V.B.H. IMMO

SC SA


Dénomination : V.B.H. IMMO
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 478.211.780

Publication

11/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 1 t.1

Réservé

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

iliummvem

ie d'entreprise : 0478211780

Dénomination

(en entrer) VBH IMMO erl it'g&L'<fe ét'~~

(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : Rue de la Motte 8A -1490 Court-Saint-Étienne

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Clôture de liquidation

L'assemblée générale ordinaire de liquidation du 05 mai 2014 aborde les différents points ci-dessous afin de clôturer la liquidation de la Société.

L'assemblée entend le rapport du liquidateur, Monsieur Gérard Debecker, sur les opérations de liquidation. Aucun commissaire-réviseur ne sera nommé,

Après l'examen de ces comptes et opérations, l'assemblée :

- Décide d'approuver les dits comptes,

- Décide de donner décharge au liquidateur,

L'assemblée constate que la liquidation est clôturée et que la société civile sous fourme de sociiété anonyme "VBH IMMO" a cessé d'exister même pour les besoins de la liquidation, sous réserve de son existence passive pour une durée de 5 ans.

L'assemblée décide également que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à l'adresse suivante : "Route de Beaumont 62 à 1380 Lasne",

Debecker Gérard

Liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Wice Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

11111111~~~mnm~mon1~u

13 7421

Réservé

au

Moniteur

belge

uLMMERCE.

2 7

N '"? LES

Greffe

N° d'entreprise : 0478211780 Dénomination

(en entier) : "V.B.H. IMMO"

(en abrégé) :

Sece.:Z e0:V Soos ree rie

Forme juridique :1 S.-voleté Anonyme

Siège : 1490 COURT-SAINT-ETIENNE, rue de la Motte N° 8/e (adresse complète)

ohjet(s) de l'acte : Dissolution anticipée - Nomination d'un liquidateur

D'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le vingt sept juin deux mille treize, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme « V.B.H. IMMO », dont le siège social est établi à 1490 COURT-SAINT-ETIENNE, rue de la Motte numéro 81a.

Société inscrite au Registre des Personnes Morales de BRUXELLES sous le numéro 0478211780 et assujettie à la T.V.A. sous le numéro 478.211.780., qui a pris les résolutions suivantes :

1) A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la proposition de dissolution de la société ainsi que du rapport de Monsieur Emmanuel GRAWEZ, membre de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée «EMMANUEL GRAWEZ -- REVISEUR D'ENTREPRISES », précitée, désigné par le Conseil d'Administration sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du trente et un mars deux mille treize, soit à une date remontant à moins de trois mois, les associés présents reconnaissant avoir pris connaissance de ces deux rapports.

Le rapport de Monsieur Emmanuel GRAWEZ, Réviseur d'Entreprises, prénommé, conclut dans les termes suivants:

« Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés l'organe de gestion de la SA «V.B.H. Immo » dont le siège social est établi à 1490 Court-Saint-Etienne, Rue de la Motte 81a, a établi un état comptable arrêté au 31 mars 2013 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de ¬ 192.686,66 et un actif net de ¬ 146.308,42.

Il ressort de nos travaux de contrôle effectués dans le cadre de l'article 181 du Code des sociétés, et conformément aux normes professionnelles applicables, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions de l'organe de gestion puissent être réalisées par le liquidateur.

Fait à Jambes, le 20 juin 2013 ».

Le rapport du Conseil d'Administration et du Réviseur d'Entreprises, seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce en même temps que l'expédition des présentes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Réservé Volet B - suite

au

Moniteur

belge

L'assemblée décide de dissoudre anticipativement la société, qui n'existera plus en conséquence que pour les besoins de sa liquidation.

2) L'assemblée décide de fixer le nombre des liquidateurs à un. Elle appelle à la fonction de liquidateur :

-Monsieur Gérard DEBECKER, prénommé, qui accepte.

3) L'assemblée confère au liquidateur les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du code des sociétés.

Le liquidateur peut accomplir les actes prévus à l'article 187 du dit code sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise.

Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions, ou autres empêchements.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2013 - Annexes du Moniteur belge Il est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

Il peut, sous sa responsabilité, et pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

4) L'assemblée décide de ne pas rémunérer le mandat du liquidateur prénommé sous réserve de l'accord de celui-ci.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire associé à WATERLOO.

Dépôt de l'expédition.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 12.06.2013 13172-0425-009
18/09/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ilill11111111111 1111111111

*12156218*

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 0 SEP, 2012

Greffe

ELLES

7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0478211780

Dénomination

(en entier) : "V.B.H. IMMO"

(en abrégé) :

5,c &; tel. C i'tede gré." f" en. e d-+

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1490 COURT-SAINT-ETIENNE, rue de la Motte numéro 8/a (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :- Modifications des statuts.

Texte

D'un acte reçu par Maître Olivier WATERKEYN, notaire à WATERLOO, le vingt août deux mil douze, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme « V.B.H. IMMO », dont le siège social est établi à 1490 COURT-SAINT-ETIENNE, rue de la Motte numéro 8/a. Société

immatriculée au Registre des personnes modales de NIVELLES sous le numéro 0478211780 et à la T.V.A. sous le numéro 478.21 1.780., qui a pris les résolutions suivantes :

1) L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des six cent quinze actions existantes actuellement,

2) Après avoir supprimé la valeur nominale attachée aux actions existantes, l'assemblée décide de

remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant :

Article 5 :

" Le capital social est fixé à SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS. Il est divisé en six cent quinze

actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six cent quinzième de l'avoir social."

3) L'assemblée décide d'ajouter le texte suivant à la fin de l'article 1 des statuts :

ARTICLE 1 :

« Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société être précé-idée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "S.A." reproduites lisiblement,

Elle doit, en outre dans ces mêmes documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, des mots "Registre des Personnes Morales ou l'abréviation "R.P.M.", suivis du numéro d'entreprise, de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, ainsi que du numéro d'assujetti à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. »

4) L'assemblé décide de remplacer l'article 10 des statuts par le texte suivant:

ARTICLE 10 :

« Les actions sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance. »

Il est ici précisé qu'aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2011, les actions au

porteur ont été transformées en actions nominatives. Les actions ont ensuite été inscrites au registre des

actionnaires et les titres au porteur immédiatement annulés,

5) L'assemblée décide de supprimer l'article 11 des statuts.

6) L'assemblée décide de remplacer l'article 13 des statuts par le texte suivant :

ARTICLE 13 :

« La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, membre du Comité de Direction, du Conseil de Direction ou du Conseil de Surveillance, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, administrateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

membres du Conseil de Direction ou travailleur, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles du publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre (article 61 paragraphe 2 du Code des Sociétés).

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit, Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux. »

7) L'assemblée décide de créer un article 14 bis qui sera rédigé ainsi qu'il suit

ARTICLE 14 bis :

« VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que le conseil d'administration ait prévu cette faculté dans l'avis de convocation, tout actionnaire

est autorisé à voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et mis à la disposition des actionnaires

par la société.

Ce formulaire contient les mentions suivantes :

- les noms, prénoms, raison ou dénomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou siège social ;

- sa signature ;

- le nombre et ta forme des actions pour lesquelles il prend part au vote ;

- la preuve de l'accomplissement des formalités préalables pour être admis à l'assemblée ;

- l'ordre du jour de l'assemblée générale avec l'indication des sujets à traiter et les propositions de décisions

- le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition ;

- le pouvoir éventuellement donné au président ou à une personne déterminée de voter, au nom de l'actionnaire, sur les amendements ou résolutions nouvelles soumis à l'assemblée.

Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus à la société trois jours ouvrables au plus tard avant la date de l'assemblée. Les formalités d'admission doivent avoir été accomplies.

Le conseil d'administration peut organiser un vote par correspondance sous forme électronique via un ou plusieurs sites internet. Il détermine les modalités pratiques de ce vote électronique en veillant à ce que le système utilisé permette d'introduire les mentions visées au deuxième alinéa du présent article et de contrôler le respect du troisième alinéa du présent article, »

8) L'assemblée décide de réélire aux postes d'administrateurs pour une durée de six ans

1) Monsieur Gérard DEBECKER, prénommé,

2) Madame Martine CHENET, prénommé.

Tous ici présents et qui acceptent,

Le mandat des administrateurs est gratuit sauf décision contraire du conseil d'administration,

Le mandat des administrateurs viendra à expiration lors de l'assemblée générale annuelle de deux mille dix

huit.

CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Et à l'instant, le conseil d'administration déclare, tous ses membres étant présents ou représentés, se réunir

aux fins de nommer les administrateurs-délégués..

A l'unanimité, le conseil d'administration décide de désigner à nouveau, pour une durée de six ans à dater

des présentes, aux fonctions d'administrateurs-délégués, Monsieur Gérard DEBECKER et Madame Martine

CHENET, prénommés, qui acceptent ces fonctions.

Ces mandats sont gratuits sauf décision contraire du conseil d'administration.

9) L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au Conseil d'Administration en vue de l'exécution des

résolutions prises et notamment la coordination des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ETABLI PAR Me Olivier WATERKEYN, Notaire à WATERLOO.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

= Réservé

au

Moniteur

belge

V

07/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 30.05.2012 12143-0497-009
12/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 10.08.2011 11390-0119-009
21/03/2011 : NEA002477
01/09/2010 : NEA002477
26/08/2009 : NEA002477
26/08/2008 : NEA002477
30/07/2008 : NEA002477
13/08/2007 : NEA002477
28/03/2007 : NEA002477
31/07/2006 : NEA002477
08/08/2005 : NEA002477
17/08/2004 : NEA002477
03/09/2002 : NEA002477

Coordonnées
V.B.H. IMMO

Adresse
RUE DE LA MOTTE 8, BTE A 1490 COURT-SAINT-ETIENNE

Code postal : 1490
Localité : COURT-SAINT-ETIENNE
Commune : COURT-SAINT-ETIENNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne