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix.

ARTICLE 14,- ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale se compose des associés commandités et commanditaires.

L'assemblée générale ordinaire se réunit le 2 mai et pour la première fois, à cette date, en deux mil quinze.

Ladite assem-'blée approuve les bilans et comptes annuels et donne décharge au gérant. Des assemblées

générales extra-'ordi-'naires doivent, en outre, être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la

société l'exige.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure où elle

se tiendra. Elles sont faites par la gérance, dix jours avant l'assemblée par lettre recommandée ou par simple

lettre si les associés y consentent.

ARTICLE 15.- ORDRE DU JOUR

L'assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés

sont présents ou représentés et d'accord pour délibérer.

ARTICLE 16.- NOMBRE DE VOIX

Chaque part sociale donne droit à une voix.ARTICLE 17.- DELIBERATION

Les assemblées générales ayant pour objet l'approbation annuelle des comptes sociaux, les désignations

des mandataires sociaux, prennent leurs résolutions à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de

celles-ci.

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Volet B - Suite

ARTICLE 18.- MODIFICATIONS AUX STATUTS

Les assemblées générales ayant pour objet

- les modifications statutaires;

- la dissolution anticipée de la société;

- les modifications de droits entre commandités et commanditaires;

- les modifications de la commandite prennent leurs résolutions à la majorité des trois quarts des voix.

ARTICLE 19.- EXERCICE SOCIAL - REPARTITION

L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se clôturer le 31 décembre.

Le premier exercice social ayant commencé ce jour sera clos le 31 décembre deux mil quatorze.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais géné-'raux, charges sociales, amortissements

nécessaires et provision fiscale, constitue le bénéfice net de la société.

Ce bénéfice est réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts dans le capital social.

Toutefois, l'assemblée générale, délibérant à la majorité des trois quarts des voix, peut toujours décider

1)d'affecter tout ou partie du bénéfice net à un fonds de réserve ou de prévision ou le reporter à nouveau;

2)toute autre affectation.

Les pertes non reportées, s'il en existe, sont réparties entre les associés, dans les proportions de leur

apport, sans cependant que les asso-Iciés commanditaires puissent être tenus au-delà de leur mise.

ARTICLE 20.-ABSENCE DE DISSOLUTION

La société n'est pas dissoute si un gérant cesse ses fonctions ou si un associé commandité ou

commanditaire cesse de faire partie de la so-'ciété pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 21.- LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins de l'associé commandité. A cet

effet, le liquidateur dispo-'sera des pouvoirs les plus étendus prévus par les lofs coordonnées sur les sociétés

commerciales.

ARTICLE 22.- REPARTITION

Après apurement des dettes et charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l'avoir social est

réparti entre tous les asso-'ciés au prorata de leurs parts dans l'avoir social,

Tels sont les statuts de la société,

DE SAEGER Tommy

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

Coordonnées
VALTOM & CO

Adresse
RUE DE VIRGINAL 279 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne